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Déliberation - Deliberation 1 2 Soutien Mayotte
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1 2 Soutien Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.2/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/32] est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-1-2-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
| Date de réception préfecture : 14/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 06 mars 2025
Efaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme
Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE, M.
Karim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, M. Jean-Christophe CONSTANTIN,
Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme
WATERLOT
M. MIGALE donne procuration à M. LANTERI
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, ainsi que
Messieurs DAOUDI, GABIRON ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Monsieur Daniel VIZIERES est désigné secrétaire
de séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-1-2-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.2/03/2025
| NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions |
OBJET : SOUTIEN A LA POPULATION DE MAYOTTE SUITE AU PASSAGE DU CYCLONE CHIDO EN DECEMBRE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, 1èe adjointe au Maire de Vauréal,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU l'article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la possibilité pour les collectivités territoriales de verser des subventions en soutien d'une action internationale,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal participe traditionnellement à la solidarité internationale lors de circonstances exceptionnelles à l'origine de catastrophes humanitaires,
CONSIDERANT que, face au passage du cyclone CHIDO qui a dévosté l'île de Mayotte le 14 décembre 2024, de nombreuses collectivités françaises ont exprimé leur souhait de venir en aide aux populations affectées,
CONSIDERANT que la commune de Vauréal envisage d'exprimer sa solidarité envers les populations touchées à Mayotte en faisant un don de 5.000 € en vue de faire face aux conséquences humaines, sanitaires et matérielles déclenchées par cet évènement,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal souhaite verser cette aide à travers la Protection civile qui œuvre dans le cadre d'interventions humanitaires et qui dispose d'une antenne dans la région,
APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'ACCORDER une aide exceptionnelle aux populations de Mayotte suite
au passage du cyclone CHIDO, ARTICLE 2 : D'APPROUVER le versement à la Fédération Nationale de la Protection
Civile - Tour Essor, 14 rue Scandicci 93500 PANTIN - d'une somme de 5.000 €,
ARTICLE 3 : DE NOTER que la dépense de 5.000 euros sera inscrite au budget 2025, chapitre 65.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréai,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal | administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.