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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 13MarchAssurancesRisquesDommageauxbiensprotectionjuridiqueetfonctionnelleetprotectionstatutaire Document publié le Jeudi 29 septembre 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 13MarchAssurancesRisquesDommageauxbiensprotectionjuridiqueetfonctionnelleetprotectionstatutaire)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANCAISE 2011.05.12 DEPARTEMENT DU GERS

ARRONDISSEMENT DE CONDOM

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE

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SEANCE ORDINAIRE DU 29 septembre 2011

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L’an deux mille onze, le 29 septembre à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Fêtes de Fourcès, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.

ETAIENT PRESENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHE-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Guy SAINT-MEZARD, Michel LABATUT, Jean-Yves GEISSER, Serge MARITAN, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Patricia ESPERON, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUE, Philippe BOYER, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Philippe DUFOUR, Pierre ESQUERRE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Pierrette SEGAT,

ABSENTS EXCUSES : Francis DUPOUY, Mario SPAGNOLI, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean-François SOPENA , Pierre DULONG, Bernard LEBE, Nicolas MELIET, Christian DUFFAU, Maurice ADON, Huguette CARLES, Jean-Louis DUBUC, Marie-José GOZE, Fabrice LACOMBE,

ABSENTS : Guy AUBERT, Bernard BORDIGNON, Carine CHAVALLE, Thierry COLAS, Denis DECLOCHEZ, Jean-Marie GILLOT, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Jean- François ROUSSE,

INVITE EXCUSEE :

ONT DONNE PROCURATION :

SECRETAIRE : Wilfried LUSSAGNET.

OBJET: MARCHE ASSURANCES Risques Dommage aux biens, protection juridique et fonctionnelle et protection statutaire

Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2010, portant « Résiliation de contrats d’assurance et nouvelle consultation » qui : - Prenait acte de la résiliation des contrats d’assurance « Dommages aux biens » et « Risques automobiles et option missions collaborateurs » auprès de la SMACL,

- Autorisait Monsieur le Président à lancer la consultation et à signer le marché à venir, - Autorisait Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.

En vertu d’une délibération en date du 25 avril 2008, portant « Délégation au Président », qui l’autorise à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 206 000 €H.T., ce dernier a décidé, par soucis de cohérence de résilier l’ensemble des contrats d’assurance détenus par la SMACL.

Ainsi le contrat risques et responsabilités a également été résilié et a fait l’objet de la procédure de passation de marchés.

Envoyé en préfecture le 04/10/2011

Reçu en préfécture le 04/10/2011

Affiché leLe marché a donc été alloti comme suit :

- Lot N°1 : Risques automobiles et mission collaborateurs,

- Lot N°2 : Risques de dommage aux biens,

- Lot N°3 : Risques responsabilités.

A l’issue de la procédure de marché le 21 décembre 2010, les lots suivants ont été attribués : - Lot N°1 : Risques automobiles et mission collaborateurs : à Groupama,

- Lot N°3 : Risques responsabilités : à la SMACL,

Le lot N°2 « Risques de dommage aux biens », n’ayant pas reçu d’offre, a été déclaré infructueux. Il a été convenu, compte tenu de l’urgence de disposer d’un contrat d’assurance afin de couvrir l’ensemble des biens de la Communauté de Communes, de revenir sur la résiliation concernant ce lot. Ainsi, il a été procédé à un réajustement contractuel de l’ancien marché, qui faisait l’application d’une franchise de 2 000 € sur l’ensemble des garanties, et d’une cotisation de 1 821,95€ T.T.C.. Par ailleurs, il a été convenu que ce lot serait relancé en 2011, pour une exécution en 2012.

Ainsi, il convient de relancer ce lot, et comme les contrats protection juridique et fonctionnelle, et risques statuaires seront à échéance à la fin de l’année 2011, il convient de procéder à un marché.

Ainsi, Monsieur le Président expose qu’un marché a été lancé le 28 juillet 2011, concernant trois lots définis comme suit :

- Lot N°1 : Dommages aux biens (résilié ),

- Lot N°2 : Protection juridique et fonctionnelle (à échéance au 31 décembre 2011), - Lot N°3 : Risques statutaires (à échéance au 31 décembre 2011).

Ainsi Monsieur le Président propose que soit :

- Acter l’ensemble des éléments sus-visés (à savoir l’attribution fin 2010 des Lots N°1 : Risques automobiles et mission collaborateurs : à Groupama et N°3 : Risques responsabilités : à la SMACL, et le lancement d’un marché le 28 juillet 2011 pour les lots N°1 : Dommages aux biens, N°2 : Protection juridique et fonctionnelle, N°3 : Risques statutaires),

- Autoriser Monsieur le Président à signer les marchés à intervenir,

- Autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

Le Conseil Communautaire,

OUÏ l’exposé de Monsieur le Président de séance et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Acte l’ensemble des éléments sus-visés (à savoir l’attribution fin 2010 des Lots N°1 : Risques automobiles et mission collaborateurs : à Groupama et N°3 : Risques responsabilités : à la SMACL, et le lancement d’un marché le 28 juillet 2011 pour les lots N°1 : Dommages aux biens, N°2 : Protection juridique et fonctionnelle, N°3 : Risques statutaires),

- Autorise Monsieur le Président à signer les marchés à intervenir,

- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

Pour extrait conforme le 30 septembre 2011.

Le Président de la Communauté

de Communes de la Ténarèze,

Conseiller Régional,

Maire de Blaziert,

Jean-Claude PEYRECAVE

Envoyé en préfecture le 04/10/2011

Reçu en préfécture le 04/10/2011

Affiché le