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Document publié le Dimanche 20 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 14DemandesubventionFondsSolidarite)
Thèmes du document : Humanitaire, Assurance, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2013.08.14 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 décembre 2013
L’an deux mille treize, le 20 décembre à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 66 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Jean-Yves GEISSER, Francis DUPOUY, Guy SAINT- MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Nicolas MÉLIET, Martine LABORDE-NOYER, Bernard LÉBÉ, Pierre DULONG remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU, Patrick BATMALE, Christian DUFFAU, Patricia ESPÉRON, Michel MESTÉ, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Bernard BORDIGNON, Philippe BOYER remplacé par sa suppléante Marie-Paule SOMMABERE, Huguette CARLES, Malcolm CARROLL, Thierry COLAS, Denis DECLOCHEZ, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRÉ, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Jacques MORLAN, Bernard PIS remplacé par sa suppléante Claudine LANSADE, Robert POURROUQUET, Pierrette SÉGAT, ABSENTS EXCUSÉS : Etienne BARRÈRE, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Daniel BELLOT, Paul CAPÉRAN, Philippe DUFOUR, Marie-José GOZE, Jacqueline ROBUTTI, Chantal VERZENI,
ABSENTS : Guy AUBERT, François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Nicolas DARCANGE, Jean-Marie GILLOT, Fabrice LACOMBE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Benoît OMNES, Jean-François ROUSSE, Carine SAMPIÉTRO.
SECRETAIRE : Thierry COLAS.
OBJET : DEMANDE D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE DES CATASTROPHES NATURELLES DEGATS SUR LA VOIRIE SUITE AUX PRECIPITATIONS EXCEPTIONNELLES DU 20 JANVIER 2013
Monsieur le Président rappelle que suite aux dégâts occasionnés sur la voirie par les précipitations exceptionnelles du 20 janvier 2013, la Communauté de Communes de la Ténarèze a déposé un dossier de demande de subvention au titre du fonds de solidarité en faveur des collectivités et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles, conformément au plan de financement relatif ci-joint :
DEPENSES
Travaux de voirie 45 937.83€
TOTAL DEPENSES 45 937.83€
RECETTES
Subvention au titre du fonds de solidarité
pour les catastrophes naturelles 9 667.69€
Autofinancement 36 270.14€
TOTAL RECETTES 45 937.83€ Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de :
- APPROUVER le plan de financement ci-dessus ;
- SOLLICITER une subvention de 9 667.69€, au titre du fonds de solidarité en faveur des collectivités et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles, suite aux dégâts occasionnés sur la voirie par les précipitations exceptionnelles du 20 janvier 2013, - AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus ;
- SOLLICITE une subvention de 9 667.69€, au titre du fonds de solidarité en faveur des collectivités et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles, suite aux dégâts occasionnés sur la voirie par les précipitations exceptionnelles du 20 janvier 2013,
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 23 décembre 2013.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE