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Arrêté - BR AT 2025 0502
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - BR AT 2025 0502)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Conseil départemental de l'Ain
Direction des Mobilités
Agence routière et technique Bresse-Revermont
Numéro de dossier : BR-AT-2025-0502
Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD64 et RD67
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R.413-1, R.417- 9 et R.417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté départemental du 4 février 2025 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU la demande de l'entreprise NCD TP - 126, rue des Burtins - 01290 CROTTET,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre la pose, le remplacement et le recalage de poteaux télécom,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 07/04/2025 jusqu'au 30/04/2025, des travaux seront réalisés sur la : RD64 au PR 12+0786
RD64 du PR 16+0534 au PR 17+0026
RD67 du PR 7+0649 au PR 7+0923
RD67 du PR 9+0085 au PR 10+0985
sur le territoire des communes de Servas, Condeissiat et Saint-André-sur-Vieux-Jonc. La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat commandé par feux tricolores. L'alternat sera glissant et ne devra pas dépasser 300 m.
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 2
La circulation sera rétablie chaque soir et jours fériés sauf nécessité absolue de chantier dûment constatée par le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 3
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4
La mise en place et la maintenance de la signalisation du chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Bresse-Revermont. Le responsable de la signalisation est Monsieur Nicolas DALAIS
Tel portable : 06 33 85 06 55.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
XXXX
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous :
• Maires des communes de Servas, Condeissiat et Saint-André-sur-Vieux-Jonc, • Directrice des mobilités,
• Responsable de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes,
• Responsable de l'agence routière et technique Bresse-Revermont,
• Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Directeur de l'entreprise NCD TP,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
XXXX
XXXX
XXXX
La Boisse, le 24/03/2025
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle Réflexions amont,
sécurité et gestion du Domaine Public du
groupe Ouest,
Jean-Louis DESPORTES
signé
Pièce(s) jointe(s)
CF 24 - Alternat par signaux tricolores
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
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