Convocation - CONSEIL DU 10 OCTOBRE 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 2019

Convocation - CONSEIL DU 4 JUILLET 2019

Compte-Rendu - CONSEIL DU 12 SEPTEMBRE 2019

Conseil Municipal - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Convocation - CONSEIL DU 7 JANVIER 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 octobre 2021

Compte-Rendu - CONSEIL DU 11 AVRIL 2019

Convocation - CONSEIL DU 14 MARS 2019

Convocation - CONSEIL DU 6 JUIN 2019

Convocation - CONSEIL DU 10 OCTOBRE 2019 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Chail. Lien du pdf (Convocation - CONSEIL DU 10 OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, SEANCE DU 10 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 10 octobre à 20 H 15, le Conseil Municipal dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur LEROY André, Maire de la

commune de Fontivillié, et Mme AUBOUIN Annick, maire déléguée de la commune déléguée de Sompt.

Date de convocation, Le 2 octobre 2019

Présents Mmes Annick AUBOUIN, Sylvie LOUIS, Claudine PENAUD, Vanessa VEZIEN 13 Mrs Louis ALBERT, Jean-Noël BERNARD, Thierry BOUCHET, Jacky BRUN, Vincent CHOLLET, Ludovic FERRON, André LEROY, Gilles PACHER, Guillaume VIOLLET

Absents excusés Mme Florence DEBORDE (pouvoir à Annick AUBOUIN)

2 Mr Michel BERNARD

Absents, Mme Sandra VEZIEN

Mrs Frédéric BERNET, Alexandre BROUSSARD, Raphaël GOURICHON, 5 h

Jean-Philippe PAIN

Secrétaire de séance, Mme Vanessa VEZIEN

Projet GLOBAL WIND POWER : intervention de M. Bailloux : M. Bailloux, chef de projets chez GLOBAL WIND POWER, a présenté au conseil municipal le projet de parc éolien de la Vallée de Maugenet et a précisé qu'une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres des habitants de Fontivillié prochainement.

Suite au départ de M. Bailloux, la séance du Conseil Municipal reprend son cours.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12/09/2019 est approuvé à l'unanimité.

2019-73 Régularisation et actualisation des statuts de la communauté de

communes Mellois en Poitou

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la loi du 7 août 2015 (dite Loi Notre) a renforcé les compétences des communautés. Des transferts de compétences en faveur des communautés ont été mis en place dès le 1° janvier 2017.

Dans la continuité de ce renforcement engagé dès le 1” janvier 2017, il convient aujourd'hui de procéder à une régularisation administrative et une actualisation des statuts de Mellois en Poitou afin de se mettre en conformité avec :

e Le code général des collectivités territoriales et notamment la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et la Loi de Finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, e Les débats et les délibérations adoptées qui se sont tenus au cours des derniers mois en bureau et conseil communautaire concernant :

o le transport des élèves vers les piscines (extension vers les écoles communales), o la qualité d'autorité organisatrice des transports scolaires de la communauté de communes pour les écoles communales (suppression à compter du 1°” septembre 2020), o la prise de compétence « Hors GEMAPI sur le périmètre du SYMBO », o la prise de compétences « Infrastructures de charges en lien avec le SIEDS », o la maitrise d'ouvrage communale pour l'entretien et la signalétique des chemins de randonnée

Cette démarche atteste d’une volonté de Mellois en Poitou de se doter, à travers ses statuts, d'un outil de développement de son territoire.

Monsieur le maire rappelle que les communes doivent approuver les nouveaux statuts sous trois mois

à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

Les statuts ainsi que leur annexe ont été joints au courrier de notification de la communauté de communes Mellois en Poitou en date du 18/09/2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve la modification des statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou.an

SEANCÇCE DU CONSEIL MUNICIPAL DH 10 carobre Jos

2019-74 SMAEP 4B : Approbation de la demande de retrait de la Communauté

de Communes Mellois-En-Poitou

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la décision du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable 4B en date du 27 septembre 2019 d'accepter la demande de retrait des compétences à la carte « Assainissement collectif » et « Assainissement non collectif » de la Communauté de Communes Mellois-en-Poitou au 1” janvier 2020. Le Conseil Municipal est par conséquent consulté

sur cette demande de retrait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le retrait des compétences à la

carte «Assainissement collectif» et «Assainissement non collectif» de la Communauté de Communes Mellois-en-Poitou ce qui implique un retrait en tant que membre du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable 4B au 1° janvier 2020.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et notifiée au Président du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable 4B.

RP] : ce point est reporté.

Une réunion est programmée en présence des directrices des écoles des deux RPI, des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école, des présidentes et des bureaux des deux ÀPE, de Madame Marie-Emmanuelle SANTIER, vice-présidente en charge des affaires scolaires à la CCMP, de l'inspectrice de l'éducation nationale chargée de la circonscription de Melle, des maires et conseillers municipaux des 3 communes Fontivillié — Maisonnay — Saint Vincent la Châtre. Cette réunion aura lieu le 12 novembre à 18h30, le lieu reste à préciser.

Rentrée scolaire 2020: Nouveaux horaires pour l'année scolaire 2020/2021 dans le cadre du RPI Fontivillié — Maisonnay — Saint Vincent la Châtre M. le Maire informe le conseil municipal des nouveaux horaires proposés pour la rentrée de septembre 2020,

Dans le cadre de la création au 01 septembre 2020 du RPI Fontivillié — Maisonnay — Saint Vincent la

Châtre, et afin de permettre aux organismes qui en ont la charge d'organiser au mieux le transport des

élèves, il y a lieu de prendre en compte les nouveaux horaires des ENTRÉES et des SORTIES des

classes sur les 3 écoles des communes concernées.

Madame LAMBIN, Inspectrice de l'éducation nationale chargée de la circonscription de Melle, les

enseignantes des dites-écoles et les Conseils Municipaux des dites-communes ont validé cette

proposition.

Ces horaires s'établissent donc de la façon suivante :

ENTREES de toutes les classes :

* 9h Fontivillié (Chail), Maisonnay et St Vincent La Châtre

SORTIES des classes :

*16 h 20 à St Vincent La Châtre

“16 h 30 Fontivillié (Chail) et Maisonnay

* L'école élémentaire de Fontivillié (Sompt) fermera à la rentrée 2020/2021. ll faut en conséquence tenir compte SUR CE SITE d'un point de DEPART et de RETOUR pour le transport des élèves vers les sites d'enseignement.

Le conseil municipal émet un avis favorable pour l'ensemble des éléments présentés.

2019-75 Taxe d'aménagement : vote du taux

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les communes historiques de Chail et Sompt avaient délibéré en 2018 pour l'application d'une taxe d'aménagement unique sur le territoire de la commune

nouvelle de Fontivillié au 01/01/2019 au taux de 1.5% avec exonération totale des abris de jardin soumis à déclaration préalable

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suite à la fusion des communes de Chail et Sompt, la

commune nouvelle de Fontivillié doit impérativement, pour 2020, statuer et délibérer sur le taux de taxe d'aménagement pour l'ensemble de son nouveau périmètre territorial. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2020, une taxe d'aménagement au taux unique de 1,5% pour l’ensemble des constructions nouvelles ainsi que pour les rénovations et transformations de bâtiments existants en logements, avec exonération totale des abris de jardin soumis à déclaration préalableZE RL DNA IUT NAME TNT DA : DÉEANEC Li CONSEIL MUNIE TPA DE Li octobre 201 LL Dr ID QCIOUTE CU

2019-76 Adhésion à la convention de participation mise en place par le Centre

de Gestion de la FPT des Deux-Sèvres dans le cadre de la protection sociale

complémentaire / volet prévoyance

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents,

Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux

participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération 2019-26 du Conseil municipal en date du 14 mars 2019 décidant de se joindre à la

mise en concurrence engagée par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres en

date du 4 mars 2019 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection

sociale prévoyance, après avis du comité technique du 8 janvier 2019,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres en

date du 1er juillet 2019 retenant l'offre de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la FPT des Deux-

Sèvres et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (GROUPE VYV),

Vu l'avis du Comité technique placé auprès du Centre de gestion en date du 8 octobre 2019,

Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à la convention de participation pour ses agents,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

» DECIDE :

1°) d'adhérer à la convention de participation prévoyance proposée par Centre de gestion FPT Deux-

Sèvres avec la MNT (groupe VYV) pour un effet au 1er janvier 2020 et pour une période de 6 années.

2°) d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents de droit public et de droit

privé de la collectivité en activité pour le risque prévoyance, c'est-à-dire les risques d'incapacité de

travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques liés à l'invalidité et au décès, selon le choix des

agents.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat

référencé par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres pour son caractère solidaire et

responsable.

3°) de fixer le montant unitaire de participation comme suit, à compter du 1er janvier 2020 :

- 15 euros / agent/ mois (la participation ne peut excéder le montant de la cotisation de l'agent)

4) d'autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion de la convention de

participation et à son exécution.

> PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.

Point sur les travaux :

> Salle du Temps Partagé : peintures quasi terminées, extincteurs posés, crédences commandées pour la Tisanerie, le contrôle de l'APAVE a été réalisé ce jour.

Présentation et acceptation du nouveau devis de l'AIPM pour l'aménagement autour du Monument aux Morts d'un montant de 8 504 €, le sablage du Monument aux Morts sera réalisé par la SARL Laidet.

Présentation des devis pour la vaisselle : la vaisselle sera commandée à Super U. Lotissement La Ballade : dalles en béton coulées, et pose de parpaings commencée. Logement 2 Impasse des Erables : présentation de divers devis concernant la réfection des sols, des peintures murs et plafonds, de la salle de bain, et remplacement d’une porte de service et de la porte d'entrée.

Les devis suivants ont été retenus :

- Entreprise Baudouin : 7 550.25 € pour refaire la salle de bain et carreler la pièce principale, la cuisine et le couloir.

- Entreprise Doreille : 2 535.34 € pour le revêtement de sol des chambres et porte d'entrée.

VV- Entreprise Nuance: 5 287.88 € pour la réfection des peintures murs et plafonds de tout le logement.

2019-77 Repas des Aînés : Tarifs

Monsieur le maire présente à l'assemblée le menu proposé pour le repas des aînés du 23 novembre 2019 qui aura lieu à la salle des fêtes de Chail. Le repas sera préparé par le traiteur de l'Auberge du Cerizat et le dessert sera préparé par Eric Goimier de Sompt.

Comme chaque année, les aînés de Sompt recevront une invitation nominative dans leur boîte aux lettres et à Chail, Monsieur le Maire se rendra au domicile des aînés. Monsieur le maire propose de fixer les tarifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs suivants :

> Les « ainés » de la commune de Fontivillié (habitants de la commune, âgés de 65 ans et +): gratuité du repas

Un « panier garni » d'une valeur de 13.54 € sera offert gratuitement aux « ainés » qui ne pour- ront pas se joindre au repas

Troupe théâtrale en représentation : gratuité du repas

Personnes accompagnantes : 10€/personne

Membres du Conseil Municipal participant à l'organisation de ce repas : gratuité du repas.

Y

VV V

Cérémonie du 11 novembre : Organisation

Un rassemblement au Monument aux Morts de Chail aura lieu à 11h suivi d'un rassemblement au

Monument aux Morts de Sompt à 11h30.

La cérémonie sera clôturée par un verre de l'amitié dans la Salle du Temps Partagé à Sompt. La préparation de la Salle du Temps Partagé est prévue à 9h30 avec l'ensemble des conseillers.

Questions diverses :

- L'agent contractuel dont le contrat initial prenait fin au 14/10/2019 n'a pas accepté le nouveau contrat

proposé par la Commune du 15/10/2019 au 14/01/2020.

- Des précisions sur les indemnités de retour à l'emploi que la Commune devra verser à un ancien

employé communal ont été apportées à l'assemblée.

- Prochaine séance le 14 novembre 2019

La séance est levée à 23h00.

Délibérations prises lors de cette séance :

2019-73 Régularisation et actualisation des statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou

2019-74 SMAEP 48 : Approbation de la demande de retrait de la Communauté de Communes Mellois-En-Poitou 2019-75 Taxe d'aménagement : vote du taux

2019-76 Adhésion à la convention de participation mise en place par le Centre de Gestion de la FPT des Deux-Sèvres

dans le cadre de la protection sociale complémentaire / volet prévoyance

2019-77 Repas des Aînés : Tarifs

Signatures des membres ayant participé à cette séance :

Louis ALBERT Annick AUBOUIN Jean-Noël BERNARD Michel BERNARD Thierry BOUCHET

ABSENT EXCUSÉ

Frédéric BERNET Alexandre BROUSSARD Jacky BRUN Vincent CHOLLET Florence DEBORDE

ABSENTE EXCUSÉE

ABSENT ABSENT AVEC PROCURATION

Ludovic FERRON Raphaël GOURICHON André LEROY Sylvie LOUIS Giles PACHER

ABSENT

Jean-Philippe PAIN Claudine PENAUD Vanessa VEZIEN Sandra VEZIEN Guilaume VIOLLET

ABSENT ABSENTE