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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°022 2024 Numérotage rue des rouinettes)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
A
7
Publié
le 13/03/2024
SO
ARRETE
MUNICIPAL
N°145:060216003475.20240813-a022
2024-ar
PRESCRIVANT
LE
NUMÉROTAGE
RUE
DES
ROUINETTES
Annule
et remplace
l'arrêté
n°180/2022
Mairie
de
LASSIGNY
18
place
Saint-Crépin,
BP.23,
60310
LASSIGNY
Tél.
:
03
44
43
60
36
Fax :
03
44
43
34
76
Email
: mairie@lassigny.fr
Site : www.lassigny.fr Le
Maire
de
la
Commune
de
Lassigny,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28,
Vu
l'article
R.610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"
classe,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
ARRÊTE
:
Article
1
: Il est
prescrit
les
numérotations
suivantes
(cf.
plan
ci-dessous) :
Adresse
N°
parcelle
Type
complète
cadastrale
d'occupation
1 rue
des
Rouinettes
H
98
Maison
3
rue
des
Rouinettes
H
98
Maison
5
rue
des
Rouinettes
H
1606
Maison
7
rue
des
Rouinettes
H
1605
Terrain
à
bâtir
9
rue
des
Rouinettes
H
1298
Maison
(anciennement
3
rue
des
Rouinettes)
11
rue
des
Rouinettes
H
1297
Terrain
à
bâtir
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
022/2024
PRESCRIVANT
LE NUMÉROTAGE
RUE
DES
ROUINETTES Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
13/03/2024
S
LGr
ID
: 060-216003475-20240313-A022
2024-AR
À
NO
&
\
199
U
\
.
\
110
\
\
#6 L \
ge
À
|
TT
Lo
107
ch
Article
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
La
Préfecture
de
Beauvais,
-
La
DGFIP,
-
La
Poste,
-
Le
SDIS
60,
-
La
Gendarmerie
de
Lassigny.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Fait
à LASSIGNY,
le
1 3
MANS
2024
Le
Maire,
Laurent
MAROT
D
da:
à
FA
ne,
LE
HÉAATQUE
*
TT
À
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
022/2024
PRESCRIVANT
LE
NUMÉROTAGE
RUE
DES
ROUINETTES