Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 28.03.22 Vmodifiee
Procès Verbal - PV CM 20.01.2020 vf
Procès Verbal - PV CM 27.02.23
Procès Verbal - PV CM 15.02.21 vf du 29.03
Procès Verbal - PV CM 11.03.19
Compte-Rendu - CR CM 28.02.22
Procès Verbal - PV+CM+30.01.23
Procès Verbal - PV CM 30.01.23
Procès Verbal - PV CM 25.11.19
Procès Verbal - PV CM 16.05.22 vf
Procès Verbal - PV CM 30.01.23
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Chantepie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.01.23)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lequel, dûment convoqué le 20 janvier 2023, s’est réuni le 30 janvier 2023 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Gilles DREUSLIN, Maire,
Étaient présents :
Procurations :
Absent excusé
Absent
BRIAND Françoise, CAILLARD Michel, CAIRON Denis, CHARKAOUI Abderrafik, DAVID Yvonnick, DERUETTE Gautier, FERNANDEZ Richard, GICQUEL Alain, GILLES Audrey, GOURIN Stéphanie, HARDY Sylvie, HONORÉ Béatrice, LE BLOND Grégoire, LEBRUN Martine, LORAND Isabelle, MAKDAD Fatima, MASSOT Jean-Claude, MATHOULIN Fabrice, MOINET – TRANVAUX Vanessa, MONTERIEUX Sébastien, OURION Caroline, PLAGNE Laurent, REBUFFIE Laurent, ROSSIGNOL Anne-Sophie, SCHOUMACKER Eve, SIMON Sylvie, THOMAS Maëla
Madame Rozenn HASCOET à Madame Eve SCHOUMACKER
Madame Geneviève MAUNY à Madame Isabelle LORAND
Monsieur Luc CHEVREL à Monsieur Fabrice MATHOULIN
Monsieur Alban KERBOEUF
Monsieur Yannick DELAMAIRE
Secrétaire de séance : Madame Audrey GILLES
Le Quorum étant atteint, le Conseil municipal entend les rapports suivants.
N° 2023/001
Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 12 décembre 2022
M. le Maire expose :
Le Conseil municipal est invité à approuver le contenu des délibérations figurant au procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2022.
Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.
APPROUVE A L’UNANIMITE
N° 2023/002
Rapport d’Orientations Budgétaires 2023
Monsieur le Maire indique que l’on rentre dans le cycle budgétaire, avant le vote du Budget Primitif le 27 février prochain, avec la présentation et les échanges sur les orientations budgétaires pour l’année 2023, ainsi que pour les années suivantes, jusqu’à la fin du mandat. Il précise que ces orientations ont déjà fait l’objet d’échanges en commission finances. Il rappelle que ce débat se tient dans un contexte particulier, comme depuis le début du mandat, avec la crise sanitaire sur les deux premiers budgets et aujourd’hui un contexte économique extrêmement complexe, particulier, avec la hausse des coûts de l’énergie, l’inflation qui est importante, une baisse des dotations de l’Etat en terme de volume. Il ajoute que cela est vrai pour l’ensemble des communes du territoire national. Il rappelle également que la commune a voté deux vœux, dont le dernier en lien avec l’Association des Maires de France, pour demander à l’Etat le retour à un tarif règlementé ou plafonné des tarifs de l’énergie pour les collectivités territoriales. Il évoque également l’indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement sur l’inflation qui est à 6.2 % pour cette année. Il poursuit en expliquant que ces orientations tiennent compte des cantepiennes et des cantepiens qui subissent ce contexte économique complexe et ces hausses liées. Il précise que le Conseil municipal va en échanger, notamment sur la hausse ou non du taux des impôts locaux. Il indique que ces orientations tiennent également compte de la crise énergétique et de la nécessaire adaptation des équipements communaux aux changements climatiques, en sachant qu’à terme, le travail mené sur la sobriété énergétique et l’investissement dans les bâtiments devra permettre de moins peser sur les dépenses de fonctionnement et le niveau de participation des habitants.
Madame Ourion prend la parole.
Nous vous présentons ce soir le rapport d’orientation budgétaire 2023 en préambule du Débat d’Orientation budgétaire auquel nous sommes soumis. Ce débat est l’occasion de rappeler les conditions actuelles qui contraignent fortement ce budget et cette prospective. Monsieur le Maire a déjà évoqué l’inflation, la hausse des fluides, la baisse des dotations.
Nous maintenons néanmoins le cap de nos investissements structurants pour accompagner les besoins des Cantepiens et l’augmentation de notre population dans les années à venir. Cette continuité est possible grâce à une gestion serrée et une agilité qui se traduit par une anticipation des contraintes et une adaptation de nos priorités et de notre fonctionnement.
Nos marges de manœuvre sont certes réduites mais elles sont bien là et nous assumons des épargnes faibles à court terme au moment de la livraison du nouvel équipement public. Ces épargnes restent cependant maitrisées car nous savons pouvoir compter sur le dynamisme de nos recettes fiscales avec l’augmentation de la population.
Nous commençons donc ce rapport d’orientation budgétaire par un rapide résumé de l’année 2022.
Madame Ourion expose une présentation permettant de recueillir l’avis des membres du Conseil municipal sur les orientations budgétaires pour l'année 2023, qui ont été préparées au vu de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement.
Comme présenté lors de la dernière commission « Finances, Ressources Humaines, Economie Locale » de janvier, le débat d’orientations budgétaires constitue la phase préalable au vote du budget primitif.
Il est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (Loi Administration Territoriale de la République du 6/02/1992 et Loi Notre du 7/08/2015)
Ce débat permet à l’assemblée délibérante :
- d’avoir connaissance des grandes orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,
- de pouvoir discuter de ces grandes orientations,
- d’être informée sur la situation financière de la collectivité.
L’avis des membres du Conseil municipal sera sollicité sur les orientations budgétaires pour l'année 2023, récapitulées dans le document en annexe qui reprend les éléments essentiels pour 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- prendre acte de l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires 2023 du budget général
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération Madame Ourion conclut en indiquant que les différents aspects des orientations budgétaires ont été abordés lors de la commission finances. Elle explique que les enveloppes et les perspectives sont définies et il reste à en débattre. Elle ajoute qu’il faut faire en sorte que l’année 2023 soit mieux que ce qui est envisagé puisque la commune a la capacité d’améliorer ses chiffres, son budget. Cela passe par une excellence opérationnelle dans la mise en œuvre de ce budget pour maximiser au mieux les marges de manœuvre.
Monsieur le Maire remercie Madame Ourion pour l’exposé très complet qui a déjà fait l’objet d’échanges lors de la commission finances. Il tient également à remercier les services qui ont aussi accompagné la préparation de ce rapport d’orientations budgétaires. Il remercie notamment Madame Verrey – Janitor et ses équipes.
Monsieur le Maire demande si il y a des interventions.
Monsieur David prend la parole.
Bonsoir à tous et merci pour cette présentation qui est très exhaustive et très claire. Elle m’amène à une intervention très rapide concernant trois remarques et deux explications.
Sur les remarques, je vois que l’on est rentré dans une zone de risque avec l’épargne de gestion qui semblerait tout juste nécessaire pour avoir un résultat positif. Il faut donc une grande vigilance par rapport à l’évolution de cette épargne de gestion. Je note quand même que les dépenses RH ont augmenté de 20 % en trois ans même si je comprends qu’il y a une augmentation de l’indice. Par ailleurs sur la pression fiscale que vous évoquiez tout à l’heure, je note aussi qu’il y a aussi quand même 13 % de pression fiscale supplémentaire qui ont été entérinés en deux ans, puisqu’il y a eu une première augmentation liée à l’augmentation des taux et une seconde augmentation liée à l’augmentation des bases. Donc d’un côté, au niveau des dépenses, une augmentation de 20 % sur les RH et de l’autre côté, au niveau des recettes, une augmentation de 13 % liée à la pression fiscale.
Concernant deux demandes d’explications, je n’ai pas bien compris, en page 6 de la présentation, la dégradation des 313 145 euros suite au remboursement en faveur de Chantepie Promotion dans le cadre du contentieux en cours. Je pense qu’il manque quelque chose, est-ce que vous pouvez nous donner une explication là-dessus ? Ma seconde demande d’explication se réfère à la page 26 de la présentation avec un constat d’une épargne nette qui est négative à hauteur de 171 000 euros. Je n’ai pas souvenir que l’on ait eu un constat d’une épargne négative en 2021 ou alors j’ai loupé quelque chose.
Madame Ourion précise que le chiffre apparaît dans le Compte Administratif mais pas dans le ROB.
Monsieur David indique, de mémoire, que dans le ROB, on était à plus de 300 000 euros
Madame Ourion reprend le dernier point exposé par Monsieur David : les 171 000 euros en moins proviennent d’une écriture comptable qui est liée au remboursement des emprunts en francs suisses. Elle explique que par le jeu de la comptabilité, ils ont dégradé l’épargne. Elle indique que le résultat avait été retraité sans cette écriture comptable et il était positif. Elle précise qu’il y a eu un décalage puisque la commune a rentré un emprunt pour 2021 et ensuite la commune a eu une pénalité qui a engendré une épargne négative. Elle ajoute que cela apparaît dans le CA mais pas dans le ROB.
Elle poursuit avec la remarque de Monsieur David sur « la dégradation des 313 145 euros suite au remboursement en faveur de Chantepie Promotion dans le cadre du contentieux en cours ». Elle explique que la commune a eu un contentieux, qui a démarré sous la précédente municipalité, avec Chantepie Promotion sur un problème de paiement entre PUP et Taxe d’Aménagement. Elle précise que la commune a eu le retour du jugement au mois de novembre qui a été en sa défaveur puisque le juge a jugé sur la forme et non sur le fond. Elle ajoute que de ce fait la commune a dû payer 313 145 € de remboursement à Chantepie Promotion en 2022. Elle indique, et cela n’est pas précisé dans les chiffres de la prospective, que la commune est en train de discuter avec Rennes Métropole pour récupérer la Taxe d’Aménagement qui a été perçue, soit environ 240 000 € pour combler en partie ce remboursement. Elle explique qu’il n’a pas été possible de faire coïncider cela sur la même année et que de toute façon, le remboursement relevait des dépenses de fonctionnement et la Taxe d’Aménagement arrivera en investissement. Monsieur le Maire indique qu’il faut être prudent sur ce qui peut revenir à la commune sur cette affaire-là. Il explique qu’il y a des échanges avec Rennes Métropole qui en sont au tout début puisque le jugement en appel est récent. Il précise à cet effet que la commune ne va pas se pourvoir en cassation. Il ajoute donc qu’il faut travailler sur la répartition de cette perte-là.
Madame Ourion poursuit avec les remarques générales de Monsieur David. Elle explique que la municipalité est tout à fait consciente de la baisse des épargnes de gestion, du moins la stabilisation mais qui s’induit par une baisse avec les emprunts. Elle précise que c’est clairement un point de vigilance mais il y a des recettes attendues qui n’ont pas encore été comptabilisées et qui viendront améliorer les chiffres. Elle ajoute qu’avec la prospective, il y a un effet loupe jusqu’à la fin du mandat qui fait que l’on a tendance à sous-estimer les recettes et maximiser les dépenses de fonctionnement. Elle indique que dans le passé, les épargnes de gestion, brutes et nettes ont toujours été supérieures à la prospective. Elle explique que la prospective a été étendue au-delà de 2026 pour vérifier ce que cela donnait. Elle précise que sur un second mandat c’est plus délicat puisqu’il n’est pas forcement inscrit de nouveaux investissements mais avec des investissements raisonnables, on retrouve dès 2027/2028 une croissance de l’épargne.
Elle poursuit avec les dépenses RH en expliquant que clairement on est dans un marché du travail extrêmement tendu. Elle rappelle que le COVID a engendré 450 000 euros de frais supplémentaires en ressources humaines. Elle explique qu’une partie n’est plus-là puisqu’elle n’est pas récurrente mais elle a alourdi les dépenses. Concernant la revalorisation de l’indice de 3.5 %, elle explique que cela a des répercussions au-delà du simple traitement puisqu’elle se répercute sur à peu près toutes les lignes RH. Elle ajoute que ce point est également sous vigilance, que l’on subit plus qu’autre chose cette situation, et actuellement les arbitrages qui sont faits au niveau RH sont extrêmement rigides.
Monsieur le Maire va dans le sens des propos de Madame Ourion.
Monsieur Le Blond souhaite faire une remarque par rapport à un terme utilisé par Madame Ourion. Il indique que Madame Ourion a parlé de prospective de second mandat mais qu’elle aurait plutôt dû utiliser le terme de prospective de prochain mandat puisque personne ne sait qu’elle sera le numéro du mandat pour l’équipe qui sera aux destinées à partir de 2027.
Madame Ourion indique qu’elle est d’accord. Elle explique qu’elle voulait dire que la responsabilité de la municipalité pour le premier mandat est de voir à moyen/long terme.
Monsieur le Maire revient sur l’enveloppe RH en disant que l’on est dans un contexte très particulier et extrêmement tendu. Il indique qu’il y a aussi du turnover dans les équipes. Il explique qu’à un moment on s’interroge, que c’est une enveloppe qui augmente, et on essaye de faire un peu de comparatif et de benchmark pour se rendre compte que toutes les communes sont confrontées aux mêmes réalités qui oblige à revoir un certain nombre de choses.
Monsieur Rebuffie prend la parole.
Bonsoir à tous. Ces orientations budgétaires sont fortement contraintes, vous l’avez tous compris et malgré l’inflation à 6 %, des dépenses RH qui augmentent, on a pour objectif de maintenir les dépenses de fonctionnement à + 2.6 %, ce qui est loin de l’inflation à 6 %. On arrive aussi à maintenir des investissements, école, halle sportive, cimetière, qui n’avaient pas été anticipés par nos prédécesseurs et une enveloppe de 350 000 € sur nos bâtiments. Nous n’avons pas contraint fortement nos dépenses d’investissement, on regrettera de ne pas pouvoir en faire plus. Je voulais également souligner que l’Etat avait fait le choix de revaloriser les valeurs locatives de 7.1 %, ce qui est une bonne nouvelle pour les finances communales mais les habitants risquent d’assimiler cette hausse des impôts fonciers à une décision de la commune. Nous aurions préféré une revalorisation de la dotation de l’Etat, à minima à hauteur de l’inflation, de manière à ce que cela soit plus transparent et plus pérenne dans le temps.
Monsieur Caillard prend la parole.
Je souhaitais faire une remarque sur l’augmentation du coût des fluides en précisant que la commune est membre d’un groupement d’achat proposé le SDE 35 qui garantit une qualité d’achat et fait que ce dernier a été très bien réalisé. Il y a un peu plus d’un an, il a été décidé de morceler les achats, mais pas d’anticiper la crise à venir. Le SDE 35 a donc fait 4 achats avant que le pic n’arrive. Par contre, nous ne sommes pas garantis pour 2024 et surtout 2025.
Madame Ourion se réfère à la page 14 de la présentation et indique que la commune a de la chance d’être dans le groupement d’achat qui a su anticiper. Elle explique que le SDE 35 a déjà réalisé les achats d’électricité pour 2024 et 2025 : 75 % pour 2024 et 25 % pour 2025. Elle précise que cela permet d’annoncer une petite baisse pour 2025 et 2026 sur les achats déjà réalisés. Elle ajoute que cela n’a pas été calculé au doigt mouillé mais l’on part sur des volumes d’achat d’électricité déjà réalisées sur les marchés financiers.
Monsieur le Maire indique que ce sont les points noirs qui sont présents sur le graphique.
Madame Ourion indique qu’actuellement les marchés financiers ont anticipé une rupture de gaz et des problèmes d’électricité avec la guerre en Ukraine, ce qui a entrainé une surévaluation malheureusement. Elle rappelle, de mémoire, que le prix du gaz en août était de 342 € par MWH et là on est redescendu à 72 €. Elle précise que le marché se calme un peu, ce qui est plutôt de bon augure, et que le SDE 35 avait réussi à sécuriser ses achats d’électricité jusqu’en 2025. Elle ajoute qu’un travail est mené aussi au niveau européen pour décorréler le prix de l’énergie au marché financier dans le sens où, aujourd’hui, les prix observés sur les marchés n’ont rien à voir avec les coûts de production de l’énergie. Elle explique qu’il y a des groupes de travail au niveau européen qui se rendent compte de cette faiblesse du marché, qui pénalise les entreprises, les particuliers, avec des prix très élevés. Elle précise que le SDE 35, avec d’autres syndicats, est en train de travailler là-dessus et rappelle qu’il a déjà sécuriser un certain nombre d’achats jusqu’en 2025. Elle ajoute que la commune a de la chance d’être accompagné par le SDE 35 sur ces problématiques, cela change totalement la donne.
Monsieur Caillard indique que ce n’est pas le cas de toutes les villes qui, pour certaines, sont dans des situations très difficiles, voir même des Départements.
Monsieur le Maire indique que l’on est sur un sujet qui est lié à la guerre en Ukraine et sur lequel il y a beaucoup de spéculation. Il retient également de ce débat que, concernant les recettes, il n’y a pas de hausses d’impôts liées à la commune même si il y a évidemment la hausse de 7 % décidée par l’Etat. Il explique que cette mesure a été accompagnée par l’Association des Maires de France notamment du fait de l’inflation qui impacte les collectivités locales. Il ajoute que la commune n’augmente pas le taux des taxes foncières puisque la municipalité tient compte de la réalité vécue par les habitants. Il explique que la municipalité souhaite continuer à accompagner les habitants pour un niveau de taxation qui soit soutenable. Il rappelle également le contexte inédit de hausse de la facture énergétique, de l’enveloppe RH qui augmente, de l’inflation qu’il faut intégrer sur l’ensemble des dépenses, ce qui nécessite des ajustements. Il retient aussi des investissements qui sont revus en tenant compte d’un équipement qui a un coût arrêté depuis longtemps. Il indique qu’à ce sujet les appels d’offres se terminent prochainement pour les lots qui étaient infructueux. Il cite aussi les obligations de la commune comme l’extension du cimetière qui est faite à minima, même si la municipalité aurait aimé aller plus loin dans la rénovation de la partie existante, la sécurisation du réseau informatique. Il indique également que le calendrier du Budget Participatif a été révisé, et engendre des évolutions sur l’investissement, révision qui s’entend aussi par la charge de travail pour les services qui n’avait pas forcement été mesurée lors de la mise en place de ce Budget en début de mandat. Il précise qu’à ce titre, il y a une saison qui ne se fera pas sur ce mandat.
Pour conclure, il explique que l’on est sur une gestion extrêmement serrée et optimisée pour maximiser les marges de manœuvre. Il indique qu’il y a une volonté de maintenir les dépenses de fonctionnement et une attention particulière est faite pour chaque dépense envisagée parce qu’une section de fonctionnement qui est excédentaire permet de dégager de l’autofinancement pour les futurs aménagements et investissements. Il ajoute que l’idée n’est pas non plus d’augmenter les tarifs, notamment ceux de la cantine et de l’ALSH, au niveau de l’inflation. Il précise qu’il y a une augmentation mais que celle-ci n’est pas à la hauteur de l’inflation pour ne pas impacter les ménages.
Monsieur le Maire indique que la prochaine étape est le vote du Budget et des taux dans un mois.
Monsieur le Maire demande si il y a d’autres interventions. Personne n’intervient.
APPROUVE A L’UNANIMITE
N° 2023/003
Opération d’aménagement des « Rives du Blosne » : bilan actualisé au 31/12/2022
Monsieur Laurent Rebuffie expose :
L’opération d’aménagement relative à l’extension urbaine Est, dénommée Rives du Blosne est menée en régie depuis le 1er Juillet 2011 (après avoir été gérée par la SEM Territoires pendant 9 ans).
Le bilan présenté est celui actualisé au 31/12/2022.
L’année 2022 se caractérise principalement par le démarrage des travaux d’espaces publics de la phase 2 de l’aménagement du Bocage Citadin.
Les travaux ont bien avancé sur le Maxilot 2, avec notamment la livraison en fin d’année par le promoteur ARCH IMMOBILIER d’une partie des 55 logements du programme La Scène, alors que les travaux du programme Côté Jardin pour 35 logements sont en cours et que les chantiers de la SA Les Foyers (38 logements) et le Maxilot 3 de Lamotte et Espacil (133 logements) ont démarré.
La consultation de promoteurs du Maxilot 4 est actuellement en cours pour une future livraison d’environ 170 logements.
Globalement, la situation au 31 décembre 2022 est la suivante :
- Maîtrise foncière assurée à 84%. Les acquisitions restant à réaliser se situent aux Quatre Vents. Ces acquisitions sont plutôt prévues à partir de l’année 2026.
- Sur un prévisionnel de 2 800 logements, 2 235 logements sont livrés ou programmés, dont :
o 246 concernent le quartier du Chêne Roux,
o 718 concernent le quartier de la Touche Annette,
o 879 concernent le quartier des Neuf Journaux,
o 112 concernent le Maxilot n°1 du Bocage Citadin,
o 147 concernent le Maxilot n°2 du Bocage Citadin,
o 133 concernent le Maxilot 3 du Bocage Citadin
- Bilan financier prévisionnel établi à 59 315 k€ HT en dépenses et à 64 686 k€ HT en recettes.
- Coût de participation fixé à 133,58 € / m² de surface de plancher.
Au 31 décembre 2022, le bilan financier dans sa globalité a été exécuté à hauteur de 46 171 k€ HT en dépenses et 49 517 k€ HT en recettes.
Après une présentation en Commission « Transition Ecologique – Aménagement et Urbanisme » le 17 janvier 2023, le Conseil municipal est invité à prendre acte du bilan de l’année 2022 de l’opération d’aménagement des « Rives du Blosne ».
Monsieur Rebuffie expose les principaux chiffres du bilan actualisé au 31/12/2021 à l’aide d’une présentation.
Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.
Le Conseil municipal prend acte du bilan de l’année 2022 de l’opération d’aménagement des Rives du Blosne.
N° 2023/004
Opération d’aménagement du « Cœur de Ville" : bilan actualisé au 31/12/2022
Monsieur Laurent Rebuffie expose :
L’opération d’aménagement de renouvellement urbain du Cœur de Ville est menée en régie depuis le 1er Juillet 2011 (après avoir été gérée par la SEM Territoires pendant 9 ans).
Le bilan présenté est celui actualisé au 31/12/2022.
L’année 2022 se caractérise principalement par la démolition des maisons murées situées sur l’emprise du futur Intermarché, après l’aboutissement de discussions avec Immo Mousquetaires pour leur projet sur l’îlot Marelles- Granier (déplacement de l’Intermarché et création de nouveaux logements).
En parallèle, une équipe de maîtrise d’œuvre a été choisie pour accompagner la Ville dans les études des futurs espaces publics sur ce secteur.
Les appels d’offres publics pour les démolitions et la maîtrise d’œuvre ont permis de réaliser quelques économies et de diminuer le montant prévisionnel des travaux et études.
Les recettes prévisionnelles s’avèrent également meilleures.
Ainsi, pour cette année, la participation du budget principal qui sert d’équilibrage de ce budget peut être légèrement revue à la baisse.
Globalement, la situation au 31 décembre 2022 est la suivante :
- Maîtrise foncière assurée à environ 95%,
- Sur un prévisionnel de 780 logements environ, 587 sont livrés ou programmés,
- Bilan financier prévisionnel établi à 17 932 k€ HT en dépenses et 17 932 k€ en recettes,
- Coût de participation actualisé à 146,77 € / m² de surface de plancher.
Au 31 décembre 2022, le bilan financier dans sa globalité a été exécuté à hauteur de 13 621 k€ HT en dépenses et 10 549 k€ HT en recettes.
Après une présentation en Commission « Transition Ecologique – Aménagement et Urbanisme » le 17 janvier 2023, le Conseil municipal est invité à prendre acte du bilan de l’année 2022 de l’opération d’aménagement du « Cœur de ville ».
Monsieur Rebuffie expose les principaux chiffres du bilan actualisé au 31/12/2021 à l’aide d’une présentation.
Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.
Le Conseil municipal prend acte du bilan de l’année 2022 de l’opération d’aménagement du Cœur de Ville.
N° 2023/005
La Maingretais : vente de la parcelle cadastrée AL 134 à Bâti Aménagement Monsieur Laurent Rebuffie expose :
Le promoteur immobilier Bâti Aménagement souhaite développer un projet de lotissement de 16 maisons à la Maingretais.
Pour rappel, ce projet a été présenté à plusieurs reprises à la Commission Transition Ecologique, Aménagement et Urbanisme en septembre, octobre et décembre 2022, ainsi qu’aux habitants de la Heuzanne et de la Maingretais le jeudi 6 octobre 2022.
Dans ce cadre, il est ainsi prévu de céder à Bâti Aménagement la parcelle cadastrée AL numéro 134, d’une contenance de 1755m².
Pour mémoire, le Conseil municipal du 7 novembre 2022 a décidé de mettre fin à la convention de portage foncier de ce bien par Rennes Métropole.
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien, établie par le service des Domaines, il est proposé au Conseil Municipal de :
- autoriser la cession de la parcelle cadastrée AL numéro 134 à la société Bâti Aménagement, avec faculté de substitution à la SNC CHANTEPIE - LA MAINGRETAIS, société créée pour cette opération, pour un prix de 351 000 € HT
- décider de confier la vente à Maître BUNEL, notaire à Chantepie
- dire que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.
APPROUVE A L’UNANIMITE
N° 2023/006
Rennes Métropole : avenant à la convention de mise à disposition de service portant sur l’instruction des Autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols
Monsieur Laurent Rebuffie expose :
Rennes Métropole a constitué, en 2006, un service Droit Des Sols pour instruire les demandes d’autorisation d’occupation du sol des communes de la Communauté d’agglomération qui le souhaitent.
La mise en place de ce service est intervenue dans le contexte d’application de la loi du 13 août 2004 qui a prévu, à compter du 1er janvier 2006, l’arrêt de l’instruction, par les services du Ministère de l'Écologie du Développement Durable des Transports et du Logement des dossiers notamment de permis de construire et de lotissements pour les communes de 10 000 habitants et plus.
Le service Droit Des Sols permet de répondre à l’attente des communes de Rennes Métropole dans un contexte d’accélération de la production de logements lié à la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat qui entraîne une augmentation des dossiers à instruire.
L’intervention de Rennes Métropole se met en œuvre sur la base d’une habilitation conventionnelle avec la commune concernée conformément aux statuts de la Métropole.
Le service est organisé dans le double objectif d’un échange renforcé avec les élus concernés, les services communaux et les pétitionnaires et dans le respect des délais d’instruction des demandes d’autorisation de construire.
Les missions du service Droit Des Sols sont les suivantes :
- instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols,
- gestion administrative des autorisations d’occupation des sols,
- contrôle de la conformité dite "obligatoire" des constructions avec les autorisations délivrées,
- information des maîtres d’ouvrage, des constructeurs et des pétitionnaires, en complément des communes,
- participation au suivi des documents d’urbanisme et à l’évolution de la réglementation.
Ce dispositif présente également l’intérêt de mutualiser les savoir-faire nécessaires qui comportent des aspects techniques et juridiques.
39 communes bénéficient à ce jour du service d'instruction du Droit Des Sols de Rennes Métropole : Acigné, Bécherel, Betton, Bourgbarré, Brécé, Chantepie, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle des Fougeretz, La Chapelle Thouarault, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, Laillé, Langan, Miniac sous Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay de Bretagne, Pont-Péan, Le Rheu, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint- Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Le Verger, Vern-sur-Seiche, Vezin Le Coquet.
Alors que la grande majorité des services publics aux usagers sont accessibles en ligne, le dépôt et le suivi de l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) démarre au 1er janvier 2022.
L’article 62 de la loi Elan prévoit que toutes les communes de plus 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au 1er janvier 2022 : « Les communes dont le nombre total d'habitants est supérieur à 3 500 disposent d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Cette télé-procédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l'instruction des actes d'urbanisme. »
Pour l’usager, les avantages de la dématérialisation seront multiples :
- un gain de temps : il ne sera plus nécessaire de se rendre en mairie pour déposer sa demande et le cas échéant la compléter, et le délai de transmission de la demande sera réduit ;
- plus de souplesse : l’usager pourra bénéficier d’une assistance en ligne pour effectuer sa demande de permis, évitant ainsi les erreurs et les incomplétudes ;
- plus de transparence : l’usager pourra connaître l’état de son dossier en ligne (avancement de l’instruction, demande d’avis, etc.) ;
- des économies sur la reprographie et l’affranchissement de plusieurs exemplaires de leur dossier.
Mais s’il le souhaite, l’usager pourra toujours déposer sa demande au format papier après le 1er janvier 2022.
Pour les collectivités :
- plus de fiabilité, d’efficacité et de qualité : une amélioration de la qualité des dossiers transmis aux services instructeurs ;
une meilleure traçabilité des dossiers et de chacune de leurs pièces ;
une coordination facilitée entre les services qui doivent rendre un avis ;
une réduction des tâches à faible valeur ajoutée
- des économies :
avec une homogénéisation et une optimisation des processus ;
un gain de temps dans la transmission des dossiers ;
une économie sur les frais de port et de papier ;
un gain d’espace avec un archivage électronique.
La convention a été reconduite par avenant pour l'année 2022 pour permettre la mise en place de l'instruction dématérialisée et donc toute la chaîne jusqu'à la phase "chantier" et "archivages" du dossier. Cette dématérialisation a impacté les tâches des différentes collectivités et les outils mis à disposition. Elle a été suspendue afin de résoudre les disfonctionnements rencontrés. A ce jour toutes les étapes, ne sont pas opérationnelles. Un travail doit se poursuivre en 2023 pour finaliser la chaîne globale et identifier les impacts respectifs sur les tâches de chaque partie.
Un groupe projet "droit des sols" a été mis en place en mars dernier pour fluidifier les relations entre les communes et les services.
L'augmentation du nombre de dossiers à instruire, les nombreuses évolutions réglementaires, dont le PLUi, et la dématérialisation (obligatoire depuis le 1er janvier 2022), ont conduit à cette démarche de diagnostic et d'accompagnement du service Droit des Sols (SDS). La convention de mise à disposition actuelle doit donc être étudiée dans sa globalité pour cette mise en œuvre.
Le Conseil Municipal est invité à :
- reconduire le dispositif d’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- approuver les termes de l'avenant de la convention-type, annexée à la délibération,
- autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant
Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.
APPROUVE A L’UNANIMITE
N° 2023/007
Résidence du Bois des Pères - Convention d'occupation du Domaine Public
Monsieur Gautier Deruette expose :
La commune a été sollicitée par les copropriétaires de la Résidence du Bois des Pères afin que ces derniers puissent entretenir les espaces verts relevant du domaine public, situés autour de leur copropriété, à leur frais.
L’article L.2125-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que c’est à l'organe délibérant de la commune de décider par délibération de délivrer à titre gratuit les autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal, lorsqu'elles sont sollicitées au bénéfice de personnes privées qui participent au développement de la nature en ville et répondent à un objectif d'intérêt public en entretenant des dispositifs de végétalisation. Il est ainsi proposé de matérialiser cette occupation par la signature d’une convention avec le Syndic de Copropriété. Cette convention sera établie pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction, à titre gracieux.
Le Conseil municipal est invité à :
- approuver les termes de la convention ci-annexée
- autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant
Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.
Une personne ne prend pas part au vote (Béatrice HONORE)
APPROUVE A L’UNANIMITE DES VOTANTS
Madame Gourin souhaite profiter du Conseil municipal pour évoquer l'appel à la grève interprofessionnel et intersyndical de la journée de demain, mardi 31 janvier.
Voici l'organisation retenue :
- Ecole des Landes :
o garderie du matin : fermée
o service du midi : fermé, mais possibilité de récupérer les enfants jusqu'à 12h15 exceptionnellement o garderie du soir : garderie exceptionnelle de 16h30 à 17h30.
o Il n'y aura pas de SMA pour les enfants dont l'enseignant est gréviste
- Ecoles des Deux Ruisseaux :
o garderie du matin : fermée
o service du midi : fermé, mais possibilité de récupérer les enfants jusqu'à 12h15 exceptionnellement o garderie du soir : garderie exceptionnelle de 16h30 à 17h30.
o Il n'y aura pas de SMA pour les enfants dont l'enseignant est gréviste
- Ecole St Joseph :
o garderie du soir : garderie exceptionnelle de 16h30 à 17h30.
Concernant la communication :
- Première information via affichages dans les écoles le jeudi 26 janvier pour prévenir des perturbations à venir liées au mouvement de grève du 31/01
- Informations relatives aux modalités d'accueil dès le vendredi 27 janvier après midi par emails aux familles, message sur l'espace habitants, information sur le site web de la ville, relai Facebook"
Monsieur le Maire indique qu’il tenait à ce qu’un point soit fait puisque cette grève impacte les services et notamment les services scolaires.
N° 2023/008
Modification du règlement intérieur ALSH et périscolaire
Madame Stéphanie Gourin expose :
Les Accueils Collectifs de Mineurs de la commune de Chantepie sont destinés à accueillir en priorité les enfants cantepiens durant les temps périscolaires et extrascolaires. L’objectif est de proposer un accueil de qualité, en respectant les besoins et les attentes des enfants. Les axes éducatifs du Projet Educatif De Territoire sont notamment : - axe 1 : Favoriser l’esprit citoyen des jeunes cantepiens
l’accompagnement des enfants vers le vivre ensemble
des enfants attentifs à leur environnement
- axe 2 : L’expression des jeunes cantepiens
l’estime de soi
susciter la curiosité
Le règlement intérieur, ci-annexé, décrit le fonctionnement de ces accueils, en complément des réglementations en vigueur spécifiques aux accueils collectifs et à la protection des mineurs. Il est précisé que toute inscription au périscolaire et à l’ALSH vaut acceptation de ce règlement intérieur.
A l’occasion de la mise à jour du règlement intérieur, les points qui ont été retravaillés, modifiés et/ou ajoutés sont les suivants :
- les axes éducatifs du Projet Educatif de Territoire,
- la procédure pour venir chercher son enfant à l’ALSH,
- le goûter fourni par l’accueil de loisirs pour tous les enfants,
- la passerelle avec le secteur jeunesse,
- les inscriptions périscolaires et accueils de loisirs,
- le PAI et Dossier MDPH,
- le transport
- les règles de vie collective et les sanctions.
Le Conseil municipal est invité à :
- prendre connaissance de la mise à jour du règlement intérieur de l’ALSH et du périscolaire, selon le document ci-annexé
- adopter ce règlement intérieur
Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.
APPROUVE A L’UNANIMITE
N° 2023/009
Cinéjeunes : renouvellement de la convention 2022-2023
Madame Stéphanie Gourin expose :
Lancé à Chantepie en septembre 2005, ce projet a pour objectif l’apprentissage de la lecture et de l’analyse des images et vise à projeter au jeune public une sélection de 4 films (recommandés Art et Essai jeune public) pour les enfants du CE1 au CM2, de 3 films pour les enfants de CP, et des courts-métrages pour la maternelle. Mis en place pendant l’année scolaire, il se déroule en classe grâce à la présence d’un animateur qualifié. Ce dispositif est ouvert à tous les niveaux de classe. Selon les années et les écoles, le nombre de classes participantes varie. L’association GAPC - Cinéjeunes fournit les supports pédagogiques aux enseignants (un CDROM réalisé par un spécialiste du cinéma jeune public et un site internet consultable) et des supports d’information (programmes- flyers). Elle gère le suivi des copies de films et leurs obligations juridiques. Elle met à disposition des écoles sur le temps scolaire un animateur qualifié après chaque diffusion qui a lieu selon les films soit dans les écoles, soit à la salle des Deux Ruisseaux. Depuis 2017 les écoles doivent acheter le DVD à l’ADAV (centrale d’achat de programmes audiovisuels et multimédia) qui a inscrit dans ses conditions de vente que la diffusion doit se faire dans les murs de l’établissement sauf si l’association GAPC - Cinéjeunes négocie avec les ayants-droits.
Le financement municipal sollicité par l’association est maintenu à 1 450 € afin de participer à la rémunération de l’animateur pour l’analyse des films. Les écoles participantes doivent participer à hauteur de 7,70 € par élève pour le cycle long et 4,40 € pour cycle court et maternelles étant précisé qu’il s’agit ici d’une participation relevant de la caisse des écoles.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- approuver les termes de la convention ci-annexée et la participation financière susvisée
- autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.
APPROUVE A L’UNANIMITE
N° 2023/010
Ecole de Musique et de Danse du SUET : rapport d’activité pour l’année 2021/2022
Monsieur Sébastien Monterieux expose :
Le rapport d’activités de l’année scolaire 2021-2022 fait apparaître un total de 665 élèves, soit un effectif en légère hausse par rapport à l’année précédente (659). Le nombre de Cantepiens avec 200 élèves (contre 210 l’année précédente), représente 30 % des effectifs. Chantepie constitue la 2ème plus grande part de la provenance des élèves avec Vern sur Seiche (38%). Les élèves de 6-14 ans représentent plus des deux tiers des effectifs.
Le SUET compte 28 enseignants (14.36 ETP) pour 306h30 heures hebdomadaires de cours, une équipe de direction et d’administration de 4 personnes.
En musique, le SUET dispense quatre niveaux de formation musicale, vingt-six disciplines musicales, de la formation vocale et du chant. Il compte neuf orchestres, ensembles instrumentaux et vocaux. Il propose des actions pédagogiques en complément des pratiques régulières : présentation d’instruments, ateliers, découverte instrumentale et renforcement de la démarche musique à l’école (800 heures d’intervention dans douze écoles et soixante classes).
En danse, il dispense quatre niveaux d’éveil et initiation, trois cycles classiques et trois de jazz. Il propose également des ateliers chorégraphiques et un parcours renforcé. Il offre aussi un renforcement de la démarche danse à l’école (quatre-vingt-dix heures d’intervention dans sept écoles et dix-sept classes). Un parcours petite enfance concerne cinq structures et à Chantepie : quatre matinées Livre en musique à la médiathèque et une séance Parents/Enfants avec le service Parentalité.
Son bilan fait apparaitre les projets de coopération avec les acteurs culturels (artistes locaux, stages, ateliers de chant et de danse contemporaine), la participation à des événements locaux, exemples à Chantepie : la journée des Femmes et la Fête de la Musique, la participation au Week End à la Rue, des actions dans le secteur médico- social et éducatif ainsi que des concerts tels que celui de Noël ou pédagogique (les petites oreilles).
Concernant la mise en place de la facturation en lien avec le quotient familial, on observe pour l’année 2021-22 que sur les 492 familles 82% ne sont pas éligibles au quotient familial et sur les 18% restants, la majorité se trouve dans la tranche la plus aidée. La participation de la commune dans ce cadre est donc de 5 521 €. La convention signée en 2020 entre le Conseil Départemental et le Syndicat pour une durée de trois ans visait à ouvrir l’accès au plus grand nombre et en particulier des plus jeunes à l’enseignement musical. L’aide financière annuelle de 59 649 € a été maintenue en 2021. Il en est de même pour l’aide plafonnée à 50% des dépenses réelles concernant les postes de musiciens intervenants, à hauteur de 23 424.42 €.
Le budget de fonctionnement de l’année 2021 s’élève à un total de recettes de 963 058.70 € (919 058,84 € en 2020) et un total de dépenses de 942 402.16 € (908 553,79 € en 2020), soit un résultat positif de 20 656.54 €. La particularité de ce budget réside dans les aides exceptionnelles de l’Etat et du CD35 pour cause de Covid. Les dépenses plafonnent à 95.36 % de charges de personnel (95% en 2020). Les recettes sont réparties à hauteur de 25 % pour les familles (29 % en 2020), 6,1 % pour le Conseil départemental et 56.8 % pour les Communes (57 % en 2020) et 3.25% d’aides exceptionnelles et autres 8.85%.
La participation de la commune s’élève à 183 488.33 € pour l’année 2021.
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport d’activité 2021-2022 du Syndicat Intercommunal du SUET.
Monsieur le Maire précise qu’il y a un travail actuellement en cours sur la répartition des participations communales et qu’un retour sera fait auprès des élus prochainement.
Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.
Le Conseil municipal prendre acte du rapport d’activité 2021-2022 du Syndicat Intercommunal du SUET
N° 2023/011
Week-end à la rue : convention de partenariat avec les communes de Vern/Seiche, Nouvoitou, Corps-Nuds, Saint-Armel et Bourgbarré
Monsieur Sébastien Monterieux expose :
Après le succès de la 4e édition du festival Le « Weekend à la Rue » en 2022, la prochaine édition est prévue du 26 au 29 mai 2023. L’objet de la convention porte sur les modalités de mise en œuvre de ce festival intercommunal jusqu’à l’édition 2026.
Considérant que ce projet contribue, d’une part, à favoriser l’accès à la culture pour le plus grand nombre, répondant aux objectifs culturels que se sont données les six communes, et d’autre part, à susciter des moments de rencontre entre les populations qui partagent un bassin de vie et à « faire territoire », les communes de Bourgbarré, Chantepie, Corps-Nuds, Nouvoitou, Saint-Armel et Vern-sur-Seiche s’associent pour l’organisation de l’évènement selon les modalités décrites dans la convention ci-annexée.
Chaque commune accueille un spectacle, dans le cadre d’une programmation artistique concertée, selon le calendrier prévisionnel suivant :
- Vendredi 26/05 à 20h30 à St Armel avec la fanfare M. Pok et ses gloups
- Samedi 27/05 à 15h à Nouvoitou avec le spectacle Oignon de la cie Le Ventre
- Samedi 27/05 à 20h30 à Corps-Nuds avec le spectacle à danser Le Rendez-vous du Tout-Monde d’Engrenage[s]
- Dimanche 28/05 à 14h30 à Bourgbarré avec le spectacle A l’épreuve des pavés de la cie Fatras - Dimanche 28/05 à 18h30 à Chantepie avec le spectacle Hop de la cie Fracasse de 12 - Lundi 29/05 à 17h à Vern-sur-Seiche avec le spectacle Queen a Man de la cie Ô capitain mon capitaine Autour de cette programmation viennent s’organiser des actions culturelles et des animations, avec des passerelles d’un territoire à l’autre, pour faire circuler les publics. Le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal du Suet est à nouveau étroitement associé au projet et à ses actions de médiation.
Enfin, la mutualisation de l’organisation passe par une mise en commun des compétences des services municipaux et la mise en place d’une communication commune. Chaque commune prend en charge de façon autonome l’organisation de l’événement qui a lieu sur son territoire, en s’appuyant sur ses services municipaux. Les spectacles sont gratuits pour le public.
Le budget prévisionnel du projet est en légère augmentation due à la fois à une progression importante des coûts artistiques et la mise en place d’un plus grand nombre d’actions culturelles avec les artistes programmés.
Dans une préoccupation toujours plus responsable et dans un contexte d’augmentation importante des coûts de communication, la réflexion a porté sur le nombre d’impressions de programme. Par ailleurs, la volonté de mutualisation des communes engagées les pousse à réfléchir à la réalisation d’un gradin et d’un deuxième banc déglingué afin de mieux assurer la visibilité du festival et de permettre une organisation des transports de ce banc plus fluide, en particulier pour les services techniques des communes.
Le Conseil municipal est invité à :
- approuver les termes de la convention de partenariat avec les communes de Vern/Seiche, Nouvoitou, Corps-Nuds, Saint-Armel et Bourgbarré pour l’édition 2023 du Week end à la Rue, ci-annexée,
- dire que les modalités de mise en œuvre de ce festival intercommunal pourront s’appliquer jusqu’à l’édition 2026
- autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant
Monsieur le Maire demande si il y a des interventions. Personne n’intervient.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Bilan gestion déléguée pour Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations en application de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Déclarations d’Intention d’Aliéner
Renonciation au droit de préemption sur les cessions suivantes :
Usage Adresse Parcelle cadastrée Surface totale Superficie
habitable/activité
Habitatio
n 6 allée du Quercy AP 255 441 m² 120 m²
Habitatio
n 13 allée Georges Brassens AK 173 168 m² NC
Habitatio
n 1 rue du Languedoc AP 564 1 108 m² 128 m²
Habitatio
n 1 rue de la Garenne AD 178 269 m² 80 m²
Habitatio
n La Maingretais AL 7 1 013 m² 38 m²
- Virements de Crédits Budget Annexe du Cœur de Ville :
Article Libellé Montant
022 Dépenses imprévues - 680 €
6688 Contribution Programme d'Action
Foncière —11 avenue de la Grotte
+ 680 €
Budget Annexe des Rives du Blosne :
Article Libellé Montant
022 Dépenses imprévues - 9 069.28 €
66111 Intérêts réglés à l’avance + 9 069.28 €
FIN DE LA SEANCE : 20h30