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Procès Verbal - PV+CM+30.01.23
Procès Verbal - PV CM du 30.01.23
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30.01.23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
KE — Conseil Municipal du 30 janvier 2023
lle de
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
© © ©
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023 - 20 H 30
L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au nombre
prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Mme la Maire ouvre la séance à 20 h 31.
Mme la Maire : bonsoir à toutes et à tous. Nous allons commencer à l'heure, en espérant ne pas finir trop tard. C'est un horaire tout à fait exceptionnel pour notre Conseil Municipal. Nous avons dû le décaler du fait de la cérémonie de vœux organisée à Muret par M. le Sous-Préfet, arrivé tout récemment à la Sous- Préfecture, fin décembre.
Ce matin avait lieu également la cérémonie d'installation du Préfet de Région. Donc, le corps préfectoral bouge dans la Haute-Garonne.
Mme la Maire procède à l'appel nominatif des Élus.
Mme la Maire : M. LOUZON est absent, il représente la commune aux vœux organisés pour le Club des Entreprises du Muretain qui se tiennent à Portet sur Garonne.
Mmes BEAUFORT, BOBO, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, VALENTI, VITET et VOISIN
PRÉSENTS MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, MAILHÉ, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Mme BRUN a donné procuration à Mme VOISIN
Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE
PROCURATIONS Mme STEMER a donné procuration à Mme VALENTI M. BRIANTAIS a donné procuration à M. CHOUARD
M. FRANCHINA a donné procuration à M. SÉVERAC
ABSENT(E)S M. LOUZON (excusé), Mme MARNAC
| PRÉSIDENT Mme SIMÉON Françoise, Maire
| SECRÉTAIRE Mme BOBO Françoise
ORDRE DU JOUR 1- Désignation du Secrétaire de Séance
2- Approbation du procès-verbal des séances du Conseil Municipal des 28 novembre et 15 décembre 2022
3- Présentation du nouveau responsable du service entretien
4- Groupement de commandes du Muretain Agglo - accord-cadre de fourniture de pneumatiques 5- Marchés de travaux - renforcement et reprise sur Le bâtiment de l'ancienne gare 6- Marché de maîtrise d'œuvre - rénovation du groupe scolaire de Cantelauze 7- Tiers-lieu l'ETAPE - actualisation de la tarification
8- Actualisation de la tarification du branchement électrique pour le marché de plein vent 9- Création d'une tarification pour deux manifestations avec stands commerciaux 10- Actualisation de certaines tarifications municipales
11- Adoption des états des restes à réaliser 2022 - budget principal communal 12- Garantie d'emprunt sollicitée par Mésolia Habitat pour l'acquisition en VEFA de 5 logements au Domaine des Sorbiers
13- Création de postes en raison de départs à la retraite d'agents titulaires et pour la promotion interne 14- Création de contrats d'accompagnement temporaire d'activité
15- Convention annuelle de mise à disposition des services de la commune au bénéfice du Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales hors chemins ruraux - 2023 16- Modification des modalités du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) 17- Modification du forfait mobilités durables
18- Convention d'utilisation du gymnase de la Béouzo - commune de Fonsorbes/association Les 3 Mousquetons Conseil Municipal du 30 janvier 2023
19- Le Muretain Agglo - informations diverses
20- SMGALT - élection des délégués
21- Décisions prises par Mme la Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du CGCT
22- Questions orales posées par les divers groupes
23- Informations diverses
Convocation : Nombre de membres :
date : 23 janvier 2023 du Conseil Municipal : 33
envoi : 24 janvier 2022 en exercice : 33
affichage : 24 janvier 2022 présents : 26
votants : 31
1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE |
Mme la Maire : c'est au tour du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord”.
Mme BOBO se propose.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner Mme BOBO Françoise, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" en qualité de secrétaire de séance.
® Pour: 31
Contre : 0
Abstention : 0
2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 28 NOVEMBRE ET 15 DÉCEMBRE 2022
Mme la Maire : il y a deux procès-verbaux à approuver.
Pour celui de la séance du 28 novembre 2022, avez-vous des remarques à formuler ?
Aucune remarque n'est formulée.
Mme la Maire e au vote du verbal de la séance du 28 novembre 2022.
Pour :
Contre :
Abstentions :
Refus de vote :
Ne t
au vote :
Mme la Maire : et pour celui du 15 décembre 2022 ?
M. Mailhé, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : lors de la séance du mois de décembre, nous avions parlé des subventions concernant le projet de Cantelauze, et notamment des subventions de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie). On m'avait promis que j'aurai les réponses pour ce Conseil Municipal concernant l'ADEME, et je ne les ai pas ; je voudrais les avoir.
Mme la Maire : la réponse est de vive voix : l'ADEME a été interrogée, sa réponse a été qu'il n'y avait pas de subvention. Mais, tu veux avoir le document ?
M. Mailhé : oui.
Mme la Maire : nous demanderons à la responsable administrative de te le transmettre, c'est elle qui s'occupe des subventions.
Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022.
Pour : 29
Contre : Q
Abstentions : 1 (M. Lorrain)
Refus de vote: 0
Ne participent pas au vote : 0
Absents au CM du 15/12/22 1 (Mine Ripoll)
Conseil Municipal du 30 janvier 2023
3 - PRÉSENTATION DU NOUVEAU RESPONSABLE DU SERVICE ENTRETIEN |
Mme la Maire : M. MARTINS Marcel, nouveau responsable du service entretien, est présent depuis le 23 janvier dernier. Il arrive de Carcassonne.
Donc, M. MARTINS, si vous voulez bien vous présenter. Bienvenue à la Mairie de Fonsorbes, heureux de
vous accueillir.
M. Martins : merci beaucoup.
Je suis M. MARTINS Marcel, j'arrive de Carcassonne Agglo, où je faisais le même travail. Je suis très content d'arriver ici.
Je commence par faire une étude de ce qu'il se faisait pour voir comment nous allons pouvoir apporter certains changements. Je suis là pour travailler sur la qualité du travail, l'apaisement de tous les agents, pour les accompagner dans leur quotidien. Donc, je prends le temps et je suis très confiant. Mme la Maire : vous avez fait le tour des services, vous avez vu l'intégralité des agents du service entretien, accompagné par le Directeur de projets éducatifs et sociaux.
M. Martins : oui. Je continue à mieux les connaître puisque je ne les ai pas assez vus. J'ai besoin de les rencontrer un par un pour discuter avec eux et mieux comprendre les problématiques pour apporter de meilleures solutions, toujours en accord avec le Directeur de projets éducatifs et sociaux et les Chefs d'équipes.
Mme la Maire : parfait. Merci à vous.
M. Martins : merci à vous.
M. Pilet : du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord' : c'est saluer l'arrivée de Monsieur, lui souhaïter bon courage, dans un contexte qui, dans ce service, a été difficile et lourdement impacté. Donc, bon courage. Nous espérons que la qualité de travail et la quiétude au travail reprendront et récupèreront leur place le plus vite possible.
M. Martins : merci. Je vais faire de mon mieux pour cela.
M. Maïlhé : nous espérons que vous allez réussir dans cette tâche parce qu'elle s'avère assez compliquée dans le contexte que nous connaissons tous. Je vous souhaite vraiment de réussir, pour vous, maïs surtout pour nous aussi, et pour essayer de trouver une vie un peu plus apaisée au sein de ce service, et au sein des Élus aussi.
M. Martins : merci.
Mme la Maire : merci. Bonne soirée à vous.
Arrivée de Mme MARNAC Sandrine à 20 h 37
| Nombre de membres | Présents : 27 | Votants : 32 |
4 - GROUPEMENT DE COMMANDES DU MURETAIN AGGLO - ACCORD-CADRE DE
FOURNITURE DE PNEUMATIQUES (délibération n° 2023-001)
Mme la Maire : il est proposé de renouveler l'adhésion de la commune au groupement de commandes du Muretain Agglo relatif à l'accord-cadre de fourniture de pneumatiques, et donc d'approuver la signature de la convention constitutive dudit groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est le Muretain Agglo.
Aucune participation aux frais de gestion du groupement ne sera demandée aux membres adhérents. Le coordonnateur prendra donc à sa charge l'ensemble des frais occasionnés par le lancement de chaque consultation. Chaque membre du groupement procèdera aux paiements des prestations le concernant.
Arrivée de M. LOUZON Thierry à 20 h 37
| Nombre de membres | Présents :28 | Votants : 33 E
Cette convention sera conclue pour une durée de 48 mois ; la durée s'entend période de reconductions comprises.
Vous avez donc tous la convention.
Avez-vous des remarques ?
M. Pilet : une précision puisque c'est le renouvellement d'un accord-cadre : est-ce que nous avons le bilan de ce qu'il s'est passé sur les mois précédents et connaissons-nous les économies qu'il a permis de réaliser ? Mme la Maire : nous ne l'avons pas là, mais nous pourrons vous le dire. Nous ferons le point et nous vous le dirons.
3 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
M. Pilet : merci.
Mme la Maire : nous comparerons avec éventuellement un fournisseur de pneus Fonsorbais. L'idée du groupement de commandes est tout de même de faire des économies par rapport à ce que pourrait proposer un fournisseur du secteur.
M. Pilet : le moment du renouvellement permet de faire un bilan et justement de voir les économies qui ont pu être réalisées et à quelle hauteur.
Mme la Maire : bien-sûr.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer au groupement de commandes du Muretain Agglo pour la fourniture de pneumatiques.
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
5 - MARCHÉ DE TRAVAUX - RENFORCEMENT ET REPRISE SUR LE BATIMENT DE L'ANCIENNE
GARE (délibération n° 2023-002)
M. Chouard, Conseiller délégué aux grands travaux :
Un marché à procédure adaptée avec publicité a été lancé le 5 décembre 2022 pour les travaux de renforcement et de reprise sur le bâtiment de l'ancienne Gare.
La date limite de dépôt des offres était fixée au 6 janvier 2023. Sept offres ont été déposées dans les délais ; une candidature a été éliminée car l’entreprise n'avait pas effectué la visite obligatoire. L'analyse des offres a été réalisée par le maître d'œuvre, M. Jean-Michel TERRINHA de la société ARCHITECTE CONCEPT SERVICE (ARCOSER).
Le montant estimatif des travaux s'élève à 119 000,00 € HT, auquel a été ajoutée une option estimée à 4 950,00 € HT, relative à l'habillage zinc de planche d'égout et de rive.
Le marché était décomposé en deux lots, à savoir :
e Lotn° 01 - Gros-œuvre
e Lot n° 02 - Charpente - couverture
A l'issue de l'analyse des offres, le maître d'œuvre propose de retenir les entreprises suivantes :
MONTANTS ESTIMATIONS
LOTS ENTREPRISES des OFFRES HT|__ des LOTS H.T.
01 - Gros-oeuvre SARL L2C 81 946,40 € 81 000,00 €
02 - Charpente - couverture ENTREPRISE . 25 64410€ | 38 000,00 €
02 - Option J. GALLAY 2 519,00 € 4 950,00€
TOTAL 110 109,50 € 123 950,00 €
Il est donc proposé de retenir les deux entreprises ci-dessus désignées pour le marché de travaux relatif aux travaux de renforcement et de reprise sur le bâtiment de l'ancienne Gare. Le rapport d'analyse des offres était annexé à la convocation du Conseil Municipal. Ce dossier a été examiné par la commission d'appel d'offres du 23 janvier 2023. Lors de cette réunion, les questions ont porté sur l'opportunité de négocier et sur la variante proposée par une entreprise, mais les variantes n'étaient pas autorisées dans ce marché.
Mme la Maire : quelques-uns d'entre vous étaient inquiets sur le nombre d'entreprises susceptibles de répondre compte-tenu de la date à laquelle nous lancions le marché, c'est d'ailleurs la même chose pour le point suivant. En fait, nous avons eu des réponses en nombre suffisant pour pouvoir juger de l'opportunité des propositions.
M. Mailhé : sur l'opportunité des réponses, je pense que c'était sur le marché de Cantelauze, pas sur celui-là. Mme la Maire : non, pour celui-là aussi il était question de décembre ...
M. Mailhé : ... donc, nous, nous allons le voter parce que cette rénovation de la gare était dans notre projet. Mais je voudrais quand même soulever deux points : je pense que sur la CAO (Commission d'Appel d'Offres), c'est toujours pareil, il y a un petit problème de fonctionnement, qui peut se régler très rapidement. Pour notre groupe, nous ne pouvions pas y être tous les deux, c'était la semaine dernière. J'ai donc demandé un report d'au moins de deux jours pour que Sandrine MARNAC, qui était présente, puisse y participer, mais cela nous a été refusé. Soit, nous en prenons acte. Mais l'autre problème de fonctionnement est que nous avons souvent la convocation seule, et nous avons les documents la veille ou l'avant-veille. Je le dis souvent, nous ne sommes que des Élus, je ne suis pas compétent en la matière, j'ai besoin de l'éclairage des
4 Conseil Munivipul du 30 junvier 2023
agents qui travaillent. Donc, je demanderais à ce que, quand nous avons la convocation, nous ayons les documents aussi. Si nous avons la convocation et toujours pas les documents, il faudrait que nous ayons la convocation plus tard, une réunion plus tard, mais avec les documents. Parce que nous ne pourrons pas nous en sortir, nous allons toujours poser des questions, cela traînera dans les Conseils Municipaux, nous n'y arriverons pas. Alors, il y a deux solutions : ou c'est un réel problème de fonctionnement, mais je pense que nous sommes assez grands, nous pouvons le régler, ou alors c'est voulu ; mais, cela, je ne le crois pas. Mais si
c'est voulu, je pense que nous sommes assez grands et que nous pourrons le régler aussi. Mme la Maire : nous allons retenir la première des hypothèses ...
M. Mailhé : ... je dis que je ne suis pas compétent, heureusement que j'ai une colistière qui quand même connaît bien les marchés publics, mais elle n'est pas surhumaine non plus. Donc, en 24 heures, il est impossible de tout analyser. Ce n'est pas pour contrecarrer, pour dire de faire ci ou ça, mais pour pouvoir au moins s'imprégner du projet et le comprendre.
Mme la Maire : celui-ci n'était pas trop difficile et pas trop lourd à analyser ; c'est un marché que nous allons qualifier de "plutôt simple". Effectivement, ...
M. Mailhé : ... nous travaillons à côté ...
Mme la Maire : ... oui. Nous n'avons pas décalé la date de convocation de la CAO de façon à pouvoir le présenter à ce Conseil Municipal.
M. Mailhé : si je relève ce point, c'est parce que justement, ce que je dis, nous sommes assez grands pour corriger lorsqu'il y a un dysfonctionnement. Je pense que cela évitera ce débat, nous aurions déjà gagné 5 minutes ; au lieu d'y être à 23h30, nous y serons à 23h25. Voilà, nous souhaitons quand même pouvoir fonctionner un peu plus sereinement, et ne pas avoir à recevoir les documents à 10 h le matin car je suis au travail.
M. Lorrain, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : une chose m'interpelle : nous allons faire un
investissement de 110 000 € HT, donc 130 000 € TTC, pour quoi faire derrière ?
Mme la Maire : pour l'instant, pour consolider le bâtiment de la gare. Ensuite, il faudra que nous ayons une réflexion sur les aménagements que nous pourrons faire autour et sur la destinée propre de ce bâtiment.
Pour l'instant, nous n'en sommes pas là, nous évitons qu'elle ne tombe.
M. Lorrain : actuellement, il n'y a pas de projet là-dessus ?
Mme la Maire : non.
M. Lorrain : il aurait été bien d'avoir un projet pour ...
Mme la Maire : pour l'instant, il n'y en a pas.
M. Séverac, 1* Adjoint : cette question a déjà été abordée en Conseil. La question était de sauvegarder le bâtiment avant que ne surviennent des dommages irrécupérables. Nous l'avions clairement indiqué lorsque nous avons lancé cette idée : nous faisons des travaux de consolidation et de démolition des parties qui ne sont pas celles de la gare à l'heure actuelle, de manière à avoir derrière la possibilité de construire un vrai projet avec plus de temps et de concertation dessus. Parce que ce ne sera pas 110 000 € si nous voulons un vrai projet. J'avais noté que nous avions la chance d'avoir en plus des propositions en deçà des prévisions du
maître d'œuvre, et que c'était plutôt sympathique dans ce sens que dans l'autre. M. Pilet : pour rebondir sur ce qui vient d'être dit, je crois que nous pouvons nous réjouir que la gare puisse être maintenue et sauvegardée, sur un coût qui est certes important mais modeste par rapport à ce qui nous était annoncé sur le mandat précédent où les sommes étaient largement supérieures, on nous disait même que c'était impossible de la sauver. Donc, nous voyons que cela a avancé, je crois que ce temps a permis cela, montrer que c'était possible, et à des coûts raisonnables. Et il y a toujours un débat sur les propositions du devenir de cette gare. Nous avions demandé comment cela serait étudié. Nous refaisons la proposition qu'une commission se mette au travail et que nous puissions voir les perspectives pour ce bâtiment public collectivement avec l'ensemble des Élus représentant les trois groupes du Conseil Municipal. Mme la Maire : tout cela sera vu. De toute façon, il y a le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) à revoir bien-entendu compte-tenu de ce que sont nos budgets cette année. À voir si nous sommes en capacité de porter les aménagements nécessaires et suffisants sur ce bâtiment, et sur la fin du mandat, il ne reste plus que trois ans.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché de travaux aux entreprises ci-dessus désignées pour un montant total de 110 109,50 € HT, dont 2 519,00 € HT pour l'option relative à la rénovation du portail, soit 132 131,40 € TTC.
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
6 - MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE - RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DE CANTELAUZE
(délibération n° 2023-003)
M. Chouard : un marché de maîtrise d'œuvre à procédure adaptée avec publicité a été lancé le 25 novembre 2022 pour les travaux de rénovation du groupe scolaire de Cantelauze.
La date limite de dépôt des offres était fixée au 3 janvier 2023. Sept offres ont été déposées dans les délais. L'analyse des offres a été réalisée par l'Assistante à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), Mme Cécile WASER de la société ACE BATIMENT.
À l'issue de cette analyse, et au vu des notes proposées par l'AMO, le groupement composé de 3 architectes ARCHEA ARCHITECTES (même entité pour les 3 architectes)/EREAH est classé en première position avec un forfait provisoire de 66 584,16 € HT.
Après validation de l'avant-projet, le forfait définitif de maitrise d'œuvre sera calculé, conformément au
cahier des clauses particulières, de la façon suivante :
° Forfait définitif de rémunération = CPT (Coût Prévisionnel des Travaux) x (forfait provisoire/ PEFPT- Part de l'Enveloppe Financière Prévisionnelle Affectée au Travaux-)
Aussi, il est proposé de retenir le candidat suivant :
e Groupement ARCHEA ARCHITECTES/EREAH pour un taux de rémunération de 7,20 %, soit un forfait provisoire de 66 584,16 € HT.
Le tableau d'analyse des offres était annexé à la convocation du Conseil Municipal. Ce dossier a été examiné par la commission d'appel d'offres du 23 janvier 2023, au cours de laquelle il a été demandé quand la mission de l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage se terminait, soit à la fin de l'analyse des offres et de la désignation du MOE.
Mme la Maire : est-ce que nous allons sur le détail des lots ? Vous avez tous eu ces éléments. L'estimation des travaux comprenant 10 lots est de 924 700 €. La date prévue de lancement du marché de travaux est début avril 2023. Les travaux se dérouleraient donc sur la période des vacances scolaires. Sans aucun doute que les vacances d'été ne seront pas suffisantes. Les travaux se feraient donc aussi au cours des vacances de la Toussaint.
M. Mailhé : nous n'allons pas refaire le débat que nous avons fait la dernière fois sur les délais d'exécution pendant les vacances scolaires ou pas.
J'ai une question toute simple : pour la mise en concurrence pour le choix du maitre d'œuvre nous avons fait appel à un AMO : c'est la première fois ou pas que nous faisons appel à un AMO pour un marché de rénovation ?
Mme la Maire : il me semble que c'est la première fois ... non, nous l'avons déjà fait ? La Directrice Générale des Services : nous l'avons effectivement déjà fait. En fait, nous avons fait appel à un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour établir le programme et nous assister pour le choix du maître d'œuvre ; ce n'est pas uniquement pour le choix du maître d'œuvre ...
M. Mailhé : ... le choix du maître d'œuvre, nous le mettons en concurrence, parce que nous sommes quand
même sur une somme assez importante, mais je vois que sur le point d'avant nous n'avons pas mis en concurrence ARCOSER. Nous retrouvons souvent ARCOSER. La question est : est-ce que nous les mettons en concurrence, même pour des petites sommes, même si nous ne sommes pas obligés de passer par une CAO ? Est-ce que nous le faisons parce qu'en regardant sur ce point-là ce ne sont pas les meilleurs ? Et, sur le point d'avant, est-ce que nous avons pensé à faire plusieurs devis et à les mettre en concurrence ? Mme la Maire : la difficulté est d'arriver à trouver des AMO qui soient en capacité de faire les analyses dans des délais relativement brefs.
M. Maïilhé : je ne parle pas d'AMO, mais du maître d'œuvre. Est-ce que dans les petits marchés ... Le Directeur de projets : ... de MOE (Maître d'œuvre) en fait ...
M. Mailhé : ... de MOE, voilà. Est-ce que dans les petits marchés, pour le point précédent par exemple, est-ce que nous avons mis ARCOSER en concurrence ? Nous ne pouvons pas le mettre en concurrence sur un marché public, mais est-ce que nous avons fait plusieurs devis avec d'autres maîtres d'œuvre ? Ou est-ce que nous sommes allés directement voir ARCOSER sans comprendre, sans chercher ? Le Directeur de projets : en fait, j'appelle mes relations pour savoir si elles sont en capacité de faire dans les délais. Jusqu'à maintenant, en capacité de faire dans les délais, c'était ARCOSER. Parce qu'en fait il travaille déjà sur la commune, et, de ce fait, il a facilité à suivre d'autres chantiers.
M. Mailhé : dans ce cas, est-ce que nous pourrons avoir, sur les derniers marchés réalisés, les maîtres d'œuvre que nous avons eus ? Parce que, nous, nous n'avons pas le suivi. Vous avez le suivi sur tout ce que nous avons rénové depuis 3/4 ans, les maîtres d'œuvre qui ont suivi ces marchés. M. Bonnet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : bonsoir. Je voudrais rebondir un petit peu sur ce que disait M. MAILHÉ. Il est vrai que là nous nous retrouvons avec un taux de rémunération égal à 7,20 %. Nous
6 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
en avons parlé en commission d'appel d'offres, c'est un taux très bas par rapport à ce qu'il se pratique habituellement. Effectivement, nous avions fait un petit travail pour regarder les honoraires versés à ARCOSER sur les différents chantiers, nous frôlions plutôt les 12/15 %. Après, ce sont des opérations plus petites, mais qui demandent peut-être aussi moins d'investissement, je ne sais pas. Donc, ce serait bien effectivement de voir comment nous pouvons procéder pour ces maîtrises d'œuvre, même si les chantiers paraissent minimes. Au-dessus, effectivement, c'est 100 000 €, à chaque fois nous sommes sur des sommes quand même assez conséquentes, et ARCOSER a un taux très élevé.
Nous voulions aussi revenir sur le travail fait par Mme WASER, qui est effectivement très intéressant, elle a
très bien travaillé. Nous n'avons pas eu à redire sur quoi que ce soit au niveau du dossier, en espérant que sur ce dossier nous puissions continuer à travailler aussi au niveau des commissions et avoir des informations et du suivi sur l'avancement du dossier que mènera ARCHEA ARCHITECTES. Merci.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre au groupement ci- dessus désigné pour un forfait provisoire de rémunération de 66 584,16 € HT, soit 79 900,99 € TTC.
© Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
7 - TIERS-LIEU L'ETAPE - ACTUALISATION DE LA TARIFICATION (délibération n° 2023-004)
M. Louzon, Conseiller délégué au secteur "développement économique et emploi" : les dossiers suivants ont été étudiés par la commission économie du 16 janvier 2023.
Au regard des prix pratiqués par les tiers-lieux locaux et en Occitanie, les tarifs actuels du tiers-lieu L'ETAPE sont raisonnables et inférieurs au tiers-lieu de Portet sur Garonne ouvert depuis septembre 2022. Cependant, afin de prendre en considération l'augmentation du tarif de l'électricité, il convient d'établir de nouveaux tarifs pour l'ETAPE, en cohérence avec les tarifs appliqués localement, en prenant en référence ceux du RUCHER PORTESIEN.
Ces tarifs seraient appliqués à partir du 1° février 2023,
La proposition vous a été transmise dans la note explicative de synthèse. Les augmentations varient de 4,17 % à 14,29 %. Une remise de 10 % est appliquée les 6 premiers mois pour les auto-entrepreneurs Fonsorbaïis.
Il est donc proposé d'acter les nouvelles tarifications pour le tiers-lieu l'ETAPE. Lors de la réunion de la commission économie, suite à la demande de possibilité de baisse des tarifs, il a été indiqué que la demande de créneaux de location est en hausse par rapport aux différents tiers-lieux. De plus, il a été demandé de confirmer que la base de l'augmentation des tarifs reposait sur les prix de l'énergie. Il a été répondu que les prix sont basés sur ceux pratiqués par le tiers-lieu de Portet. Le taux d'occupation a été précisé, soit un bureau libre en ce moment dans le tiers-lieu.
Mme la Maire : donc, tous les bureaux sont loués, c'est cela ? Tu disais qu'il y a un bureau de libre ? M. Louzon : oui.
M. Pilet : effectivement, nous avons posé quelques questions à la commission économie. Nous entendons là des bribes de réponses peu compréhensibles, mais nous les entendons. Nous demandions qu'un bilan soit fait sur l'occupation de ces locaux, ce qui nous semble logique à chaque fin d'année, et sur le taux de remplissage puisque les occupations sont diverses et variées. Un bureau de libre, est-ce que cela veut dire qu'un bureau n'est jamais occupé de toute l'année ? Ou est-ce partiellement ? Cela demande à être précisé, encore une fois, et nous demandions aussi des éléments budgétaires pour savoir sur quelles bases se faisaient ces augmentations et si c'était réellement nécessaire, et que nous puissions réfléchir à partir de données chiffrées, que nous espérions avoir ce soir maïs je pense que nous ne les aurons pas. Nous nous posions la question aussi sur le prix de l'électricité, puisque c'est l'un des éléments qui est avancé. Nous posons une question sur l'accord signé au niveau du Muretain Agglo, et dont la commune bénéficie, sur le tarif de l'électricité négocié, est-ce que c'est un tarif modulable ? Puisque nous voyons que depuis la négociation les tarifs ont baissé, jouent un peu le yo-yo. Donc, est-ce que les tarifs seront fixes sur toute la durée du contrat négocié, je crois que c'était en octobre ou novembre ? Pour connaître l'impact que cela peut avoir. Il nous semble important que, pour que tous ces tarifs, et vu le contexte, nous puissions avoir vraiment des éléments financiers pour pouvoir expliquer et justifier ces hausses.
Ensuite, nous nous étonnons aussi de nous appuyer sur le RUCHER PORTESIEN qui a ouvert il n'y a pas très longtemps ; d'autres tiers-lieux existent. Mais cette logique de comparer avec les autres, il faut voir si nous sommes "compétitifs", mais c'est d'abord de voir si nous rentrons dans nos frais. Mais pour cela, il faut avoir des éléments. Je vais rejoindre une des propositions qu'avait faites le 1er Adjoint, M. SÉVERAC, en
7 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
2020, celle d'arriver à des budgets analytiques. Donc, au nom de notre groupe, nous aïmerions que nous y arrivions, qu'à chaque hausse, ou étude de prix, parce qu'elle peut être éventuellement à la baisse, nous ayons des éléments concrets. C'est fait par la commission scolaire pour les séjours ski, ce qui est très bien, cela permet d'en débattre. Cela devrait être fait sur l'ensemble des tarifs que nous avons à discuter. Du coup, ...
Mme la Maire : ... pour ce qui concerne l'électricité, les tarifs restent sur l'année 2023 ce qu'ils étaient en octobre où novembre, nous verrons pour 2024. La grosse inquiétude est le gaz parce que le contrat a été signé pour 3 ou 4 ans, donc à voir s'il peut être négocié, mais ce sera sans aucun doute difficile. Mais nous n'avions pas trop le choix en octobre. Nous vous tiendrons donc au courant.
M. Pilet : excusez-moi. Comme, nous, nous n'avons pas eu les documents, est-ce que dans les contrats signés
il y avait des clauses d'adaptation ou pas du tout ? C'est du fixe sur la durée ? ...
Mme la Maire : ... pas du tout. Sur l'année, la réponse est non. Nous attendons le retour du Muretain Agglo concernant le gaz, je l'ai interrogé, je lui ai posé la même question, mais apparemment il est très pessimiste, malgré le fait que le prix du gaz soit revenu à ce qu'il était antérieurement à la guerre en Ukraine. Mais nous voyons bien que nous ne sommes pas les seuls, il suffit de regarder ce qu'il se passe, de lire la presse et de regarder les journaux télévisés, toutes les communes se retrouvent confrontées à une augmentation massive de leur électricité et de leur gaz.
M. Mailhé : sur cette série de points sur les augmentations, nous en avons bien discuté hier soir, nous allons
nous abstenir parce que, certes il faut augmenter les tarifs, je le pense réellement, nous ne sommes pas contre ces augmentations parce que l'énergie augmente, c'est factuel, mais nous n'avons pas de données, je le répète, factuelles, nous ne faisons qu'établir un tarif par rapport à un autre tiers-lieu. Nous avons les tarifs de l'énergie, nous le savons, nous pouvons le dire maintenant. Alors, la question est : est-ce que nous allons couvrir nos dépenses ? Nous ne le savons pas, parce que justement nous n'avons pas de relevés, nous n'avons pas de compteurs. Donc, nous faisons une augmentation pour faire une augmentation, mais nous ne l'établissons pas factuellement. Dans une entreprise privée, nous ne le faisons pas comme ça. Et si nous le faisons, nous nous faisons retoqués tout de suite.
Donc, nous allons nous abstenir. Et, sincèrement, je pense que ce ne sera pas assez. Mme la Maire : c'est ce que j'allais dire, je crains effectivement que ce ne soit pas suffisant pour couvrir les frais.
M. Maïilhé : c'est la raison de notre abstention. Je pense qu'il faut réellement augmenter, mais il faut quand même avoir une analyse factuelle de l'énergie consommée, de l'entretien, pour dire que nous allons augmenter. Là, c'est le premier point, mais peut-être que dans trois semaines, un mois, nous dirons qu'il faut encore augmenter parce que nous sommes en-dessous ...
Mme la Maire : ... c'est ce que j'ai évoqué sur le fait que nous pourrions éventuellement être amenés à les revoir dans Le courant de l'année, en fonction de ce que nous constaterons ...
M. Maïilhé : ... donc, la prochaine fois, si nous les revoyons, si nous avons des données, et des analyses, ce
qui est normal, nous le voterons. Mais là, nous nous abstenons parce que nous avons même peur que ce ne soit pas assez ...
Mme Ja Maire : ... oui, c'est une crainte que nous avons tous. Après, la volonté est de faire vivre ce tiers-lieu. Si les tarifs sont trop importants, nous ne louerons pas.
M. Pilet : excusez-moi. Plutôt que de parler en l'air, si nous avions des éléments chiffrés, ce que nous avions demandé à la commission, nous espérions qu'ils nous seraient présentés ce soir, pour savoir combien coûte le tiers-lieu en termes de charges, avec la consommation, combien il rapporte avec le taux d'occupation, nous serions déjà un peu plus éclairés. J'espère donc que nous avons ces éléments-là. Je vais reprendre quelque chose qu'a dite Christophe MAILHÉ : le service public doit être aussi exemplaire au niveau des comptes. Sur le privé, nous pouvons en redire, mais le service public est redevable des deniers publics, de notre argent, et nous ne devons pas faire n'importe quoi, que ce soit en recettes et en dépenses. Pour la fixation des prix et des tarifs, dans le contexte actuel, il faut que nous nous basions sur des éléments factuels et tangibles. Effectivement, nous pouvons nous dire, je pense que nous aurons les éclairages avec le budget, mais nous, de notre place, nous n'avons pas ces éléments-là, qu'il y aura des arbitrages assez difficiles à faire d'ici la fin de l'année. Nous ne pouvons que nous l'imaginer. Donc nous, nous n'allons pas nous l'imaginer, nous allons attendre d'avoir des éléments chiffrés pour pouvoir nous positionner dessus. En l'état, je le redis, et puis nous le reverrons après, engager des hausses sans justification, ce n'est pas possible, ce n'est plus possible aujourd'hui.
M. Louzon : donc, vous ferez pareil pour toutes les autres salles, tous les autres tarifs qui sont après ce point- là ?
M. Pilet : pardon ?
Conseil Municipal du 30 jarvier 2023
M. Louzon : vous demandez une analyse, un prévisionnel sur toutes les salles que nous mettons en location au jourd'hui, c'est cela ?
M. Pilet : là, nous en sommes au tiers-lieu.
M. Louzon : oui, mais votre raisonnement dit qu'il vous faut un prévisionnel pour pouvoir voter. Donc, je vous pose la question ...
M. Pilet : ... non ... M. LOUZON, je vais redire ce que j'ai dit en commission. Je sais que cela vous fait rire, puisque vous me qualifiez de rigolo, ça aussi, je ne pense pas que ce soit des arguments de débat, c'est facile d'insulter les gens, mais nous essayons d'être sérieux.
M. Louzon : c'est nul.
M. Pilet : si, vous m'avez traité de rigolo, d'accord ?
M. Louzon : non, j'ai dit "vous êtes rigolo", ce n'est pas pareil ...
M. Pilet : ... c'est un peu pareil ...
M. Louzon : ... c'est à dire : comment je peux prévoir l'électricité pour ...
M. Pilet : ... est-ce que c'est prévoir ? On vous demande un bilan pour savoir en 2022 quelle a été la consommation, l'utilisation, les charges qu'il y a eu, les recettes qu'il y a eu. Si vous n'êtes pas capables, je parle des Élus, je ne parle pas de vous, ...
M. Louzon : ... ce ne sont pas les Élus ..
M. Pilet : . de savoir le coût et les réceties du fonctionnement d'un service, cela m ‘inquiète. D'autant plus
que M. SÉVERAC avait annoncé que nous allions aller vers des budgets analytiques ; et je me répète encore une fois, sur d'autres commissions, c'est fait. Donc, pourquoi pour certaines commissions c'est fait et pas pour d'autres ? Ce n'est pas compliqué de savoir ce qui a été consommé en 2022, que nous puissions nous projeter. Je n'ai jamais demandé un prévisionnel.
M. Louzon : si, vous m'avez dit prévisionnel, ...
M. Pilet : ... non ...
M. Louzon : ... c'est là que je vous ai dit que vous étiez très fort ... peu importe. En tous les cas, nous vous
présenterons le bilan quand nous aurons les derniers chiffres, tout simplement. Mme la Maire : donc, je mets aux voix l'augmentation des tarifs ...
M. Pilet : .... excusez-moi, j'explique notre vote : du coup, nous, nous allons voter contre pour les mêmes raisons ; nous n'avons aucun élément précis, nous ne pouvons donc pas accepter une hausse qui ne soit pas justifiée avec des éléments chiffrés, qui le sera peut-être plus tard, nous aurons sûrement des éléments, nous nous dirons "c'est dommage". Mais, si les choses étaient faites sérieusement, nous aurions peut-être pu nous mettre d'accord.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation de la tarification de location des
locaux du tiers-lieu l''ÉTAPE", telle que définie ci-dessus, et ce à compter du 1% février 2023.
ACL Pour : 25
Contre : 3 (Mine Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
Abstention : 5 (Mines Marnac et Rouer et MM. Fédou, Lorrain et Pilet)
8 - ACTUALISATION DE LA TARIFICATION DU BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE POUR LE
MARCHÉ DE PLEIN VENT (délibération n° 2023-005)
Mme la Maire : ce sera probablement les mêmes remarques que vous allez faire ... encore pire, très bien. Le coût fixé, par délibération du 17 décembre 2015, pour le branchement électrique pour le marché de plein vent était de 1,50 € par jour.
Cependant, afin de prendre en considération l'augmentation du tarif d'électricité, il est proposé au Conseil Municipal de modifier cette tarification :
e création d'un 2è® tarif électricité pour les consommateurs les plus importants et augmentation du tarif "petit" consommateur.
Un consommateur qui utilise plus d'électricité est celui qui a du matériel de maintien au froid (frigo et vitrine réfrigérée) et/ou du matériel pour chauffer (plaque électrique, four, friteuse). Le tarif journalier proposé est de 3,00 €.
Un "petit" consommateur d'électricité est celui qui utilise une(des) balance(s), de la lumière. Le tarif journalier proposé est de 2,00 €.
Lors de la réunion de la commission économie, des précisions ont été demandées sur le nombre de branchements électriques et sur les relevés de compteur. Il a été observé que l'augmentation prévue pourrait être supérieure pour une équité avec les marchands sédentaires. La demande a été formulée d'effectuer un
relevé annuel des consommations et également avant et après la fête locale.
9 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Les sédentaires bénéficieront, à priori, du bouclier tarifaire. Ce qui n'est pas le cas pour les marchands ambulants de notre maché.
Pour l'un, nous doublons le tarif, pour l'autre nous augmentons de 0,50 €.
Par contre, sur la question posée sur le relevé avant et après la fête locale, il est vrai que c'est une vraie difficulté parce que nous nous rendons compte que l'électricité n'est payée qu'une fois la commission de sécurité passée, avant ils se branchent pour s'installer et ils ne payent pas. Ce sera à voir avec nos services et le Comité des Fêtes de façon à ce qu'ils payent dès qu'ils arrivent. Avec les forains, c'est compliqué, nous ne nous faisons pas d'illusions là-dessus, tout est difficile pour ce qui les concerne. Donc, sur le maché, si les tarifs, avec les mêmes remarques précédentes, vous conviennent ... M. Pilet : nous allons en rajouter puisqu'en commission, c'est repris dans la note de synthèse, il y avait quelques éléments de plus, c'est-à-dire la recette théorique, à savoir que le coût annuel de la consommation qui nous a été donné serait autour de 1 400 €. Nous faisions donc remarquer que si nous nous en tenions au nouveau prix d'électricité, le coût d'électricité pour la place du Trépadé serait de 5 000 €. Nous sommes donc loin de couvrir. Nous demandions donc là aussi des explications, les éléments ... Mme la Maire : ... la recette théorique annuelle de consommation électrique passerait de 841,50 € à 1 479,00 €. Par contre, je n'ai pas les éléments sur le coût réel.
M. Pilet : oui, mais à la commission, il nous a été dit que la facture électrique de 2022 était autour de 1 400 €,
mais basée sur l'ancien tarif, donc nouveau tarif x 3, nous sommes sur un coût de 5 000 € à la louche. Donc,
nous sommes bien loin de couvrir les frais. Nous posions donc la question. Et là aussi, nous disions que cela pouvait être un choix politique parce qu'il faut aider le marché à fonctionner, nous pouvons très bien l'entendre. Mais là aussi, il faut des éléments factuels pour pouvoir le discuter. On nous a dit que cela se faisait partout ailleurs, nous avons donc fait des recherches. La plupart des tarifs, qui sont d'ailleurs inférieurs à Fonsorbes, donc autour : Castanet, Blagnac, Frouzins, Carbone, Plaisance ont un tarif au mètre linéaire, avec l'électricité comprise, en dessous du nôtre ...
Mme la Maire : ... je crois que la différence, pardon de vous couper, par rapport à ces marchés que vous citez, ce sont des marchés anciens, avec des commerçants qui ont l'habitude d'être là. Le nôtre a maintenant 8 ans, il n'en demeure pas moins que nous voyons qu'il y a une baisse de la fréquentation, je me dis que c'est peut-être lié au froid, nous avons quand même intérêt à soutenir les commerçants présents autant que faire se peut de façon à ce qu'ils restent.
M. Pilet : nous sommes tout à fait d'accord, d'où pourquoi augmenter ? Pourquoi augmenter cette consommation ...
Mme la Maire : ... attendez, vous venez de le dire, l'augmentation est minime par rapport à ce qu'il se pratique ailleurs. Donc, il est quand même légitime de leur demander une participation légèrement supérieure, et ce n'est pas au ml, c'est fonction de la réalité de leur stand. En plus, il y a effectivement la participation liée à leur occupation au sol.
M. Pilet : nous avons fait des recherches avec les éléments qui ont été dits en commission. Dans ce que nous avons vu, il fallait aussi l'avis des organisations professionnelles. Ce n'est pas très clair dans les textes, l'avis semble être fixé "pour déterminer le prix", "pour la réévaluation du prix". Mais du coup, nous nous demandions si quand même l'avis des organisations professionnelles avait été pris. La commission des marchés de notre commune, à notre connaissance, n'a pas été sollicitée, il n'y a pas eu de discussion. Ce double tarif, en essayant de différencier les petits des gros consommateurs d'électricité, ne nous paraît pas très équitable parce que si nous allons sur le marché actuellement, les marchands qui "n'ont qu'une balance" ont actuellement, par exemple, le chauffage. Après, on en pense ce que l'on veut, mais ils ont un chauffage. Et nous allons voir dans l'année des fonctionnements différents. Donc, il y a une proposition que je vais relayer parce qu'elle émane des commerçants, c'est de mettre des compteurs individuels à chaque prise ... Mme la Maire : ... ce n'est pas anodin non plus ...
M. Pilet : ... comment ?
Mme la Maire : ... c'est n'est pas anodin non plus. Qui va aller, notamment, relever les compteurs ? Et le coût ? ...
M. Pilet : ... il y a un placier en début et fin de maché, quand il branche, il y a le compteur ... je rapporte des propositions de certains marchands qui sont aussi conscients des charges pour la commune. Je trouve que leur proposition est intéressante, elle mérite d'être étudiée. Si cela avait été abordé en commission des marchés, peut-être qu'elle serait venue sur le tapis. Nous, nous relayons cette proposition, qui n'est pas de nous, je le redis, qui nous paraît intéressante. J'en profite pour redire ce que nous avons dit en commission, c'est qu'il y a un compteur qu'il faut absolument protéger parce qu'il prend l'eau, il est sous une gouttière ... M. Louzon : ... c'est fait ...
10
Conseil Munñicipul du 30 junvier 2023
M. Pilet : ... je ferme la parenthèse. Et là encore, on ne peut pas augmenter les prix comme cela, je pense que ce point-là doit être revu avec la commission des marchés, que nous l'étudions de manière beaucoup plus sérieuse.
Mme la Maire : nous allons commercer comme cela, et nous regarderons votre proposition, voir ce qu'il est possible de faire sur le fait d'installer des compteurs individuels. Cela me laisse un peu perplexe, mais cela pourrait être regardé.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation de la tarification pour le marché de
plein vent des mercredis et samedis telle que définie ci-dessus, et ce à compter du 1e février 2023.
8 Pour : 25
Contre : 3 (Mie Bobo, MM. Bonnet et Pilef)
Abstention : 5 (Mines Marnac et Rouer et MM. Fédou, Lorrain et Pile)
9 - CRÉATION D'UNE TARIFICATION POUR DEUX MANIFESTATIONS AVEC STANDS COMMERCIAUX (délibération n° 2023-006)
Mme la Maire : il est prévu de renouveler l’organisation d'un marché nocturne gourmand et artisanal en juillet 2023. De plus, des stands de restauration seront également prévus pour la Fête de la Musique. Aussi, il est proposé de créer une tarification pour les commerces intervenant sur ces deux manifestations extérieures. Jusqu'à présent, ces emplacements n'étaient pas payants.
Les tarifs proposés sont les suivants :
e commerces alimentaires Fonsorbais : 10 €/ml
e commerces alimentaires hors Fonsorbes : 15 €/ml
e commerces non alimentaires Fonsorbais : 5€/ml
e commerces non alimentaires hors Fonsorbes : 10 €/ml
Les emplacements sont avec électricité.
Il est précisé que ces tarifs ne concerneront pas les autres manifestations culturelles et sportives. Lors de la réunion de la commission économie, il a été demandé la base utilisée pour fixer ces tarifs et de communiquer un état financier du marché nocturne 2022. Je ne sais pas si le bilan des marchés a été vu par les services.
La Directrice Générale des Services : non, il n'est pas encore réalisé.
Mme la Maire : donc, nous vous le ferons passer. Quant au reste, cela a été décidé en fonction de ce que
paient aujourd'hui les commerçants présents sur le marché. Nous nous sommes dit que par rapport aux animations proposées, je pense notamment à l'évènement constitué l'année dernière, le marché gourmand, ce sont des tarifs particulièrement bas compte-tenu des bénéfices qu'ont dû faire les commerçants ce soir-là, notamment les commerçants de bouche.
M. Mailhé : nous ne sommes pas contre la création de ces tarifs, c'est tout à fait logique parce que les autres qui profitent aussi des stands sur les manifestations payent, il n'y a donc aucune raison que ce ne soit pas fait là. Par contre, nous nous sommes posés la question : pourquoi une différence entre les commerces alimentaires et les commerces non alimentaires ?
Mme la Maire : parce que les uns ont beaucoup, beaucoup mieux marché que les autres l'année dernière. Peut-être que Mme BEAUFORT peut en parler, puisqu'elle a été l'organisatrice, pour ceux qui étaient Jà, nous avons bien vu que les commerces alimentaires ont particulièrement bien marché ; à tel point qu'en milieu de soirée, ou fin de soirée, ils n'avaient strictement plus rien à vendre, ni les uns, ni les autres. Des personnes n'ont pas pu manger. Donc, ...
M. Mailhé : ... donc, c'est en rapport à leur ...
Mme la Maire : ... à priori à leur chiffre d'affaires ...
M. Mailhé : ... cela n'a aucun rapport avec l'énergie.
Mme la Maire : non. C'est une question de chiffre d'affaires.
M. Mailhé : d'accord.
M. Lorrain : juste : chiffre d'affaires supposé.
Mme la Maire : pardon ?
M. Lorrain : chiffre d'affaires supposé.
M. Mailhé : oui, ce n'est pas factuel, encore une fois.
Mme la Maire : quand nous voyons des personnes arriver avec beaucoup de plats cuisinés à vendre et qu'ils
n'en ont plus, nous pouvons supposer qu'effectivement Les affaires ont été bonnes. Mme Beaufort, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : juste pour des précisions : oui, c'est quand même aussi
un petit peu à cause du coût de l'énergie, puisque ce ne sont que des plats réchauffés, ou des vitrines de
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Conseil Municipal du 30 janvier 2023
glace, ils ont quand même vendu 600 parts en 45 minutes. Donc, oui, l'artisanat était une avenue, c'était pour des balades, pas forcément pour de l'achat. Mais, effectivement, le but ultime était d'aller manger. Je pense qu'ils ont passé une très, très bonne soirée ...
M. Mailhé : ... si c'est au chiffre d'affaires, cela peut s'entendre ...
Mme Beaufort : ... et ils ont utilisé beaucoup d'électricité ...
M. Maïilhé : ... beaucoup d'électricité, tu sais, s'ils ont utilisé sur trois quarts d'heure ou une heure .... M. Mailhé poursuit hors micro.
Mme Beaufort : ... au niveau de ces tarifs, nous ne les avons pas inventés, ce sont eux-mêmes qui sont revenus vers nous pour nous dire que c'était normal et qu'ils voulaient payer ... M. Mailhé : ... non, ce n'est pas cela. C'est la différence entre les deux. Si c'est basé sur le chiffre d'affaires, je l'entends. Les impôts, c'est sur nos revenus. Mais, si nous disons que c'est sur le coût de l'énergie, ce n'est pas entendable parce que la personne qui éclaire son stand toute la nuit, ou alors la personne qui va réchauffer ses plats sur trois quarts d'heure, comme tu dis, l'équivalent en consommation d'énergie n'est pas factuel, encore une fois, et je l'entends un peu moins. Donc, nous allons les voter parce qu'il n'y a aucune raison, sur ces manifestations-là, que les stands ne payent pas, maïs pas sur la base de l'énergie. Mme Beaufort : il y a aussi le fait que ceux qui sont venus se restaurer, donc qui ont profité aux restaurateurs, avaient besoin d'une place assise. Et il va aussi falloir louer le matériel pour l'an prochain pour ne pas arriver à court comme cette année. Donc, il va falloir que les restaurateurs qui ont utilisé notre matériel payent aussi un petit peu, puisque c'est nous qui leur offrions les bancs et les tables. Il va donc falloir en louer pour l'été prochain, il faut donc se faire une petite base, un petit fond pour la rentabilité. Ce ne sont pas les artisans qui ont fait venir et asseoir les gens, ce sont vraiment les restaurateurs. M. Lorrain : juste pour information : pour les gens qui ont préparé de la nourriture, à 80 % ce n'était pas de l'électricité EDF, c'était leur bouteille de gaz.
Mme la Maire : nous n'allons pas passer la soirée là-dessus, donc je mets aux voix ... Oui, M. PILET. M. Pilet : lors de la commission, nous avons posé des questions sur les tarifs, nous avons eu des éléments de réponse, sur ce qu'avait coûté la mise en place de cette animation, notamment le marché nocturne, avec des éléments beaucoup plus précis que pour les deux autres tarifs que nous étudions ; nous tenions à le souligner, même si ce n'était pas suffisant, mais déjà nous avons senti un effort et une volonté d'amener des éléments.
Nous allons nous réjouir quand même que cela ait été un succès, c'est une animation pour la commune après les périodes qu'il y a eu, je pense au COVID, etc. c'est une excellente chose que cela ait été une réussite. Donc, il faut tout faire pour continuer, pour qu'il y ait la même dynamique et les mêmes réussites sur les évènements à venir qui seront reconduits. Mais là aussi, attention, cela participe à l'animation de la commune, nous avons eu un débat en commission sur est-ce que les tarifs devaient couvrir l'ensemble des frais ou pas, il y avait deux points de vue. Donc nous, nous redisons que les tarifs ne doivent pas couvrir automatiquement les frais puisque cela participe aussi à l'animation de la commune et que c'est quand même intéressant. À titre de comparaison, sur les mêmes initiatives, Frouzins est à 4 € le mètre, pour l'alimentaire. Nous avons regardé, nous avons essayé de comparer, nous avons eu un peu de mal à trouver, le plus près était Frouzins.
Et, ce que nous souhaiterions, c'est qu'il y ait un travail en commission qui puisse se faire autour de ces projets puisque cela n'avait pas été le cas précédemment, mais que À aussi l'ensemble des groupes soit associé à ce travail-là. Donc, nous reformulons la demande en espérant être entendus. Et, au vu de ces éléments-là, nous ne voterons pas contre, nous nous abstiendrons.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de créer la tarification ci-dessus définie pour les commerçants intervenant sur les deux manifestations extérieures ci-dessus mentionnées. ® Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3 (Mine Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
10 - ACTUALISATION DE CERTAINES TARIFICATIONS MUNICIPALES (délibérations n° 2023-007 à 2023-009)
Mme la Maire : j'ose espérer que nous n'allons pas discuter salle par salle parce que sinon ce ne sera pas minuit, mais 2 h du matin.
M. Rivier, Adjoint délégué aux finances : il est proposé d'actualiser certaines tarifications municipales à compter du 1% février 2023, afin de prendre en considération notamment l'augmentation du tarif d'électricité.
12 Conseil Alunicipul du 30 janvier 2023
A. LOCATION DE SALLES
La tarification actuelle est fixée par la délibération du 6 septembre 2018.
Il est proposé une augmentation de 5 % sur les tarifs et de 100 % sur les forfaits charges (à l'arrondi). Il est aussi prévu d'augmenter les montants des dépôts de garantie pour toutes les salles. La tarification relative aux petite et grande salles de Bidot n'est pas d'actualité en raison de leur fermeture pour cause de travaux de mise aux normes. De ce fait, nous avons proposé une solution de remplacement aux personnes qui avaient déjà réservé les salles de Bidot, notamment un mariage aura lieu à la salle du Trépadé.
La note explicative de synthèse précise les tarifs et les modalités de prêt.
Il y a juste une petite erreur. Effectivement, lors de la réunion de la commission finances du 18 janvier, il a été acté de ne pas appliquer d'arrondi concernant la location de matériel, sauf pour le dépôt de garantie ; or,
ces nouveaux montants n'étaient pas indiqués dans la note de synthèse, à savoir :
LOCATION de MATÉRIEL
chaise (prix unitaire) 0,86 €
banc (prix unitaire) 2,63 €
table (prix unitaire) 4,52 €
sono - prix par jour - uniquement pour les associations
Lu 101,85 € extérieures et les commerçants
barrières - prix par jour (prix unitaire) uniquement pour les 635€
associations extérieures et les commerçants |
dépôt de garantie pour le prêt de matériel (y compris pour le 265,00 €
barbecue) Mme la Maire : nous avons par contre largement augmenté les dépôts de garantie, notamment pour ce qui concerne la salle du Trépadé. M. Lorrain : avons-nous une vision pour les salles de Bidot ? Parce qu'il est dit que nous les fermons pour
des travaux.
Mme la Maire : non, pour l'instant elles ne sont pas fermées pour travaux. Elles sont fermées parce que nous avons reçu, en décembre, le Capitaine, ou Lieutenant, LAMOUREUX, pompier du SDIS, qui nous a dit que dans l'état actuel des salles de Bidot, il fallait les fermer, dans le sens où l'avis serait défavorable à leur ouverture. Nous avions donc, sur l'année précédente, fait faire des devis par rapport aux préconisations faites sur ces salles. Nous avions donc envisagé, sur le budget 2021, un montant approximatif de 100 000 €, me semble-t-il. Mais quand nous avons reçu les devis, nous sommes à 240 000 €. Donc, la question qui s'est posée, que faisons-nous ? Est-ce que nous faisons 240 000 € de travaux ? Ou bien nous ne les faisons pas parce que ce n'est tout de même pas rien 240 000 € pour des salles dont nous connaissons l'état de manière générale ? Donc, aujourd'hui, tout est en stand-by, et nous allons nous donner le temps de la réflexion, notamment avec le budget 2023 et le PPI pour voir ce que nous faisons de ce site. Est-ce que nous réhabilitons ? Est-ce nous démolissons et nous reconstruisons ? Voilà où nous en sommes, mais la décision n'est pas tranchée.
M. Lorrain : parce que sur la note de synthèse : "fermeture pour cause de travaux". Mme la Maire : non, c'est une erreur. Nous n'avons toujours pas reçu l'avis de la commission de sécurité. Mais, le Lieutenant a été très ferme, nous étions trois Élus présents, pour lui, l'avis est défavorable en l'état. La structure ne permettrait pas la résistance au feu au-delà de 10 minutes, me semble-t-il, ou moins d'une demi-heure. Il a été formel, il m'a dit "Mme le Maire, vous pouvez faire ce que vous voulez, éventuellement, si vous le souhaitez, vous pouvez continuer malgré l'avis défavorable à laisser la salle ouverte, c'est sous votre responsabilité". Donc, cela a été très vite tranché.
M. Lorrain : si cela avait été marqué, je n'aurais pas posé la question.
Mme la Maire : oui, cela a été mal formulé.
M. Fédou, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : les mariages prévus sur Bidot sont rapatriés au Trépadé ... Mme la Maire : ... oui. Nous avons proposé à toutes les personnes qui avaient réservé la grande salle de Bidot pour cet été, pour un mariage, la salle du Trépadé. Pour les personnes qui avaient réservé la petite salle de Bidot, nous leur avons proposé, soit la salle Duffaut, soit la salle du Banayre. Des personnes ont été
satisfaites que nous leur fassions cette proposition-là, d'autres ont dit qu'elles ne loueraient pas. M. Fédou : combien de mariages sont prévus ?
13 Conseil Municipal du 20 janvier 2023
Mme la Maire : il y en avait au moins deux. Pour l'un, c'est réservé. Pour l'autre, prévu en septembre, la
location est annulée car la mariée, enceinte, doit accoucher autour de cette date-là. Cela nous convient bien
parce que cela correspondra avec le forum des associations.
M Fédou : en fait, notre question était par rapport au niveau sonore, parce que sur le centre-ville, c'est 2 h du matin ...
Mme la Maire : ... oui, nous expliquerons aux riverains ...
M. Fédou : ... est-ce qu'un arrêté sera prévu ? ...
Mme la Maire : ... nous permettrons effectivement que ces personnes-là fassent la fête qu'elles auraient faite à Bidot, et nous préviendrons les riverains en leur expliquant qu'il y aura exceptionnellement un mariage dans la salle du Frépadé.
M. Mailhé : sur ce point-là, "conditions de location", paragraphe Il, ça commence par let IT puis ça finit par B et C, au niveau des titres, mais ce n'est pas grave, point B "emplacement hors marché de plein vent pour les marchands ambulants". Nous n'avons pas compris le cas en fait.
M. Rivier : le point À, c'est "location de salles", point B "emplacement hors marché" et le point € ‘emplacement des caravanes". Donc là, nous n'avons traité que le point A.
M. Maïilhé : donc, pour le point A, notre remarque est la suivante : nous avons séparé les charges des tarifs, donc 100 % d'augmentation pour les charges. Donc, nous entendons bien que les coûts de l'énergie entrent bien dans les charges, ce n'est pas bien précis, mais c'est bien intégré dans les charges, c'est beaucoup plus clair ; nous avons augmenté les tarifs des salles, d'accord. Mais, je voulais avoir une explication sur le point B parce que je ne sais pas ce que c'est en fait.
M. Rivier : j'y arrive.
M. Pilet : nous avons remarqué, pour la salle de cinéma, qu'il n'y avait pas de tarif pour les Fonsorbais. Je ne sais pas si cela arrive, mais nous ne nous en rappelions pas, parce que pour toutes les salles il y a un tarif, s'il y avait une raison expliquant qu'il n'y ait pas cette différence entre les Fonsorbais et les non-Fonsorbais. Dans le tableau, c'est la première salle.
Mme la Maire : oui, vous avez raison, il n'y a pas de raison qu'il n'y ait pas de tarif pour les non-Fonsorbaïis. Nous pouvons considérer qu'il s'agit de tarifs pour les Fonsorbais. Nous mettons cette salle entre parenthèses, et nous vous proposerons des tarifs pour les non-Fonsorbais la prochaine fois, à moins que nous ne les décidions maintenant au pied levé. Mais nous allons essayer de nous aligner, en termes de pourcentages, sur les autres. Donc, nous avons entendu, nous reviendrons vers vous pour la salle de cinéma la prochaine fois.
M. Pilet : après, nous nous posions aussi une question sur l'état de la salle d'exposition mise en location, qui n'est quand même pas d'une grande qualité, notamment au niveau sonore. Nous trouvions que les tarifs de location étaient largement exagérés. Après, nous allons reprendre les mêmes remarques, c'est-à-dire qu'il n'y a pas les justifications chiffrées avec des éléments financiers des tarifs.
Mme la Maire : nous avons regardé, à peu près, par rapport aux surfaces.
M. Pilet : oui, mais, par exemple, par rapport au COVID, il y avait eu des surcoûts parce qu'il fallait nettoyer en fin de journée. Nous ne connaissons pas le coût par rapport au chauffage, nous n'avons aucun élément pour savoir sur quoi il s'appuie, je ne vais pas me répéter, je l'ai dit sur les deux autres points. Donc, nous nous abstiendrons puisque nous n'avons aucun élément concret ...
Mme la Maire : ... la difficulté sur les salles est que nous sommes souvent confrontés au fait que pour certaines nous n'avons pas de compteur unique, donc nous ne pourrons fort probablement pas vous donner ces réponses-là.
M. Pilet : la dernière question que nous avions portait sur la location de matériel. Il y a une hausse sur tout ce qui est à louer, donc sur la location de chaises, de bancs et de tables. À notre sens, c'est du matériel que nous avons, il n'y a pas de surcoût ...
Mme la Maire : ... ce sont des personnes qui louent pour des évènements chez eux ... M. Pilet : ... oui, mais pourquoi augmenter ? Il n'y a pas d'augmentation d'électricité, iln'y a pas ... Mme la Maire : ... parce que nous avons décidé d'augmenter tous les tarifs. M. Rivier : le matériel que nous avons est ancien, il est renouvelé tous les ans.
M. Pilet : oui, mais un amortissement a dû être fait, puisque c'est du matériel ancien. Après, nous passons en
investissement. Sur le prix que vous augmentez, vous allez dédier une part pour faire l'investissement ? Comment vous allez faire ?
M. Rivier : pour les tables et chaises qui sont louées, il y a un renouvellement tous les ans quand même. M. Canillo, Adjoint délégué aux services techniques : oui, effectivement, systématiquement nous recommandons des chaises et tables chaque année, mais je ne peux pas vous donner une étude sur le nombre acheté, le nombre d'abimées et autres. Nous refaisons le stock à peu près chaque année, oui. Pourquoi, que voulez-vous savoir ?
14 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Mme la Maire : cela n'a rien de choquant d'augmenter ces tarifs-là aussi. Donc, nous augmentons de manière générale. D'autres tarifs, sans aucun doute, augmenteront d'ici quelques semaines ou quelques mois.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation de la tarification municipale de la
location des salles et du matériel telle que définie ci-dessus, et ce à compter du 1® février 2023. © Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3 (Mme Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
B. EMPLACEMENT HORS MARCHÉ DE PLEIN VENT POUR LES MARCHANDS AMBULANTS M. Rivier : la tarification actuelle et fixée par la délibération du 17 décembre 2015. Le tarif actuel est de 27,20 € de forfait journalier, et il est proposé le montant de 32,00 €.
Mme la Maire : je ne crois pas que nous ayons beaucoup de marchands ambulants. M. Louzon : c'est arrivé dernièrement pour les opérateurs de téléphonie, Bouygues, Orange. Nous l'avions utilisée au début pour les Portes du Gers, un food-truck était présent pour le chantier. C'est très ponctuellement. Ensuite, il y a Outiror, le camion d'outillage, il revient à peu près une fois par an. C'est à peu près tout.
M. Maïlhé : la question était : pourquoi, dans un cas plus haut, nous le faisons au ml et là on fait un forfait ? Parce que le camion d'outillage fait 7 mètres ; si nous faisons à 10 €/ml, cela fait 70 €. Ce n'est plus 32 €.
Mme la Maire : c'est fort probablement pour faciliter la chose, sans aucun doute. M. Maïlhé : je pense qu'il est défavorisé avec le marché nocturne.
Mme la Maire : c'est pour faciliter la chose, il y en a tellement peu.
Mme Beaufort : le food-truck asiatique fait 7 mètres.
M. Mailhé s'exprime hors micro.
Mme la Maïre : par contre, nous avons jusqu'à présent refusé de laisser s'installer des food-trucks. M. Maïlhé : ce que nous voulions proposer, que ce soit marché nocturne ou pas, c'est de mettre les mêmes tarifs, parce qu'en terme d'égalité, le même food-truck qui va au marché nocturne, il va payer plein pot, et il revient pour accompagner, je ne sais plus ce que disait Thierry LOUZON, il ne va payer que 32 €. Ce n'est pas compréhensible. Si c'est le même, il va vous demander pourquoi d'un côté je paye 70 € et de l'autre 32 €. Mme Beaufort : la taille de l'évènement n'est pas la même.
M. Mailhé : oui, mais même.
Mme Beaufort : s'il est tout seul par rapport au marché gourmand, ce n'est pas vraiment la même taille, ce n'est pas comparable ...
M. Mailhé : ... le principe est : soit nous faisons au ml, soit nous le faisons au forfait ... Mme la Maire : ... d'accord. Nous vous avons entendu, M. MAILHÉ. Nous allons le modifier, effectivement
en s'alignant sur les tarifs du marché nocturne.
M. Lorrain : quand on voit le camion Outiror, cela fait un moment qu'il ne vient pas, mais vous avez une queue de 30/40 personnes.
Mme la Maire : oui, le chiffre d'affaires effectivement doit être conséquent. D'accord. Donc, nous nous
alignons sur le mètre linéaire.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation de la tarification pour un emplacement hors marché de plein vent pour les marchands ambulants, telle que proposée par M. MAILHÉ,
soit en s'alignant sur les tarifs du marché nocturne, et ce à compter du 1® février 2023. VOTE UT 33
Contre : 0
Abstention : 0
C. EMPLACEMENT CARAVANES FORAINS - FÊTE LOCALE
M. Rivier : la tarification actuelle est fixée par la délibération du 30 novembre 2016. Ce tarif concerne les
caravanes des forains qui stationnent sur le site des Boulbènes, hors manèges et stands.
Le tarif actuel est de 20 € de forfait journalier, il est proposé le montant de 23 €. Lors de la réunion de la commission économie, il a été demandé les raisons de cette hausse et d’avoir le prix global emplacement et électricité. De plus, un Élu a précisé que ce tarif ne lui paraissait pas cohérent par
rapport aux prix fixés pour les deux manifestations extérieures vus précédemment. Mme la Maire : nous sommes sur une augmentation d'un peu plus de 10 % pour le coup ... 15 % ? ... Oui, 15 %.
15 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
M. Lorrain : l'alimentation électrique est comprise là-dedans ?
Mme la Maire : oui.
M. Lorrain : donc, il y a des compteurs ?
M. Rivier : non, elle n'est pas comprise là-dedans. Ils ont des compteurs séparés. M. Lorrain : un forfait pour les machines à laver, pour les fours, pour tout cela ?
M. Rivier : non, ils payent leur électricité à part.
M. Lorrain : ils la consomment sur Fonsorbes, mais ils la payent ailleurs ? Puisqu'ils la payent à part. Mme la Maire : ils la payent à EDF.
M. Rivier : ils la payent à EDF. EDF vient leur installer des compteurs, comme pour la fête. C'est un compteur de chantier.
M. Lorrain : sur la fête, excuse-moi, mais je les ai vus directement se brancher sur les coffrets.
Mme la Maire : oui. C'est ce que je disais tout à l'heure, la difficulté est là. C'est là-dessus qu'il va falloir essayer d'être vigilants.
M. Pilet : nous sommes bien d'accord, c'est une augmentation des tarifs sans électricité puisqu'elle est payée à part. Donc là, nous avons une augmentation de 15 %. Elle se justifie sur quelle base financière ? Mme la Maire : il n'y a pas de justification sur une base financière ...
M. Pilet : ... c'est arbitraire ...
Mme la Maire : ... c'est une augmentation des tarifs parce que tout augmente. Pour nous aussi, le fait de demander à nos agents d'aller nettoyer sur le site, leur salaire coûte plus cher, etc. Donc, ce n'est pas choquant de demander à ce que leur participation soit majorée.
M. Pilet : ce n'est pas choquant de demander que les participations soient majorées. Ce qui est embêtant c'est de ne pas le faire au prix juste et en sachant quel est le coût. On ne gère pas une commune de 13 000 habitants comme ça. Les sous, dans la période actuelle, nous devons savoir où ils vont, comment ils viennent. Je dis cela parce qu'en commission, quand nous posions des questions, les Élus renvoyaient "on m'a dit", "on m'a dit", "on m'a dit". Donc, j'ai envie de savoir qui est ce "on" ...
Mme la Maire : ... ils ne sont pas les seuls à dire "on".
M. Pilet : oui, qui c'est "on m'a dit" ? C'est qui le "on" ? Qui a servi d'apport pour définir ces tarifs ? Mme la Maire : cela a été travaillé par les services et moi. Nous avons donc fait ces propositions-là, nous en avons parlé aux Élus concernés, cela a été vu en Bureau Municipal, peut-être pas tout le détail, maïs cela ne se discute pas comme ça en tapant du poing sur la table, sur un coin de bureau. Ce n'est pas ainsi que cela marche. Nous avons essayé d'être cohérents par rapport à l'augmentation générale du coût de la vie, par rapport à l'augmentation du coût de nos services, par rapport à la situation budgétaire qui sera la nôtre. Si nous voulions vraiment gagner beaucoup d'argent en augmentant les tarifs, ce ne sont pas des augmentations de 15 % ou de 5 % qu'il faudrait faire, c'est clair.
M. Pilet : c'est pour cela que derrière, il y a des choix politiques existants et qui doivent se poser ... Mme la Maire : ... je ne pense pas, M. PILET, que passer un tarif de 20 € à 23 €, nous soyons sur un positionnement politique dans le grand sens du terme ...
M. Pilet : ... pas un tarif, l'ensemble des tarifs ; la vision du budget renvoie, je reprends la discussion que nous avions eue autour du marché nocturne, à : est-ce que la tarification doit couvrir l'ensemble des frais ou pas ? Est-ce que la commune participe ou pas ? C'est de cela dont il est question. Et là, nous, nous n'avons pas les éléments pour savoir comment nous prononcer.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation de la tarification d'un emplacement pour les caravanes des forains dans le cadre de la fête locale telle que définie ci-dessus, et ce à compter du 1er février 2023.
© Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3 (Mie Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
11 - ADOPTION DES ÉTATS DES RESTES A RÉALISER 2022 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL (délibération n° 2023-010)
M. Rivier : il est proposé d'adopter l'état des recettes engagées non liquidées et celui des dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2022, concernant le Budget Principal communal : e Recettes : 466 843,00 €
e Dépenses: 1 086 725,00 €
Les documents étaient annexés à la convocation du Conseil Municipal.
Mme la Maire : avez-vous des commentaires ?
16
Conseil Municipal du 30 janvier 2023
M. Fédou : non, les commentaires, nous les avons faits en commission. Juste que nous nous étions un peu offusqués qu'il restait encore des bons de commandes de 2021 sur les restes à réaliser. Ils étaient déjà en restes à réaliser en 2021. Donc, en espérant que sur les restes à réaliser de 2023 ils n'y soient plus ; parce que ce serait un peu grave s'ils sont encore en restes à réaliser, notamment le vélo électrique de Sport 2000, les téléphones fixes d'Orange.
M. Rivier : c'est parce que les fournisseurs n'envoient pas les factures ; nous ne pouvons pas les effacer comme ça, ils ont le droit de les envoyer un jour ou l'autre.
M. Fédou : oui, bien-sûr.
Mme la Maire : nous avons également connu cette situation avec les syndicats. M. Fédou : oui, mais quand ce sont des entreprises fonsorbaises, nous pouvons quand même aller les voir pour les relancer.
M. Séverac, hors micro : cela a été fait, elles ont déjà été relancées.
M. Fédou : oui, je n'en doute pas, certes.
M. Pilet : nous avons une remarque à faire. Les restes à réaliser sont en augmentation constante depuis trois ans. Ce qui est intéressant avec les restes à réaliser, c'est que nous apprenons des choses qui se font sur la commune. C'est dommage que nous ne puissions pas l'apprendre quand elles se réalisent, que nous puissions au moins être informés quand elles se réalisent, sur des choses importantes. Je prends quelques exemples : le renforcement électrique, le changement des menuiseries à Cinémuz, la solution suivi comptages des fluides, il avait été dit que nous n'y arrivions pas, mais nous voyons que des choses ont quand même été lancées, le traitement de l'humidité à l'église, je ne vais pas toutes les lister. Maïs cela aurait été bien que nous l'apprenions autrement qu'à travers les restes à réaliser.
M. Séverac : ces restes à réaliser sont des opérations budgétées, elles sont au budget 2022. Donc, vous avez l'information depuis le budget 2022.
M. Pilet : non, parce que là c'est du détail, visiblement vous avez pris les dépenses sur une ligne globale. Pour l'éclairage de la salle du Trépadé, par exemple, vous me montrerez dans le budget où est-ce que c'était indiqué, ou pour le traitement de l'humidité à l'église, vous me montrerez où c'est indiqué, nous sommes preneurs.
M. Séverac : nous vous montrerons les menuiseries de Cinémuz, elles sont clairement indiquées ; Cinémuz
plus le centre culturel.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les états des Restes à Réaliser 2022 du Budget Principal Communal selon les montants indiqués ci-dessus.
ASSUME Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
12 - GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITÉE PAR MÉSOLIA HABITAT POUR L'ACQUISITION EN
VEFA DE 5 LOGEMENTS AU DOMAINE DES SORBIERS
M. Rivier : il est proposé d'accepter que la ville se porte caution des emprunts contractés par MÉSOLIA HABITAT dans le cadre de l'acquisition en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) de 5 logements au Domaine des Sorbiers, situé route de Tarbes à savoir :
Prêt PLUS construction
e Le montant à garantir est de 132 908,50 €, soit à hauteur de 50 % du montant total de 265 817,00 €
Prêt PLUS foncier
e Le montant à garantir est de 62 891,00 €, soit à hauteur de 50 % du montant total de 125 782,00 € Prêts PLAI construction
e Le montant à garantir est de 75 764,50 €, soit à hauteur de 50 % du montant total de 151 529,00 €
Prêts PLAI foncier
e Le montant à garantir est de 39 826,00 €, soit à hauteur de 50 % du montant total de 79 652,00 € Le montant total à garantir est donc de 311 390,00 € à hauteur de 50 % du montant total de l'emprunt contracté par MÉSOLIA HABITAT de 622 780,00 €.
Le Conseil Communautaire du Muretain Agglo a garanti ce même montant, soit également à hauteur de 50 % du montant total de l'opération, par décision du 12 décembre 2022. Mme la Maire : il y a un problème sur ce bâtiment, je ne sais pas si vous en êtes informés, à savoir des malfaçons, des entreprises qui n'existent plus. À mon avis, il n'est pas près d'être livré. Pour autant, MÉSOLIA a sans aucun doute emprunté pour acheter les logements en question.
F7
Conseil Municipal du 30 janvier 2023
M. Pilet : du coup, des éléments que vous amenez, savez-vous quels pourraient être les risques ? Même si je les entrevois.
Mme la Maire : à priori, MÉSOLIA va acheter les appartements, ou les a peut-être déjà financés. Mais il y a des malfaçons, notamment des balcons qui s'effondreraient, avec des entreprises qui n'ont plus pignon sur rue. Donc, la difficulté de l'aménageur est qu'il s'est retourné contre les entreprises en question qui n'existent plus. Donc, nous risquons de nous retrouver avec un bâtiment en construction fort longtemps. Il est vrai que la question peut se poser par rapport au fait de garantir le montant des emprunts. Mais MÉSOLIA a dû s'engager auprès du constructeur. Nous ne nous sommes pas rapprochés de MÉSOLIA pour savoir où ils en étaient par rapport à cette situation, qui est une situation critique.
Je vous propose de temporiser, de le reporter au prochain Conseil Municipal, et nous allons nous rapprocher de MÉSOLIA pour savoir quelles informations ils détiennent, quelle est leur attitude par rapport à la situation.
Le Muretain Agglo l'a voté, mais à ce moment-là je n'avais pas les informations que je viens de vous livrer. Donc, je n'ai pas pu l'informer de la situation. J'avais bien vu que le chantier était en stand-by, mais cela ne m'avait pas inquiétée outre mesure. Les éléments que nous avons aujourd'hui méritent que nous le regardions de plus près.
M. Bonnet : par rapport à la continuité du trottoir, ...
Mme la Maire : ... nous allons la faire ...
M. Bonnet : ... est-ce que nous allons le faire, le finaliser ? ...
Mme la Maire : ... oui, nous allons faire le trottoir ; c'est prévu lorsque se feront les trottoirs de la tranche 2,
et nous ferons venir immédiatement après un huissier pour constater le fait que le trottoir est en bon état, de façon à ce que lorsqu'ils reprendront les travaux, s'ils le dégradent, ce sera à la charge de l'aménageur. Donc, il ne se fera pas tout de suite. Nous attendons que soit posé le béton désactivé de la tranche 2.
13 - CRÉATION DE POSTES EN RAISON DE DÉPARTS A LA RETRAITE D'AGENTS TITULAIRES ET POUR LA PROMOTION INTERNE (délibérations n° 2023-011 à 2023-013)
M. Séverac, Adjoint délégué aux Ressources Humaines : les dossiers relatifs aux Ressources Humaines ont été étudiés par la commission personnel communal du 16 janvier 2023 et par le Comité Social Territorial (CST) du 26 janvier 2023, première réunion de cette nouvelle instance.
Eu égard à deux départs à la retraite d'agents titulaires, il est proposé de créer les postes titulaires suivants :
e Assistant au service urbanisme
Suite au départ à la retraite de l'agent en poste, à compter du 1% février 2023, il est nécessaire de recruter un assistant du service urbanisme.
Il est donc proposé de créer un poste à temps non complet à hauteur de 20h hebdomadaire, à compter du 1* avril 2023, relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs pouvant être occupé sur les grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2ère classe, d’adjoint administratif principal de 1è* classe.
e Informaticien
Suite au départ à la retraite de l'agent en poste, courant fin d'année 2023, il est nécessaire de recruter un informaticien.
Il est donc proposé de créer un poste à temps complet, à compter du 1% avril 2023, relevant des cadres d'emploi suivants :
> Technicien pouvant être occupé sur les grades de technicien, technicien principal de 2ère classe, technicien principal de 1ère classe
> Agent de maîtrise pouvant être occupé sur les grades d'agent de maîtrise ou agent de maîtrise principal
> Adjoint technique pouvant être occupé sur les grades d’adjoint technique ou adjoint technique principal.
Cela permettra d'avoir une période de passation entre avril et le départ réel de notre informaticien actuel.
De plus, un agent a été inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'animateur suite à la session de promotion interne du second semestre 2022. Afin de nommer cet agent, il est proposé de créer, à compter du 1 avril 2023, un poste d’animateur à temps complet.
18 Conseil Municipal du 30 jamvier 2023
Les questions posées lors de la réunion de la commission du personnel du 16 janvier portaient sur le temps de travail prévu pour l'assistant du service urbanisme, l'éventail des catégories proposées pour l'informaticien, sachant qu'effectivement le choix de l'éventail est assez large de manière à permettre un maximum de candidatures et de pouvoir ensuite ajuster le choix.
Mme Bobo : concernant l'urbanisme, l'agent actuel est sur un poste de 28h, à l'accueil de l'urbanisme, et là
nous avons ouvert un poste de 20h. Donc, nous nous étions demandés pourquoi diminuer le temps de travail alors qu'il y a quand même un travail conséquent à faire, je pense. On nous avait répondu qu'il y avait plus d'agents qu'avant. De mémoire, il me semble que c'était remplacé poste par poste, qu'il n'y a pas eu de recrutement en plus depuis que nous sommes en place. Nous, nous souhaiterions qu'il y ait un poste à 28h pour l'urbanisme, je pense que c'est quand même le mieux. En plus, il y a eu un nouveau responsable, le temps que tout le monde s'installe, arrive à prendre ses marques, et il y aura encore des permis de construire qui seront déposés.
Mme la Maïre : justement, par rapport à la question que vous avez posée, vous allez voir qu'il y a très peu de permis de construire à l'instruction. Leur nombre a considérablement baissé. Il y a plus de demandes de travaux, notamment pour des panneaux solaires, que de permis de construire. Je crois que c'est 27 permis de construire sur l'année 2022, ce qui est très peu. Nous avons donc estimé qu'un poste de 20h, à priori, était suffisant.
M. Mailhé : ça ne va pas réaugmenter avec le projet de Cantelauze ?
Mme la Maire : oui, mais cela reste ponctuel. Par rapport aux années 90-2000 où il y a eu des quantités phénoménales de permis de construire, là, nous ne sommes plus du tout au même niveau. M. Lorrain : est-ce que pour un poste de 20h des personnes se sont présentées ? Mme la Maire : pour l'instant, nous n'avons eu qu'une réponse.
M. Lorrain : convaincante, pas convaincante ?
M. Séverac : nous la recevrons prochainement.
Mme la Maire : son curriculum-vitae est convaincant. Mais, nous n'avons pas rencontré la personne. M. Lorrain : si jamais ce n'est pas convaincant, que personne ne se propose, est-ce que nous pourrions être amenés à le passer à 28h ?
M. Séverac : nous aviserons à ce moment-là, oui. 28h ou peut-être plus, parce que 28h, ce n'est pas un temps complet non plus. Il y aura donc les mêmes difficultés que pour le mi-temps. Mme la Maire : je le mets aux voix.
Un(e) Élu(e) s'exprime hors micro.
Mme la Maire : vous voulez que nous le votions l'un après l'autre ? Ou les deux ? M. Séverac : les deux plus l'agent inscrit sur liste d'aptitude.
Mme la Maire : si vous voulez, nous pouvons les séparer ... nous votons pour les trois.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir les 3 postes ci-dessus détaillés.
® Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
M. Séverac : pour le point suivant, il s'agit de la création de contrats d'accroissement temporaire d'activité ... M. Pilet : ... excusez-nous, nous avions compris qu'il y aurait des votes séparés. M. Séverac : c'est la question que posait Mme la Maire. Elle l'a demandé, personne n'a répondu ... M. Pilet : ... vous allez tellement vite.
Mme la Maire : j'ai posé la question plusieurs fois. Donc, nous allons faire des votes séparés si je comprends bien.
M. Pilet : merci.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir un poste d'assistant du service urbanisme à compter du 1* avril 2023.
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3 (Mme Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir un poste d'informaticien à compter du 1* avril 2023.
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 19 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir un poste d'animateur à compter du 1 avril 2025. Pour: 33
Contre : 0
Abstention : 0
14 - CRÉATION DE CONTRATS D'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (délibérations n° 2023-014 et 2023-015)
M. Séverac : il est proposé de renouveler le contrat de 5 agents, et donc de créer les contrats d'accroissement temporaire d'activité suivants :
e Service entretien
Le contrat de 3 agents d'entretien arrive à échéance au 31 janvier 2023 et au 28 février 2025. Pour pouvoir assurer un bon fonctionnement du service, il est proposé de créer 3 contrats d’accroissement temporaire d'activité à temps complet :
> 2 contrats à compter du 1+' février 2023 pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 30 avril 2023 > 1 contrat à compter du 1# mars 2023 pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 31 août 2023
e Services techniques
Le contrat Parcours Emplois Compétences d’un agent polyvalent des services techniques arrive à terme le 16 avril 2023. Il n’est pas possible de renouveler ce type de contrat de droit privé. Un second contrat d'agent polyvalent arrive également à échéance au 28 février 2025. Pour pouvoir assurer un bon fonctionnement du service, il est proposé de créer 2 contrats d’accroissement temporaire d'activité à temps complet pour une durée de 6 mois afin de renouveler les contrats des agents actuellement en poste :
> 1 contrat à compter du 1# mars 2023 et ce jusqu'au 31 août 2023
> 1 contrat à compter du 17 avril 2023 et ce jusqu’au 16 octobre 2023
Avez-vous des questions ?
Mme Bobo : oui. Nous sommes bien d'accord, ce sont bien les mêmes personnes qui ont les deux contrats ? M. Séverac : oui. Voulez-vous des votes séparés ? Il n'est pas demandé de votes séparés.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création des contrats ci-dessus décrits.
@ Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
15 - CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNE AU BÉNÉFICE DU MURETAIN AGGLO POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES HORS CHEMINS RURAUX - 2023 (délibération n° 2023-016)
M. Séverac : comme chaque année, il est proposé d'accepter la signature d’une convention annuelle de mise à disposition d'une partie des services techniques de la commune au bénéfice du Muretain Agglo pour l'entretien des voiries hors chemins ruraux. Cette convention s'applique pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2023.
Un Adjoint Technique est mis à disposition pour 92 % de son temps de travail. Il effectue un temps complet, donc 8 % pour la commune.
Le projet de convention était annexé à la convocation du Conseil Municipal.
Mme la Maire : donc, rien de nouveau.
Mme Bobo : un nom est donné sur la liste. Si cette personne est en maladie ou en congés, c'est une autre personne qui prend la balayeuse.
M. Séverac : oui.
Mme Bobo : est-ce qu'elle est assurée au même titre que la personne nommée sur la feuille ? M. Séverac : elle est assurée et rémunérée par la ville.
Mme la Maire : en fait, nous mettons un nom, mais nous sommes plus sur une notion de temps. Il faut un nom ...
Mme Bobo : ... ce n'est pas pour les assurances ? C'est juste pour la convention ...
Mme la Maire : ... oui, il n'y a pas de problématique d'assurances. Bien-entendu, quel que soit l'agent qui conduise la balayeuse, s'il a un accident, il est couvert par l'assurance de la ville.
20
Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Mme Bobo : d'accord.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de mise à disposition des services de la commune de Fonsorbes au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Muretain pour l'entretien des voiries communautaires hors chemins ruraux selon les conditions ci-dessus définies.
AAS:BME Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
16 - MODIFICATION DES MODALITÉS DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) (délibération n° 2023-017)
M. Séverac : le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonction, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été instauré par délibération du 24 mars 2016 et modifié par délibération du 28 juin 2018.
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
e L'IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et de l'Expertise) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle.
s+ Le CTA (Complément Indemnitaire Annuel) qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Les modalités concernant le CTA ont été modifiées par délibération du 23 septembre 2021. Tout d’abord, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l'article 3 - les bénéficiaires. En effet, il est noté :
"Le CTA est applicable aux agents titulaires et stagiaires. En revanche, pour pouvoir bénéficier du CIA, tout agent devra justifier d'un minimum de 6 mois de présence au sein de la collectivité au 1# décembre de l’année de versement, afin de pouvoir évaluer l'engagement professionnel. Les agents contractuels pourront bénéficier du principe de versement du CIA en ayant cumulé une ancienneté dans la collectivité de 2 ans révolus, dans la limite des textes applicables à leur grade".
La période de présence est à préciser, parce que nous nous sommes aperçus que les périodes pouvaient être interprétées différemment dans le texte.
Nous vous proposons donc de modifier le texte de la manière suivante :
"Le CTA est applicable aux agents titulaires et stagiaires. En revanche, pour pouvoir bénéficier du CIA, tout agent devra justifier d’un minimum de 6 mois de présence au sein de la collectivité pendant la période du 1% novembre de l'année précédente au 31 octobre de l'année de versement, afin de pouvoir évaluer l'engagement professionnel. Les agents contractuels pourront bénéficier du principe de versement du CIA en ayant cumulé une ancienneté dans la collectivité de 2 ans révolus, dans la limite des textes applicables à leur grade”.
Puis, il lui est proposé de compléter l’article 8 - Les modalités de maintien du CIA en cas d’absence, en précisant que la période concernée est elle aussi du 1° novembre de l’année précédente au 31 octobre de l'année de versement. La nouvelle rédaction serait donc la suivante :
"La part fixe du CIA sera impactée par une prise en compte de l’absentéisme sous forme de pourcentage, tel qu'aujourd'hui :
e de 0 à 10 jours d'absence : versement en totalité du CIA
e de 11 à 20 jours d'absence : abattement de 25 % du montant du CIA e de 21 à 30 jours d'absence : abattement de 50 % du montant du CIA e de 31 à 40 jours d'absence : abattement de 75 % du montant du CIA e au-delà de 41 jours d'absence : abattement de 100 % du montant du CIA Sont pris en compte tous types d'absence, en dehors des congés annuels, des autorisations spéciales d'absence et de RTT.
La période concernée est du 1% novembre de l’année précédente au 31 octobre de l’année de versement. Je ne sais pas si dans les documents que nous vous avons envoyés il n'était pas noté le 30 octobre par erreur. Donc, nous l'avons corrigé.
Les dispositions relatives à l'absentéisme s'appliquent, pour l'ensemble des agents de droit public, quel que soit leur cadre d'emploi, entrant ou non dans le dispositif RIFSEEP, à la date de la mise en œuvre". Donc, l'important était d'arriver à bien cadrer la période de manière à ce que ce soit une seule et même période prise en compte sur l'ensemble du règlement, et éviter des débats sans fin avec certains.
21 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Mme Bobo : c'est juste pour les titulaires et les stagiaires ? Est-ce qu'il ne serait pas possible de le mettre pour les contractuels ? Actuellement, dans le service entretien, il y a beaucoup de remplacements, ces personnes sont quand même défavorisées alors qu'elles font le même travail que les titulaires et stagiaires. M. Séverac : pour les contractuels, il faut deux ans d'ancienneté dans la collectivité. Mme Bobo : oui, mais cela fait quand même beaucoup de temps ...
M. Séverac : ... c'est une référence statutaire ...
Mme Bobo : ... oui, voilà, est ce que c'est un texte ...
M. Séverac : ... c'est un texte statutaire qui l'impose. Il n'y a pas de modification. Mme Bobo : d'accord. À vérifier.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification de certains articles du règlement du CIA telle que précisée ci-dessus.
© Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3 (Mine Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
M. Pilet : nous nous abstenons, nous restons cohérents avec les positions que nous avions prises quand il y avait la discussion sur le RIFSEEP et la mise en place du CIA.
17 - MODIFICATION DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (délibération n° 2023-018) |
M. Séverac : la mise en place du forfait mobilités durables a été approuvée par délibération du 10 juin 2021. Les agents de la commune bénéficient de ce forfait dès lors qu'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage sur une période minimum de 100 jours par an, modulée selon la quotité du temps de travail et la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé. Le montant de ce forfait est de 200 € par an.
Cependant, le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 élargit le décret précédent n° 2020-1547 du 9 décembre 20290 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale. Les modifications apportées par ce nouveau décret sont les suivantes :
Bénéficiaires : Les agents contractuels de droit privé sont désormais éligibles au même titre que les agents publics.
Mode de déplacement : Les nouveaux moyens de transports ajoutés à la liste sont : e Les engins de déplacement personnel motorisés : trottinettes électriques, hoverboards, et autres gyropodes (article R.311-1 alinéa 6-15 du Code de la Route: engins équipés d'un moteur non thermique).
° Les utilisateurs des services de mobilité partagée : autopartage (article R.3262-13-1 du Code du Travail).
Pour rappel, le forfait mobilités durables ne concernait que les agents utilisant un vélo (avec ou sans assistance électrique) et ceux pratiquant du covoiturage.
Nombre de jours d'utilisation : Le nombre minimal de jours d'utilisation d’un moyen de transport éligible au versement de ce forfait est passé à 30 jours (au lieu de 100 jours).
Montant du forfait mobilités durables : Le montant annuel du forfait mobilités durables a également été modifié. Il est de 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévu est comprise entre 30 et 59 jours, de 200 € entre 60 et 99 jours, et de 300 € pour une utilisation de 100 jours et plus par an. Cumul: Le forfait mobilités durables est désormais cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transport publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2021.
Modulation : Aucune modulation n’est effectuée à proportion de la durée de présence de l'agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé, contrairement au précédent décret. Les nouveaux modes de calcul du forfait mobilités durables (montant du forfait et nombre de jours d'utilisation) s'appliquent de manière rétroactive au 1% janvier 2022, et l'élargissement concernant les nouveaux modes de déplacement s'applique de manière rétroactive au 1° septembre 2022. Aussi, il est proposé d'adopter une délibération en complément de la délibération du 10 juin 2021, qui adapte ces nouvelles modalités du décret à la situation fonsorbaise.
Mme la Maire : cela concerne peu d'agents. Je crois qu'un agent se déplace à vélo et deux ou trois font du covoiturage. Là, je pense qu'ils vont être motivés car les sommes ne sont pas négligeables. Donc, nous n'avons pas le choix, nous allons appliquer le décret en question.
Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de modifier les conditions du versement du forfait mobilités durables selon les modalités ci-dessus explicitées.
® Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Mme Bobo : comme nous le disions en commission, c'est quand même dommageable parce que les piétons n'ont rien du tout, alors que ce sont les moins pollueurs.
Mme la Maire : nous sommes d'accord. Effectivement, ...
Mme Bobo : ... je le dis parce que c'est quand même dommage.
Mme la Maire : plusieurs des services administratifs et techniques viennent à pied, mais ils ne sont pas valorisés. Les semelles n'intéressent personne.
18 - CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE DE LA BÉOUZO - COMMUNE DE FONSORBES/ASSOCIATION LES 3 MOUSQUETONS (délibération n° 2023-019)
M. Baë, Adjoint délégué au secteur "vie associative et animation de la ville - sport" : l'association "les 3 Mousquetons" financera un mur d'escalade de type "bloc", qui sera implanté dans le gymnase de la Béouzo. Ce nouvel équipement permettra un développement de la pratique pour l'association, d'attirer de nouveaux adhérents ainsi que la possibilité d'organiser des évènements d'ampleur régionale sur la commune. Cette structure, dont la pratique est ludique et sécuritaire (peu de hauteur, pas besoin d'assurer le grimpeur, déplacement plutôt latéral) pourra être utilisée par les élèves du groupe scolaire de la Béouzo, ainsi que par ceux du collège de Cantelauze dont les professeurs ont déjà manifesté le souhait de profiter d’un tel espace même s'ils doivent se déplacer vers ce gymnase.
Au vu du montant de l'investissement et des possibles aides de financement par la Fédération et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la convention d'utilisation doit être établie sur 25 ans pour s'assurer que le club ne soit pas lésé après un tel investissement. Il s’agit de la durée exigée par les instances de subvention.
La Mairie, propriétaire du bâtiment, s’assurera, via un bureau de contrôle, de la conformité de cet
équipement avant de lancer la mise à disposition. Un planning d'utilisation a déjà été appréhendé et validé par les différents occupants du gymnase (Tir à l'Arc, Badminton).
Cet aménagement induit de la part de la collectivité la modification de l'implantation de l'issue de secours, soit entre 12 500 € et 16 500 € HT.
Le coût de cet équipement pour l'association est estimé à 125 000 € TTC.
Ce point a été abordé lors de la commission sport et vie associative du 20 janvier dernier. Aussi, il est proposé de signer une convention d'utilisation du gymnase de la Béouzo avec l'association "les 3 Mousquetons".
Mme la Maire : nous avons déjà fait des analyses de sol pour avoir la certitude que l'épaisseur de béton dessous était nécessaire et suffisante pour permettre la fixation du bloc. D'ores et déjà, des dépenses ont été faites par la commune. Nous attendons que l'association ait la certitude d'avoir les subventions, et c'est sous- tendu par le fait que nous adoptions cette convention ; une fois la convention signée, ils pourront la présenter aux financeurs supposés pour pouvoir bénéficier des subventions sur cet investissement. M. Lorrain : sur la convention, il n'est pas notifié le devenir de la convention, ils se débattent avec les instances pour avoir des prêts, s'ils n'obtiennent pas la totalité du financement. Mme la Maire : de toute façon, c'est l'association qui assure le financement. Si elle ne l'obtient pas, nous ne faisons pas.
M. Lorrain : d'accord, ça devient caduc. Autre chose : il est prévu que les élèves de Cantelauze, les collégiens, puissent s'en servir. Est-ce qu'à ce moment-là c'est une autre assurance qui prend en cause au cas où il y aurait des dégradations ? Parce que là, ce n'est plus le club.
M. Baë : je ne saurais pas te dire.
Mme la Maire : de toute façon, s'il n'y a pas utilisation par l'école ou le collège, nous savons que la convention ne passera pas au niveau du Département et de la Région. C'est donc indispensable. Par contre, sur les dégradations, au même titre que les autres installations, je suppose que l'assurance sera à notre charge.
M. Baë : eux prennent une assurance. Après, il faudra peut-être le regarder. Mme la Maire : nous allons le regarder.
M. Mailhé : ils sont confiants pour avoir 130 000 € ?
Mme la Maire : je suis très perplexe.
23 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
M. Baë : ils injectent 25 000 € sur leurs fonds propres ...
M. Mailhé : ... il leur manque 105 000 € derrière.
M. Baë : oui, mais un peu moins. Ils m'ont envoyé le détail du financement : le Département devrait leur allouer 20 000 €, la Région 12 000 €. Ensuite, il y a des subventions d'État, pour 30-40 000 € ... M. Mailhé : ... quand on voit qu'une commune tire la langue pour avoir 30 % de subventions, là c'est 80 %. Mme la Maire : j'attends de voir. C'est bien pour cela que nous ne ferons les travaux de déplacement de l'issue de secours que lorsque nous aurons la certitude qu'ils ont bien le financement correspondant à l'investissement annoncé. C'est évident.
M. Fédou : vous nous assurez ce soir que la Mairie, en aucun cas, ne donnera aucun financement ?
Mme la Maire : nous le leur avons annoncé clairement.
M. Baë : aujourd'hui, leur financement ne fait apparaître absolument aucune demande de subvention de la Mairie. Donc, c'est très clair. Après, j'imagine que s'il leur manque 2 000 € pour boucler leur budget, il est possible qu'ils nous fassent une demande de subvention. Nous le verrons, nous le travaillerons ensemble pour savoir si nous la leur allouons ou pas. Mais, aujourd'hui, il est clair que dans leur budget, cela n'apparaît pas.
M. Fédou : entre 2 000 € aujourd'hui et 20 000 € demain, ce n'est pas la même chose. Mme la Maire : oui.
M. Baë : actuellement, c'est zéro.
Mme la Maire : c'est zéro, sauf que nous allons payer le déplacement de la porte avec tout ce que cela sous- entend comme contrôles et autres. Donc, nous signons la convention et nous verrons bien comment ils arrivent à monter leur budget. Ils ont l'air assez confiants, moi, je suis perplexe. Donc, nous signons la convention si vous êtes d'accord.
M. Bonnet : si effectivement il y a déplacement de l'issue de secours, s'ils ont les subventions, un dépôt de
permis sera fait ?
Mme la Maire : oui.
M. Bonnet : avec avis de la commission de sécurité et d'un bureau de contrôle ?
Mme la Maire : bien-sûr.
M. Bonnet : donc, tout cela, est-ce que c'est intégré dans les 12 500 € ?
Mme la Maire : oui.
M. Bonnet : y compris les honoraires de l'architecte ?
M. Baë : attention, le déplacement consiste à fermer l'issue actuelle. A côté, c'est du bardage bois, c'est-à-dire que c'est vraiment un bardage qui ferme le gymnase. On ne vient pas creuser une ouverture dans le mur du gymnase. Nous découpons un bout de bois et nous mettons une porte à la place. Le bardage en bois est une structure très précaire.
Mme la Maire : je peux vous donner le détail que j'ai :
° un budget travaux entre 8 000 € HT et 12 000 € HT (15 000 € TTC dans la lettre de consultation pour la MOËE). Auquel il faudra ajouter :
e le diagnostic amiante avant travaux (environ 800 € HT)
e le bureau de contrôle (environ 800 € HT)
e la maitrise d'œuvre (suivi de l’opération/ la déclaration de travaux/SDIS) (2 080 € TTC) e le bureau de contrôle pour la mise en service de cet équipement (environ 800 € HT) Nous sommes donc sur cette fourchette-là. Mais, attendons la suite des évènements avant de lancer quoique ce soit.
M. Lorrain : Jean-Philippe, tu viens de me faire peur. Tu as dit "structure très précaire". Est-ce qu'elle va tenir 25 ans ?
M. Baë : je parlais du bardage extérieur.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la signature d'une convention "d'utilisation du gymnase de la Béouzo" pour une durée de 25 ans, pour l'espace bloc escalade, entre la commune de Fonsorbes et l'association "Avenir Fonsorbais Les 3 Mousquetons”.
NOT Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
24 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
[19 - LE MURETAIN AGGLO - INFORMATIONS DIVERSES |
Conseil Communautaire
Mme la Maire : le Conseil Communautaire qui devait initialement avoir lieu le 31, c’est-à-dire demain, est
reporté au 2 février à cause du mouvement de grève.
L'ensemble des Élus municipaux des 26 communes étaient invités également à une réunion de présentation du projet de territoire le 2 février. Cette réunion est donc annulée mais n'a pas été reprogrammée ; je ne doute pas que le Président la reprogramme dans les jours ou les semaines à venir
Recours gracieux contre la délibération du Conseil Communautaire du 21 novembre 2022
Mme la Maire : sachez que plusieurs communes ont déposé un recours gracieux contre la délibération du Conseil Communautaire du 21 novembre 2022 portant sur l'adoption du pacte financier et fiscal. Pour l'instant, ce sont des recours gracieux, mais nous pouvons penser que cela arrivera à des recours tout court. M. Pilet : nous pouvons savoir quelles sont les communes ...
Mme la Maire : ... les communes qui ont voté contre. Il y a Portet, Saiguède, Roquette, Saubens et Lamasquère.
M. Pilet : et notre commune se positionne comment par rapport à ce choix que font ces autres communes ? Mme la Maire : il y a un moment où il faut se poser la question de savoir si nous voulons avancer collectivement ou pas. Notre position, nous l'avons donnée le jour du vote du pacte financier et fiscal. Nous nous sommes abstenus parce que nous estimions que c'était un début et que nous pouvions mieux faire. Aujourd'hui, nous ne sommes pas dans l'idée de faire quel que recours que ce soit.
20 - SMGALT - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS (délibération n° 2023-020)
Mme la Maire : par délibération du 26 septembre 2022, nous avons approuvé la modification des statuts du SMGALT, au même titre que les collectivités membres, qui portait sur :
e la représentativité des membres
e la régularisation du périmètre d'intervention
e la régularisation du changement de nom d'une Communauté de Commune membre De ce fait, un arrêté interpréfectoral, signé le 9 novembre 2022 par la Préfecture du Gers, et le 25 novembre 2022 par la Préfecture de Haute-Garonne, autorise les modifications statutaires du SMGALT. Pour mémoire, c'est le Syndicat Mixte Garonne, Aussonnelle, Louge, Touch.
Aussi, il convient de procéder à l'élection des nouveaux délégués, soit 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, conformément à l'article 7 "Comité Syndical", desdits statuts.
L'élection peut se faire, soit à bulletin secret, soit à main levée.
Aussi, Mme la Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection des délégués du SMGALT à main levée.
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Donc, le Conseil Municipal devra adopter une délibération dérogeant au principe du scrutin secret et stipulant que l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité, est d'accord pour que le vote s'effectue à main levée.
Lors de la séance du 16 juillet 2020, nous avions désigné Mme VITET Martine et M. LERAT Jacques délégués titulaires pour siéger au sein du SMGALT.
Aussi, il est proposé de désigner Mme VITET Martine déléguée titulaire et M. LERAT Jacques délégué suppléant. Est-ce qu'il y a d’autres candidats ?
M. Lorrain : c'est une question que j'ai à poser, je ne suis pas candidat. À quoi sert ce syndicat ? C'est bien, nous allons avoir des délégués, mais il sert à quoi ?
Mme Vitet, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : le SMGALT remplace le SIAH, le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique. En fait, nous allons travailler sur la densité des rivières, lez zones d'étiage, les barrages, etc, et aussi sur la prévention des inondations. Il y a donc un lien de travail entre le SMGALT et la GEMAPT (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), puisqu'avant, le SIAH gérait aussi la GEMAPI.
25 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner Mme VITET Martine déléguée titulaire et M. LERAT Jacques délégué suppléant pour siéger au sein du SMGALT.
L'ASLUDE Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
21 - DÉCISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Mme la Maire :
Décision Municipale du 23 décembre 2022 (n° DM 2022-12) : Accord-cadre pour la fourniture de
vêtements de travail pour les services techniques et le service entretien et des équipements de protection individuelle
Décision Municipale du 29 décembre 2022 (n° DM 2022-13) : Marché de maîtrise d'œuvre pour la
construction d'un local de ménage et d'un local de stockage
Qui se trouvent entre la salle de gymnastique et la salle de danse au Trépadé.
Décision Municipale du 29 décembre 2022 (n° DM 2022-14) : Marché de maîtrise d'œuvre pour la
rénovation intérieure et extérieure da la salle annexe du CAT dite Pigeonnier Ce sont principalement des travaux d'isolation thermique.
Décision Municipale du 11 janvier 2023 (n° DM 2023-01) : Marché de travaux - transformation d'un
terrain de football stabilisé en terrain synthétique au complexe sportif des Boulbènes - avenant n° 1 Décision Municipale du 18 janvier 2023 (n° DM 2023-02) : Marché de travaux - démolition d'un garage et renforcement d'un mur avenue du 19 Mars 1962
Il s'agit du garage que nous avons acheté l'année dernière.
Vous avez donc pris connaissance des Décisions Municipales en question.
[22 - QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LES DIVERS GROUPES
Groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord'
1. Nous voudrions avoir un bilan des permis accordés pour l'année 2022 en précisant les types de
logement (pavillons, collectifs, type d'appartements) avec l'impact estimé sur l'augmentation de la
population.
Mme la Maire : 27 logements ont fait l’objet d’une autorisation sur la commune sur la période donnée, selon la typologie suivante :
T3
T4
T5
T6 2
TOTAL 27
Soit 24 logements individuels et 3 logements collectifs (impasse de la Pensée). Selon l'INSEE, la moyenne d'habitants par logement est de 2,26. Ces logements représentent 61 habitants.
Sachant que les constructions que vous voyez aujourd'hui concernent des permis de construire délivrés antérieurement.
Nous voudrions être informés de la candidature du prestataire retenu pour réaliser l'enquête
administrative.
Mme la Maire : c'est difficile, comme je vous l'avais dit précédemment. Nous nous sommes mis en contact avec la faculté de droit, j'ai échangé avec trois professeurs. Deux étaient potentiellement intéressés par l'enquête. Mais du fait qu'ils soient en activité, ils ont estimé que cela était beaucoup trop lourd pour eux en terme de charge de travail, de temps à consacrer. Ils n'ont donc pas donné
26 Conseil Municipul du 30 jamrier 2023
suite. Quant au troisième, il était plus sur l'aspect CHSCT que sur l'aspect enquête administrative. Cela n'a donc pas convenu non plus.
Nous essayons de trouver un cabinet, nous avons eu des contacts. Manifestement, ce ne sera pas
simple non plus. Nous attendons des réponses. Il y en a très peu sur la région toulousaine, nous en avons vus au nord de la France. Mais il est difficile de faire venir quelqu'un qui ne soit pas de la région, ce qui signifierait des coûts énormes en termes de déplacements, de logement et de restauration. Nous espérons donc que les contacts que nous avons eus sur la région toulousaine donneront suite. Pour l'instant, nous attendons leur réponse.
M. Pilet : lors du dernier Conseil Municipal, j'avais indiqué que le Centre de Gestion, suite aux contacts que vous aviez pris, s'était renseigné, nous lui avions donné le nom d'un cabinet qui utilisait
Mme la Maire : ... nous l'avons contacté, nous attendons sa réponse. Sachez que celui dont vous parlez n'a même pas répondu sur l'enquête CHSCT. I] avait été contacté et relancé, il n'a pas répondu. Là, nous l'interrogeons sur l'enquête administrative, nous ne sommes pas sûrs du tout qu'il donne suite.
Groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir"
1. Le revêtement de la route de Tarbes présente des dégradations très importantes sur toute la partie en
cours de réhabilitation (phase 2). Tous les trajets deviennent chaotiques et très accidentogènes pour
tous les véhicules, et particulièrement dangereux pour les 2 roues. Nombreux Fonsorbaïis et usagers
de cette voie trouvent cette situation inacceptable, d'autant que les travaux vont encore durer
plusieurs mois.
Il nous semble indispensable de prévoir une réfection provisoire de la couche de roulement pour
sécuriser cet accès très fréquenté.
Avez-vous prévu de rendre cet itinéraire clé de nouveaux circulable et sécurisé (même de facon
provisoire) pour nombreux d'entre nous pendant les travaux ?
M. Gauthier, Conseiller délégué aux VRD : conformément aux permissions de voirie du Conseil Départemental de la Haute Garonne, les concessionnaires SIECT / MIDI TP et SDEHG/BSO doivent veiller à l'entretien de leurs tranchées respectives pendant toute la durée du chantier comme spécifié par le Département qui a autorisé une réfection provisoire en attente des conditions de circulation correctes. De plus, le maître d'œuvre a fait rappel aux concessionnaires SIECT/MIDI TP et SDEHG/BSO en date du 12 janvier 2023, notifiant leur reprise des tranchées dans les meilleurs délais.
Les tranchées sont rebouchées avec de l'enrobé à froid, en général. Le maintien de cet enrobé est plus
ou moins dérisoire. Tous les mardis, nous rappelons de reboucher les tranchées, nous rappelons qu'il faut essayer de faire en sorte que ce soit roulable. Maïs il ne faut pas oublier que c'est un chantier. M. Lorrain : plutôt qu'un rappel, ce ne serait pas mieux une mise en demeure ? Parce que là, ils ne vont rien faire.
M. Gauthier : ils le font ...
Mme la Maire : ... ils ont fait, M. LORRAIN, parce qu'il y a environ un mois, c'était effectivement dans un état lamentable. Là, nous pouvons y rouler. Certes, il faut rouler doucement. Mais c'est aussi un chantier. Cela permet aussi de sécuriser les personnes qui y travaillent, et cela oblige effectivement les usagers à lever le pied et à passer doucement. Il faut accepter cette contrainte-là. Mme Marnac, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : on met de l'enrobé à froid, soit ; l'enrobé à froid est circulable, il se compacte et se met au niveau de la voirie existante. Ce n'est pas le cas. Le Conseil Départemental, je connais un peu, n'autorise certainement pas des ressauts qui dépassent 2 cm sur la voirie. C'est la première chose. La deuxième chose : La réfection provisoire signifie la remise en état de la route identique à l'existant ; pas mieux, ni moins pire. Là, nous sommes vraiment moins très, très pire. Donc, je ne suis pas d'accord, je suis désolée. Effectivement, ce n'est pas forcément vous, en tant que maître d'ouvrage qui devez réaliser les travaux, mais vous devez exiger de l'ensemble des concessionnaires qu'ils remettent la voirie dans l'état au moins identique à l'initial. Ce qui est loin, mais vraiment très loin, d'être le cas. Les ressauts dépassent largement 2 cm. Donc, effectivement, nous roulons doucement, je suis d'accord, mais ce n'est pas un problème de vitesse, c'est un problème de dangerosité.
M. Mailhé, hors micro : et de dégradation des véhicules.
27 Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Mme Marnac : et, l'enrobé à froid, quand il est réalisé correctement, il tient largement le temps d'une réfection qui peut durer 2 ou 3 ans.
Mme la Maire : nous verrons cela avec notre maître d'œuvre, avec le Muretain Agglo, donc mardi
matin.
M. Séverac, hors micro : le Conseil Départemental, il surveille un peu ?
Mme la Maire : oui.
M. Maïilhé : tu dis que les voitures ralentissent, mais moi je vois des à-coups de volants, cela m'est arrivé. Je pense qu'il a été rebouché, mais il n'y a pas si longtemps, j'ai pris un trou ; lorsqu'il fait nuit, nous ne le voyons pas. Nous donnons des à-coups de volant, mais pour peu qu'il y ait quelqu'un au bord de la route, cela n'arrivera jamais, mais c'est quand même très dangereux, même pour les personnes qui y travaillent.
Mme la Maire : il y aura une réunion de chantier demain matin, j'imagine ?
M. Gauthier : oui.
Mme la Maire : donc, il faut leur dire "nous vous demandons de le faire, sinon c'est mise en
demeure".
Un échange a lieu hors micro entre plusieurs Élus.
M. Maïlhé : ... je n'ai pas dit que nous allions les payer ...
Mme la Maire : Jean, s'il te plaît, demain matin tu verras cela en réunion de chantier. Mais je pense peut-être qu'il faudra leur mettre par écrit, pour confirmer, tes propos de demain matin. Mme MARNAC, pouvez-vous nous faire passer les obligations sur la voirie départementale par rapport à ce que vous venez de nous dire ?
Mme Marnac : oui, c'est dans le règlement de voirie. Vous savez, le beau livre bleu que nous vous
avons envoyé il n'y a pas très longtemps ? Eh bien, c'est lui. Je le sais parce que je suis ... Mme la Maire : ... la rédactrice, entre autres ?
M. Chouard : il faudrait surtout, Mme MARNAC, le dire à vos collègues qui sont là tous les mardis matin. Parce que tous les mardis matin, aux réunions de chantier, les personnes du Département sont présentes ... Ces personnes vérifient également la qualité des travaux. Ils voient donc bien la dégradation de la route. Et Jean GAUTHIER le leur dit tous les mardis matin. À priori, cela leur passe au-dessus de la tête, cela n'a pas trop l'air de les inquiéter en tous cas. Donc, si vous pouviez en en remettre une couche, ce serait bien.
Mme Marnac : attendez, nous allons remettre les choses dans le bon ordre. Moi, je ne remets une
couche à personne. Je vous dis simplement que la situation n'est pas acceptable. Par contre, je vais me renseigner auprès des services, je vais leur demander s'ils ont accepté cette situation-là. Parce que si cela m'est revenu, c'est parce que c'est considéré comme non acceptable par nos services. Mme la Maire : nous allons attendre d'avoir les éléments. Mais, de toute façon, demain matin, nous leur expliquerons ce que nous attendons.
M. Bonnet : excusez-moi. Est-ce qu'il serait possible aussi de passer un coup de balayeuse ? Parce que tous les gravillons ...
Mme la Maire : ... la balayeuse, M. BONNET, est hors service, il y a eu ...
M. Bonnet : ... je ne parle pas de la nôtre, je sais qu'elle est arrêtée depuis quelques temps. Mais, faire passer la balayeuse par une entreprises spécialisée pour enlever les gravillons. Je suis en deux-roues, au-delà des sauts que je fais avec mon deux-roues, qui est peut-être un peu vieux, qui a peut-être des amortisseurs un peu fatigués, mais les gravillons sont très dangereux, surtout que la luminosité n'est pas maîtrisée. Sur le tronçon, nous n'y voyons rien. Ces gravillons sont "casse figure”, en deux-roues aussi.
Mme la Maire : à voir demain matin à la réunion de chantier.
28 Conseil Municipal du 30 jurvier 2023
23 - INFORMATIONS DIVERSES |
Décisions du Tribunal Administratif de Nîmes
Mme la Maire :
Dossiers MOULES et FORT : les deux requérants avaient formulé une demande d'annulation de la délibération du 30 janvier 2020 approuvant la révision du PLU. Les requêtes ont été rejetées. M. Pilet : excusez-moi. Sur ces deux points, connaissons-nous les rendus de ... Mme la Maire : ... oui, le Tribunal a estimé que la requalification que nous avions faite des zones concernées était tout à fait justifiée par rapport à la proximité des zones agricoles. Globalement, c'est cela. Nous pouvons vous le faire passer si vous voulez, M. PILET.
M. Pilet : oui, cela m'intéresse. Je crois que sur l'un des dossiers, je n'en suis pas sûr, il y avait une histoire de dent creuse. Comment le Tribunal s'est-il positionné par rapport à cela puisqu'il y a une obligation de construire en priorité sur les dents creuses ? C'était le cas pour au moins, il me semble, l'un des terrains. M. Séverac : le Tribunal a considéré que ce n'était pas une dent creuse. Effectivement, nous vous ferons passer le document parce que c'est quand même surprenant.
M. Pilet : qu'est-ce qui est surprenant ?
M. Séverac : l'arrêté du Tribunal, vous verrez. Il est surprenant que cette dent creuse ne soit pas considérée comme telle, parce qu'elle en à quand même un certain nombre de caractéristiques. C'est le Tribunal qui le dit, ce n'est pas nous.
M. Pilet : d'accord. Savons-nous si les personnes vont faire appel ou pas de la décision ? Mine la Maire : non.
M. Pilet : parce que cela date du 30 janvier ...
Mme la Maire : ... nous n'avons pas d'information là-dessus.
M. Pilet : non, la décision nous ne savons pas. Quand la décision a-t-elle été prise ?
Mme la Maire : elle est antérieure à cela. Nous l'avons reçue récemment, mais nous avons eu l'information
en amont par notre avocat.
M. Pilet : je demande cela par rapport au délai pour faire appel, pour savoir si vous êtes informés si les gens font appel ou pas.
Mme la Maire : nous n'avons pas cette information-là aujourd'hui.
Je vous souhaïte à tous une bonne nuit et merci à vous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.
Mme la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BOBO Françoise
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