Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal 15 janvier 2024

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Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal 15 janvier 2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal 15 janvier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, NERBAL CONSEIL MUNICIPAL PROCES VE SÉANCE DU 15 JANVIER 2024

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18 Présents : 16 Votants : 16

L'an deux mille vingt - quatre, le 15 janvier à 19 heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AUBIN DES CHATEAUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel RABU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal 9 janvier 24

Présents :

e ‘M. Daniel RABU e 5 Mme Jacqueline PANTE- e ‘

e 2M. Michel GAUVIN COUTEAU e 15 M. Vincent AUFFRAIS e 3 Mme Marie-Paule SECHET e ‘M. Régis BOUTIN e ‘6 M. Xavier BRUNET e M. Robert GIRAULT e Mme Laureline DOUILLARD | e 7 Mme Laura DEPASSE e 5 Mme Corinne LE FLEM e ‘M. Grégory LEHOURS e ‘8

e -5 M. Michel BERTRAND e ‘2Mme Sandra FORGET

e 7 M. Pierrick MENARD e {3 M. Benoit FRABOULET

Excusées Secrétaire de séance

Mmes Elodie RETIF, Charlène PLANCHAIS + M. Robert GIRAULT

Présentation d’un projet privé de parc solaire au sol par la société RWE

Un particulier projette la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol sur une surface comprise entre 4 à 7 hectares. Ce projet pourrait générer 6 GWh, soit la consommation d'une ville de 3 000 habitants (une éolienne produit 5 GWh).

La société RWE présente au conseil municipal les modalités du projet.

La durée du projet est comprise entre 5 à 7 ans (études d'impact environnementales sur les espèces, les zones de diversité, la biodiversité, enquêtes publiques, instruction du Permis de Construire.) Par souci de transparence et d'adaptation au territoire, des modalités de concertation et de communication pourront être mises en place à la demande : site internet dédié au projet, lettre d'information, articles de presse, porte à porte, permanence, rencontres scolaires, visite de sites.

La présentation du projet a généré de nombreux échanges.

Les prochains résultats des études d'impacts seront connus fin 2024.

Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés, approuve le procès- verbal du Conseil municipal de la séance du 11 décembre 2023.

Loi APER dite d’Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables

En application de la loi « Accélération de la Production d'Energies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023, les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d'accélération pour le développement des énergies renou- velables (ZAER) : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie.

Ces propositions devront faire l'objet d'une concertation avec la population.

SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 15 janvier 2024 page 1Il est décidé de créer un groupe de travail qui sera chargé de cartographier ces zones. Ce groupe, composé de Messieurs RABU, GAUVIN, LEHOURS, AUFFRAIS, et BERTRAND se réunira le lundi 22 janvier. La concertation de la population se fera par l'établissement d'un registre mis à la disposition du public en mairie, par un avis par affichage en mairie et par la presse locale.

La proposition des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAER) fera l'ob- jet d'une prochaine délibération du conseil municipal.

Rétrocession partielle du chemin rural n° 19 -lieu-dit Nicord D2024-01

Par délibération du 21 juin 2021, le Conseil Municipal a validé le principe de la vente d'une portion du chemin rural n° 79 - Lieudit Nicord suite à la demande formulée par M Francky DURAND, propriétaire riverain, et l'engagement de l'enquête publique préalable à la cession.

Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et sont donc aliénables dans les conditions fixées par l'article L. 161-10 du Code Rural.

Suite à l'enquête publique du lundi 13 septembre 2021 au mardi 28 septembre 2021 inclus, le commissaire enquêteur a formulé un avis favorable à ce projet de cession.

Par délibération du 27 octobre 2021, le Conseil Municipal a approuvé l'aliénation partielle du chemin rural n° 79 - Lieudit Nicord, en fixant le prix de vente à 1€ le m2 avec un minimum de 100 €.

Le conseil municipal a également précisé que les frais d'actes et de géomètre seront à la charge de l'acqué- reur, et il s'est prononcé défavorablement sur l'ouverture d'une enquête publique concernant la demande de M DURAND portant sur la modification de l'assiette de ce même chemin rural longeant les parcelles ZC 63 et 64.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l'aliénation partielle du chemin rural n° 79 Lieudit Nicord, à Mr Francky DURAND, conformément au plan de bornage dressé par le cabinet Decamps en date du 24/11/2022 (cession de la SCI MODU à la commune de Saint-Aubin-des-Chateaux : 1m? (cession de la commune de Saint-Aubin-des-Chateaux à la SCI MODU : 6m°)

2. AUTORISE M le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié ainsi que toutes pièces s'y rapportant

Attribution des subventions communales 2024 D2024-02

Le Maire propose de voter les subventions communales dès ce début d'année pour que les associations puissent disposer de trésorerie en ce début d'exercice.

Il propose de ne pas revaloriser les bases, et donc de reconduire les subventions accordées en 2023 pour 2024. Les données relatives aux nombres de licenciés, d'élèves ou d'habitants sont actualisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer au titre de l'année 2024 les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS AUBINOISES Vote du Conseil Municipal

US Aubinoise Football 980,00 €

Hand-Ball Club Aubinois 312,00 € Badminton Loisirs Aubinois 169,00 €

Office Intercommunal des Sports Nord-Castel 609,00 €

Amicale Laïque Aubinoise 1 297,00 €

Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Privée (APEL) 596,00 €

ARCEL 1 360,00 €

UNC - AFN 232,00 €

L'Amitié Aubinoise 232,00 € Arche à chats 1 169,00 €

Association St Aubin de France 169,00 € SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 15 janvier 2024 page 2Amicale Laïque Aubinoise* 87,00 €

APEL Ecole Privée* 87,00 €

SOUS-TOTAL 7 299,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS Vote du Conseil Municipal

ADAPEI "Les Papillons Blancs" CHATEAUBRIANT 38,00 €

F.N.AT.H. - Association des Accidentés de la Vie - section de Châteaubriant 38,00 €

Association des Paralysés de France - Délégation de Loire-Atlantique 38,00 €

France ADOT 44 38,00 €

Handi' Chiens Bretagne 38,00 €

ADMR du Nord Castelbriantais 308,00 €

Aide à Domicile pour Tous - ADT 44 154,00 €

Gardon d'Herbe Castelbriantais 38,00 €

Association des Restaurants du Cœur 107,00 €

SOS paysans en difficultés 38,00 €

Secours populaire 38,00 €

Ligue des droits de l'Homme 38,00 €

Secours catholique Territoire de Chateaubriant 38,00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers du Pays de la Mée 38,00 €

SOUS-TOTAL 987,00 €

TOTAL 8286.00 €

*les subventions de 87 € pour les deux associations d'écoles correspondent à des subventions exception- nelles, qui seront versées en cas de réservation de la grande salle de l'Espace Castella pour les spectacles des écoles.

La subvention de 1 169 € pour l'association « l'Arche à chats » est composée d'un montant fixe de 169 €pour les frais de fonctionnement, et d'un montant de 1 000 € maximum pour la stérilisation des chats errants en 2024, sur présentation de justificatifs.

Suivi des projets :

- Plan Guide Opérationnel (aménagement du bourg)

- Lotissement hameau de Mauny

- Rénovation énergétique Escapade, mairie et cantine

Plan Guide Opérationnel (aménagement du bourg)

Le 10 octobre 2023, la ville a candidaté à l'appel à projets Villages d'Avenir proposé par la Préfecture de la Loire-Atlantique et porté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Ce programme, destiné aux communes rurales de moins de 3 500 habitants, permet un appui de proximité en ingénierie, un accompa- gnement des projets, une orientation vers les dispositifs et aides existantes de l'Etat et des partenaires finan- ceurs. Notre dossier a été sélectionné, avec 18 autres communes du Département. La collectivité sera donc accompagnée dans ses démarches par un chargé de mission, pendant 12 à 18 mois.

Lotissement hameau de Mauny

Suite à la présentation du document réalisé par le CAUE 44 et LAD lors du conseil municipal du 11 décembre 2023, le conseil municipal réitère son choix de prioriser les travaux du lotissement du hameau de Mauny, sur le secteur 1 AU. Il convient donc de prendre contact auprès de lotisseurs, notamment Atlantique Habitations, et d'avoir une visibilité sur les procédures pour des recours en urbanisme dont la commune fait l'objet.

Rénovation énergétique Escapade, mairie et cantine

Le thermicien sera à nouveau relancé pour un passage prochain.

SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 15 janvier 2024 page 3Questions et informations diverses

Mr le Maire donne les informations suivantes :

- Des parents d'élèves ont demandés des informations concernant la suppression d'entrées sur les menus du restaurant scolaire du 8 janvier au 23 février. Des réponses par mails leur ont été adres-

sées. Ces suppressions sont dues au lancement par la collectivité d'une démarche anti-gaspillage (démarche expliquée aux enfants plusieurs fois). L'adjointe en charge des affaires scolaires précise que de nombreuses collectivités suivent cette démarche et rappelle la qualité des repas préparés

par une cuisinière, avec de nombreux produits locaux, en partenariat avec les agriculteurs locaux.

Suite à l'immobilisation d'un véhicule pendant 2 semaines, en raison d'une panne moteur, et pour

offrir des moyens satisfaisants à l'équipe des services techniques, un achat d'un véhicule de type

Partner/kangoo est en cours, pour un montant de 12 000 € TTC.

= L'éclairage du terrain de foot ne fonctionne plus depuis quelques années. Un devis devra être de-

mandé à l'entreprise qui intervient prochainement à l'espace Castella.

Mr le Maire informe le conseil municipal des courriers suivants :

= Courrier du 02/01/2024 de Mme Masson à l'entreprise PECOT, pour contestation de la qualité des

travaux.

= Courrier du 26/12/2023 de l'entreprise DUPRE-NICOT pour contestation du plan d'adressage. Lors de la réalisation du plan d'adressage par LA POSTE, des réactualisations d'adresses ont été

proposées par le prestataire. L'entreprise DUPRE-NICOT conteste, par courrier, sa nouvelle adresse, en raison de dépenses importantes. Le dossier, avec la proposition de retour à l'adressage antérieur, sera transmis au prestataire pour avis.

Prochaine commission :

- Affaires générales, finances et information, le mardi 2 avril à 18h30.

Prochains conseils municipaux :

- Lundi 12 février,

- Lundi 11 mars,

- Lundi 8 avril.

La séance est levée à 23h00.

Pour le Maire absent, Le secrétaire de séance,

Le 1# adjoint, é GIRAULT Robert

Ps

SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX - Conseil Municipal du 16 janvier 2024 page 4