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Arrêté - Préfecture - Tarn - arrete signe 4eme 2cv cross du pays salvagnacois
Document publié le Dimanche 16 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - arrete signe 4eme 2cv cross du pays salvagnacois)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
Liberté
»
Liberté
+ Égalité
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
Arrêté
autorisant l’organisation
du
4ème
2CV
cross
du
pays
Salvagnacois
les 15 et 16 août 2015
Le Préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d'Honneur, :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code de
la
route
;
Vu le code du sport ; Vu
le
code de
l’environnement
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
GENTILHOMME
en
qualité
de
préfet
du
Tarn
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1*
septembre
2014
portant
délégation
de
signature
à M.
Hervé
TOURMENTE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
6 juin
2013
portant
renouvellement
de
l’homologation
du
terrain
d’auto-cross
des
Planets
situé
sur
la
commune
de
Salvagnac
au
lieu-dit
«Les
Bourriats»
pour une
durée
de
quatre
ans
;
Vu
la
demande
en
date
du
7 mai
2015
présentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
JULIA,
président
de
l’Auto-
cross
Salvagnacois,
en vue
d’obtenir
autorisation
d’organiser
les
15
et
16 août
2015,
le
4ème
2
CV
cross
à
Salvagnac
;
Vu
les
avis
favorables
du
président
du
conseil
général
du
Tarn,
du
maire
de
Salvagnac,
du
commandant
du groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
de
la
directrice
départementale
des
territoires,
du
directeur
départemental
du
service
d’incendie
et
de
secours
;
Vu
l'avis
de
la
fédération française
de
sport
automobile
du
8 juin
2015
n°R296
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
de
la
sécurité routière
—
épreuves
sportives
le
29
juin
2015
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général de
la
préfecture
du
Tarn,
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Tax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.
frArrête
Article 1° - L'association Auto-cross Salvagnacois, représentée par son président M. Jean-Pierre JULIA, est
autorisée
à organiser
les
15
et
16 août
2015,
le
4ème
2
CV
cross
à
Salvagnac.
Les épreuves se dérouleront sur le terrain d’auto-cross des Planets au lieu-dit «Les Bourriats » commune de Salvagnac,
lequel
bénéficie
d’une
homologation préfectorale,
selon
les
horaires
et
le
règlement
exposés dans la demande précitée. Le plan du circuit est joint en annexe 1. Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables se conforment à la réglementation de ce type d'épreuves et aux règles techniques et de sécurités édictées par la Fédération Française de Sports Automobiles. Article 2 - Mesures de sécurité et de secours.
Que
les
jalonneurs,
personnes
chargées
de
s'assurer
que
les
véhicules
qui
veulent
se
garer
sur
le
parking
public,
voire
dans
le
parc
pilote,
soient bien
équipés
d'un
gilet
fluorescent
avec
mention
«
organisation
»
afin
d'être
bien
visibles
par
les
conducteurs.
L'organisateur
assure
lui-même
et
sous
son
entière
responsabilité
la
sécurité
des
concurrents,
des
spectateurs
et
autres
participants tout
au
long
du
parcours
et
sur
l’ensemble
du
site.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ des épreuves, du PC course et des postes de secours.
Elles indiquent notamment les numéros
d’appel
des moyens
de secours,
l'emplacement du
combiné téléphonique le plus proche, le point ou les points de rencontre avec les renforts extérieurs ainsi que
les
dispositions
à
prendre
en
cas
de
sinistre.
Des commissaires de course équipés de chasubles fluorescents sont disposés à tous les endroits dangereux du
circuit.
L’organisateur
assure
la
protection
du
public
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
II
veille
à
ne pas l’exposer aux effets de l'épreuve (interdire le positionnement en contre bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de virage. .....). L'accès à la piste lui est strictement interdit : les zones de protection du public doivent se situer uniquement dans les zones où il ne peut y avoir de projection de cailloux et doivent être bien délimitées par des banderoles. Toutes les zones interdites au public doivent être
ru-balisées. Tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger, est balisé et sécurisé, à
défaut d’être déplacé, afin de garantir la sécurité des concurrents.
L’organisateur
dispose
de
liaisons
fiables
(téléphone,
radiotéléphone)
permettant
l'alerte
des
services d’incendie et de secours (SDIS) où du SAMU n° de téléphone 18, 112 ou 15 en cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation. La liaison est contrôlée avant le début de la manifestation.
Il
communique
au
SDIS
les
coordonnées
téléphoniques
du
PC
course
qui
doit
pouvoir
être
contacté
à
tout
moment
durant
la
compétition
ainsi
que
le
ou
les
points
de
rencontre
en
cas
de
demande
d’intervention.
Une
présence
sanitaire
est
assurée
lors
des
épreuves.
Un
dispositif
de
secours
composé
d’un
médecin, d’un véhicule de premiers secours à personnes (VPSP) et d’une équipe de quatre secouristes titulaires du PSE 2
(premiers secours en équipe) ou équivalent, est mis
en place à loccasion de la
manifestation. Les coordonnées des
secouristes
ont préalablement été transmises au SAMU 81
en tant que service
régulateur.
Un service de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le circuit. Des couvertures
pour risque de feu sur personnes et des extincteurs normalisés appropriés aux risques sont disposés tout lelong du parcours, ainsi que dans les parcs de stationnement et de ravitaillement en carburant des coureurs. Dans
les parcs
coureurs,
des
extincteurs à poudre polyvalente
et des bacs
à sable avec pelle(s)
sont
également présents. Il est interdit de fumer, d'utiliser des téléphones portables et tout feu nu. Les personnes susceptibles d’utiliser les moyens d’extinction sont formées à leur emploi.
+
Toutes les zones susceptibles d’être utilisées et situées dans un espace naturel non aménagé sont débroussaillées afin d’éviter tout risque de départ de feu. L’arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif
à
Îa
prévention
des
incendies
dans
les
espaces
naturels
combustibles
s’applique
à
Porganisation de l'épreuve.
+
Afin
de
préserver
l’environnement,
toutes
les
dispositions
sont
prises
afin
que
les
déchets
provenant du public ou des concurrents soient collectées pour laisser le site et ses abords dans leur état initial ;
+
Tous les points sensibles sont accessibles à tout moment, par voie carrossable, aux moyens de secours (largeur utilisable des voies, de 3 mètres minimum. Le stationnement est interdit sur les voies d’accès si celui-ci peut gêner le passage d’un engin pompe de type (poids lourd).
+
Un
itinéraire
spécial
et
balisé
est
réservé,
en
permanence,
depuis
le
PC
course,
pour
les
évacuations, par bande de roulement d’une largeur minimale de 3 mètres en sens unique et de 6 mètres
en
double
sens
(bande
réservée
au
stationnement
exclue).
Des
aménagements
de
croisement sont prévus dans les passages délicats et au minimum tous les 300 mètres.
+
Pour les endroits non accessibles aux ambulances, il est nécessaire de prévoir un ou des engins tous-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit dans des délais raisonnables.
+
L’organisateur aménage une zone d’atterrissage pour moyen de secours héliporté (cf.annexe 1). Cette zone d’une surface d’environ 1000 m2 est plane, sans végétation haute et sans câble ou éléments aériens.
+
L'organisateur s’assure que les
conditions météorologiques ne
sont pas incompatibles avec la
tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc).
+
Les
interdictions
et
les
déviations
nécessaires
ont
été
mises
en
place
conformément
aux
prescriptions des arrêtés pris pour réglementer la circulation et le stationnement.
Article 3 - Les machines qui participent aux compétitions répondent aux caractéristiques fixées par la réglementation en vigueur et aux dispositions édictées par le code de la route (équipements, freinage, etc.). En ce qui concerne le bruit, les machines sont équipées d’un dispositif silencieux homologué afin d'éviter les nuisances sonores qui ne doivent pas dépasser les seuils maximum autorisés. Article 4 - Dans le cas ou un éventuel accident se produit sur le circuit, l'épreuve est immédiatement interrompue afin de permettre le passage des véhicules de secours et de transport sanitaire. Article 5 - L’organisateur reste responsable des accidents ou dommages causés tant aux personnes qu’aux biens. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Article 6
- L’organisateur déclare
dégager expressément l’État, le département,
la commune et leurs
représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens au cours ou à l’occasion de la manifestation. Il s’engage à supporter cesrisques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative. Il prend à sa charge les éventuels frais de service d’ordre. Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le maire de Salvagnac, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
service
d’incendie et de secours, le délégué départemental de la fédération française de sport automobile et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 30 juin 2015 Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Hervé
TOURMENTE
DÉLAIS
ET
VOIES
DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions suivantes :
=
soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex
9);
_
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57
— Télécopie : 05.62.73.57.40),Her
Port
H
“Siège
MAIRIE
*
81360
SAL
VAGNAC
ASSOCIATION
n°4193
AUTO-CROSS
SAL
VAGNACOIS-
TT
PRE GRitLE [VERS
LEGENDE
R
Poste
de
Co
m misspres
&
Postes
SR
PARC PILOTE
[Chemin des Services de Sécurité16/6/2015
liste
commissaire.ods
CHALLENGE
DES
COMMISSAIRES
2015
COMITE
REGIONAL
MIDI-PYRENEES
DU
SPORT
AUTOMOBILE
ASA
:
ASA
DU
VIGNOBLE
TARNAIS
EPREUVE
:
4°
2 CV
CROSS
DE
SALVAGNAC
DATE
:
15
et
16
Aout
2015
NOM
Prénom
|N°
Licence
| N°
ASA
N°
Tel
15
AOÛT
| 16
AOUT
FURLANO
Aurélie
188474
0915
| 0624155339
CHAUVEAU
|
Jacqueline
|
221087
0915
|0683729165
CARAYON
Jean
Louis
|
221088
0915
| 0683729165
GALVADA
Christian
9836
0905
|0563453716
GOLLET
Annie
48630
0903
|
683817463
RUSSAC
Catherine
150541
0904
|
0607508760
PINET
Jean
Pierre
|_
182439
0812
__|
0662015138
PETRAZZO
Odile
195696
0812
|0633589577
LOUP
Max
198961
0915
|0647841542
PYLEWSKI
Jean
Paul
220741
0915
|0670094395
RHIMBERT
Pascal
163876
1505
AMBLARD
Christian
198960
0915
|0617560784
AMBLARD
Guillaume
171372
0915
|0614186843
GACHON
Jean
Luc
229245
0915
| 0633059310
VAYSSIERE_
[Jean
Bernard|__
29335
0915
| 0620558696
VENRIES
Michel
205044
0906
DARBOIS
Olivier
200251
0915
| 0607919149
SCHOENDORFH
Jean
Michel
|
169966
0815
SCHOENDORFH
Jean
Charles|__
190130
0815
DUFAU
Corinne
36719
1721
CAILLE
Michel
43852
1721
ALAUX
|
Pauline
229717
0907
| 0785604473
ALAUX
Michel
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0907
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