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Arrêté - Arrêté municipal n°038 2022 Numérotage collège Lassigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°038 2022 Numérotage collège Lassigny)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2022
Affiché le
+42
ID
: 060-216003475-20220706-A038
2022-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
038/2022
PRESCRIVANT
LE
NUMÉROTAGE
DU
COLLEGE
A
LASSIGNY
Mairie
de
LASSIGNY
18
place
Saint-Crépin,
BP.23,
60310
LASSIGNY
Tél.
: 03
44
43
60
36
Fax
: 03
44
43
34
76
Email
: mairie@lassigny.fr
Site
: www.lassigny.fr
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lassigny,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-
28
;
Vu
l'article
R.610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"°
classe,
Vu
la
délibération
n°104/2020
portant
sur
la
rétrocession
de
la
voie
d'accès
du
gymnase
et
du
collège,
Vu
la
délibération
n°053/2021
portant
sur
la
nomination
de
la
voie
d'accès
du
collège
en
«
Impasse
du
Collège
»,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
ARRETE
:
Article
1
: Il est
prescrit
les
numérotations
suivantes
(cf.
plan
ci-dessous)
:
Adresse
N°
parcelle
Type
complète
cadastrale
d'occupation
2
Impasse
du
Collège
ZEATS
Collège
Abel
Lefranc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
038/2022
PRESCRIVANT
LE NUMÉROTAGE
DU
COLLEGE
À LASSIGNY Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2022
Affiché
le
eo
ID
: 060-216003475-20220706-A038_2022-AR
T1F
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
La
Préfecture
de
Beauvais,
-
La
DGFIP,
-
La
Poste,
-
Le
SDIS
60,
-
La
Gendarmerie
de
Lassigny.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Fait à LASSIGNY,
le
D 6
JUIL. 2022
Le
Maire,
Laurent
MAROT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
038/2022
PRESCRIVANT
LE
NUMÉROTAGE
DU
COLLEGE
À
LASSIGNY