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Procès Verbal - PV 02 12
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
2
décembre
2020
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
2 DECEMBRE
2020
Séance
2020-VIT-
L'an
deux
mille
vingt,
le
2
décembre
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués
le
26
novembre
2020,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BAGUR,
Maire
de
PELLEPORT Date
de
convocation
et
d'affichage
: 26
novembre
2020
Présents: Serge
BAGUR,
Claudie
AGUILAR,
Guillaume
BASTIÉ,
Alain
LADERRIERE,
Christian
BARGE
SANSELME,
Christophe
SORET,
Xavier
CAZALENS,
Jean-Luc
BONNET,
Murielle
CADORET,
Romain
VANHECKE,
Sophie
CLUZET-PAYET,
Philippe
LASUYE,
Jean-Luc
DELRIEU
Absent(s)
excusé(s}:
Nicolas
SANCHETTE
qui
donne
pouvoir
à
Philippe
LASUYE.
Bertrand
UFFERTE
qui
donne
pouvoir
à Serge
BAGUR Absent(s}
: Xavier
CAZALENS,
Secrétaire
: Philippe
LASUYE
Ordre
du
jour
:
e
_2020-VII-1
: Délibération
à prendre
à
la suite
d'une
requête
déposée
à
l'encontre
du
PLU
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
par
Marine
LABORDE;
e
_2020-VII-2
: Délibération
à prendre
pour
l'instauration
d'un
permis
de
démolir;
e
_2020-VII-3
: Délibération
à
prendre
pour
l'instauration
d'un
régime
de
déclaration
préalable
pour
l'édification
de
clôtures;
e
_2020-VII-4
: Délibération
à
prendre
pour
l'instauration
d'un
droit
de
préemption
urbain
;
e
_2020-VII-5:
Délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
d'ALU31
pour
le
remplacement
d'une
vitre
cassée
à
l’école
LES
MERLETTES
;
+
_2020-VH-6
: Délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
de
création
d'une
porte
d'accès
à
l'église
dans
le
cadre
d'AdAP
;
e
_2020-VII-7
: Délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
de
la
mise
en
place
d'un
store
dans
la
4ème
classe
de
l'école
LES
MERLETTES
;
Questions
diverses.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion.
(16
septembre
2020)
{Document
envoyé
à chaque
conseiller
le
17
septembre
- 16h31).
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
Avant
d'entamer
l’ordre
du
jour,
Serge
BAGUR
annonce
la proposition
d'ajouter
à celui-ci,
e
Une
délibération
instaurant
au
maire,
certaines
attributions
du
conseil
municipal,
en
annulation
de
celle
délibérée
le
10
juin
2020
au
point
2020-IV-4.
Cette
délibération
ne
respectant
pas
les
termes
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT.
e
Une
délibération
permettant
la création
d'un
jardin
du
souvenir
dans
l'actuel
cimetière
de
Pelleport. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
2
décembre
2020
e
Une
délibération
pour
valider
le
remplacement
d’une
vitre
cassée
à
l’école
LES
MERLETTES
2020-VII-8
: Délibération
au
maire
de
certaines
attributions
;
2020-VII-9
: Délibération
pour
la
création
d'un
jardin
du
Souvenir;
2020-VII-10
:
Délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
de
création
d’un
piétonnier
entre
l’école
LES
MERLETTES
et
le
parking
du
cimetière
;
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
2020-VH-1
: Délibération
à
prendre
à
la suite
d'une
requête
déposée
à
l'encontre
du
PLU
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
par
Marine
LABORDE;
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
3
septembre
2020
Madame
Marine
LABORDE
et
Monsieur
Terence
CAPLANNE,
s'estimant
lésés
par
le
nouveau
zonage
établi
lors
de
la
révision
du
PLU
de
la
commune
arrêté
par
le
conseil
municipal
le
6
décembre
2003
et
sa
modification
le
5
octobre
2016,
a
fait
parvenir
à
la
Mairie
de
Pelleport,
un
recours
gracieux
demandant
l’abrogation
du
PLU
afin
que
lui
soit
restituée
la
partie
de
la
parcelle,
occupée
par
son
habitation,
qui
ne
se
trouvait
plus
classée
en
zone
constructible
dans
le
nouveau
zonage. Suite
à
ce
recours
gracieux
une
décision
implicite
de
rejet
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
3
septembre
2020.
Après
cet
énoncé,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tous
les
documents
concernant
la
requête
déposée
par
Madame
Marine
LABORDE
et
Monsieur
Terence
CAPLANNE
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux
afin
qu’ils
en
prennent
connaissance
et
demande
que
soient
abordés
les
points
suivants
:
-
1-1:
Décision
d’ester
en
justice
au
nom
de
la
commune.
Après
en
avoir
débattu
les
conseillers
décident,
à
l’unanimité,
d'approuver
la
décision
d’ester
en
justice
au
nom
de
la
commune.
-
_1-1-2
: Décision
de
confier
au
cabinet
d’Avocats
BOUYSSOU
la
défense
de
la
commune.
Après
en
avoir
débattu
les
conseillers
décident,
à
l’unanimité,
de
confier
au
cabinet
d'Avocats
BOUYSSOU
la
défense
de
la
commune.
Concernant
les
points
1-1-1
et
1-1-2
ci-dessus
les
conseillers
décident,
à
l'unanimité,
de
charger
monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
disposition
nécessaire
à
leur
mise
en
application,
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Serge
BAGUR,
Maire
Nombre
de
votants:
14
Pour
:
14
Contre:
0
Abstentions:
0
2020-VII-2
: Délibération
à
prendre
pour
l'instauration
d'un
permis
de
démolir;
Monsieur
le
Maire
signale
qu'à
défaut
d’instauration
d’un
permis
de
démolir,
les
pétitionnaires
peuvent
réaliser
la démolition
sans
autorisation
d'urbanisme.
Après
en
avoir
débattu
les
conseillers
:
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
R.421-27
et
R.421-29, Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
2
décembre
2020
Considérant
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
commune
de
soumettre
la
démolition
d'une
construction
à
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
de
la
commune,
Décident
:
Article
1°”:
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
située
sur
le territoire
communal
doivent
être
précédés
d'un
permis
de
démolir.
Article
2
: sont
toutefois
dispensées
de
permis
de
démolir
les
démolitions
visées
à
l'articie
R.421-29
du
Code
de
l’urbanisme.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
en
vue
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité.
Fait et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Nombre
de
votants:
14
Pour:
14
Contre:
O0
Abstentions:
0
2020-VH-3:
Délibération
à
prendre
pour
l'instauration
d'un
régime
de
déclaration
préalable
pour
l'édification
de
clôtures;
Monsieur
le
maire
signale
qu'à
défaut
de
l'instauration
d’un
régime
de
déclaration
préalable
pour
lPédification
de
clôtures
les
pétitionnaires
peuvent
les
réaliser
sans
autorisation
d'urbanisme
bien
qu'ils
soient
censés
connaître
les
règles
du
PLU
en
la matière.
Après
en
avoir
débattu
les
conseillers
:
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
R.421-12d,
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
de
soumettre
l'édification
des
clôtures
à
déclaration
préalable,
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
Décident
:
Article
1°:
les
clôtures
édifiées
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
sont
soumises
à
déclaration
préalable. Article
2 : cette
obligation
ne
s'applique
pas
aux
clôtures
nécessaires
à l'activité
agricole
ou
forestière.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
en
vue
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité.
Fait
et
délibéré les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Nombre
de
votants:
14
Pour:
14
Contre:
©
Abstentions:
0
2020-VI-4
: Délibération
à prendre
pour
l'instauration
d'un
droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
L'article
L.211-1
du
Code
de
l'Urbanisme
offre
la
possibilité
aux
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
d'instituer
un
droit
de
préemption,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future,
telles
quelles
sont
définies
au
PLU.
Ce
droit
de
préemption
permet
à
la
commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
par
l'acquisition
de
biens
à
l'occasion
de
mutations. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
2
décembre
2020
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Décide
d'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
{DPU
afin
que
celui-ci
s'exerce
sur
la
totalité
des
nouvelles
zones
urbaines
(U....}
et
sur
la
totalité
des
nouvelles
zones
d'urbanisation
future
(AU...)
telles
qu’elles
sont
délimitées
au
PLU
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
juin
2019;
- Donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
en
tant
que
de
besoin,
le
droit
de
préemption
urbain
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précise
que
le
maire
pourra
subdéléguer
à
un
de
ses
adjoints
{article
L.2122-23)
et
que
les
articles
L.2122-17
et
L.2122-19
seront
applicables
;
-
Précise
que
le
droit
de
préemption
urbain
entrera
en
vigueur
le
jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
c'est-à-dire
qu'elle
aura
fait
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
d'une
insertion
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
La
date
à
prendre
en
considération
pour
l'affichage
en
mairie
est
celle
du
premier
jour
où
if est
effectué.
La
présente
délibération
définissant
le
périmètre
où
s'applique
le
DPU
sur
le
territoire
communal,
sera
annexée
au
dossier
du
PLU
conformément
à l'article
R.151-52
7°
du
Code
de
l'Urbanisme.
En
application
de
Farticle
R211-3
du
code
de
l'urbanisme,
une
copie
de
la délibération
et du
plan
annexé
sera
transmise
sans
délai :
°
au
Directeur
régional
des
Finances
publiques,
+
à la Chambre
Départementale
des
Notaires,
*
au
Barreau
constitué
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
TOULOUSE,
+
au
Greffe
du
même
Tribunal.
Un
registre
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
l'affectation
définitive
de
ces
biens
sera
ouvert
en
mairie
et
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
à
l'article
L.214-14
du
Code
de
l'Urbanisme.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Nombre
de
votants:
14
Pour
:
14
Contre:
0
Abstentions
:
©
2020-VII-5
: Délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
d'ALU31
pour
le
remplacement
d'une
vitre
cassée
à ! école
LES
MERLETTES ;
A
la suite
d'un
bris
de
vitre
dans
une
des
classes
de
l'école
LES
MEREETTES,
il est
proposé
au
conseil
un
devis
d'AEU31
pour
le remplacement
à la charge
d'un
tiers.
Le
montant
est
2.525€
ht.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
donne
son
accord
pour
le
paiement
de
la somme
de2.525€
ht,
Fait et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Nombre
de
votants:
14
Pour
:
14
Contre:
0
Abstentions
:
0 Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
2
décembre
2020
2020-VH-6
:Délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
de
création
d'une
porte
d'accès
à
l'église
dans
le
cadre
d'Ad
‘AP
;
À
la
suite
de
la
mise
en
place
d'Ad
‘AP
et
en
ce
qui
concerne
l'entrée
de
l'Église,
il est
proposé
au
conseil
un
devis
d'ALU31
pour
la
fourniture
et
pose
d'une
porte
d'entrée
coté
Nord.
Le
montant
est
2.367
€ ht.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
donne
son
accord
pour
le
paiement
de
la
somme
de
2.367
€
ht.
Fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus.
Nombre
de
votants:
14
Pour:
14
Contre:
O0
Abstentions
:
0
2020-VII-7
:Délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
de
la
mise
en
place
de
stores
dans
la
4ème
classe
de
l'école
LES
MERLETTES
;
A
la
suite
de
la
demande
émise
par
la
directrice
de
l’école,
il a
été
décidé
de
la
mise
en
place
d'un
store
dans
la
quatrième
classe
de
l'école
LES
MERLETTES.
Il est
proposé
au
conseil
un
devis
d'ALU31
pour
la
fourniture
et
pose
de
stores
partiels
pour
couvrir
la
totalité
de
la
fenêtre.
Le
montant
est
2.358€
ht.
Après
délibération
le
conseil
souhaite
que
le
store
choisi
soit
occultant.
En
conséquence,
il
est
demandé
à
Monsieur
le
maire
de
demander
un
nouveau
devis.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus.
Nombre
de
votants:
14
Pour
:
9
Contre:
5
Abstentions
:
O0
2020-VII-8
: Délibérations
au
maire
de
certaines
attributions;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
lettre
de
la
préfecture
en
date
du
7
juillet
2020,
concernant
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-IV-4
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal. Cette
délibération
ne
répond
pas
aux
matières
qui
peuvent
être
déléguées
telles
que
mentionnées
à
l'article
L2122-22
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
retirer
cette
délibération
et
de
délibérer
à
nouveau
sur
cette
question
en
respectant
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
-DECIDE
de
retirer
la délibération
N°
2020-IV-4
-DECIDE
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
conformément
à l’article
L2122-
22
du
CGCT,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
te
Maire
les
délégations
suivantes
: Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
2
décembre
2020
1/
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
la
limite
d’un
montant
de
10.000€,
2/
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
3/
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
4/
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
5/
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 6/
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
donne
son
accord
pour
une
attribution
financière
limitée
à 10.000€.
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Nombre
de
votants:
14
Pour
:
14
Contre:
0
Abstentions
:
0
2020-VII-9
: Délibération
pour
la
création
d'un
jardin
du
Souvenir;
Ilest
informé
au
Conseil
qu'il
est
envisagé
la
création
d'un
jardin
du
souvenir
dans
le
cimetière
de
Pelleport.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
donne
son
accord
pour
la
création
d'un
jardin
du
souvenir
dans
le
cimetière
de
Pelleport.
Nombre
de
votants:
14
Pour :
14
Contre:
©
Abstentions
:
O
2020-VHI-10
:
Délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
de
création
d’un
piétonnier
entre
l'école
LES
MERLETTES
et
le
parking
du
cimetière
;
Serge
BAGUR
expose
qu’il
propose
à
l'assemblée
de
créer
un
cheminement
piétonnier
entre
l’école
LES
MERLETTES
et
le parking
du
cimetière,
dans
un
but
de
sécurité
pour
les
piétons.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
donne
son
accord
sur
le
devis
présenté
par
les
Ets
SACCON
et
pour
le
paiement
de
la somme
de
2.085,28€
ht.
Fait
et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Nombre
de
votants:
14
Pour
:
14 Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
2
décembre
2020
Contre:
O
Abstentions:
0
Questions
et
informations
diverses.
,
Serge
BAGUR
prend
la
parole
et
explique
au
Conseil,
son
projet
d'acquisition
selon
un
plan
fourni
au
Conseillers
le
26/11,
et
qui
trace
une
extension
du
terrain
acquis
dans
une
précédente
acquisition
KRIKORIAN. °
Philippe
LASUYE
annonce
que
le
contentieux
entre
les
consorts
BROQUA
&
SLAUNICH
contre
la
commune
de
Pelleport,
dans
une
affaire
de
Palombière
est
terminé.
Les
demandeurs
ayant
décidé
de
déclarer
forfait.
,
A
la
suite
de
la
crise
sanitaire,
l'INSEE
annule
le
prochain
recensement
fixé
initialement
au
21
janvier
2021. °
Claudie
AGUILAR
demande
la
marche
à
suivre
lorsqu'on
a
un
mineur
en
âge
de
se
faire
recenser,
et
que
l'on
ne
peut
pas
se
libérer
aux
heures
de
permanences
de
la
mairie.
Philippe
LASUYE
répond
que
ce
recensement
est
obligatoire
dès
16
ans.
Cette
démarche
est
le
préalable
à
la
journée
défense
et
citoyenneté
et
elle
permet
d'obtenir
l'attestation
de
recensement
nécessaire
pour
passer
le
baccalauréat,
le
permis
de
conduire
et
d’autres
examens
et
concours
publics.
En
cas
d’indisponibilité,
il
est
toujours
possible
d'envoyer
sur
le
site
de
la
mairie
la
pièce
d'identité
du
mineur
à
recenser
et
le
livret
de
famille.
°
Claudie
AGUILAR
fait
état
du
rappel
d’un
administré
pour
lequel,
des
travaux
de
canalisations
d'eaux
pluviales
avaient
été
envisagés
l’année
dernière.
Serge
BAGUR
répond
qu'il
a eu,
il y
a
peu
des
informations
de
la
Responsable
du
Pôle
Aménagement
de
la
direction
des
routes
(Secteur
routier
de
Villemur).
Ilest
prévu
de
relancer
ce
projet
dès
que
nous
aurons
la
convention
nous
permettant
d'effectuer
les
travaux.
»
Christophe
SORET
fait
le
point
sur
le
questionnaire
«
BAR
ASSOCIATIF
»,
où
nous
avons
reçu
45
réponses.
Il est
prévu
de
relancer
un
nouveau
questionnaire.
Et
d'aménager
éventuellement
le
lien
informatique
pour
permettre
une
saisie
plus
facile.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h45.
Serge
BAGUR,
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour
mois
et an
que
dessus.