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Arrêté - BR AT 2026 0687
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - BR AT 2026 0687)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AIN” le Département Conseil départemental de l'Ain Direction des Mobilités Agence routière et technique Bresse-Revermont Numéro de dossier : BR-AT-2026-0687 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
RD936
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R.413-1, R.417-9 et R.417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté départemental du 10 mars 2026 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU la demande de l'entreprise Colas TP - 325, chemin du Moulin Neuf - 01000 SAINT- DENIS-LES-BOURG,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre la reprise des enrobés de l'entrée de la station d'épuration ,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 05/06/2026, des travaux seront réalisés sur la RD936 du PR 41+0949 au PR 41+0957 (Montracol), route de Trévoux sur le territoire de la commune de Montracol.
La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat commandé manuellement (piquet K10).
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 2
La circulation sera rétablie chaque soir et jours fériés sauf nécessité absolue de chantier dûment constatée par le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 3
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 4
La mise en place et la maintenance de la signalisation du chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Bresse-Revermont. Le responsable de la signalisation est Monsieur Yoann PERROUD
Tel portable : 06.62.92.39.48.
Page 1 sur 2 ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur. XXXX
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : • Maire de la commune de Montracol,
• Directeur des mobilités,
• Responsable de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
• Responsable de l'agence routière et technique Bresse-Revermont, • Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Directeur de l'entreprise Colas TP,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. XXXX
XXXX
XXXX
La Boisse, le 18 mai 2026
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle Réflexions
amont, sécurité et gestion du Domaine
Public du groupe Ouest,
Jean-Louis DESPORTES
Signé
Pièce(s) jointe(s)
CF 23 - Alternat avec piquets K 10
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
Page 2 sur 2 | SG XV
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Pour des raisons de sécurité et de cohérence concernant
les chantiers se déroulant sur les routes départementales
de l'Ain, il conviendra de généraliser de jour comme de
nuit l'emploi des panneaux rétroréfléchissants de
classe 2.
Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 5 et KC 1.
En cas d'inactivité du chantier l'AK 5
devra être remplacé par l'AK14