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Procès Verbal - PV 19 10
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
19
octobre
2022
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
19 Octobre
2022
Séance
2022-VI-
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
19
Octobre
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués
le
14
octobre
2022,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
saus
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BAGUR,
Maire
de
la
commune
de
PELLEPORT.
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 14
octobre
2022
Présents: Serge
BAGUR,
Christian
BARGE
SANSELME,
Christophe
SORET,
Philippe
LASUYE,
Romain
VANECKE,
Xavier
CAZALENS,
Claudie
AGUILAR Absent(s}
excusé{s):
Jean-Luc
DELRIEU
qui
donne
pouvoir
à Serge
BAGUR,
Sophie
CLUZET
qui
donne
pouvoir
à
Philippe
LASUYE,
Jean-Luc
BONNET
et
Bertrand
UFFERTE
qui
donnent
pouvoir
à Romain
VANECKE,
Murielle
CADORET
qui
donne
pouvoir
à Claudie
AGUIEAR. Absent(s)
: Guillaume
BASTIÉ,
Secrétaire
: Philippe
LASUYE
Ordre
du
jour
:
e
_2022-VI-1
: Partage
de
la
Taxe
d'Aménagement
;
+
_2022-VI-2
: Demande
de
rachat
des
parceiles
C30
d’une
superficie
de
1,0423
hectare
agricole
par
Mr
PAGES;
+
_2022-VI-3
: Délibération
à prendre
pour
valider
le devis
du
SDEHG
sur
la rénovation
de
l’éclairage
route
de
LAUNAC
;
Questions
diverses.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion.
(1°
Septembre
2022)
{Document
envoyé
à chaque
conseiller
le 5 septembre).
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le
1%
adjoint
prend
la
parole
et
expose
au
conseil
qu’il
est
envisagé
de
porter
deux
points
de
délibération
supplémentaires
à l’ordre
du
jour
;
+
Délibération
sur
la règle
des
amortissements
à
pratiquer
sur
le compte
202
+
Délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
des
luminaires
au
rez-de-chaussée
et
à
l'étage
de
la
mairie.
Le
conseil
accepte
le
rajout
à
l'ordre
du
jour. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
19
octobre
2622
e
2022-VI-1
: Partage
de
la
Taxe
d'Aménagement;
Philippe
LASUYE
prend
la
parole
:
La
loi
de
finance
pour
2022
a
introduit
une
obligation
de
partage
de
la
taxe
d'aménagement
(TA)
des
communes
vers
l’intercommunalité.
Dans
l’état
actuel
nous
percevions
5%
sur
la
commune.
À
compter
du
1%
septembre
le
transfert
des
taxes
se
fera
vers
l’intercommunalité.
Le
21
octobre
nous
en
saurons
plus
sur
la
manière
dont
cette
taxe
sera
reversée
aux
communes,
2022-VI-2
:Demande
de
rachat
des
parcelles
C1240,
C1242,
et
C144
d’une
superficie
de
1,0423
hectare
agricole
par
Mr
PAGES; Monsieur
le
Maire
expose :
La
commune
a
été
destinataire
d’une
demande
le
12
septembre
pour
le
rachat
des
parcelles
indiquées
par
Mr
PAGES.
Celui-ci
expose
qu'étant
donné
que
la
commune
n’a
pas
construit
l'école
initialement
prévue
sur
cet
emplacement,
et
pour
lequel
la
cession
avait
eu
lieu
en
2004,
exprime
son
souhait
de
récupérer
des
terrains
pour
le
prix
de
cession
de
l'époque
{(7.622€
l’hectare).
L'intercommunalité
des
Hauts
Tolosans
a émis
un
avis
favorable
à cette
demande.
Discussion
:
Ilest
décidé
de
reporter
la
décision
à
la
prochaine
réunion.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
°
_2022-VI-3
:Délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
du
SDEHG
sur
la
rénovation
de
l'éclairage
route
de
LAUNAC
;
Sur
une
proposition
de
Serge
BAGUR,
il est
proposé
au
conseil
de
valider
le
devis
de
rénovation
de
7
appareils
d'éclairage
public
situé
route
de
Launac.
À
partir
de
l’embranchement
de
la
route
de
Thil
et
jusqu'au
chemin
de
Layson
vers
la
route
de
Galembrun.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 6.188€
dont
une
part
restant
à la
commune
de
2.746€.
Le
Plan
et
le
devis
détaillé
ont
été
transmis
aux
conseillers
le
17/10.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l'unanimité
la
décision
prise
de
valider
le
devis
et
le
restant
à
charge
de
2.746€
à la
commune.
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Résultat
du
vote
:
Pour
:
12
Contre:
O0
Abstentions
:
0
Nombre
de
votants:
12 Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
19
octobre
2022
e
2022-VI-4
: Délibération
à
prendre
relative
à
la
comptabilisation
des
amortissements
sur
le
compte
202
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
pour
les
communes
de
moins
de
3.500
habitants
ne
sont
obligatoires
que
les
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versés,
comptabilisées
aux
comptes
204.
Considérant
qu'avec
le
nouveau
référentiel
comptable
et
budgétaire
M57,
la
règle
du
prorata
temporis
devra
être
appliquée.
Considérant
que
l'amortissement
des
dépenses
appliquées
au
compte
202
n’est
pas
obligatoire
pour
une
commune
de
moins
de
3500
h,
et
que
son
absence
ne
remet
pas
en
cause
la
sincérité
du
bilan,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
plus
amortir
le
compte
202
à
compter
des
dépenses
nouvelles.
En
ce
qui
nous
concerne,
les
frais
de
PLU
seront
totalement
amortis
cette
année.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
décide
de
valider
la
délibération
proposée
de
ne
plus
amortir
le
compte
202
pour
les futures
dépenses
imputées
à
ce
compte
e
2022-VI-5
: Délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
de
remplacement
des
luminaires
et
éclairage
de
la
mairie
(étage
et
RDC)
Monsieur
le
Maire
fait
état,
qu’à
la
suite
de
notre
demande
de
rénovation
de
l’éclairage
de
la
mairie,
l’entreprise
E.M.P
(Électricité
Midi
Pyrénées)
a
réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante:
Pose
d'appareil
d'éclairage
LED
dans
la
mairie,
salle
du
conseil,
accueil,
bureau
du
maire,
hall
d'entrée,
et
escalier,
et
grand
salle
du
rez-de-chaussée,
pour
le
prix
net
hors
taxes
de
4.359,83€.
Ouï
l’exposé
du
maire
et après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
le projet
présenté
et décide
de
couvrir
l’ensemble
du
devis
à
la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputé
à
l’article
du
plan
comptable
correspondant
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
Questions
diverses :
Christian
Barge
Sanselme
:
Pour
la
création
d'un
Panneau
pour
le
café
Associatif,
peux-t-on
récupérer
et
déplacer
celui
de
l’école
(ancienne)
—
Le
conseil
accède
à cette
demande.
Christophe
SORET
:
e
Que
fait-on
des
anciens
matériels
de
l’école
stockés
dans
le
local
(jeux,
produits
d'entretien,
pâte
à
modeler,
etc...)
?
o
Réponse :
A trier
et jeter
si obsolète
e
Chauffage
du
rez-de-chaussée
?
o
Réponse : il
est
prévu
une
commande
500litres
de
fuel
pour
la
chaudière
e
Peux-t-
on
aménager
un
Préfabriqué
pour
des
services
paramédicaux,
suite
à
la
demande
d’un
professionnel
de
santé
?
o
Réponse
: Oui,
mais
il nous
faut
faire
des
devis
de
réhabilitation
pour
étudier
la
faisabilité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h15.
Serge
BAGUR,
Maire