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Procès Verbal - PV+CM+30.01.23 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+30.01.23)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, 1

COMMUNE DE

P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du 30 janvier 2023

▪ Date de la convocation : 24 janvier 2023 ▪ Conseillers en exercice : 15

▪ Conseillers présents : 11

▪ Procurations : 4

▪ Publication de la liste des délibérations examinées 1er février 2023

Par suite d'une convocation en date du le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois, les membres composant le Conseil municipal de la commune de Bias, se sont réunis en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La convocation a été affichée le 25 janvier 2023

L’ordre du jour de la séance était le suivant :

▪ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13/12/2022

▪ Décision du Maire prise dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil municipal

▪ Délibération n° 01 Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 de la Commune

▪ Délibération n° 02 Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 de la Forêt

▪ Délibération n° 03 Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 du Camping

▪ Délibération n° 04 Demandes de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) exercice 2023

▪ Délibération n° 05 Cession de la parcelle cadastrée section AM n°2 située route de Jouanon, à Mme BATS Ginette

▪ Délibération n° 06 Contrat de location d'emplacements au camping le Tatiou avec la société Surflife Surcamp pour la saison 2023

▪ Délibération n° 07 Location de deux locaux commerciaux situés 27 route de Lespecier à Bias2

▪ Délibération n° 08 Modification du temps de travail d'un emploi PEC

Etaient présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DUPRAT, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric BAZIN, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Stéphanie CONTRASTIN.

Formant la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient absent(e) excusé(e) : Monsieur Sébastien DESESSARD (procuration donnée à Zénia DUPRAT), Madame Marine SAUBESTY (procuration donnée à Elisabeth ETCHEVERRIA), Monsieur Benoît EMASABAL (procuration donnée à Daniel ANTAGNAC), Madame Hélène MEOULE (procuration donnée à Martine PRAT).

Quorum : 11/15

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

A été désignée Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY

Madame le Maire informe l'assemblée que deux points sont à retirer de l'ordre du jour à savoir :

- La délibération n°4 qui fera l'objet d'une étude complémentaire lors de la prochaine commission travaux et sera à l'ordre du jour du Conseil municipal suivant.

- La délibération n°7 qui concerne un des 27 points de la délégation générale du Maire.

Les décisions du Maire feront l'objet d'un rapport lors du prochain Conseil municipal.

1. Le procès-verbal du Conseil municipal du 13/12/2022

Le procès-verbal du 13 décembre n’appelant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

2. Résumé des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil municipal.

3. Délibération n°01 : Objet : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 de la Commune

Conformément à l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, et afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme ci- dessous :3

Chapitre – Libellé nature Crédits ouverts en 2022 Montant autorisé en 2023

20 – Immobilisations incorporelles 55 000,00 € 13 750,00 €

21 – Immobilisations corporelles 181 170,06 € 45 292,52 €

23 – Immobilisations en cours 80 000,00 € 20 000,00 €

TOTAL 316 170,06 € 79 042,52 €

Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité ;

Décide, d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent pour le budget primitif Commune.

4. Délibération n° 02 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 de la Forêt.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Chapitre – Libellé nature Crédits ouverts en 2022 Montant autorisé en 2023

21 – Immobilisations corporelles 168 220 € 42 055 €

TOTAL 168 220 € 42 055 €

Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité ;

Décide, d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent pour le budget annexe "Forêt".

5. Délibération n°3 : Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 du Camping

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :

Chapitre – Libellé nature Crédits ouverts en 2022 Montant autorisé en 2023

20 – Immobilisations incorporelles 12 000,00 € 3 000,00 €

21 – Immobilisations corporelles 210 479,00 € 52 619,75 €

TOTAL 222 479,00 € 55 619,75 €

Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité ;4

Décide, d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent pour le budget annexe Camping.

6. Délibération n°4 : Cession de la parcelle cadastrée section AM n°2 située route de Jouanon, à Mme BATS Ginette

Par courrier en date du 9 décembre 2022, Madame BATS Ginette a sollicité auprès de la commune de Bias l'acquisition d'une parcelle communale d'une superficie de 155 m², référencée AM 2 située 1145 route de Jouanon à Bias.

Madame le Maire précise que cette parcelle est enclavée entre la propriété de Madame BATS et la route de Jouanon. (plan en annexe)

Dans sa lettre, Madame BATS s'engage à prendre en charge tous les frais se rapportant à cette transaction.

Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité ; Décide,

- D'approuver la cession de la parcelle cadastrée section AM 2 d'une superficie de 155 m², située 1145 route de Jouanon.

- D'arrêter le prix de vente à la somme de 155 €, soit 1 € le m²,

- De dire que l'ensemble des frais notariés liés à la cession de la parcelle AM 2 sont à la charge de Mme BATS Ginette,

- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette délibération.

7. Délibération n 5 : Contrat de location d'emplacements au camping le Tatiou avec la Société SURFLIFE.NL B.V "Surfcamp" pour la saison 2023

Lors de la dernière commission Camping, le directeur du Tatiou a informé l'assemblée de la demande de la société SURFLIFE de passer un contrat de location pour des emplacements au Camping le Tatiou pour accueillir leurs clients.

Il est précisé que pour la saison 2023, des travaux d'installation de bornes électriques sont prévus sur cette zone du camping.

Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide : - De passer un contrat avec la Société SURFLIFE.NL B.V située Van Oldenborghweg 1, 1949 CH WIJK AAN ZEE, pour la location de 29 parcelles (25 parcelles + 4 campétoiles) pour une durée de 6 mois,

- D'appliquer le tarif de 2600 € par parcelle,

- D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.

8. Délibération n°6 : Modification du temps de travail d'un emploi PEC

Madame le Maire expose au Conseil municipal la nouvelle organisation du service "Ecole/Cantine/Entretien" et de la nécessité d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de l'emploi5

"Parcours Emploi Compétences" à temps non complet (28 heures hebdomadaires) nouvellement nommé au service cantine.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE de porter, à compter du 01/01/2023, de 20 heures (temps de travail initial) à 28 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire de travail de l'emploi PEC. - PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

9. Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Geneviève HENNY Elisabeth ETCHEVERRIA