Convocation - CONSEIL DU 4 JUILLET 2019

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Convocation - CONSEIL DU 4 JUILLET 2019 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Chail. Lien du pdf (Convocation - CONSEIL DU 4 JUILLET 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2019

SEANCE DU 4 JUILLET 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 4 juillet à 20 H 1 5, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur LEROY André, Maire de la commune de Fontivillié, et Mme AUBOUIN Annick, maire déléguée de la commune déléguée de Sompt.

Date de convocation Le 28 juin 2019

Présents

12

Mmes Annick AUBOUIN, Florence DEBORDE, Sylvie LOUIS, Claudine PENAUD, Vanessa VEZIEN

Mrs Louis ALBERT, Jean-Noël BERNARD, Thierry BOUCHET, Jacky BRUN, Ludovic FERRON, André LEROY, Gilles PACHER,

Absents excusés

3

Mrs Frédéric BERNET, Vincent CHOLLET (procuration à André

LEROY), Guillaume VIOLLET (procuration à Jacky BRUN)

Absents

5

Mme Sandra VEZIEN

Mrs Michel BERNARD, Alexandre BROUSSARD, Raphaël

GOURICHON, Jean-Philippe PAIN

Secrétaire de séance Mr Ludovic FERRON

Programme Re-Sources 2017-2021 :

Intervention auprès du Conseil Municipal de Elise VILCHANGE et Clara BAYOL, animatrices du

programme Re-Sources du SMAEP 4B.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'actions Re-Sources 2017-2021, les animatrices

de ce programme souhaitent garder un lien avec les acteurs du territoire.

Elles sont venues rappeler l'objectif du programme Re-Sources, discuter de l'intérêt de ce programme

dans la commune, détailler les actions qui sont mises en place globalement pour l'ensemble des

acteurs et plus précisément à destination des élus, répondre aux questions du Conseil Municipal

concernant les actions du programme, le syndicat d'eau en général, la qualité de l'eau...

Suite au départ de Mesdames VILCHANGE et BAYOL vers 21h30, la séance du Conseil Municipal

reprend son cours.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 06/06/2019 est approuvé à l’unanimité.

2019-51 Modification des statuts du SIEDS

Monsieur le maire présente à l’assemblée la modification des statuts du SIEDS notamment pour insérer une nouvelle compétence statutaire en matière d’infrastructures de charge et adapter les règles relatives à l’exercice de ses compétences. Cette modification statutaire apparaît pertinente tant au regard de l’effet de mutualisation induit par l’intervention d’un Syndicat d’échelle départementale que de l’expertise de celui-ci en matière d’énergie.

Monsieur le maire précise que cette évolution est sans incidence sur les transferts de compétence déjà réalisés par la Commune au SIEDS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de statuts modifiés du SIEDS annexé à la présente délibération. - DEMANDE aux Préfets concernés de bien vouloir adopter l’arrêté préfectoral requis, dès que l’accord des communes membres dans les conditions légalement prévues aura été obtenu. - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure utile pour l’exécution de la présente délibération et notamment à la transmettre avec son annexe, pour la mise en œuvre de la procédure de modification, au SIEDS et au Préfet.

Annexe : statuts modifiés du SIEDS approuvés par délibération de son comité syndical le 3 juin 2019.

2019-52 Modification des statuts du SMAEP 4B

Vu la délibération n°2019-37 du Comité Syndical en date du 19 juin 2019 approuvant la modification

de l’article 8 des statuts du Syndicat 4B ;SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2019

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la décision du Syndicat Mixte d’Alimentation

en Eau Potable 4B en date du 19 juin 2019 de modifier ses statuts comme suit :

Article 8 : L’adhésion à une compétence à la carte est décidée par délibération de la collectivité

faisant l’objet de cette adhésion.

Avant le 30 juin 2019, celle-ci est notifiée au Président du Syndicat Mixte d’AEP 4B, au plus tard le 30

juin de l’année en cours, pour être effective au 1er janvier de l’année suivante.

A compter du 1er juillet 2019, pour les collectivités non membres du Syndicat, celle-ci est notifiée au

Président du Syndicat Mixte d’AEP 4B, au plus tard le 30 septembre de l’année en cours, pour être

effective au 1er janvier de l’année suivante.

Pour les collectivités déjà membres du Syndicat, celle-ci est notifiée au Président du Syndicat Mixte

d’AEP 4B et sera effective au plus tard 3 mois après notification de la délibération du Comité Syndical

actant cette prise de compétence à chacune des collectivités membres (délai laissé aux collectivités

membres pour se prononcer sur la modification envisagée).

Les modalités de transfert sont celles inscrites aux articles L-1321.1 à L-1321.9 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant les

modifications relatives aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications

de l’article 8 des statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B telles que définies ci-

dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications de l’article 8 des

statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B.

2019-53 Gouvernance 2020 de la Communauté de Communes Mellois en Poitou Lors de leur création, les communes nouvelles bénéficient d’un régime dérogatoire qui leur permet de bénéficier d’une meilleure représentation au sein de leur EPCI de rattachement. Toutefois, ce régime dérogatoire est transitoire. Il prend fin lors du renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle. Par conséquent, dans le cadre du renouvellement des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre lors des élections municipales de 2020, les communes nouvelles ne pourront plus bénéficier d’un régime dérogatoire concernant la répartition des sièges entre les communes membres de l’EPCI. Elles bénéficieront alors d’un nombre de sièges de conseillers communautaires en fonction de leur seule population municipale, comme l’ensemble des autres communes membres de l’EPCI.

Tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe

délibérant en 2020. Dans chaque EPCI à fiscalité propre, un arrêté préfectoral fixant le nombre et la

répartition des sièges entre les communes devra être pris avant le 31 octobre 2019.

Les communes en lien avec leur intercommunalité sont appelées à procéder avant le 31 août 2019,

par accord local, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du

conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L. 5211-6-1 du CGCT. Cet accord

doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la

population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la

population totale de l’EPCI. Cette majorité devra également comprendre le conseil municipal de la

commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart

de la population totale des communes membres. Si aucun accord n’a été conclu avant le 31 août

2019 suivant les conditions de majorité requises, le préfet constate la composition qui résulte du droit

commun. L’arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entrera en vigueur en mars

2020.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les simulations de gouvernance 2020 de la Communauté

de Communes du Mellois en Poitou.

La répartition de droit commun prévoit 90 sièges. Et onze simulations possibles avec accord local

proposent de 92 (accord local 1) à 82 (accord local 11) sièges. Le tableau des simulations de

gouvernance sera annexé à la délibération.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, opte pour l’accord local 1 permettant à la

commune de Fontivillié d’être représentée par deux conseillers communautaires.

2019-54 Adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) des Deux-Sèvres Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rôle de la FDGDON des Deux-Sèvres et propose d’adhérer à l’ensemble de leurs services.

Cette adhésion permettrait :

- un transfert à la FDGDON de la responsabilité juridique et pénale des luttes obligatoires pour la lutte contre les ragondins et les rats musqués, dégageant celle des élus.

- une remise tarifaire sur les luttes collectives ainsi que sur une gamme de produits raticides et souricides.

- un accès à des renseignements sur l’ensemble des sujets liés à la protection des végétaux. - un accès pour la commune mais également pour tous les habitants à des services supplémentaires à prix préférentiels, notamment la destruction de nid de frelons asiatiques, la régulation des taupes et des chenilles processionnaires...

La cotisation annuelle pour l’ensemble de ces services est de 40 € de base auxquels s’ajoute une cotisation de 0.03 € par habitant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’adhérer aux services proposés par la FDGDON dans leur adhésion de base ainsi que dans l’adhésion aux services supplémentaires.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.

2019-55 : Amortissements des immobilisations

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitaire- ment la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Conformément à l’instruction M14, l’amortissement doit être appliqué pour les catégories d’immobilisations suivantes :

- pour les immobilisations incorporelles, celles figurant aux comptes 20xx, - pour les immobilisations corporelles, celles figurant aux comptes 21xx. C’est pourquoi, afin de constater cet amortissement en fin d’exercice, des écritures budgétaires, sous forme d’opérations d’ordre ne donnant pas lieu à un décaissement immédiat, permettent un prélève- ment sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement. Au vu de la règlementation, il est proposé de fixer formellement les règles suivantes, applicables aux biens amortissables :

- les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition toutes taxes comprises, - le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire, à compter de l’exercice suivant l’acquisition,

- tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction), - les biens de faible valeur acquis pour un montant inférieur à 1 000€ et qui revêtent un caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis en une seule année, - pour les biens acquis par lot, la sortie d’un bien s’effectue selon la méthode du coût moyen pondéré (moyenne de l’ensemble des éléments compris dans le lot).

Au vu des éléments précités, il vous est proposé cette délibération qui regroupe les modalités d’amortissement, selon le tableau ci-dessous, pour tenir compte notamment des évolutions de la rè- glementation budgétaire et comptable, sachant que :

- les durées d’amortissement sont librement fixées par l’assemblée délibérante par bien ou par caté- gories de biens,

- l’instruction M14 ne propose que des durées indicatives,

- il est nécessaire, à ce jour, de prendre en considération l’évolution de l’instruction budgétaire et comptable M14,

De plus, afin d'assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est suggéré, pour les éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci-dessous, d’appliquer la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M14.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte, pour les catégories de biens ou les biens renouvelables acquis à compter de ce jour, les durées d’amortissement et le mode d’amortissement détaillés dans le tableau ci-dessus, - autorise l’amortissement sur une année des biens d’un montant inférieur à 1000 € ; - approuve l’application de la règle de calcul du coût moyen pondéré sur la valeur nette comptable pour la sortie des biens acquis par lot.

2019-56 : Détermination du prix de vente des parcelles du Lotissement La Ballade

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avancement des travaux du lotissement ainsi que le calendrier de réalisation de ces travaux.

Considérant qu’il est nécessaire de fixer un prix de vente raisonnable des 2 parcelles de terrain viabilisées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- fixe le prix de vente des parcelles de terrain viabilisées à 25 € HT le m² - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2019-57 : Budget annexe Lotissement La Ballade : Décision modificative n°1 Monsieur le Maire expose au conseil municipal les remarques effectuées par les services préfectoraux concernant le budget annexe Lotissement La Ballade.

Afin de corriger les anomalies détectées, la décision modificative suivante est proposée : En Investissement :

Pour les variations de stock : opérations d’ordre et non opérations réelles

I/D au 3555 : - 658 000 € I/D au 3555-040 : +658 000 €

I/R au 3555 : - 658 000 € I/R au 3555-040 : +658 000 €

En Fonctionnement :

F/R au 791-042 : - 10 € F/R au 774 : +10 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ces modifications telles que présentées ci-dessus.

2019-58 : Modification des subventions

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la délibération 2019-22 accordant une subvention de 1000 € aux Associations de Parents d’Elèves de Chail/Saint-Vincent et de Sompt/Maisonnay ne préci- sait pas le montant accordé à chacune, et présente la possibilité de verser la subvention concernant

Compte Libellé du compte

Durée

d'amortissement

en années

Exemples

202 Documents d’urbanisme 10 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre

205 Logiciels 2

2031 Frais d'études 5

2033 Frais d'insertion 3

Les frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la presse engagés

de manière obligatoire dans le cadre de la passation de marchés publics (BO,

BOAMP,…).

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 Frais de plantation d’arbres et d’arbustes

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5

Les dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains (clôtures, mouvement

de terre...)

Très grosses jardinières en béton.

2152 Installations de voirie 5 Mobilier urbain (Plots, barrières de mise en sécurité, arceaux à vélos, bancs publics…) fixé au sol.

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5

21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 Barrière, Godet d'engin de terrassement

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 Petit outillage à main (Clés et douilles, coffrets et boîtes à outils complètes), escabeau.

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2

Outillage électroportatif (perceuse, scie sauteuse/circulaire, disqueuse, décapeur

thermique…) et accessoires (vissage, perçage, douilles,...) défonceuse,

compresseur, souffleur, aspirateur de chantier (eau et poussières), échelles,

servante d'atelier.

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10

Outillages et machines outils d'atelier

Matériel d'atelier (scie à ruban, plieuse,…), outils à force pneumatique, nacelle

élévatrice, échaffaudage, transpalette, chariot élévateur.

2182 Matériel de transport 4

2183 Matériel informatique 3

2184 Mobilier 5

2188 Autres immobilisations corporelles 4 DéfibrillateurSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2019

les enfants de Sompt/Maisonnay directement à la coopérative scolaire de l’école primaire de Sompt et non à l’APE de Sompt/Maisonnay, la commune de Maisonnay ayant elle aussi effectué le versement de sa subvention à la coopérative scolaire.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les modalités de versement de cette subvention destinée à financer la remise aux élèves en fin d’année scolaire d’un livre, et précise les montants à verser : ➢ 481.66 € à l’APE de Chail/Saint-Vincent

➢ 312.00 € à la coopérative scolaire de l’école primaire de Sompt

Par ailleurs, le Comité des fêtes de Sompt sollicite une subvention de 600 € afin de financer une partie du feu d’artifice du 14 juillet. Dans la délibération 2019-22, le montant accordé était de 500 €, il est proposé d’augmenter ce montant afin de satisfaire la demande du Comité des Fêtes de Sompt. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de verser une subvention de :

➢ 481.66 € à l’APE de Chail/Saint-Vincent

➢ 312.00 € à la coopérative scolaire de l’école primaire de Sompt

➢ 600.00 € au Comité des Fêtes de Sompt

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2019-59 : Vente du logement communal sis 8 Impasse des Érables Suite aux échanges successifs entre le Maire et le locataire du logement communal sis 8 Impasse des Érables-Chail, Monsieur le Maire présente à l’assemblée la dernière proposition d’achat du 25 juin dernier pour un montant de 70 000 €, et rappelle que l’estimation du notaire était de 70 à 80 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la vente de l’immeuble sis 8 Impasse des Érables-Pommeroux-Chail à Fontivillié,

- FIXE le prix à hauteur de 70 000 € (soixante-dix mille euros) hors frais de notaire,

- CHARGE Monsieur le Maire, de faire réaliser les diagnostics techniques immobiliers nécessaires à

la vente ainsi que le contrôle de l’assainissement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2019-60 : Mise en place du R.I.F.S.E.E.P.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de mettre en place un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Le comité technique a rendu un avis favorable de la part du collège employeur mais un avis défavorable de la part du collège personnel. L’avis défavorable du collège personnel n’étant pas unanime, le Conseil municipal peut délibérer sur la mise en place du RIFSEEP. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer à compter du 5 juillet 2019, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA) selon les modalités présentées dans le projet de délibération adressé au comité technique.

2019-61 : Convention de mise à disposition de services et de moyens Luché-

Lusseray-Fontivillié

Madame le Maire délégué de Sompt informe le conseil municipal qu’une convention de mise à disposition de services et de moyens dans le cadre de l’entraide communale lie les communes de Luché sur Brioux, Lusseray et la commune historique de Sompt. Afin de prendre en compte la commune nouvelle de Fontivillié au 1er janvier 2019, Madame le Maire délégué de Sompt propose à l’assemblée d’étendre l’application de cette convention à la commune de Fontivillié. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’étendre l’application de cette convention à la commune de Fontivillié,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Point sur les travaux :

➢ Salle du Temps Partagé : la pose du carrelage et de la faïence est quasiment terminée. La pose du faux-plafond se fera ce mois-ci.

➢ Monument aux Morts de Sompt : l’association AIPM a été sollicitée pour l’aménagement autour du Monument aux Morts.

➢ Lotissement La Ballade : les fondations vont débuter prochainement.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2019

➢ Mairie : les éventuels travaux de la mairie déléguée de Chail seront étudiés ultérieurement. ➢ Atelier municipal de Chail : deux devis sont présentés pour l’installation d’une alarme. Le devis de Seb Elec est retenu pour un montant de 1 731.72 € pose comprise. L’autre devis était de 2 968.90€ sans la pose.

Organisation du 14 juillet

Le départ du rallye aura lieu vers 9h00, café offert au départ par la municipalité, casse-croûte prévu sur le trajet avec les terrines offertes par l’ACCA de Chail.

Monsieur Ludovic FERRON présente la demande d’autorisation de tir d’un feu d’artifice : en effet, le Comité des Fêtes de Sompt finance chaque année lors des festivités du 14 juillet un feu d’artifice.

Questions diverses :

- Blog : le blog de Fontivillié n’est plus fonctionnel.

- Ecoles : La directrice de l’école de Sompt est affectée à la rentrée prochaine à Chef-Boutonne, une professeure des écoles de Maisonnay est affectée à la rentrée prochaine à Thorigné. Madame le Maire délégué de Sompt présente à l’assemblée une pétition émanant de parents d’élèves concernant le comportement du chauffeur du bus transportant les enfants du RPI Sompt/Maisonnay. - Prochaine séance le 12 septembre 2019

La séance est levée à 23h30.

Délibérations prises lors de cette séance :

2019-51 Modification des statuts du SIEDS

2019-52 Modification des statuts du SMAEP 4B

2019-53 Gouvernance 2020 de la Communauté de Communes Mellois en Poitou 2019-54 Adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) des Deux-Sèvres

2019-55 : Amortissements des immobilisations2019-46 : Décision modificative n°1 2019-56 : Détermination du prix de vente des parcelles du Lotissement La Ballade 2019-57 : Budget annexe Lotissement La Ballade : Décision modificative n°1 2019-58 : Modification des subventions

2019-59 : Vente du logement communal sis 8 Impasse des Érables 2019-60 : Mise en place du R.I.F.S.E.E.P.

2019-61 : Convention de mise à disposition de services et de moyens Luché-Lusseray-Fontivillié

Signatures des membres ayant participé à cette séance :

Louis ALBERT Annick AUBOUIN Jean-Noël BERNARD Michel BERNARD

ABSENT

Thierry BOUCHET

Frédéric BERNET

ABSENT EXCUSÉ

Alexandre BROUSSARD

ABSENT

Jacky BRUN Vincent CHOLLET

ABSENT EXCUSÉ

AVEC PROCURATION

Florence DEBORDE

Ludovic FERRON Raphaël GOURICHON

ABSENT

André LEROY Sylvie LOUIS Gilles PACHER

Jean-Philippe PAIN

ABSENT

Claudine PENAUD Vanessa VEZIEN Sandra VEZIEN

ABSENTE

Guillaume VIOLLET

ABSENT EXCUSÉ

AVEC PROCURATIONSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2019