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Déliberation - DCM 25102023
Déliberation - DCM 09062023 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 09062023 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Démocratie,
COMMUNE D'ANOUX
Domaine et patrimoine
Location
N° 03.03.10
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 9
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
01 / 06 / 2023
Date d'affichage
13 / 06 / 2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux- mil vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Mr le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu'une antenne FREE a été posée sur le domaine communal. De ce fait, la commune a concédé une servitude relative à l'installation d'une ligne électrique souterraine sur la parcelle ZE 70, conformément à une convention signée avec ENEDIS. Cette convention doit être régularisée par un acte notarié,
Monsieur le Maire précise que les coûts de raccordement seront à la charge de FREE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré , décide d'autoriser Monsieur le Maire:
- à signer une procuration pour consentir à la constitution de servitude à son nom
- à signer l'acte notariés'y rapportant et tout document s'y rapportant
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Divers
N° 07.10.02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 9
Absents: 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :4
Contre :
Abstentions :
de con jon
01/06/2023
l'afficha D
13 / 06 / 2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux- mil vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François,
Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent} absent{s) :
Etai(ent) excusé(s) : Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune s'est équipée d'un
défibrilateur .
Afin de le mettre à disposition de la population, il convient d'acheter une
armoire qui abritera ce matériel .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le
Maire à renvoyer le devis avec la mention ” Bon pour accord” pour un montant
TTC de 614, 40 euros .
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Mäire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.06
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 9
Absents :
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :$
Contre :
Abstentions :
Da con
01 / 06 7 2023
Date d'affñch
13 / 06 / 2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux- mil vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François,
Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Syivie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
tal(ent} absent(s) :
Etai(ent} excusé(s) : Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Monsieur le Maire informe les conseillers que l'adjoint administratif n'a pas eu
d'augmentation de coefficient de l'IAT depuis 2013 ( coefficient 5). 1 convient
donc de passer à l'échelon supérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de passer l'IAT à
l'échelon 8 à compter du ‘er juillet 2023 .
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine et patrimoine
Autre acte de gestion
du domaine public
N° 05.05.11
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 9
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
01 / 06 / 2023
Date d'affichage
13 / 06 / 2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux- mil vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme GIVERT Monique
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Sylvie
GERAEIGANQRIES LA BESTÈLE
Le Maire expose au conseil la nécessité pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de:
Valoriser les bois de la commune lors des ventes
Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt
Bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en oeuvre en forêt
Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises
locales d'être plus compétitives
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , décide :
De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l'ensemble des surfaces forestières que la commune d'ANOUX possède dans la région Grand Est
De s'engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant . Pour ces dernières, la commune s'engage à déclarer aux autorités compétentes ( DDT ) toute coupe réalisées sur celles- ci. En tout état de cause, la commune s'engage à respecter l'article R124.2 du code forestier . Totale de surface à déclarer 180 ha sous aménagement.
De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueuret de les faire respecter à toute personne intervenant dans notre forêt.
ANOUX D'accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus
d'amélioration et qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles nous nous sommes engagés pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, nous aurons le choix de poursuivre notre engagement ou de le résilier par courrier à PEFC GRAND EST.
D'accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC GRAND EST et
l'autoriser à titre confidentiel à consulter tous les documents que nous conservons à minima pendant 5 ans , permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur
De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC GRAND EST en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d'exclusion du systeme de certification PEFC
D'accepter que cette participation au système PEFC soit rendu publique
De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui- ci
De s'acquitter de la contribution financière auprès de PEFC GRAND EST
D'informer PEFC GRAND EST dans un délai de 6 mois et fournir les
justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune
De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Divers
N° 07.10.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 9
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :4
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
01/06/2023
ate d'
13/06/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux- mil vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient nts :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François,
Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absen :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune s'est
équipée d'un défibrilateur . La société CITY- RESTART nous loue ce matériel.
En compensation d'une liste de contacts dans le cadre du règlement de la
prime d'indication " Citoyens sauveteurs", la société nous a fait parvenir un
chèque de 400 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'accepter de chèque
- d'autoriser Mr le Maire à émettre un titre pour encaisser le chèque .
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Domaines de compétences
par thème
Environnement
N° 08.08.08
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 9
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
01 / 06 / 2023
Date d'affichage
13 / 06 / 2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Séance du 09 juin 2023
L'an deux- mil vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M.
CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François,
Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Sylvie
CONCOURS DES MAISONS FL
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'organiser le Concours des Maisons Fleuries pour l'année 2023 .
Le jury sera composé de membres du Conseil Municipal
A l'issue du classement, les prix seront remis en bons d'achat :
4er prix : 70 euros
2e prix : 60 euros
3e prix : 40 euros
4e prix : 30 euros
5e prix : 25 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Domaines de compétences
par thème
Environnement
N° 08.09.09
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 9
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :9
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
01 / 06 / 2023
Date d'affichage
13 / 06 / 2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Séance du 09 juin 2023
L'an deux- mil vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire le concours photos pour l'année 2023.
Le thème sera "l'arbre dans tous ses états ". Un règlement précisera
prochainement les modalités du concours
Les prix seront octroyés en bons d'achat et deux catégories seront distinguées : les plus de 18 ans et les moins de 18 ans.
1er prix : 50 euros
2e prix : 30 euros
3e prix : 20 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Divers
N° 07.10.03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 9
Absents: 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :4
Contre :
Abstentions
jo n
01 / 06 / 2023
Date d'affichage
13 / 06 / 2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux- mil vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. Di BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François,
Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Syivie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etailent} absent{s} :
Etai(ent) excusé{s} :
Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Monsieur le Maire présente aux conseillers un devis de la société RELEC pour
un montant de 4 617, 07 euros pour la pose d'une armoire électrique à l'aire de
jeux pour la fête foraine notamment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , décide :
- d'accepter le devis
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis avec la mention " BON
POUR ACCORD", ainsi que tout document s'y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Divers
N° 07,10.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 9
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :9
Contre :
Abstentions :
jon Da
01 / 06 / 2023
Date d'a
137 06 / 2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux- mil vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François,
Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Syivie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etaï(ent) absent{s) :
Etai(ent} excusé(s) :
Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Monsieur le Maire propose aux conseillers de reconduire les " job été"
Les jeunes concernés doivent avoir entre 16 et 18 ans et seront rémunérés sur
la base du SMIC jeune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à
signer des actes d'engagement précisant les modalités de paiement et les
horaires de travail avec les jeunes concernés.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décisions budgétaires
N° 07.01.05
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 9
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :4
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
01 / 06 / 2023
d'a
13/06/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
et publication du :
DIR ISIA UN NLe))|
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux- mil vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François,
Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Syivie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etaïi{ent) excusé(s) :
Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les employés sont
affiliés à une mutuelle de groupe avec l'OLC pour une période de trois ans en
trois ans.
La commune prend en charge une partie de cette mutuelle ( 20 euros pour le
salarié et 10 euros par ayant- droit } . Le nouveau contrat couvrant la période
2023-2026 a fortement augmenté les cotisations annuelles.
De ce fait le Maire propose d'augmenter la part communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de donner 40 euros par
salarié et 10 euros pour les ayants droits à compter du 1er juillet 2023.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Subventions
N° 07.05.07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 9
Absents : 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :1
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
01 / 06 / 2023
Date d'affichage
13/06 / 2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023
L'an deux- mil vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M.
CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François,
Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé{s) :
Mme GIVERT Monique
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Sylvie
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que lorsque la
commune engage des travaux d'amélioration de performances énergétiques
sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d'obtenir
des Certificats d'Economie ( CEE) introduits par la loi sur l'Energie du 13 juillet
2005 ( loi "POPE")
Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la
commune peut bénéficier de Certificats d'Economie d' Energie délivrés par
l'Etat. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une
ressource financière pour soutenir les projets de la commune.
Monsieur le Maire indique que pour déposer un dossier et obtenir des CEE il
est nécessaire d'atteindre le seuil des 50 GWHCUMAC et qu'une expertise est
nécessaire sur la nature des travaux éligibles.
Enfin, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la démarche du
Syndicat Départemental d'Electricité de Meurthe et Moselle ( SDE 54 )
destinée à organiser un groupement de collecte des CEE et ainsi permettre
aux collectivités, notamment les plus petites, de bénéficier du dispositif.
Pour cela , Monsieur le Maire rappelle que la commune adhérait au dispositif
pour la précédente période , arrivée à échéance au 31/12/2021, pour
continuer à en bénéficier, il convient de signer une nouvelle convention qui
couvre la cinquième période courant jusaque fin 2025 .
Une fois les CEE obtenus, le SDE reversera à la commune la prime totale
correspondant à la valorisation des Certificats. Les frais de gestion de 10 %
sont supportés entièrement par le SDE 54 , suite à la délibération N° 15 du
comité syndical en date du 01 / 02 / 2021 , dans le cadre de ses missions pour
ANOUX la maîtrise de la consommation énergétique.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire , le Conseil Municipal décide
d'adhérer à la démarche départementale pour le regroupement des Certificats
d'Economie du SDE 54 pour la cinquième période du dispositif courant
jusqu'au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la Convention de Mutualisation
correspondants ci- annexée.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX CONVENTION DE MUTUALISATION SDE54 / COMMUNES
POUR LA GESTION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES
D'ENERGIE
Entre :
Le Syndicat Départemental d'Electricité de Meurthe-et-Moselle,, SDE54, dont le siège social est situé au 80, boulevard Foch à Laxou, représenté par Monsieur Christian ARIES, président du Syndicat, Ci-après dénommé « le Syndicat »
Et,
La commune de ___, dont le siège est situé __ représentée par M, Mme, Maire de
dûment habilité à cet effet.
Ci-après, dénommée « la Collectivité »
La Collectivité et le Syndicat pouvant communément être désignés « les parties ».
Préambule
La loi d'orientation énergétique de juillet 2005 a mis en place le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les éconornies d'énergie qu’elles ont réalisées par l'obtention de certificats.
Le Syndicat Départemental d'Electricité de Meurthe-et-Moselle, a la possibilité de jouer le rôle de tiers regroupeur des CEE et de mutualiser les économies d'énergie réalisées par les collectivités adhérentes.
Considérant l’article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 « relatif aux certificats d'économie d'énergie » disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper ou désigner une tierce personne pour atteindre le seuil d'éligibilité ;
Considérant la réalisation par les parties d'opérations d'amélioration énergétique du patrimoine communal pour lesquelles le Syndicat pourra s'occuper de constituer le dossier et assurer la valorisation financière des certificats correspondants ,
Les Parties conviennent de ce qui suit :
Convention SDE54 /Commune pour la gestion des Certificats d'économies d'énergie sl ARTICLE 1 : RÔLE ACTIF ET INCITATIF EN AMONT DES TRAVAUX
Certaines opérations d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine communal sont susceptibles d'être éligibles au dispositif des Certificats d'Economie d’Energie.
Compte tenu de la complexité du montage des dossiers de récupération des certificats et de l'importance des seuils à atteindre pour les présenter au pôle national des CEE, les parties conviennent expressément que le Syndicat se charge du montage des dossiers pour le compte de la Collectivité.
Le Syndicat s'occupe, pour le compte de la Collectivité, de l'enregistrement des certificats au registre national et de la valorisation des CEE par l'intermédiaire d'un partenaire désigné. Une convention de partenariat est ainsi conclue entre le Syndicat et le partenaire, elle est transmise sur demande à la Collectivité par le Syndicat.
Le rôle actif et incitatif du partenaire, nécessaire à l'enregistrement des CEE au registre national, est rendu effectif par la signature d’un acte d'engagement entre le partenaire désigné et la Collectivité. L'engagement vaut acte de cession des CEE par la collectivité au partenaire. L'engagement est obligatoirement formalisé avant le commencement des travaux conformément au dispositif législatif et réglementaire national.
Par cet engagement, la Collectivité atteste sur l'honneur que le partenaire désigné par le Syndicat est seul à pouvoir invoquer l'action ou l'opération entrant dans le périmètre éligible aux CEE.
ARTICLE 2 : PROCEDURE
Le Syndicat, ou le partenaire désigné, transmet l'acte d'engagement précité à la collectivité, dès signature par la Collectivité, le Syndicat initialise le dossier. A cette condition, le Syndicat, ou le partenaire désigné, se chargera de l'ensemble des opérations administratives de montage des dossiers ; toutefois la commune s'engage à transmettre au Syndicat, ou au partenaire désigné, tous les documents nécessaires (attestations, factures correspondantes, notices, …). A ce titre, en cas de défaut dans la transmission des documents par la collectivité, entrainant le rejet du dossier, le Syndicat ne pourra pas être considéré comme responsable des pertes, relatives à la valorisation financière des CEE, subies par la collectivité. Le dossier complet est transmis par le Syndicat au partenaire désigné dans les délais réglementaires. Le dossier valide est transmis au pôle nationa! des CEE par le partenaire.
Une fois les CEE enregistrés au registre national, la prime correspondante est versée au Syndicat par le partenaire.
ARTICLE 3 : LIQUIDATION DE LA PRIME RELATIVE AUX CEE
Les vs dk gi vs le SYNDICAT, selon les modalités de l’article 2, seront reversées à la collectivité.
ARTICLE 4 : DATE DE PRISE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties.
Elle est valable pour la période allant du 01/01/2022 jusqu'à la fin de la cinquième période nationale de mise en œuvre des certificats d'économie d'énergie fixée actuellement à fin 2025 et y compris les prorogations qui pourraient intervenir entre la fin normale de la période et la cinquième période.
Fait à en deux exemplaires originaux, le =
Le Président du SDE54 Madame/Monsieur le Maire de
ÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ SDGAT DÉPART re
S.D.E 54
Christian ARIES Nom : ____.
Convention SDE54 /Commune pour la gestion des Certificats d'économies d'énergie