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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2014)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
#
nt à
Liberté + Egalité + Fraternité 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2010-035 SPECIAL
JUILLET 2010
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2010EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
MENSOUL
Recueil
des Actes
Administratifs
2010
Organisation dh challenge Sud Ufolep 7ème poursuite
sur [terre du pays salvagnacois
Sommaire affiché le 23 juillet 2010
Arrêté N°2011204-0001 - 11/05/2011 Page 1RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
SOMMAIRE
Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés au bureau d'accueil de la
préfecture du Tarn ou sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante :
www.tarn.gouv.fr (rubrique - publications)
Arrêté du 22 juillet 2010 autorisant l’organisation du challenge Sud Ufolep 7°”° poursuite sur terre du pays salvagnacois le 25 juillet 2010
Page 2 Arrêté N°2011204-0001 - 11/05/2011| b = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COELECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
Et des affaires iuridiques
ARRETE DU 22 JUILLET 2010 AUTORISANT
L'ORGANISATION DU CHALLENGE SUD UFOLEP
7° POURSUITE SUR TERRE DU PAYS SALVAGNACOIS
le 25 juillet 2010
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des assurances ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 août 2006 portant renouvellement de l’homologation n° 31 du circuit
d’auto-cross « Planets » au lieu-dit «les Bourriats » sur la commune de Salvagnac ;
Vu la demande déposée le 1% juin 2010 par M. Jean-Pierre JULIA, président de l’Auto-Cross
Salvagnacois, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 25 juillet 2010, sous l’égide de
l’Ufolep, une manifestation de poursuite sur terre et kart cross intitulée «Challenge Sud
Ufolep — 7°% poursuite sur terre du Pays Salvagnacois » sur le terrain d’auto-cross précité ;
Vu les avis favorables du président du conseil général du Tarn, du maire de Salvagnac, du
commandant de groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations, du directeur départemental des services d’incendie et
de secours et du délégué départemental de la fédération du sport automobile ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière lors de sa réunion Au 98 sin 9010 ÜUU 7 J'u AVIVs
Arrête
Article 1°: L'association Auto-Cross Salvagnacoïis, représentée par son président, M. Jean-Pierre
JULIA, est autorisée à organiser, le 25 juillet 2010, sous l’égide de l’Ufolep, le « Challenge Sud
Ufolep — 7°% poursuite sur terre du Pays Salvagnacois ».
Les épreuves se déroulent sur le terrain d’auto-cross situé au lieu-dit «les Bourriats » sur la
commune de Salvagnac, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et aux
conditions prescrites par l’arrêté préfectoral d'homologation du 9 août 2006 précité.
81013 ALBI Cedex 09 - Standard : 05 63 45 61 61 - FAX : 05 63 45 60 20
www.tarn.pref.gouv.fr
Arrêté N°2011204-0001 - 11/05/2011 Page 3Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables se conforment à la
réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général. Les responsables doivent
respecter les prescriptions du règlement particulier joint à la demande déposée par l’organisateur.
Article 2 : Mesures de sécurité et de secours.
e L’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents, des
spectateurs et autres participants tout au long du parcours et sur l’ensemble du site.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ des épreuves, du PC course et
des postes de secours. Elles indiquent notamment les numéros d’appel des moyens de secours,
l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, le point ou les points de rencontre avec
les renforts extérieurs ainsi que les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Des commissaires de piste équipés de chasubles fluorescents sont disposés à tous les endroits
dangereux du circuit.
e L'organisateur doit disposer de liaisons fiables (téléphone, radiotéléphone) permettant l’alerte
des services d’incendie et de secours (SDIS), n° de téléphone 18, 112 ou 15 en cas d’accident
ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation. La liaison doit être contrôlée
avant le début de la manifestation.
Il communique au SDIS les coordonnées téléphoniques du PC course qui doit pouvoir être
contacté à tout moment durant la compétition ainsi que le ou les points de rencontre en cas de
demande d’intervention.
e Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française du sport automobile
doit être assurée lors de l’épreuve et un dispositif de sécurité comprenant au moins un médecin,
Page 4
un véhicule de premiers secours à personne, une équipe de quatre secouristes titulaires du PSE
2 (premiers secours en équipe) ou équivalent est mis en place.
Les coordonnées des secouristes auront préalablement été transmises au SAMU 81 en tant que
service régulateur.
+ Un service de secours et de lutte contre l’incendie est mis en place sur le circuit. Des extincteurs
normalisés appropriés aux risques et des couvertures pour risque de feu sur personne doivent
être disposés tout le long du parcours, ainsi que dans les parcs de stationnement et de
ravitaillement en carburant des coureurs. Pour les parcs coureurs, des extincteurs à poudre
polyvalente en quantité suffisante sont également prévus. Les personnes susceptibles d’utiliser
ces moyens d’extinction doivent être formées à leur emploi. Il est interdit de fumer, d’utiliser
des téléphones portables et d’allumer des feux à l’intérieur des parcs.
+ Toutes les zones susceptibles d’être utilisées et situées dans un espace naturel non aménagé
doivent être débroussaillées afin d’éviter tout risque de départ de feu. L'arrêté préfectoral du 22
février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles
s’applique à l’organisation de l’épreuve.
e Afin de protéger l’environnement, toutes les dispositions doivent être prises afin que les déchets
provenant du public ou des concurrents soient collectés pour laisser le site et ses abords dans
son état initial.
e Le site doit être accessible à tout moment aux moyens de secours. Le stationnement doit être
interdit sur les voies d’accès si celui-ci peut gêner le passage d’un engin pompe.
Un itinéraire spécial et balisé depuis le PC course, d’une largeur de trois mètres en sens unique
et de six mètres en double sens (bande réservée au stationnement exclue), est réservé à cet effet
en permanence pour les évacuations. Des aménagements de croisement sont prévus dans les
passages délicats et au minimum tous les 300 mètres.
Arrêté N°2011204-0001 - 11/05/2011Pour les endroits non accessibles aux ambulances, il est nécessaire de prévoir un ou des engins
tous-terrains permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit
dans des délais raisonnables.
L’organisateur doit également aménager une zone d’atterrissage pour moyen de secours
héliporté. Cette zone d’une surface d’environ 1000 m2 doit être plane, sans végétation haute et
sans câble ou éléments aériens.
Article 3 : Les machines qui participent aux compétitions doivent répondre aux caractéristiques
fixées par la réglementation en vigueur et aux dispositions édictées par le code de la route
(équipements, freinage, etc...). Notamment, en ce qui concerne le bruit, les machines doivent être
équipées d’un dispositif silencieux homologué afin d’éviter les nuisances phoniques qui ne doivent
pas dépasser les normes autorisées.
Article 4: Dans le cas où un éventuel accident se produirait sur le parcours, l’épreuve est
immédiatement interrompue afin de permettre le passage des véhicules de secours et de transport
sanitaire.
Article 5 : L’organisateur reste responsable des accidents où dommages causés tant aux personnes
qu’aux biens. Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 6 : L’organisateur déclare dégager expressément l’Etat, le département, la commune et
leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les dommages qui pourraient
être causés aux personnes ou aux biens au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Il s’engage à
supporter ces risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre
en CAUSE Ia TESDO aD C aûir ativE. aura à Sa Ai DE 1ES EVE ÜÈ a GC SÉTVICE Q OTUTE,
Artiele 7 : L’organisateur doit solliciter auprès des gestionnaires de voirie concernés, les arrêtés
réglementant la circulation et le stationnement aux alentours du circuit.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le président du conseil général du Tarn, le maire
de Salvagnac, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours, le délégué départemental de la fédération française de sport automobile,
le président de l’Ufolep et le pétitionnaire, M. Jean-Pierre JULIA, représentant l’association Auto
Cross Salvagnacoïs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète, et par délégation,
éatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Quiconque ayant intérêt à agir, désire contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif
de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée, Il peut également saisir
d’un recours gracieux l’auteur de fa décision ou d’un recours hiérarchique le ministre de l’Intérieur. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite).
Arrêté N°2011204-0001 - 11/05/2011 Page 5