Arrêté - 2024.1656 rue de la paix

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Arrêté - 2024.1656 rue de la paix Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2024.1656 rue de la paix)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Thorigny-sur-Marne, le 4 juin 2024

ARRÊTÉ N°2024/1656

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION RUE DE LA PAIX marre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L'2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : Du jeudi 27 juin 2024 vendredi 19 juillet 2024 de 8H00à 18H00, afin de permettre à la société TERCA (3

À 5 rue Lavoisier - 77400 LAGNY-SUR-MARNE - Tél : 01.60.07.56.05 ), missionnée par ENEDIS, d'effectuer la création

d'un branchement électrique sur trottoir, rue de la Paix, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Ces travaux ne seront autorisés qu'après réception des retours de DT/DICT faites préalablement en amont

par l'entreprise.

ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement sera interdit de part de d'autre de la chaussée, au droit des travaux

au fur et à mesure de leurs avancements mais autorisé aux véhicules chargés des travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement et/ou la sécurité des travaux seront enlevés sur

réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation

des bus et véhicules de collecte.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise TERCA prendra toutes les mesures

nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront

protégées par un barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles seront protégées

par un pontage adapté.

ARTICLE 7 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu des travaux ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les

modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par la société TERCA, selon la réglementation en vigueur, sous

contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.

Page 1/2ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de

deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluriécommunale, la Directrice Générale des Services, le

SIETREM, Transdev, la société TERCA, ENEDIS

Certifié exécutoire par le Maire — 4 JUIN 2024 Le Maire

Compte tenu de la publiation le

Le Maire Oo

Manuel DA SILVA Manuel DA SILVA

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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