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Procès Verbal - PV 02 10
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
OCTOBRE
2019
L’an
deux
mille
dix
neuf,
le
2
octobre
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués
le
26
septembre
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BAGUR,
Maire
de
PELLEPORT. Présents: Serge
BAGUR,
Élisabeth
MARCHANDIN,
Bertrand
UFFERTE,
Philippe
LASUYE,
Christophe
SORET,
Clarisse
COURTY,
Didier
TARDY,
Christian
TARDY,
Alain
LADERRIERE,
François
NAPOLI,
Christian
BARGE-SANSELME, Absent(s)
excusé(s):
Absent(s):
Carole
NAPOLITANO,
Xavier
CAZALENS
Secrétaire
: Clarisse
COURTY
ORDRE
DU
JOUR
- (Session
ordinaire)
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
2 juillet
2019 ;
Délibération
à
prendre
pour
valider
La
proposition
VAL
DE
SAVE
;
Quid
des
préfabriqués
hébergeant
l’école
?
Décision
à
prendre
pour
une
aide
éventuelle
à
une
administrée
victime
d’escroquerie
;
Etude
ATD
concernant
Le
chemin
de
la
Fount
d’en
Bad
;
Suivi
des
travaux
de
la
nouvelle
école ;
Réhabilitation
de
la Mare
;
Questions
diverses.
La
séance
débute
à
19h
ILest
passé
à
l'ordre
du
Jour.
* _
Point
1
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
précédente
(Document
envoyé
à chaque
conseiller
Le
3 juillet
2019)
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
+
Point
2
- Délibération
à
prendre
sur
la
répartition
financière
de
l'actif
SIVU
VAL
DE
SAVE
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nous
avions
délibéré
Le
15
mars
de
cette
année
sur
ce
sujet.
Malheureusement,
La
délibération
a
été
entachée
de
nullité
car
les
comptes
de
gestion
et
administratif
de
liquidation
n’ont
été
validés
que
le 28/05/2019.
Le
SIVU
VAL
DE
SAVE
a
été
dissous
le
31
août
2017.
Suite
à
l’année
de
liquidation,
à
la
vente
de
la
cuisine
centrale
et
à
plusieurs
réunion
sa
entre
les
communes
membres,
il
est
maintenant
nécessaire
de
décider
des
clés
de
répartition
l’actif/passif
du
SIVU.
Une
première
délibération
à
été
prise
Le
12/11/2018
n°2018/072
qui
a décidé
des
clés
de
répartitions.
Le
dernier
compte
de
gestion
et
compte
administratif
2018
sont
formalisés.
PV
02
10
2019
1 En
accord
avec
l’ensemble
des
Maires,
il est
proposé
la
répartition
financière
suivante
qui
tient
compte
des
clefs
de
répartition
:
PELLEPORT
- Répartition
- 8.729,69€
Le
versement
sera
effectué
par
le
trésorier
suite
au
dernier
compte
de
gestion
et
compte
administratif,
après
l’arrêt
préfectoral.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e _
D’approuver
la
répartition
financière
de
l'actif
comme
présenté
ci-dessus,
+
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
les
signatures
et
pour
effectuer
toutes
Les
démarches
nécessaires
à La bonne
réalisation
de
l‘opération.
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Avis
du
Conseil
qui
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
valider,
à
l'unanimité,
cette
proposition
pour
la
commune
de
PELLEPORT.
Nombre
de
votants:
11
Pour
:
11
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
+
Point
3
- Quid
des
préfabriqués
hébergeant
l’école.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
que
les
préfabriqués
hébergeant
Les
classes
de
l’école
de
PELLEPORT
sont
inscrits
à
l’actif
du
Bilan
de
la
commune
de
PELLEPORT
pour
la
somme
symbolique
de
cession
de
1€.
IL propose
de
débattre
de
leur
avenir,
sachant
que
l’un
d’entre
eux
est
posé
sur
un
terrain
dont
nous
payons
une
redevance
locative.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
DECIDE
dans
un
1°”
temps
de
vendre
le
préfabriqué
qui
se
trouve
sur
Le
terrain
locatif
et
donne
quitus
à
Monsieur
le
Maire
qui
sera
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Négociation,
cession,
recouvrement.
-_
Nombre
de
votants:
11
-
Pour:
11
-
Contre:
0
-
Abstentions:
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
PV
02
10
2019
2 +
Point
4
-
Décision
à
prendre
pour
une
aide
éventuelle
à
une
administrée
victime
d’escroquerie ;
Vu
le procès
verbal
établi
par
la gendarmerie
de
GRENADE
SUR
GARONNE
;
Vu
le
relevé
de
compte
courant
de
la
banque
Postale
et
les
opérations
de
remise
de
chèque
et
leur
reprise
par
la banque
;
. Vu
la
demande
du
Conseil
Départemental,
soutenue
par
une
enquête
des
services
sociaux
;
Le
Maire
informe
Le
Conseil
Municipal
que
l’administrée
en
question
sollicite
La
bienveillance
de
la
commune
et
du
Conseil
Départemental
pour
une
aide
financière
lui
permettant
de
régler,
tout
au
moins,
sa
facture
de
chauffage
d’un
montant
de
485€.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Par
10
voix
pour,
1
voix
contre,
et
0
abstention
DECIDE
DE
FIXER,
à
900
€
le
montant
qui
sera
attribuée
à ce
dossier.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
*< _
Point
5
- Etude
ATD
concernant
le
chemin
de
la
Fount
d’en
Bad ;
IL
s’agit
d’un
document
d’information
sur
les
aménagements
possibles
et
les
projets
d'urbanisation
dans
Le
secteur
concerné.
e
Point
6
- Suivi
des
travaux
de
la
nouvelle
école
;
Les
travaux
de
la
nouvelle
Ecole
ont
repris
après
les
congés
d’été,
et
suivent
le
planning
prévu.
La
remise
des
clés
est
prévue
Le
29
novembre
2019.
e
Point
7
- Etude
du
devis
de
réhabilitation
de
la
Mare
;
La
société
SACCON
a
procédé
au
curage
de
la Mare.
Nous
attendons
une
nouvelle
visite
du
fournisseur
chargé
de
la
mise
en
œuvre
envisagée.
e
Point
8
- Questions
diverses
;
Y
Devis
pour
élagage
des
3
platanes
et
des
saules
pleureurs
autour
de
la
mare
pour
un
montant
de
2150
€
HT
(Sté
Alacime).
Y
Devis
en
cours
pour
des
tables
de
pique-nique.
#_
Devis
des
travaux
accepté
2°"
accès
futur
lotissement
pour
un
montant
de
4500
€
HT
(uniquement
la
rampe
d’accès).
PV
02
10
2019
3 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à 21h00.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Serge
BAGUR,
Maire
de
P
PV
02
10
2019
4