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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4b soutien lybie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ref.
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Berger-Levrauit
(309;
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.4b/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 29
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-1-4h-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 |
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à
vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 novembre 2023
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Michel JUMELET, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume
MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme
Audrey CARON, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Sylvie COUCHOT, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. BEDIN a donné pouvoir à M. ROLLET
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme LARDET-
ROMBEAUX
Conseillers municipaux absents et non représentés
M.LACHAS n’a pas donné de procuration
Mme FOURSANE n’a pas donné de procuration
Mme BENICHOU n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mesdames COUCHOT, CALABRE et FIDI ainsi que M.
GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations
(22h30), au moment des questions orales
Madame Lydia CHEVALIER est désignée secrétaire de
séance. Bet,
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Berger-Levrautl
11309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-1-4b-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.4b/11/2023
|INOMENCLA TURE ACTES : 7.5 Subventions |
OBJET : ACTION EN FAVEUR DE LA LIBYE -— SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DES INONDATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, 1°" adjointe au Maire,
VU Particle L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU l’article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la possibilité pour les collectivités territoriales de verser des subventions en soutien d’une action internationale,
CONSIDERANT que des inondations, provoquées par la tempête Daniel, ont touché le Nord- Est de la Libye, le 10 septembre 2023, occasionnant plusieurs milliers de victimes et de déplacés,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a activé le Fonds d’Action Extérieur des Collectivités Territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l’élan de solidarité exceptionnel avec le peuple libyen,
CONSIDERANT que ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent d’apporter une contribution financière et que l’activation du FACECO permet de fédérer les contributions des collectivités et d’assurer la traçabilité de ce qui sera financé,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal participe traditionnellement à la solidarité internationale lors de circonstances exceptionnelles à l’origine de catastrophes humanitaires,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE CONTRIBUER au financement des opérations humanitaires en Libye,
ARTICLE 2 : D’APPROUVER le versement, au Fonds d’Action Extérieur des COllectivités territoriales (FACECO), d’une somme de 4.000 €,
ARTICLE 3 : DE NOTER que la dépense de 4.000 euros est inscrite au budget 2023, chapitre 65. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.