Procès Verbal - A1.2.PV CM 26.09.17

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Procès Verbal - A1.2.PV CM 26.09.17 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - A1.2.PV CM 26.09.17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

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P R O C E S - V E R B A L

de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2017

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Le mardi vingt-cinq juillet deux mille dix-sept à 19 heures 15, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.

Sous la Présidence de :

M. TOUCAS Jean-Pierre, Maire

Membres présents :

M. SCHMITT Gilbert, Mme BOLLI Nadine, M. BANNWARTH Christophe, M. KAMMERER Jean-Philippe, Mme FINANTZ Élise, Mme LECHLEITER Joëlle, M. VUILLEMIN Jean-Claude, M. GUTLEBEN Jean-Marie, M. LUTHRINGER Jean-Pierre, M. LOEWERT Daniel, Mme BARBAGELATA Françoise, M. ABRAHAM Luc, Mme GUEBEL Sandra, M. STAAD Mathieu, Mme GARDON Perrine, Mme SUHR Perrine, M. STORRER Lucien, M. OTT Hubert, Mme ZIMMERMANN Laurence, M. MIKEC Christophe, Mme BAEREL Stéphanie.

Membres absents excusés :

Mme RABIEGA Françoise donne procuration à Mme FINANTZ Élise

Mme MULLER Odile donne procuration à Mme LECHLEITER Joëlle

M. SAUTER Vincent donne procuration à Mme BOLLI Nadine

Mme SCHLEGEL Yvette donne procuration à M. SCHMITT Gilbert

M. MARINO Antoine donne procuration à M. MIKEC Christophe

Mme BLAISON Annie, Trésorière

Assistent également :

Mme PARIS Patricia, Directrice Générale des Services

Mme FERNANDEZ Aurélie, Directrice Générale des Services Adjointe

Monsieur Jean-Pierre TOUCAS, Maire, ouvre la séance du conseil municipalVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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régulièrement convoqué en date du 19 septembre 2017.

Il salue les élus, le personnel administratif, le public et la presse.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juillet 2017

3. Rapport des commissions

4. Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire 5. Rapport annuel sur l’eau - Année 2016

6. Rapport annuel sur l’assainissement - Année 2016

7. État Actif - Apurement du compte 275 « Dépôts et cautionnement » 8. État Actif - Acceptation et donation de la Vierge de l’Oelberg

9. Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants

10. Taxe d’habitation - Modification des taux de l’abattement général à la base 11. Projet d’implantation de 4 conteneurs de tri sélectif rue du Boenlesgrab sur le ban communal de Rouffach

12. Concessions de conduite d’eau avec captage d’une source en forêt communale 13. Acquisition d’une parcelle

14. Travaux de restauration de l’église Notre Dame

15. Approbation du projet d’aménagement du cimetière – jardin du souvenir et ossuaire

16. Divers

M. le Maire informe l’assemblée du décès de M. Egon MEHL qui a été conseiller municipal de 1977 à 1983 et adjoint au Maire de 1983 à 1989.

En sa mémoire, une minute de silence est observée.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 1

Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune des séances.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séance et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services, Mme Patricia PARIS.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Madame Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 2

Approbation du procès-verbal de la séance

du 25 juillet 2017

Le procès-verbal de la séance du 25 juillet 2017 a été distribué à tous les membres.

Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de l’approuver.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal et signe le registre des délibérations.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 3

Rapports des Commissions

A. Commission des travaux, de la circulation routière et de la sécurité publique

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle qu’elle s’est réunie le 15 septembre 2017 pour examiner l’avant-projet de l’aménagement du cimetière (jardin du souvenir et ossuaire) et l’acquisition d’une parcelle.

Les points sont repris à l’ordre du jour.

B. Commissions réunies

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe qu’elles se sont réunies le 19 septembre 2017.

Tous les points sont repris à l’ordre du jour.

Le conseil municipal prend connaissance, sans observation, de l’ensemble de ces rapports qui peuvent être suivis d’effet.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N°4

Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe les élus :

Travaux de sécurisation des accès du groupe scolaire Xavier Gerber & du Club house :

Lot n°1 : Société Nouvelle d’Equipement Extérieur : 76 000 € H.T – 91 200 € T.T.C Lot n°2 : Thierry Muller : 6 954.60 € H.T - 8 345,52 € T.T.C

Lot n°3 : Joos Electricité : 2 133.62 € H.T – 2 560,34 € T.T.C

Maitrise d’œuvre – Travaux du cimetière

Topos Aménagement : 4 875 € H.T – 5 850 € T.T.C

Mission S.P.S – Travaux mise aux normes Piscine

SOCOTEC : 3 725 € H.T – 4 470 € T.T.C

Contrôle Technique – Travaux mise aux normes Piscine

APAVE : 4 730 € H.T – 5 676 € T.T.C

Etude de sol – Travaux mise aux normes Piscine

FONDASOL : 3 220 € H.T – 3 864 € T.T.C

Assistance à maîtrise d’ouvrage – Eglise Notre-Dame :

ADAUHR : 11 937,50 € H.T - 14 325 € T.T.C

Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 5

Rapport annuel sur l’eau - Année 2016

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement et les décrets n° 2005-236 du 14 mars 2005, du 2 mai 2007 et du 29 décembre 2015 prévoient la présentation du rapport au conseil municipal et les modalités de transmission, conformément à l’article L22245 du CGCT et D 2224-1 et 2224-5.

Celui-ci est transmis par voie électronique au système d’information prévu à l’article L213-2 du code de l’environnement ((le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le rapport est public et comporte en annexe une synthèse réglementaire et les fiches de l’Agence Régionale de la Santé. Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable est public et consultable en mairie.

Le rapport annuel a été établi à partir des éléments transmis par la SOGEST (Suez), délégataire du service public de distribution de l'eau potable.

Une note de synthèse a été jointe à la convocation.

Mme Joëlle LECHLEITER, adjointe au Maire, présente les principaux éléments du bilan :

1 607 clients (actifs) sont desservis.

1 606 branchements (1583 en 2015)

1 698 compteurs (1676 en 2015)

Le réseau totalise 30,7 kilomètres de canalisation.

Le volume d’eau brute prélevé s’élève à 296 423 m3 (315 001 m3 en 2015) (155 875 sur le forage communal et 166 727 sur le forage du Centre Hospitalier. Le volume d’eau potable produit est de 249 183 m3 pour les besoins de la commune hors hôpital. (264 508 m3 en 2015).

215 040 m3 d’eau ont été facturés en 2016 (212 123 m3 en 2015)

Le volume consommé est de 215 397 m3, contre 212 381 m3. (+ 1,4 %)

Le rendement du réseau est de 86,4 % (contre 80,3 % en 2015).

100 % des analyses bactériologiques et physico-chimiques réalisées sous contrôle de l’ARS sont conformes.

100 % des analyses physico-chimiques réalisées par Suez ont respecté les prescriptions relatives à la qualité de l’eau.

Le prix de l’eau est fixé à 1,80 € TTC au 01/01/2017 sur la base d’une facture 120 m3 (1,73 € TTC au 01/01/2016). 0,3220 € HT/m3 reviennent à la collectivité pour l’entretien du réseau.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, présente les éléments budgétaires.

Le reversement du délégataire à la collectivité s’élève à 106 183,76 €, correspondant à la redevance « part communale ». (64 135,96 € en 2015). Il existe un décalage dans le temps, de 4 mois, dans l’encaissement des recettes. Depuis 2016, l’encaissement des recettes est affecté à la bonne année comptable. Ceci explique la hausse constatée en 2016.

Financement des investissements

Montant financier H.T des travaux engagés en 2016 : 115 420,97 € Montant des contributions du budget général : 150 000,00 €

Etat de la dette du service

Encours de la dette au 31 décembre 2015 (montant restant dû en €) : 219 505,96 € Montant remboursé durant l’exercice 2016 : 36 642,88 €

- dont en capital : 27 369,26 €

- dont en intérêts : 9 273,62 €

Encours de la dette au 31 décembre 2016 : 192 136,70 €

Amortissements

Pour l’année 2016, la dotation aux amortissements a été de 71 925,01 €, en augmentation car l’amortissement de la tranche 1 des travaux des rues annexes du centre-ville a débuté.

Mme Joëlle LECHLEITER, adjointe au Maire présente le bilan des travaux 2016 et les projets 2017.

Travaux 2016

Branchement et compteurs

- Branchements crées : 7

- Branchements modifiés : 14

- Branchements renouvelés : 64 (principalement Rettig, Walch, Ullin) - Pose de compteurs : 21

- Remplacement de compteurs : 17

Réseau

- Rue Rettig et rue Ullin : remplacement de la conduite d’eau

- Pose d’un compteur de sectorisation : Avenue Gare, rond-point RD 83 - Purge du réseau

- Réparations sur le réseau de distribution (fuites) : 5

- Interventions en astreinte : 8Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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Projets 2017

- Pose de 15 prélocalisateurs de fuite.

- Remplacement des canalisations (rue Callinet) et de branchements (rues Ris et Rettig) dans le cadre des travaux d’aménagement des rues annexes du centre- ville.

- Modification du réseau et renouvellement de branchements place Foch (suite à des fuites).

- Adhésion à la « Mission Eau » gérée par le SIPEP de Merxheim-Gundolsheim et engagement des études sur le « captage prioritaire » de la ville en partenariat avec le SIVOM de l’Ohmbach.

Les commissions réunies, en séance du 19 septembre 2017, ont pris connaissance du rapport, sans observation particulière.

Après présentation du rapport, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable, sans observation.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 6

Rapport annuel sur l’Assainissement - Année 2016

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement et les décrets n° 2005-236 du 14 mars 2005, du 2 mai 2007 et du 29 décembre 2015 prévoient la présentation du rapport au conseil municipal et les modalités de transmission, conformément à l’article L22245 du CGCT et D 2224-1 et 2224-5.

Celui-ci est transmis par voie électronique au système d’information prévu à l’article L213-2 du code de l’environnement ((le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le rapport est public et comporte en annexe une synthèse réglementaire et les fiches de l’Agence Régionale de la Santé.

Le rapport annuel a été établi par les services de la ville qui gère en régie directe le service assainissement. Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement est consultable en mairie.

Une note de synthèse a été jointe à la convocation.

Présentation générale du service

Le service public de l'assainissement a pour mission la collecte des eaux usées, leur évacuation en réseau en direction de la station d’épuration du Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux (SMITEURTC) à Eguisheim, Le rapport communal porte sur la partie transport et collecte des eaux usées, qui est géré en régie communale. Le réseau intercommunal et la station de traitement des eaux relèvent de la compétence du SMITEURTC.

L'entretien du réseau communal est assuré par le service technique de la ville avec l'assistance de prestataires privés pour les travaux de curage du réseau et des tabourets siphons et de réalisation des branchements.

Le réseau d'assainissement est majoritairement de type unitaire ; sa longueur est de 22,5 km. Il est équipé de 4 déversoirs d'orages et de 3 stations de relevage.

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, présente les éléments financiers du rapport :

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTSVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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Montants financiers

Les montants financiers H.T des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire s’élèvent à 329 471,55 € H.T.

Etat de la dette du service

L’encours de la dette fait apparaître les valeurs suivantes :

Encours de la dette au 31 décembre 2015 (montant restant dû en €) : 1 696 678,17 €

Montant remboursé durant l’exercice 2016 260 750,28 €

- dont en capital 205 075,95 €

- dont en intérêt 55 674,33 €

Encours de la dette au 31 décembre 2016 : 1 491 602,22 €

Amortissements

Pour l’exercice 2016, la dotation aux amortissements est de 162 757,28 €, en augmentation car l’amortissement de la tranche 1 des travaux des rues annexes du centre-ville a débuté.

Le budget assainissement présente une solde d’exploitation de 466 544,38 € et un solde de – 20 603,84 € en investissement.

Le versement de la participation au SMITEURCT s’élève à 328 446,70 € en 2016.

Pour mémoire, les redevances d'assainissement 2016 ont été les suivantes :

- Redevance communale 0,7622€ /m3

- Redevance nouvelle STEP : 1,40 € au 01/01/2016 (1,30 € /m3 à partir du 1er juillet 2015)

- Redevance pour l’Agence de l’eau : 0,2330 € (Modernisation des réseaux de collecte) (en 2015, 0,2740€ le m3)

Au total 2,3952€ /m3

M. Christophe BANNWARTH-PROBST, adjoint au Maire, présente le bilan des travaux 2016 et les projets 2017 :

Bilan 2016

- Remplacement du collecteur principal d’assainissement ainsi que des branchements individuels dans les rues Rettig, Walch et Ullin (technique du chemisage).

- Etudes et diagnostics du système d’assainissement, initiés par le SMITEURCT : tous les réseaux ont été relevés.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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- Nettoyage et curage du réseau d’eaux pluviales de la zone d’activités Est (curage du réseau, nettoyage des tabourets siphons, nettoyage et curage des dessableurs et puits perdus).

- Campagne de nettoyage des tabourets-siphons.

Projets 2017

- Poursuite du programme pluriannuel de renouvellement du réseau d’assainissement des rues annexes du centre-ville : en 2017, sont concernées les rues Ris et Callinet.

- Poursuite des études sur le système d’assainissement en partenariat avec le SMITEURTC et le cabinet Artelia.

- Interventions préventives sur le réseau : des opérations de curage du réseau et des déversoirs d’orage seront menées, dans le cadre d’une consultation mutualisées au niveau de la CC PAROVIC.

Les commissions réunies, en séance du 19 septembre 2017, ont pris connaissance du rapport, sans observation particulière.

Après présentation du rapport, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, sans observation.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 7

Etat Actif - Apurement du compte 275 « Dépôts et cautionnement »

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe les élus que des écritures comptables correspondant à des opérations anciennes (1974 et 1981) figurent encore à l’actif de la Ville de Rouffach. Il convient d’actualiser ces écritures.

Les modalités de cet apurement comptable ont été définies d’un commun accord avec la Trésorerie de Rouffach. Elle se traduit par la passation d’écriture d’ordre non budgétaires.

Elles consistent à ajuster le compte 275 « dépôts et cautionnements versés ». Il convient d’apurer ce compte en passant des écritures d’ordre non budgétaires, par débit au compte 1068 et crédit au compte 275, afin de régulariser les opérations anciennes suivantes :

 Consignation d’emballages vides de 1974 pour un montant de 49,94 € ;  Consignation d’un touret de 1974 pour un montant de 30,64 € ;

 Avances sur consommation électriques (régularisation 1971 – 1972) en 1974 pour un montant de 275,64 € ;

 Avance ravitaillement propane au gymnase municipal de 1981 pour un montant de 762,25 €.

Les commissions réunies, en séance du 19 septembre 2017, ont émis un avis favorable unanime à cette proposition.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve les opérations de régularisation comptable décrites ci-dessus.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 8

Etat Actif - Acceptation et donation de la Vierge de l’Oelberg

M. Jean-Philippe KAMMERER, adjoint au Maire, rappelle que dans les années 1920, la chapelle de l’Oelberg a été cédée au pharmacien RINGEISEN par le châtelain et conseiller général Xavier OSTERMEYER. La famille RINGEISEN a fait don de la chapelle à la Ville en août 1992.

Mesdames Geneviève et Madeleine RINGEISEN ont fait don à la Ville d’une statue de la Vierge, exposée au Musée du Bailliage.

Afin de pouvoir l’intégrer dans notre inventaire et de procéder aux écritures comptables, le conseil municipal doit accepter cette donation.

Les commissions réunies, en séance du 19 septembre 2017, ont émis un avis favorable unanime à cette proposition et à fixer la valeur du don à 3 000 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 accepte le don en nature de la vierge de l’Oelberg d’une valeur de 3 000 € ;  autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 9

Assujettissement des locaux vacants à la taxe d’habitation

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, expose que les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI) ouvre, depuis la loi portant Engagement National pour le logement du 13 juillet 2006 (loi ENL), la possibilité aux communes qui le souhaitent d’instaurer une taxe d’habitation sur les Logements Vacants (THLV).

Cette mesure a pour objectif d’inciter les propriétaires à réinjecter leurs biens dans le circuit locatif, le cas échéant en les réhabilitant ou en les cédant. De fait, cela participe à la redynamisation du centre-ville, au même titre que la rénovation de toutes les rues du centre-ville.

L’article 106 de la loi de finances pour 2013 a modifié la durée de vacance nécessaire pour assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Ainsi, à compter des impositions dues au titre de 2013, les logements vacants peuvent être assujettis à la taxe d’habitation lorsqu’ils sont vacants depuis plus de deux ans.

Il est proposé que dans le cadre de sa politique volontariste en matière d’habitat, la commune de Rouffach mette en place cette taxe. Cela va dans le sens de la loi ALUR qui impose la limitation de la consommation des espaces à urbaniser.

Les conditions d’application de la THLV ont été développées en commissions réunies.

La THLV a pour objectif premier, en incitant la remise sur le marché locatif, de diminuer le nombre de logements vacants qui, au recensement de 2014, était de 227, soit 11,2% de la totalité des logements. Il s’agit du taux le plus élevé par rapport aux autres territoires de référence : CC PAROVIC, SCOT, Département.

Des exonérations existent, elles concernent la vacance involontaire, les logements occupés plus de 90 jours consécutifs ou ceux nécessitant des travaux importants pour le rendre habitable.

Les commissions réunies, en séance du 19 septembre 2017, ont émis un avis favorable unanime à l’instauration de la THLV.

M. Hubert OTT précise que son groupe votera contre cette disposition qui revient à instaurer une taxe supplémentaire à des gens qui n’arrivent pas à louer leur bien. Il note que la ville ne donne pas l’exemple en la matière puisque des logements communaux sont vacants.

M. le Maire précise que la mesure vise à redynamiser le centre-ville et indique que la ville a contribué à faire aboutir plusieurs projets de réhabilitation d’immeubles allant dans ce sens, et que d’autres projets aboutiront prochainement.

M. Gilbert SCHMITT ajoute que la réforme de la taxe d’habitation minorera les effets pour les contribuables les plus modestes.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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Après délibération, le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 voix contre : Lucien STORRER, Hubert OTT, Laurence ZIMMERMANN, Christophe MIKEC (avec procuration d’Antoine MARINO), Stéphanie BAEREL :

 assujettit les logements vacants à la taxe d’habitation ;

 charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 10

Taxe d’habitation - Modification des taux de l’abattement général à la base

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, précise que la valeur locative afférente à l’habitation principale de chaque contribuable est diminuée d’un abattement obligatoire pour charges de famille. Elle peut également être diminuée d’abattements facultatifs à la base.

Cet abattement obligatoire, qui ne concerne que la résidence principale dont la base imposable bénéficie ainsi d’une minoration, restera stable.

Les abattements facultatifs sont égaux à un certain pourcentage pouvant varier d’un pour cent à plusieurs pour cent sans excéder 15 % de la valeur locative moyenne des habitations principales de la commune. Le taux actuel de l’abattement général à la base est de 16,40 %.

L’abattement général facultatif à la base ne fait l’objet d’aucune compensation par l’Etat. De plus, il est pris en compte notamment dans le calcul de la DGF.

Or, à la baisse des concours financiers de l’Etat, s’ajoute l’augmentation concomitante du F.P.I.C. La baisse de nos ressources étatiques cumulée sur les 5 dernières années est de 975 764 €.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de maintenir les taux d’imposition à leur niveau actuel et de fixer l’abattement général à la base à 10 %.

Cela permettra d’avoir une meilleure intégration fiscale (celle de Rouffach est de 0,7980 contre 1,0938 en moyenne) et ainsi de contribuer à minimiser la baisse de la DGF et l’augmentation du FPIC. En effet, les calculs pour les dotations prennent en compte l’effort fiscal des communes.

Les commissions réunies, en séance du 19 septembre 2017, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation :  modifie le taux de l’abattement général à la base antérieurement institué (par délibération du 1er juin 1980) ;

 fixe le nouveau taux de l’abattement à 10 % ;

 charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 11

Projet d’implantation de 4 conteneurs de tri sélectif rue du Boenlesgrab sur le ban communal de Rouffach

Mme Joëlle LECHLEITER, adjointe au Maire, informe les élus que la commune de Wasserbourg a sollicité la Ville pour implanter 4 conteneurs de tri sélectif rue du Boenlesgrab sur le ban communal de Rouffach, en complément des bacs d’ordures ménagères existants. Il s’agit d’un point de collecte, à proximité de la maison forestière de Wasserbourg.

L’ONF a donné un avis favorable.

Les commissions réunies, en séance du 19 septembre 2017, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet d’implantation de 4 conteneurs de tri sélectif rue du Boenlesgrab sur le ban communal de Rouffach ;

 autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 12

Concession de conduite d’eau avec captage d’une source en forêt communale

Mme Joëlle LECHLEITER, adjoint au Maire, informe que M. Jean-Jacques et Mme Suzanne BUECHER ont sollicité la commune pour raccorder une nouvelle maison, située sur le ban communal de Soultzmatt-Wintzfelden, à la conduite d’eau en forêt communale de Rouffach.

Il est proposé de donner une suite favorable à cette demande et de conclure une convention pour une durée de 9 ans à compter de la date de branchement au réseau, et de fixer le montant de la redevance annuelle à 165 €, identique à celle renouvelée en juin 2017 pour la propriété voisine.

L’ONF a donné un avis favorable.

Les commissions réunies, en séance du 19 septembre 2017, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 accorde une concession de passage d’une conduite d’eau et captage d’une source pour une durée de 9 ans à compter de la date de branchement au réseau ;

 fixe le montant de la redevance annuelle à 165 euros, avec une révision triennale basée sur l’indice de référence des loyers ;

 autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 13

Acquisition d’une parcelle

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe les élus que dans le cadre de l’amélioration de la sécurité, rue des Vergers, M. Philippe BOHRER, propriétaire de la parcelle sise 4 rue Aux Remparts propose de céder à la Ville, à l’euro symbolique, la parcelle section 26 n° 215 d’une contenance de 7 ca. La visibilité à l’angle de cette rue sera de fait améliorée. La clôture sera déplacée sur la limite du terrain. Les travaux seront réalisés par la commune.

La commission des travaux, de la circulation routière et de la sécurité publique, en séance du 15 septembre 2017, et les commissions réunies, en séance du 19 septembre 2017, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve l’acquisition de la parcelle section 26 n° 215 à l’euro symbolique ;  dit que les frais notariés et annexes sont à la charge de l’acquéreur ;  autorise le Maire à signer l’acte de vente et tout document s’y rapportant.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 14

Travaux de restauration de l’église Notre-Dame

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe les élus que les travaux projetés à l’église Notre-Dame par la Ville, en accord avec les souhaits du conseil de fabrique, portent sur : - l’installation d’un sas vitré pour l’entrée principale ;

- la restauration des peintures murales du chœur et de ses voûtes

- la pose de filets anti-pigeons au niveau des tours et de la flèche

Ces points ont été abordés lors d’une réunion le 9 août dernier entre la Ville et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

La DRAC a transmis à la ville un avis préalable à la détermination du programme de restauration de l’Eglise. Elle valide le programme de travaux proposé par la Ville, mais préconise :

- de réaliser une étude diagnostic complète des peintures néo-gothiques du chœur et des absidioles latérales avant de déterminer le programme d’opération et de vérifier l’état sanitaire des vitraux du chœur,

- de restaurer les enduits extérieurs qui présentent des cloques et de nombreuses lacunes pouvant entraîner une augmentation de l’humidité dans les maçonneries et le développement de pathologies. Leur restauration est donc considérée comme indispensable à la bonne conservation de l’édifice.

Au vu de ces éléments, le programme des travaux pourrait être réajusté comme suit : 1) Réalisation d’un sas vitré pour l’entrée principale de l’église en 2018 (tranche ferme). Ces travaux ne sont pas subventionnables par la DRAC mais des aides pourront être sollicitées auprès du Conseil Départemental, de la Région et de l’Etat.

2) Restauration des enduits extérieurs, pouvant être subventionnée par la DRAC pour l’année 2019.

3) Pose de filets anti-pigeons au niveau des tours Nord et Sud, et de la flèche, pouvant être subventionnée par la DRAC pour l’année 2019.

4) Restauration des peintures murales néo-gothiques du chœur et de ses voûtes, peinture des absidioles des transepts, et révision de l’étanchéité des vitraux du chœur. La restauration du chœur devra être précédée d’une étude diagnostic complète, laquelle étude pourrait démarrer en 2018, si elle n’est pas conditionnée par une subvention de l’Etat.

La Ville a désigné un assistant à maîtrise d’ouvrage, l’ADAUHR, pour l’accompagner dans la démarche afin :

- de définir le programme des travaux avec un montant estimatif des travaux, - d’assister la commune pour la désignation d’un maître d’œuvre « agrée » et d’un prestataire pour l’étude diagnostic des peintures du chœur.

Le conseil de fabrique a donné son aval à la démarche.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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Les modalités de financement seront précisées lorsque le coût des travaux sera connu.

Les commissions réunies, en séance du 19 septembre 2017, ont émis un avis favorable unanime à la démarche présentée.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve le programme des travaux de restauration de l’église Notre-Dame tel que détaillé ci-dessus ;

 autorise M. le Maire à engager toutes les démarches pour faire aboutir ce dossier ;

 autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à la présente délibération.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un projet emblématique et remercie les élus pour leur confiance.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 15

Approbation du projet d’aménagement du cimetière

Jardin du souvenir et ossuaire

M. Christophe BANNWARTH, adjoint au Maire, rappelle que la Ville a inscrit au budget la réalisation d’un jardin du souvenir et d’un ossuaire. Le cabinet Topos a été missionné pour établir le projet.

Les objectifs de la commune sont les suivants :

- Simplicité de l’aménagement dans le prolongement de ce qui existe (mêmes matériaux – béton désactivé, bordure porphyre) ; fondations pour les futurs columbariums.

- Création d’une verticalité avec différentes plantations arbustives. - Facilitation de l’entretien : abattage d’arbres (en raison du soulèvement du sol par les racines ou du mauvais état sanitaire) - plantation d’un chêne.

- Aménagement de l’espace de dispersion des cendres : une partie minérale (galets) ; 1 partie végétale.

- Réalisation d’un ossuaire de 10 m3.

La commission des travaux, de la circulation routière et de la sécurité publique, en séance du 15 septembre 2017 a validé le projet et a proposé d’ajouter un arrosage automatique. Celui-ci a été intégré au projet.

Les commissions réunies, en séance du 19 septembre 2017, ont émis un avis favorable unanime au projet pour un montant estimatif de 69 000 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet d’aménagement du cimetière - jardin du souvenir et ossuaire tel que défini ci-dessus ;

 autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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POINT N° 16

Divers

I) Bilan des journées du patrimoine

M. Jean-Philippe KAMERRER, adjoint au Maire, informe les élus que l’édition 2017 des Journées du Patrimoine a connu un franc succès : près de 650 personnes se sont déplacées pour découvrir les richesses patrimoniales de la Ville.

Le centre historique a été particulièrement prisé le dimanche : 75 personnes ont suivi la visite guidée du centre-ville proposée par la Société d’Histoire à 15 heures, tandis que 190 personnes ont visité le musée. L’animation musicale proposée samedi au musée (trio de violoncelle, clavecin et flûte à bec) a ravi les mélomanes et permis aux visiteurs de découvrir les collections du musée au son des mélodies baroques.

Une soixantaine de personnes a assisté aux visites commentées de l’église Notre-Dame par la Pastorale du Tourisme et à la présentation de l’orgue Callinet par M. Gérard Michel.

Les diverses animations proposées aux Récollets ont attiré environ 130 personnes, réparties entre l’exposition « Les religions à table ! » du Conservatoire du Patrimoine religieux, les Archives municipales, et l’exposition et atelier d’enluminure de Mme Nicole Varin-Pichon. Les enfants ont particulièrement apprécié l’atelier de découverte de l’enluminure médiévale, puisqu’ils ont pu participer à la création d’une enluminure et poser une feuille d’or sur du parchemin.

Enfin, l’Espace histoire du Centre hospitalier et le parc avec ses arbres remarquables ont été visités par une centaine de personnes.

M. le Maire adresse un grand merci aux bénévoles qui ont largement contribué à la réussite de cette journée.

II) Pacte d’amitié entre la Ville et Cotignac

Lors du déplacement de l’équipe de football de Rouffach à Cotignac, la commune de Cotignac a proposé la signature d’un pacte d’amitié entre nos deux communes. Le FCR a été unanimement satisfait de l’accueil qui lui a été réservé.

M. le Maire relève par ailleurs les excellents résultats actuels du club de football et souligne le dynamisme lié aux nouvelles installations, dont le club-house.

III) Dates à retenir

M. le Maire informe que les 20 ans de Malraux seront fêtés le 6 octobre 2017 et que le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 10 octobre 2017.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 septembre 2017

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M. le Maire informe les élus qu’il fera une proposition d’aide financière de soutien aux victimes de l’ouragan Irma lors du prochain conseil communautaire de la CC PAROVIC.

La séance est close à 20h30.