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Arrêté - Avenue Paul Arène Restriction de Stationnement 17 au 20.06.25 Ets REG Elec Energie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Paul Arène Restriction de Stationnement 17 au 20.06.25 Ets REG Elec Energie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
HAUTS
<) Es P.,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
£ N° 2025-565-ST JFR/EF
Fa maurs Objet : stationnement véhicules de chantier
Le Maire de SISTERON
Vu la requête des : entreprises REG ELEC ENERGIE et Davin et fils
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devra être réaliser par les entreprises REG ELEC ENERGIE et DAVIN et FILS pour le tabac l’Indus ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les entreprises sont autorisées à réserver la place de stationnement au droit du 193, avenue Paul Arène du 17 au 20/06/2025.
ARTICLE 2 : Les entreprises sont chargées de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux règlements.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET ÆÜBLIÉ DANS UN DÉLAI LÉGA
L'adjoint déé
J-P TEMPLJE KL
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À
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Jean-Pierre/FEMF!