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Arrêté - BR AT 2024 1055
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - BR AT 2024 1055)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Conseil départemental de l'Ain
Direction des Mobilités
Agence routière et technique Bresse-Revermont
Numéro de dossier : BR-AT-2024-1055
Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD45
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté départemental du 11 mars 2024 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Montcet en date du 28/06/2024
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Montracol en date du 28/06/2024
VU la demande d’avis faite au maire de la commune de Buellas en date du 28/06/2024 VU la demande de la commune de Montcet - 31, rue de la Mairie - 01310 MONTCET, CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre l'abattage d'un arbre,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 10/07/2024, des travaux seront réalisés sur la RD45 au PR 14+0690 route de Buellas sur le territoire de la commune de Montcet.
La circulation de tous les véhicules sera interdite.
ARTICLE 2
DEVIATION
Pendant la durée de cette réglementation une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera les voies suivantes : RD67 et RD936.
ARTICLE 3
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 4
La mise en place et la maintenance de la signalisation (chantier et déviation) seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Bresse- Revermont.
Le responsable de la signalisation est Franck TARPIN
Tel portable : 0622097328
Page 1 sur 2 ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
xxxx
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous :
• Maire des communes de Montcet, Montracol et Buellas,
• Directrice des mobilités,
• Directrice de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
• Responsable de l'agence routière et technique Bresse-Revermont,
• Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Commandant du SDIS,
• Directeur de la commune de Montcet,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
XXXX
XXXX
La Boisse, le 04/07/2024
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable de l'agence routière et
technique Dombes-Plaine de l'Ain,
Vincent DELECROIX
SIGNE
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
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