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Compte-Rendu - Arrêté municipal n°061 2022 Numérotage maisons rue saint crépin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Arrêté municipal n°061 2022 Numérotage maisons rue saint crépin)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2022
Affiché le
+42
ID
: 060-216003475-20220503-A061
2022-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
061/2022
PRESCRIVANT
LE
NUMÉROTAGE
DES
MAISONS
DANS
LA
RUE
SAINT
CREPIN
A
LASSIGNY
Mairie
de
LASSIGNY
18
place
Saint-Crépin,
BP.23,
60310
LASSIGNY
Tél.
: 03
44
43
60
36
Fax
: 03
44
43
34
76
Email
: mairie@lassigny.fr
Site
: www.lassigny.fr
Le
Maire
de
la
Commune
de
Lassigny,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28,
Vu
l’article
R.610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
Considérant
la
création
de
nouveaux
logements
dans
la
Commune
et
plus
précisément
dans
la
rue
Saint-Crépin,
ARRÊTE
:
Article
1
: Il est
prescrit
les
numérotations
suivantes
(cf.
plan
ci-dessous)
:
Adresse
N°
parcelle
Type
complète
cadastrale
d'occupation
4
rue
Saint-Crépin
H
132
Logement
4
À
rue
Saint-Crépin
H
132
Logement
au-dessus
du
4
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
061/2022
PRESCRIVANT LE
NUMÉROTAGE
DES
MAISONS
DANS
LA
RUE
SAINT-CREPIN
À
LASSIGNY Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2022
Affiché
le
eo
ID
: 060-216003475-20220503-A061
2022-AR
aus © | |
TT
—
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
La
Préfecture
de
Beauvais,
-
La
DGFIP,
-
La
Poste,
-
Le
SDIS
60,
-
La
Gendarmerie
de
Lassigny.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Fait
à LASSIGNY,
le
© 3
MAI
2022
Le
Maire,
Laurent
MAROT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
061/2022
PRESCRIVANT
LE
NUMÉROTAGE
DES
MAISONS
DANS
LA
RUE
SAINT-CREPIN
À
LASSIGNY