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Compte-Rendu - CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 2019
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
51
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 14 novembre à 20 H 1 5, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur LEROY André, Maire de la commune de Fontivillié, et Mme AUBOUIN Annick, maire déléguée de la commune déléguée de Sompt.
Date de convocation Le 7 novembre 2019
Présents
15
Mmes Annick AUBOUIN, Florence DEBORDE, Sylvie LOUIS, Claudine PENAUD, Vanessa VEZIEN
Mrs Louis ALBERT, Jean-Noël BERNARD, Michel BERNARD, Thierry BOUCHET, Jacky BRUN, Vincent CHOLLET, Ludovic FERRON, André LEROY, Gilles PACHER, Guillaume VIOLLET
Absents excusés
1
Mr Raphaël GOURICHON
Absents
4
Mme Sandra VEZIEN
Mrs Frédéric BERNET, Alexandre BROUSSARD, Jean-Philippe PAIN
Secrétaire de séance Mr Vincent CHOLLET
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10/10/2019 est approuvé à l’unanimité.
2019-78 SMAEP 4B : Transfert de la compétence « Distribution eau potable » de
la Commune de Beauvoir-Sur-Niort
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de tranfert de la compétence « Distribution eau potable » de la Commune de Beauvoir-Sur-Niort.
Vu l’article 8 des statuts du Syndicat 4B modifié par l’arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2019 stipulant que pour les collectivités déjà membres du Syndicat, la délibération du Comité Syndical actant cette prise de compétence doit être notifiée aux collectivités membres pour qu’elles se prononcent sur la modification envisagée ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Beauvoir-sur-Niort en date du 17 octobre 2019 notifiée le 18 octobre 2019 demandant le transfert de la compétence « Distribution eau potable » au Syndicat 4B à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 29 octobre 2019 acceptant la prise de compétence « Distribution eau potable » de la commune de Beauvoir-sur-Niort à compter du 1er janvier 2020 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve le transfert de la compétence « Distribution eau potable » de la commune de Beauvoir- sur-Niort vers le Syndicat 4B à compter du 1er janvier 2020.
2019-79 Dissolution des RPI Chail / Saint-Vincent-La-Châtre et Maisonnay / Sompt
Monsieur le Maire rend compte de la réunion du 12 novembre dernier à laquelle une trentaine de personnes était présente. Pour rappel, y étaient conviés : les directrices des écoles des deux RPI, les représentants des parents d’élèves aux conseils d’école, les présidentes et les bureaux des deux APE, Madame Marie-Emmanuelle SANTIER, vice-présidente en charge des affaires scolaires à la CCMP, l’inspectrice de l'éducation nationale chargée de la circonscription de Melle, les maires et conseillers municipaux des 3 communes Fontivillié – Maisonnay – Saint Vincent la Châtre. Il est proposé à l'assemblée de dissoudre les RPI Chail / Saint-Vincent-La-Châtre et Maisonnay / Sompt à la fin de l'année scolaire 2019-2020 soit au 6 juillet 2020.
Certains membres de l'assemblée estiment qu'il est trop tôt pour dissoudre ces RPI. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 voix contre, 5 voix pour et 9 abstentions - décide de dissoudre les RPI Chail / Saint-Vincent-La-Châtre et Maisonnay / Sompt. En effet, après vérifications, les abstentions n'étant pas des suffrages exprimés, de fait la délibération de dissolution des 2 RPI est entérinée favorablement.
Création du RPI Fontivillié / Maisonnay / Saint-Vincent-La-Châtre Ce point n'est pas abordé. 52
Mairie : Présentation des travaux envisagés
Monsieur Chollet présente à l'assemblée les plans des travaux envisagés à la mairie déléguée de
Chail afin de créer un bureau pour le maire, d'aménager une salle de conseil pouvant accueillir la
prochaine équipe municipale.
Les différents devis sont présentés et d'autres devis sont attendus.
Point sur les travaux :
➢ Logement 2 Impasse des Erables : les travaux de rénovation ont commencé. Par ailleurs, suite au départ du dernier locataire, les travaux de réparation de la pièce où ses chiens étaient enfermés sont estimés à 1 287.56 €. L'ADIL sera interrogée afin de voir les possibilités de recours contre le locataire. Notre assureur pourra être également consulté, un constat d'huissier est envisagé.
➢ Lotissement La Ballade : les deux maisons sont commencées.
➢ Salle du Temps Partagé : prévoir cimaise sur le mur pour le protéger par rapport aux chaises, voir pour l'arrachage de l'arbre devant la salle.
La commission voirie sera réunie afin d'étudier l'accès au stationnement depuis la salle jusqu'au parking du pré vert.
2019-80 Emprunt : Financement de la construction de deux maisons Rue de La Balade
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les offres reçues :
Organisme Montant Durée en années Taux Périodicité Échéances constantes Coût global
Crédit Agricole
300 000,00 €
20 1,02% Trimestrielle 4 150,26 € 332 020,70 €
Crédit Agricole 25 1,12% Trimestrielle 3 443,75 € 344 374,52 €
Crédit Mutuel 20 1,06% Trimestrielle 4 166,48 € 333 518,59 €
Crédit Mutuel 20 1,06% Semestrielle 8 342,85 € 333 914,10 €
Crédit Mutuel 20 1,11% Annuelle 16 809,31 € 336 386,26 € Après négociation, seul le Crédit Agricole a amélioré son offre :
Organisme Montant Durée en années Taux Périodicité Échéances constantes Coût global
Crédit Agricole 300 000,00 € 20 0,92% Trimestrielle 4 109,87 € 328 780,82 €
Crédit Agricole 25 1,02% Trimestrielle 3 402,54 € 340 254,14 €
Il est proposé à l’assemblée d’accepter l’offre de financement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres selon les conditions suivantes : Montant du prêt TTC : 300 000 €
Durée : 300 mois
Taux : 1.02%
Remboursables en échéances trimestrielles d’un montant de 3 402.54 € chacune Frais de dossier : 300 € (les crédits nécessaires sont inscrits au budget) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d’accepter l’offre de financement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres selon les conditions exposées ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Finances : les travaux en régie seront présentés lors du prochain conseil.
2019-81 : Vente de bois issu de tailles diverses
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les employés communaux coupent régulièrement du bois sur la commune lors de l’entretien des espaces verts (à La Barbette, etc). Afin de liquider le stock de bois, il est proposé de le mettre en vente au prix de 40 € le stère. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de vendre le bois au prix de 40 € le stère. 53
Gestion du personnel :
Services techniques : Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu’à ce jour, deux candidatures spontanées ont été reçues en mairie pour un poste d’agent technique. Seule une de ces personnes sera reçue en entretien puisque son profil correspond au poste à occuper. En effet, il est proposé de recruter un agent à temps complet plutôt spécialisé dans le bâtiment.
- 2019-82 : Accroissement temporaire d'activité / Service administratif Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité, au vu de la charge de travail concernant le secrétariat de mairie, de recruter une secrétaire de mairie à temps non complet : 17.5h/35h, à compter du 1er janvier 2020.
La commune peut faire appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3, 1° de la loi n°84- 53, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Il est proposé à l'assemblée de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 précitée.
A ce titre, est créé un emploi à temps non complet (17.5/35h) dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent administratif ; - charge Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. - précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- Départ en retraite : il est proposé de remercier l'agent partant en retraite au 1er janvier prochain lors de la cérémonie des vœux qui aura lieu le 11 janvier 2020 à la salle des fêtes de Chail.
- Repas de convivialité élus-agents : la commune de Sompt organisait chaque année un repas réunissant les élus municipaux et les employés communaux. Il est proposé d'étendre cette pratique à la commune de Fontivillié. Ce repas aura donc lieu à la salle du temps partagé le vendredi 10 janvier 2020.
Questions diverses :
- Inauguration de la Salle du Temps Partagé : à organiser.
- Repas des Aînés : rendez-vous à 9h30 le 23 novembre à la salle des fêtes de Chail afin de préparer
la salle.
- Madame Aubouin informe l'assemblée qu'une autorisation d'explorer la résurgence de Sompt a été
délivrée, à sa demande, au Comité départemental de spéléologie des Deux-Sèvres.
- Le recensement de Sompt prévu en 2020 n'aura pas lieu. Un recensement de Fontivillié se fera en
2022 selon l'INSEE.
- Prochaine séance le 12 décembre 2019
La séance est levée à 23h00.
Délibérations prises lors de cette séance :
2019-78 SMAEP 4B : Transfert de la compétence « Distribution eau potable » de la Commune de Beauvoir-Sur-Niort 2019-79 Dissolution des RPI Chail / Saint-Vincent-La-Châtre et Maisonnay / Sompt 2019-80 Emprunt : Financement de la construction de deux maisons Rue de La Balade 2019-54 Adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) des Deux-Sèvres 2019-81 : Vente de bois issu de tailles diverses
2019-82 : Accroissement temporaire d'activité / Service administratif 54
Signatures des membres ayant participé à cette séance :
Louis ALBERT Annick AUBOUIN Jean-Noël BERNARD Michel BERNARD Thierry BOUCHET
Frédéric BERNET
ABSENT
Alexandre BROUSSARD
ABSENT
Jacky BRUN Vincent CHOLLET Florence DEBORDE
Ludovic FERRON Raphaël GOURICHON
ABSENT EXCUSÉ
André LEROY Sylvie LOUIS Gilles PACHER
Jean-Philippe PAIN
ABSENT
Claudine PENAUD Vanessa VEZIEN Sandra VEZIEN
ABSENTE
Guillaume VIOLLET