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Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1987)
Thèmes du document : Transports, Sport, Assurance,
#
nt à
Liberté + Egalité + Fraternité 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2010-008 SPECIAL
AVRIL 2010
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2010EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
NUEAO EL Recuel
des Actes
Administratifs
2010
Arrêté MDTO CROSS Castelnau de Lévis du 6 avril 2010
Sommaire affiché le 8 avril 2010
Arrêté N°2010098-0001 - 10/05/2011 Page 1RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
SOMMAIRE
Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés au bureau d'accueil de la
préfecture du Tarn ou sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante :
www.tarn.pref.gouv.fr (rubrique - publications)
Page 2
Arrêté autorisant l’organisation d’une compétition de motocross (AP en date du 6 avril 2010)
Arrêté N°2010098-0001 - 10/05/2011EX = Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
Et des affaires juridiques
ARRETE AUTORISANT L'ORGANISATION
D’UNE COMPETITION DE MOTOCROSS
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2215-1,
L 3221-4 et L 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L411-1 à L411-7, R221-16 à R221-18, R411-
10, R411-29 à R411-32 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R1334-32, R1337-6 et suivants ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L332-1, R331-4, R331-6 et suivants ;
Vu la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les
espaces naturels et portant modification du code des communes ;
Vu le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code
du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du
spot ;
Vu arrêté préfectoral du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l’homologation n° 9
du circuit de motocross situé au lieu-dit « Puech Rampant » sur la commune de Castelnau
de Lévis ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric MAIRE,
secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu la demande déposée le 30 décembre 2009 par M. Alain BOSSEBOEUF, président de
l’A.G.S. Puech Rampant, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une compétition de
motocross intitulée « championnat du monde MX3 et championnat d'Europe de motocross
EMX2 / EMX 150 CC » sur le terrain de Castelnau de Lévis les 10 et 11 avril 2010 ;
Vu les avis favorables du président du conseil général du Tarn, du maire de Castelnau de
Lévis, du commandant de groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental des
services d’incendie et de secours et de la déléguée départementale de la ligue motocycliste
Midi-Pyrénées ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière lors de sa
réunion du 6 avril 2010 ;
81013 ALBI CEDEX 09 - STANDARD : 05 63 45 61 61 - TÉLÉCOPIE : 05 63 45 60 20
www.tarn.pref.gouv.fr
Arrêté N°2010098-0001 - 10/05/2011 Page 3Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1°: M. Alain BOSSEBOEUF, président de l’A.G.S. Puech Rampant est autorisé à
organiser, les 10 et 11 avril 2010, une compétition de motocross et de quad cross intitulée
«championnat du monde MX3 et championnat d'Europe de motocross EMX2 / EMX 150
CE» sur te terrain de Castelnau de Févis.
Les épreuves se dérouleront sur la piste de motocross de « Puech Rampant » située sur le
territoire de la commune de Castelnau de Lévis, conformément aux modalités exposées dans
la demande susvisée et aux conditions prescrites par l’arrêté d’homologation précité.
Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation se
conforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général. Les
responsables devront respecter les prescriptions du règlement particulier visé le 26 février
2010 sous le numéro 10/0316 par la fédération française de motocycliste (FFM) et joint à la
demande déposée par le pétitionnaire.
Article 2 : Mesures de sécurité et de secours.
e L’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des
concurrents, des spectateurs et autres participants tout au long du parcours et sur
l’ensemble du site.
Les pilotes ne doivent, en aucun cas, effectuer d’essais sur les itinéraires ouverts à la
circulation u au public.
Le public ne doit pas être exposé aux effets de l’épreuve (interdire le positionnement en
contre-bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de virage......). Des barrières
de protection sont prévues autour des zones réservées au public. La piste est strictement
interdite au public.
Tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger, est balisé
est sécurisé, à défaut d’être déplacé, afin de garantir la sécurité des concurrents.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ des épreuves, du PC course
et des postes de secours. Elles indiquent notamment les numéros d’appel des moyens de
secours, l’emplacement du combiné téléphonique le plus proche, le ou les points de
rencontre avec les renforts extérieurs ainsi que les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Des commissaires de course sont disposés à tous les endroits dangereux du circuit.
e L’organisateur dispose de liaisons fiables (téléphone, radiotéléphone) permettant l’alerte
des services d’incendie et de secours (SDIS), n° de téléphone 18 ou 112, en cas d’accident
ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation. Les liaisons sont
contrôlées avant le début de Ia manifestation.
Il communique au SDIS les coordonnées téléphoniques du PC course qui doit pouvoir être
contacté à tout moment durant la compétition ainsi que le ou les points de rencontre en cas
de demande d’intervention.
e Une présence sanitaire est assurée lors de l’épreuve. Un médecin ainsi qu’un dispositif de
secours composé de personnels et moyens d’une association départementale de secourisme
agréée, retenue par l'organisateur, sont présents lors de la manifestation.
Page 4 Arrêté N°2010098-0001 - 10/05/2011Les coordonnées des secouristes ont préalablement été transmises au SAMU 81 en tant que
service régulateur.
e Un service de secours et de lutte contre l’incendie est mis en place sur le circuit. Des
extincteurs normalisés appropriés aux risques et des couvertures pour risque de feu sur
personne sont disposés tout le long du parcours, ainsi que dans les parcs de stationnement
et de ravitaillement en carburant des coureurs. Pour ces derniers, le dispositif est complété
par un ou des extincteurs à poudre polyvalente et des bacs à sable avec pelle(s) ; il est
interdit de fumer, d’utiliser des téléphones portables et tout feu nu.
emploi.
° Toutes les zones susceptibles d’être utilisées et situées dans un espace naturel non aménagé
doivent être débroussaillées afin d’éviter tout risque de départ de feu.
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur tous les
terrains, sur la totalité de leur emprise et jusqu’à 50 mètres autour des emplacements et
installations, ainsi que 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès.
L'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces
naturels combustibles s’applique à l’organisation de l’épreuve.
+ Afin de protéger l’environnement, toutes les dispositions sont prises afin que les déchets
provenant du public ou des concurrents soient collectés pour laisser le site dans son état
initial.
e Le site doit être accessible à tout moment aux moyens de secours. Le stationnement doit
être interdit sur les voies d’accès si celui-ci peut gêner le passage d’un engin pompe.
Un itinéraire spécial et balisé depuis le PC course, d’une largeur de trois mètres en sens
unique et de six mètres en double sens (bande réservée au stationnement exclue), est
réservé à cet effet en permanence pour les évacuations. Des aménagements de croisement
sont prévus dans les passages délicats et au minimum tous les 300 mètres.
Pour les endroits non accessibles aux ambulances, il est nécessaire de prévoir un ou des
engins tous-terrains permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points
du circuit dans des délais raisonnables.
L’organisateur aménage également une zone d’atterrissage pour moyen de secours
héliporté. Cette zone d’une surface d’environ 1000 m° est plane, sans végétation haute et
sans câble ou éléments aériens.
Article 3: Les machines qui participent aux compétitions répondent aux caractéristiques
fixées par la réglementation en vigueur et aux dispositions édictées par le code de la route
(équipements, freinage, etc....). Notamment, en ce qui concerne le bruit, les machines sont
équipées d’un dispositif silencieux homologué afin d’éviter les nuisances phoniques qui ne
doivent pas dépasser les normes autorisées.
Article 4 : Dans le cas où un éventuel accident se produirait sur le parcours, l’épreuve est
immédiatement interrompue afin de permettre le passage des véhicules de secours et de
transport sanitaire.
Article 5: L’organisateur reste responsable des accidents ou dommages causés tant aux
personnes qu'aux biens. Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Arrêté N°2010098-0001 - 10/05/2011 Page 5Article 6: L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas
incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts. .....).
Article 7 : L’organisateur déclare dégager expressément l’Etat, le département, la commune et
leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Il
s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie
agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Il a à sa charge les éventuels frais de
service d'ordre.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil général du Tarn, le
maire de Castelnau de Lévis, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le
directeur départemental de la cohésion sociale et de Ia protection des populations, le directeur
départemental des services d’incendie et de secours, la déléguée départementale de la ligue
motocycliste Midi-Pyrénées et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le 6 avril 2010
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général,
msn
Eric MAIRE
Délais et voies de recours : Quiconque ayant intérêt à agir, désire contester la présente décision, peut saisir le tribunal
administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée, Il
peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le ministre de l'Intérieur.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Page 6 Arrêté N°2010098-0001 - 10/05/2011