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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Banque,
1
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 26 NOVEMBRE 2024
Légalement convoqué le 15 novembre 2024, le conseil communautaire s’est réuni le 26 novembre 2024 à 18h30 à la salle communautaire à Loqueffret sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président Mme Annie SALMAS a été nommée secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2024-078 Création de la régie de l’Eau et de l’Assainissement – approbation des statuts Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-079 Désignation d’un directeur de la régie Eau et Assainissement Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-080 Durées d’amortissement des biens immobilisés - services Eau et Assainissement Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-081
Autorisation signature d’avenants aux
contrats en cours relatifs à l’Eau et
l’Assainissement
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 2 pouvoirs
2024-082 Autorisation signature des conventions relatives aux régies Eau et Assainissement Approuvé l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-083 Intégration des emprunts communaux Budget Eau Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-084 Intégration des emprunts communaux Budget Assainissement Collectif Approuvé à l’unanimité 25 présents et 5 pouvoirs
2024-085 Tarifs redevance et prestations de la régie Eau potable – Année 2025 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-086 Tarifs redevance et prestations de la régie Assainissement collectif – Année 2025 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-087 Tarifs de prestations de la régie Assainissement Non Collectif – Année 2025 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-088 Règlement de service public d’Eau Potable Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-089 Règlement de service public de l’Assainissement Collectif Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-090 Règlement de service public de l’Assainissement Non Collectif de frais Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-091
Instauration d’un régime indemnitaire des
agents sous statut de droit privé de la régie
Eau et Assainissement
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-092 Régime des astreintes du personnel de la régie Eau et Assainissement Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs 2
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2024-093 Règlement d’utilisation des véhicules de la régie Eau et Assainissement Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-094 Statuts des agents de la régie Eau et Assainissement Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-095
Adhésion collective obligatoire aux régimes
complémentaire santé et prévoyance pour
les agents de droit privé de la Régie Eau et
Assainissement – Participation employeur.
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-096
Adhésion au service « suivi social et paie
des salariés de droit privé » proposé par le
Centre de Gestion du Finistère
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-097 Désignation des représentants au syndicat des Eaux de Kerbalaen Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-098 Demande de fonds de concours des communes Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-099
Pass commerce et Artisanat - aide à
l’entreprise Actuel Coiffure, salon de
coiffure à Huelgoat
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-100
Extension du bâtiment administratif à
Loqueffret – avenant au contrat de maîtrise
d’œuvre
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-101
Extension du bâtiment administratif à
Loqueffret – autorisation lancement du
marché public des travaux de construction
de l’extension du bâtiment administratif à
Loqueffret
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-102 Extension du bâtiment administratif à Loqueffret – demande de DETR – tranche 2 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-103
Demande de subvention au titre de la
dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) – Extension du bâtiment administratif
à Loqueffret tranche 2
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-104
Adhésion au futur syndicat mixte ouvert de
construction et de gestion de l’abattoir de
Quiella au Faou
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-105 Attribution de subvention aux associations Approuvé à l’unanimité 24 présents et 4 pouvoirs 2024-106 Subvention BAFA Approuvé à l’unanimité 25 présents et 4 pouvoirs 2024-107 Subvention BAFA Approuvé à l’unanimité 25 présents et 4 pouvoirs 2024-108 Nouvelles modalités subvention BAFA Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs 2024-109 Chalets à Botmeur – tarifs année 2025 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-110 Salle d’accueil touristique à Botmeur – tarifs année 2025 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-111 Prestations du Pointcyber – tarifs année 2025 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-112 Prestations de mise à disposition de services – tarifs année 2025 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-113 Redevances service déchets ménagers et composteurs – tarifs année 2025 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-114 Régie office de tourisme – tarifs année 2025 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-115 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service année 2023 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-116 Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Menez Are Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs 3
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2024-117
Demande de subvention à la Caisse
d’Allocations Familiales du Finistère –
acquisition de mobilier pour l’école de
sports
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-118
Demande de co-financement au pays COB
pour les actions de prévention en santé
mentale
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-119
Convention d’objectifs et de moyens entre
Monts d’Arrée Communauté et l’ALECOB
2025-2027
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-120 Engagement de principe à conclure un Pacte territorial France Renov’ Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-121
Octroi d’une aide financière aux
propriétaires occupants pour la prestation
d’Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO)
obligatoire lors du dépôt de dossier ANAH –
Année 2025
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-122 Décisions modificatives – budgets principal, déchets ménagers et chalets gite Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
2024-123
Corrections sur exercices antérieurs à la
fusion des collectivités en 2017 –
rattrapage d’amortissements
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 5 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 03 décembre 2024