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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil municipal 11 mars 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Es-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL pro SÉANCE DU 11 MARS 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18 Présents : 12 Votants : 12 L'an deux mille vingt - quatre, le 11 mars à 20 heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AUBIN DES CHATEAUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel RABU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal Présents : e !M. Daniel RABU e 8 Mme Jacqueline PANTE- e À e 2M. Michel GAUVIN COUTEAU e 16 e Mme Marie-Paule SECHET e M. Régis BOUTIN e | e 4M. Robert GIRAULT e 10 e 18 Mme Charlène e 5 Mme Corinne LE FLEM e 11M. Grégory LEHOURS PLANCHAIS e -6 M. Michel BERTRAND e 2 e 7 e 13M. Benoit FRABOULET e 1 Mme Elodie RETIF Excusées Mmes Laureline DOUILLARD, Sandra Secrétaire de séance FORGET, Laura DÉPASSE e Mme Charlène PLANCHAIS Mrs Pierrick MENARD, Vincent AUFFRAIS, Xavier BRUNET. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés, approuve le procès- verbal du Conseil municipal de la séance du 12 février 2024. Décisions prises par délégations du conseil municipal au Maire Dans le cadre de la délégation que le Conseil municipal a attribué le 2 juin 2020 à Monsieur le Maire, confor- mément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est informé des décisions suivantes : Droit de Préemption Urbain Références cadastrales 27/02/2024 Maison d'habitation | 13 rue du Tertre AB65et371 |Mme MINCHENEAU 08/03/2024 Maison d'habitation | 1 rue du Bois Vert | AB 121 LOT B | Cst CAVE Date Désignation Lieu Propriétaires Passation de marchés selon la procédure adaptée Date Désignation Lieu ou projet Titulaire du marché | Montant 23/01/2024 | Achat d'un véhicule | Service technique L&M SERVICES | 12 588 € TTC (fourgon Nissan) AUTO 31/01/2024 | Ventilation CTA DISTRILEC 1155.71 € TTC 31/01/2024 | Dépannage Pompe à | Ecole Jean-Pierre TIM- | DSC 1 054.80 € TTC Chaleur BAUD SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 11 mars 2024 page t Décision d'ester en justice Néant Comptes Financiers Uniques 2023 Budgets principal et annexes (assainisse- ment et lotissement de Mauny) D2024-07 Exposé _ Par la délibération 2022-32 en date du 4 avril 2022, la commune de Saint-Aubin-des-Chateaux s'est portée candidate à l'expérimentation du Compte Financier Unique ouverte pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires à compter des comptes 2023. Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion. En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Le Conseil va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que pour tous les budgets annexes. Les résultats, pour l'exercice 2023, des CFU sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres). 1. Budget principal Investissement Fonctionnement Total cumulé Prévision budgétaire totale A 1 620 063,40 1378 970,00 2999 033,40 Recettes Recettes réalisées B 708 059,80 147348362 2181 54342 Restes à réaliser C 80 544,00 80 544,00 Autorisation budgétaire totale D 1220 180,63 1628 221,40 2848 402,03 Dépenses Dépenses réalisées E 297 129,04 1141 780,64 1438 909,68 Restes à réaliser F 264 508,27 264 508,27 Différence entre titres et mandats solde des réalisations e l'exercice G=BE 410 930,76 331 702,98 742 633,74 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés H 399 882,77 249 251,40 |- 150 631,37 Soie Fmestissemenp ou Excédent /déñcit (+) G4 11.0479 580 954,38 592 002,37 résultat de cloture (fonctionnement) Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser IC-F 183 964,27 = 183 964,27 Résultat cumulé Excédent /déficit (+-) G+#H4 172916,28 580 954,38 408 038,10 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 11 mars 2024 page 2 2. Budget annexe assainissement Inveslissement Fonctionnement Total cumulé Prévision budgétaire totale A 37 201,06 40 336,00 77 537,06 Receties Recettes réalisées B 7.015,86 40 244,89 47 260,75 Resles à réaliser C = # - Autorisation budgétaire totale D 158 333,04 73 903,06 232 236,10 Dépenses Dépenses réalisées E 95 743,48 13 232,24 108 975,72 Resles à réaliser F - Différence entre litres et mandats solde des réalisations e l'exercice G-BE 88 727,62 27 012,65 | 61714,97 Résultats antérieurs reportés Résulals antérieurs reportés H 121 131,98 33 567,06 154 699,04 TT Excédent /défici (++) CH 32 404,36 605797 9298407 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser EC-F - Résultat cumulé Excédent/ déficit (+) G+#H4 32 404,36 60 579,71 92 984,07 3. Budget annexe lotissement de Mauny Investissement Fonctionnement Total cumulé Prévision budgétaire totale À 11284442 137 844,42 250 688,84 Recettes Recettes réalisées B - Resles à réaliser C - 2 - Aulorisation budgétaire totale D 137 844,42 137 844,42 275 688,84 Dépenses Dépenses réalisées E Restes à réaliser F Différence entre litres et mandats solde des réalisations e l'exercice G=B-E - - Résultats antérieurs reportés Résulals antérieurs reportés H 25 000,00 25 000,00 Solde (investissement) ou Es de cloture ermnemen) ERSEENELS G# 25 000,00 25 000,00 Différence entre les restes à réaliser Resles à réaliser EC-F - Résultat cumulé Excédent / déficit (+: GH+H 25 000,00 25 000,00 Délibération (Monsieur Daniel RABU, Maire, se retire pour cette délibération) Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M Michel GAUVIN, à l'unanimité : 1° DONNE ACTE de la présentation du CFU 2023 pour le budget principal et ses budgets annexes. 2° ARRETE pour 2023, les CFU de la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX pour : - le budget principal, le résultat global (fonctionnement+investissement) de l'exercice à +742 633.74 €, le résultat global (fonctionnement+investissement) cumulé (avec RAR) à + 408 038.10 € - le budget annexe de l'assainissement le résultat global (fonctionnement+investissement)de l'exercice à — 61 714.97 €, le résultat global (fonctionnement+investissement)cumulé à + 92 984.07 € - le budget annexe du lotissement de Mauny le résultat global (fonctionnement+investissement) de l'exercice à 0€, le résultat global (fonctionnement+investissement) cumulé à + 25 000 € dressés en collaboration par le Maire et la Trésorière de NORT-SUR-ERDRE. 3° AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents constituant les CFU 2023. SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 11 mars 2024 page 3 Affectation des résultats 2023 Budgets principal et annexe (assainissement) D2024-08 Budget principal Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget principal qui vient d'être adopté, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, Constatant que le résultat présente : un excédent de fonctionnement de clôture de 580 954.38 €, - un déficit d'investissement corrigé des restes à réaliser de 172 916.28 €. LL Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement du budget principal comme suit: 172 916.28 € à la couverture du besoin de financement réel de la section d'investissement (article 1068), 408 038.10 € en report à nouveau de la section fonctionnement (article 002). Budget annexe de l'assainissement Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe de l'assainissement qui vient d'être adopté, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, Constatant que le résultat présente : un excédent de fonctionnement de clôture de 60 579.71 €, - un excédent d'investissement de clôture de 32 404.36 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe assainissement comme suit : 60 579.71 € en report à nouveau de la section fonctionnement (article 002). Bilans 2023 école, périscolaire, restaurant scolaire En raison d'une anomalie sur le bilan de l'école publique nécessitant une analyse approfondie, ce point est reporté au prochain conseil municipal. Fonds de Solidarité pour le Logement - participation 2024 D2024-09 Exposé La commune de Saint-Aubin-des-Châteaux est appelée en 2024 à renouveler sa participation au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement dont la gestion comptable et financière est assurée par le départe- ment de la Loire-Atlantique. Le FSL vise à permettre aux personnes en difficulté à accéder à un logement par le financement de la caution ou de favoriser le maintien dans le logement avec la prise en charge des factures d'énergie ou d'eau par exemple. En 2023 ce sont 12 foyers qui ont été aidés pour un montant total des aides de 2 772 €. La commune est sollicitée à hauteur de 222 € pour 2024. Délibération Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1. DECIDE de renouveler sa participation au Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur de 222 € pour l'année 2024. 2. La dépense correspondante sera imputée à l'article 658822 du budget principal 2024. SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 11 mars 2024 page 4 Résiliation contrat de maitrise d'œuvre travaux de réhabilitation énergétique Es- capade-mairie-cantine D2024-10 Exposé La délibération n°2023-85 en date du 13 novembre 2023 a interrompu le contrat de maitrise d'œuvre auprès du groupement PEP'S Architecture/Cabinet 12D Conseils, Cabinet NTPEC signé en juin 2023, car l'estimation des travaux était largement supérieure à l'enveloppe prévue. La durée de la suspension votée était jusqu'à nouvel ordre, jusqu'au 30 mai 2024. Au vu des éléments fournis par PEP'S Architecture en date du 11 décembre 2023, et à la réflexion poursuivie par le conseil municipal, ce dernier est certain de ne pas demander une nouvelle étude sur ce dossier au maitre d'œuvre. Il convient donc de résilier le contrat conclu avec le groupement PEP'S Architecture/Cabinet 2D Conseils, Cabinet NTPEC. Au vu des échanges en novembre dernier avec le représentant du groupement, cette rési- liation sera d'un commun accord. Les prestations effectuées ont toutes été mandatées, le décompte de rési- liation sera donc néant. Délibération Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1) DÉCIDE de résilier d'un commun accord le contrat de maitrise d'œuvre pour l'opération citée en objet, 2) AUTORISE M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la réa- lisation de l'opération ci-dessus référencée. Renouvellement du contrat avec la société SMA NETAGIS pour la gestion du Système d'Information Géographique D2024-11 Exposé Par délibération du 17 janvier 2022, le conseil municipal avait approuvé le contrat à intervenir avec la Société SMA NETAGIS, implantée à Orvault, pour la gestion du Système d'Information Géographique. Ce contrat est arrivé à échéance. Il avait été conclu pour une durée de 2 ans et a permis à la communauté de communes et aux communes du territoire de bénéficier de la mise à disposition d'un progiciel avec main- tenance, hébergement, assistance à l'exploitation et intervention d'un chef de projet ou directeur informatique ainsi que de géomaticiens pour visualiser et exporter des données relatives à l'administration du droit des sols, au cadastre, aux plans locaux d'urbanisme et aux réseaux. Il vous est proposé de renouveler cette prestation avec la société SMA NETAGIS qui inscrit la mise en place de ce SIG dans la durée et selon les conditions ci-après. Les géomaticiens qui assurent l'exploitation du progiciel interviendront auprès des communes et de la com- munauté de communes sur la base d'un forfait de 30 jours d'intervention par an pris en charge par l'intercom- munalité et répartis sur la base de la population municipale officielle 2021 en vigueur au 1®' janvier 2024, soit : - 5 jours pour la Ville de Châteaubriant ; - 2 jours pour les communes de plus de 3 000 habitants : - 1 jour pour chacune des communes dont la population est située entre 1 500 habitants et 3 000 habitants ; - 0,5 jour pour chacune des communes de moins de 1 500 habitants, le reste du forfait est dédié aux exploitations du SIG par les services de la Communauté de Communes. SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 11 mars 2024 page 5 Le coût de la prestation prise en charge par la Communauté de Communes s'élève annuellement à 21 900,00 € HT soit 26 280,00 € TTC. Toute prestation supplémentaire, au-delà de ce forfait de 30 jours, sollicitée par les Communes ou la commu- nauté de communes fera l'objet d'une facturation par la société SMA NETAGIS directement auprès du com- manditaire sur la base d'un bordereau de prix unitaire négocié, annexé à la convention jointe à la présente délibération. Dans ces conditions, le contrat avec la société SMA NETAGIS devra être signé par la commu- nauté de communes ainsi que par chacune de ses 26 communes membres. Délibération Compte tenu de ce qui précède et après examen, le conseil municipal décide à l'unanimité : 1) D'APPROUVER le contrat à conclure avec la société SMA NETAGIS, la communauté de com- munes et les communes membres pour la gestion du Système d'Information Géographique ; 2) D'AUTORISER M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. Questions et informations diverses Mr le Maire dresse les bilans de ces dernières rencontres : - Potentiels acheteurs de la maison située au 14 rue de la Gaudinais Un certificat d'urbanisme est en cours d'instruction. L'immeuble étant soumis au Droit de Préemption Urbain, une Déclaration d'intention d'Aliéner devra bientôt parvenir en mairie. Le conseil municipal sera invité à faire valoir ou non son Droit de Préemption. - L'Association Sanitaire Apicole Départementale (ASAD 44) Leur ambitieux projet destiné à lutter contre la prolifération du frelon asiatique en Loire-Atlantique a été retenu parmi les 56 lauréats du premier budget participatif du département de la Loire-Atlantique. Il se verra attribuer 50.000 £uros pour l'installation de près de 2 000 pièges sélectifs. Destinés aux communes, ces équipements permettront de réduire la pression de ces nuisibles sur les apiculteurs et les riverains. Programmée pour le printemps prochain, cette campagne à grande échelle vise à éliminer en particulier les reines dites «fondatrices», au moment où elles sont le plus vulnérables et que leurs nids sont encore de petite taille. La collectivité souhaite participer à cette campagne, en achetant 10 pièges (plus 8 offerts) pour 250 €, à repartir sur tout le territoire communal (bourg, lieux-dits la Courbetière, la Fevrais, la Gastinelais, la Courtinais, la Chapelle, Freny, route des bas). Une réunion publique d'information sera organisée lundi 18 mars à 18h30 à l'espace Castella. - Direction de l'école publique Jean-Pierre TIMBAUD Les échanges ont porté sur des comportements inappropriés d'une minorité de parents d'élèves. Les services de la mairie sont confrontés aux mêmes difficultés. Le Maire donne lecture d'un mail d'une famille en date du 6 mars 2024 faisant suite au mail du 7 février 2024 (évoqué au dernier conseil municipal). Le conseil municipal soutient l'élaboration d'une charte par l'école publique Jean-Pierre TIMBAUD (une gé- néralisation de ce travail au sein des autres services est envisagée). Mr le Maire invite le conseil municipal à réfléchir aux projets suivants : - Rénovation énergétique de l'Escapade et de la mairie Deux entreprises sont venues visiter les locaux dans le but de changer la chaudière à fioul existante. Les devis devraient arrivés prochainement. Des subventions de l'Etat seront recherchées, en lien avec le chargé de mission Village d'Avenir. - Eclairage lieux associatifs. Suite à une analyse par une entreprise d'électricité, des devis sont en attente de réception pour l'éclairage de la salle des sports, et pour le terrain de foot dont une partie ne fonctionne plus (subventions à étudier : Fonds Aide au Football Amateur, ADEME). - Chambres froides espace Castella Le Maire présente un devis pour deux chambres froides pour un montant de 1 898 € HT. Le devis ne sera pas retenu car les modèles de chambres froides présentés ne permettent pas de stocker des bacs gastro. SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 11 mars 2024 page 6 - Volets école Jean-Pierre TIMBAUD (salle de motricité et classe). L'effet recherché est une diminution de la chaleur, due à une exposition du soleil le matin sur une surface vitrée. Des pare-soleil ou brise-soleil pourraient être adaptés. -_ Ralentisseur rue de la Chesnaie La demande de subvention au titre des amendes de police pour la création de deux passages surélevés a été refusée au motif qu'ils ne sont pas réglementaires car situés hors agglomération. Au vu de cette non- participation, la commune doit-elle réaliser un passage surélevé au lieu de deux ? Des conseillers proposent la réalisation de chicanes. - Potelets rue de la Vigne Suite aux travaux d'aménagements de la rue de la Vigne, la pose de potelets devient nécessaire pour interdire le passage de véhicules sur les aires piétonnes. Mr le Maire donne les informations suivantes : - Désignation des ZAENR (Zones d'Accélération pour l'Implantation d'installations d'Énergies Renouvelables) dans le cadre de la loi APER. La concertation du public s'est déroulée par la mise en place d'un registre du 13 au 21 février 2024. Aucun avis n'a été mentionné (une visite physique — un mail de demande de précisions sur la visibilité de l'avis en ligne sur le site internet de la commune). - Demande d'abribus à la Grippais Un abribus ne servant plus sera déplacé à cet arrêt. Des travaux pour la pose d'une dalle béton seront né- cessaires. - Subvention à l'association Arches à Chats. Conformément à la délibération d'attribution de la subvention, l'association l'Arche à Chats a déposé les jus- tificatifs de stérilisation des chats, ainsi qu'un bilan. Pour 2023, 37 chats ont été stérilisés à sa charge; la subvention communale a permis de couvrir les frais de 15 stérilisations. - Plantation d'arbres Dans le cadre du projet 44 000 arbres porté par la Communauté de Communes Chateaubriant-Derval, la commune va proposer un plan de plantation d'arbres pour les rues des Acacias et du Bois de la Roche, et la cour de l'école publique Jean-Pierre TIMBAUD. Mr le Maire donne lecture au conseil municipal de l'invitation à signer la tribune « Palestine, anatomie d’un génocide en devenir » des élus du 44 émanant de l'Association France-Palestine Solidarité 44, (Le soutien à cette tribune est personnel). La séance est levée à 23h10. Le secrétaire de séance, Charlène Por SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 11 mars 2024 page 7