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Arrêté - Arrêté municipal n°047 2022 Numérotage maisons diverses rues Lassigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°047 2022 Numérotage maisons diverses rues Lassigny)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
assigny
Envoyé en préfecture le 02/05/2022
Reçu en préfecture le 02/05/2022
Affiché le ss &
ID : 060-216003475-20220422-A047_2022-AR
1
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 047/2022
PRESCRIVANT LE NUMÉROTAGE DANS DIVERSES RUES DE LASSIGNY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 047/2022
PRESCRIVANT LE NUMÉROTAGE
DANS DIVERSES RUES DE LASSIGNY
Mairie de LASSIGNY
18 place Saint-Crépin, BP.23, 60310 LASSIGNY
Tél. : 03 44 43 60 36
Fax : 03 44 43 34 76
Email : mairie@lassigny.fr
Site : www.lassigny.fr
Le Maire de la Commune de Lassigny,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28,
Vu l’article R.610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
Considérant la création de nouveaux logements dans diverses rues de la Commune,
ARRÊTE :
Article 1 : Il est prescrit les numérotations suivantes :
Adresse
complète
N° parcelle
cadastrale
Type
d’occupation
7 bis rue du Pissot H 1580 Future construction
19 rue du Château d’eau H 1376 Maison
60 rue de la Misacard ZE 205 Future construction
60 bis rue de la Misacard ZE 206 Future construction Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2022
Affiché
le
eo
ID
: 060-216003475-20220422-A047
2022-AR
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
La
Préfecture
de
Beauvais,
-
La
DGFIP,
-
La
Poste,
-
Le
SDIS
60,
-
La
Gendarmerie
de
Lassigny.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Fait à LASSIGNY,
le
9 9
AVR.
2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
047/2022
PRESCRIVANT
LE
NUMÉROTAGE
DANS
DIVERSES
RUES
DE
LASSIGNY