Arrêté - 2025.1845 elagage rue de la paix

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Arrêté - 2025.1845 elagage rue de la paix Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2025.1845 elagage rue de la paix)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Thorigny-sur-Marne, le 13 novembre 2025

ARRÊTÉ N°2025/1845

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIG NY CIRCULATION RUE DE LA PAIX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

VU la délibération du Maire en date du 3 octobre 2025 fixant le tarif des droits de voirie,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : le jeudi 4 décembre 2025de 8H à 18H, afin de permettre à l'entreprise BOUCAUD PAYASAGE (15 allée des Rousselets - 77400 THORIGNY SUR MARNE - Tél : 01 64 30 48 10) d'effectuer des travaux d'élagage, pour le compte de Mr et Mme FINCK, au 7 rue de la Paix il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit du N°7 rue de de la Paix sur 10ml, mais autorisé au véhicule de la société en charge des travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 4: Le demandeur versera à la recette municipale, dès qu'il en sera requis, la somme décomptée

comme suit pour droits de voirie :

2 PLACES X 15.75 € = 31.50 €

ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne devra perturber la

circulation des véhicules de collecte.

ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera maintenue. La société en charge des travaux prendra toutes les mesures

nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.

ARTICLE 7 : L'entreprise concernée sera tenue pendant toute la durée des travaux d'élagage de laisser les

voiries communales en parfait état de propreté.

Page 1/2€

ARTICLE 8 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu des travaux ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les

modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par la société, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle

des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et la Police Pluri-Communale.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai

de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, le

SIETREM, l'entreprise BOUCAUD PAYASAGE

Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal

et Espaces Publics

Certifié exécutoire par le Maire Adjoint

Compte tenu de la publication le

Le Maire Adjoint Urbanisme, Patri

Espaces Publics

1 3 NOV. 2025

Mairie de Thorigny-sur-Marme

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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