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Arrêté - BR AT 2024 0584
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - BR AT 2024 0584)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Conseil départemental de l'Ain
Direction des Mobilités
Agence routière et technique Bresse-Revermont
Numéro de dossier : BR-AT-2024-0584
Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD67
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R.413-1, R.417- 9 et R.417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté départemental du 11 mars 2024 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU la demande de Direction des mobilités - 45, avenue Alsace Lorraine - CS 10114 - 01000 BOURG-EN-BRESSE,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre de signaler un affaissement de la RD 67,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12/04/2024 jusqu'au 31/07/2024, suite à un affaissement de la chaussée de la RD67 du PR 16+0330 au PR 16+0345 route de L'étoile sur le territoire de la commune de Montracol, la circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat par panneaux B15-C18 (sens prioritaire).
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 2
Selon les conditions de déroulement des travaux de reprise de chaussée et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 3
La mise en place et la maintenance de la signalisation du chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Bresse-Revermont. Le responsable de la signalisation est le Responsable d'astreinte
Tel portable : 06 75 35 75 00.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Page 1 sur 2 ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
XXXX
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous :
• Maire de la commune de Montracol,
• Directrice des mobilités,
• Directrice de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
• Responsable de l'agence routière et technique Bresse-Revermont,
• Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Directeur de Direction des mobilités,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
XXXX
XXXX
XXXX
La Boisse, le 12/04/2024
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle Réflexions amont,
sécurité et gestion du Domaine Public du
groupe Ouest,
Jean-Louis DESPORTES
SIGNE
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
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