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Convocation - CONSEIL DU 7 JANVIER 2019
Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Convocation - CONSEIL DU 7 JANVIER 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER 2019 1
SEANCE DU 07 JANVIER 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 07 janvier à 20 H 00 , le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur LEROY André, Maire de la commune de Chail, et Mme AUBOUIN Annick, maire de la commune de Sompt.
Date de
convocation
Le 21 décembre 2018
Présents
16
Mmes Annick AUBOUIN, Florence DEBORDE , Sylvie LOUIS, Claudine PENAUD, Vanessa VEZIEN, Mrs Louis ALBERT, Jean-Noël BERNARD, Michel BERNARD, Frédéric BERNET, Thierry BOUCHET , Jacky BRUN, Ludovic FERRON, Raphaël GOURICHON, André LEROY, Gilles PACHER, Guillaume VIOLLET.
Absents excusés
3
Mmes Isabelle DEBRAY-JOFES (démissionnaire), Sandra VEZIEN, Vincent CHOLLET (procuration à André Leroy) .
Absents
2
Mrs Alexandre BROUSSARD, Jean-Philippe PAIN.
Secrétaire de
séance
Mme Vanessa VEZIEN
Vote du maire de la Commune Nouvelle de Fontivillié
Madame Claudine PENAUD indique que le quorum étant atteint, elle en rappelle l'ordre du jour.
Elle propose de voter pour le nouveau maire de la Commune de Fontivillié.
Mr André LEROY est seul candidat et après un vote à bulletin secret et au 1er tour de scrutin, avec 14 voix pour et 3 Nuls, Mr André LEROY est nommé Maire de la Nouvelle Commune de Fontivillié et aussitôt installé dans ses fonctions.
2019-01 Désignation des maires délégués de la commune de Chail et Sompt
Monsieur André LEROY propose de voter pour les maires délégués des communes de Chail
et Sompt.
Mr André LEROY est candidat pour continuer son mandat en tant que maire de la commune déléguée de Chail. Après un vote et à l’unanimité il est désigné maire délégué de la commune de
Chail.
Mme Annick AUBOUIN est candidate pour continuer son mandat en tant que maire de la commune de Sompt. Après un vote et à l’unanimité, elle est désignée maire déléguée de la commune de Sompt.
2019-02 Vote des adjoints au maire pour la Commune de Fontivillié
Monsieur André LEROY rappelle qu’il y aura 6 adjoints + le maire de la Commune déléguée de Sompt, soit 7 adjoints au total.
Après un vote à bulletin secret et au 1er tour de scrutin, avec 16 voix pour et 1 Nul, Madame Annick AUBOUIN est nommée 1er Adjoint de la Commune de Fontivillié.
Après un vote à bulletin secret et au 1er tour de scrutin, avec 16 voix pour et 1 Nul, Monsieur Jean-Noël BERNARD est nommé 2ème Adjoint de la Commune de Fontivillié. 2 |3
Après un vote à bulletin secret et au 1er tour de scrutin, avec 16 voix pour et 1 Nul, Monsieur Vincent CHOLLET est nommé 3ème Adjoint de la Commune de Fontivillié.
Après un vote à bulletin secret et au 1er tour de scrutin, avec 15 voix pour et 2 Nuls, Monsieur Guillaume VIOLLET est nommé 4ème Adjoint de la Commune de Fontivillié.
Après un vote à bulletin secret et au 1er tour de scrutin, avec 15 voix pour et 2 Nuls, Madame
Vanessa VEZIEN est nommée 5er Adjoint de la Commune de Fontivillié.
Avant de procéder au vote du 6ème adjoint, Monsieur Le Maire précise que Madame Florence
DEBORDE ne souhaite pas, pour des raisons personnelles, renouveler son mandat d’adjoint, Mr Thierry BOUCHET se porte candidat.
Après un vote à bulletin secret :
- au 1er tour de scrutin, avec 8 voix en faveur de Mr Thierry BOUCHET, 6 voix pour Mr Ludovic
FERRON et 3 Nuls, la majorité absolue, fixée à 9, n’étant pas atteinte, un 2ème tour de scrutin est mis en place.
- au 2ème tour de scrutin, avec 12 voix en faveur de Mr Thierry BOUCHET, 3 voix en faveur de Mr
Ludovic FERRON et 2 Nuls, Monsieur Thierry BOUCHET est nommé 6ème Adjoint de la Commune de Fontivillié.
Après un vote à bulletin secret et au 1er tour de scrutin, avec 15 voix pour et 2 Nuls, Monsieur
Ludovic FERRON est nommé 7ème Adjoint de la Commune de Fontivillié.
Aucune réclamation étant faite, Monsieur André LEROY a installé le nouveau conseil municipal de la
Commune de Fontivillié.
2019-03 Désignation des indemnités de chaque élu
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de voter à main levée pour désigner les indemnités de chaque élu.
Avec 16 voix pour et 1 abstention, les membres du conseil ont décidé de garder les mêmes
indemnités qu’auparavant, suivant l’indice brut maximal, c’est-à-dire :
- 31% de l’indice brut terminal pour le maire de Fontivillié et maire délégué de Chail
- 17% de l’indice brut terminal pour le 1er adjoint et le maire déléguée de Sompt
- 8.25% de l’indice brut terminal pour les 2ème, 3ème et 5ème adjoint
- 6.6% de l’indice brut terminal pour les 4ème, 6ème et 7ème adjoint
La Charte de l’Élu Local
Monsieur André LEROY a lu à haute voix la Charte de l’élu Local, qui a ensuite été distribué à chaque membre du conseil présent.
2019-04 Adhésion au centre de gestion 79
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de voter à main levée concernant l’adhésion de la commune de Fontivillié au centre de gestion 79.
A l’unanimité, les membres du conseil ont décidé de continuer à adhérer au centre de gestion 79 au nom de la nouvelle commune de Fontivillié.
2019-05 RIFSEEP 3 |3
Monsieur Le maire fait part au conseil que les agents de la commune de Sompt bénéficient du régime RIFSEEP. Le dossier de la commune de Chail a été rejeté par le comité technique du centre de gestion lors de sa séance du 27/11/2018, il y a lieu de représenter un nouveau dossier en
concordance pour la prochaine réunion du comité technique du CDG 79 de février 2019. Ce dossier doit être déposé pour le 15 janvier.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal sont pour une nouvelle présentation du RIFSEEP pour la commune de Fontivillié au centre de gestion79.
2019-06 SCENES NOMADES
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de voter à main levée afin de continuer à faire venir la culture au plus près de la population Fontivillienne par le biais des scènes nomades,
cela engendre un coût de 300€ par an.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal sont d’accord pour renouveler l’adhésion aux scènes nomades pour 2019.
Commission des impôts
La commune est en attente du courrier de la DGFIP qui doit demander la liste des personnes
qui en feront partie.
Commission de contrôle des listes électorales
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, qui est rentrée en vigueur le 01/01/2019, il convient de mettre en place la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales prévues par l’article L.19 du code électoral.
Ne peuvent être membre de la commission, le maire, maire délégué et les adjoints titulaires d’une délégation. Le conseiller nommé doit être pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal à l’issu de l’élection du maire et des adjoints.
Monsieur Raphaël GOURICHON a accepté d’être le représentant titulaire et Monsieur Frédéric
BERNET son suppléant, la loi impose que les candidats soient pris dans l’ordre du tableau mis en commun et reprennent les résultats des élections municipales de 2014.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 17/01/2019 à 20h15 à la salle des fêtes de Chail.
La cérémonie des vœux Fontivilliens est fixée au 19/01/2019 à 11h à Chail.
La séance est levée à 22 h 15
Délibérations prises lors de cette séance :
2019-01 : Vote des maires délégués des communes de Chail et Sompt
2019-02 : Vote des adjoints au maire pour la commune de Fontivillié
2019-03 : Désignation des indemnités de chaque élu
2019-04 : Adhésion au Centre de Gestion 79
2019-05 : RIFSEEP
2019-06 : Scènes Nomades