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Arrêté - 2026.1531arrete permanent rue de la paix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1531arrete permanent rue de la paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
THORIGNY meute
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 077-217704642-20260 129-2026-1531-AR
Date de lélétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Thorigny-sur-Marne, le 28 janvier 2026
ARRÊTÉ N°2026/1531
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION RUE DE LA PAIX
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L'2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mar 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière etmodifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction inteministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu l'arrêté interministeriel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
modifié, .
Vu la loi n°82-213 dsu 2 mars 1932 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu l'instruction interministériellesur la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Paix
ARRETE
ARTICLE 1 : Annulation
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté Municipal du 9 octobre 2007 N°2007/409réglementant la circulation et le
stationnement sur le territoire de la Commune et tous les arrêtés complémentaires à celui-ci pour la rue de la Paix.
ARTICLE 2 : Nature de la voie
Voie communale
ARTICLE 3 : Circulation interdite et sens de circulation
Rue à double sens de circulation
Circulation autorisé à tous véhicules
ARTICLE 4 : Limitations de vitesse et de tonnage
Voie limitée à 30 km/h
ARTICLE 5 : Régime de priorité
5.1 -Stop : Sans objet
5.2 -Cédez le passage : Sans objet
5.3 -Feux Tricolore : Sans objet
ARTICLE 6 : Passages piétons
A l'angle de la rue de Dampmart, à l'angle de la rue du Maréchal Gallieni
ARTICLE7 : Arrêt de Bus
La Paix » : au droit du n°2
ARTICLE 8 : Stationnements
8.1 - Stationnement Poids lourds : Stationnement des poids lourds interdit
8.2 - Stationnement Véhicules légers : Stationnement figé côté pair dans les emplacements matérialisés Page 1/2 Acousé de réception en préfecti Arifi . 077-217704642-20260 129-: -AF
Places spécifiques : Dale de (Aéransmssion : 29/01/20:
8.3 - Stationnement GIG-GIC : Sans objet [2 Pr nr
8.4 - Livraisons : Sans objet
8.5 - Convoyeur de Fond : Sans objet
8.6 - Dépose minute : Sans objet
8.7 - Piste et bande cyclable : sans objet
ARTICLE 9 : Signalisation Verticale
Conformément au code de la Route
ARTICLE 10 : Signalisation Horizontale
Conformément au code de la Route
ARTICLE 11 : Mobilier et signalétique
Coffre relais de la Poste marron à l'angle de la rue de Dampmart
2 panneaux de signalétique : Les Epinettes/ Les Hautes Grouettes / Les Samoreaux/ Cimetière à l'angle de la rue de Dampmart côté pair et impair.
ARTICLE 12: Autres renseignements
Numérotation des immeubles de la rue de Dampmart vers la rue des Fontaines côtéi impair à gauche, du n°1 au n°15 et côté pairà droite, du n°2 au n°18.
BI n°36 à l'angle de la rue de la Paix, au 31 rue de Dampmart.
BI n°70 à l'angle de la rue de la Paix et de la rue du Maréchal Gallieni.
ILest interdit de dépasser tous véhicules à moteur, autres que ceux à 2 roues sans side-car.
ARTICLE 13 : Monsieur le Maire, les agents assermentés de la commune, les agents de la police
pluricommunale et Monsieur le Commissaire de Police de Chessy sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 14 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 16: Ampliation du présent arrêté sera adressée:
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la police pluri-comuunale, la Directrice Générale des Services, les Services Techniques, ARD Meaux-Villenoy, Transdev, la Sous-Préfecture de Torcy, Sietrem
Certifié exécutoire par le Mare Le Maire
Le Maire
Manuel DA SILVA
Mairie de Thorigny sur Mame
1 rue Gambetta 77400 Thongny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thongny fr sera thanigny fr
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