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Procès Verbal - PV 02 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 07)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUILLET
2019
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le
2
juillet
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués
le
20
juin
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BAGUR,
Maire
de
PELLEPORT.
Présents: Serge
BAGUR,
Élisabeth
MARCHANDIN,
Bertrand
UFFERTE,
Philippe
LASUYE,
Christophe
SORET,
Clarisse
COURTY,
Didier
TARDY,
Christian
TARDY,
Alain
LADERRIERE
Absent(s)
excusé(s):
François
NAPOLI
(qui
donne
pouvoir
à
Serge
BAGUR),
Christian
BARGE-
SANSELME Absent(s):
Carole
NAPOLITANO,
Xavier
CAZALENS
Secrétaire
: Clarisse
COURTY
ORDRE
DU
JOUR
- (Session
ordinaire)
*_
Approbation
du
compte
rendu
de
La
réunion
du
14
mai
2019 ;
e
Délibération
à
prendre
pour
valider
la
proposition
de
lissage
patrimonial
de
l'ex
communauté
des
communes
de
CADOURS,
en
faveur
de
la
commune
de
PELLEPORT,
entre
autres.
e
Délibération
à
prendre
pour
valider
le
choix
du
prestataire
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
pour
les écoles.
+
Délibération
à
prendre
pour
valider
la
fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans.
e
Questions
diverses.
La
séance
débute
à
19
h
10
ILest
passé
à
l'ordre
du
Jour.
Le
1%
adjoint
sollicite
l’accord
du
Conseil
pour
l'ajout
de
deux
délibérations
à
prendre
pour,
d'abord
le
choix
du
prestataire
des
repas
pour
la
cantine
scolaire,
et
ensuite
pour
valider
la
fixation
du
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans.
Le
Conseil
accède
à
sa
demande
qui
sera
traité
en
point
n°3
&
4,
+
Point
1
- Approbation
du
compte
rendu
de
{a
réunion
précédente
(Document
envoyé
à chaque
conseiller
Le
16
mai
2019)
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
<
Point
2
- Délibération
à
prendre
pour
valider
la
proposition
de
lissage
patrimonial
de
l’ex
communauté
des
communes
de
CADOURS,
en
faveur
de
la
commune
de
PELLEPORT,
entre
autres. Monsieur
Le
Maire
indique
aux
membres
de
l’assemblée
qu’il
vous
a
été
envoyé
par
mail
le
texte
de
la
proposition
de
lissage
du
reversement
de
la
répartition
financière,
suite
au
courrier
du
1%
mars
des
communes
hors
ententes
scolaires.
Il s’agit
de
la
suite
donnée
à
la
fusion
des
deux
intercommunalités
sur
la
restitution
des
anciennes
compétences
PV
02
07
2019
1 scolaires,
périscolaires,
extrascolaires
et
restauration
scolaire
constatée
par
arrêté
préfectoral
Le
25/11/2016
pour
une
entrée
en
vigueur
le
31/12/2016.
À
l'issue
de
cette
restitution
de
compétences,
une
procédure
de
répartition
des
biens
doit
être
mise
en
œuvre
conformément
aux
dispositions
des
l’article
L.5211-25-1
du
CGCT. Dans
ce
cadre
réglementaire,
Les
Communes
de
COX
et
CADOURS
ont
décidé
d'effectuer
un
remboursement,
sur
une
durée
de
8
ans,
à
partir
de
2019
pour
se
terminer
en
2026,
des
biens
identifiés.
(Réponse
au
courrier
Les
communes
de
LE
CASTERA,
GARAC,
BELLEGARDE
STE
MARIE
et
PELLEPORT)
Le
montant
total
de
la
soulte
à
reverser
par
la
commune
de
CADOURS
serait
de
133.344,11€
pour
les
communes
de
LE
CASTERA,
GARAC,
BELLEGARDE
STE
MARIE
et
PELLEPORT. Le
montant
total
de
La
soulte
à
reverser
par
La
commune
de
COX
dont
19.270,16€
pour
les
communes
de
LE
CASTERA,
GARAC,
BELLEGARDE
STE
MARIE
et
PELLEPORT.
Pour
les
communes,
hors
entente
scolaire,
le
tableau
du
montant
des
annuités
serait
le
suivant
:
Communes
Garderie
de
COX
|
Maternelle de CADOURS
Minibus
ANNUITES
SUR
8 ANS
Soulte
à
reverser |
Soulte
à reverser
|
Soulte
à
reverser |
CADOURS
COX
Bellegarde-Ste-Marie
2 659,39
€
18
122,56
€
279,69
€
2 300,28
€
332,42
€
Le
Castera
9175,48
€
62
526,77
€
965,00
€
7 936,47
€
1 146,94
€
Garac
1 759,69
€
11
991,47
€
185,07
€
1 522,07
€
219,96
€
Pelleport
5 675,60
€
38
676,64
€
596,91
€
4 909,19
€
709,45
€
TOTAL
19
270,16
€
131
317,44
€
2 026,67
€|
16
668,01
€|
2 408,77
€
Avis
du
Conseil
qui
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
valider,
à
l’unanimité,
cette
proposition
pour
la
commune
de
PELLEPORT.
Nombre
de
votants
:
10
Pour :
10
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
+ _ Point
3
- Délibération
à
prendre
pour
valider
Le
choix
du
prestataire
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
pour
les
écoles.
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
ECOLES,
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
ET
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DES
REPAS
À
DOMICILE PV
02
07
2019 Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
le
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
et
de
denrées
alimentaires
en
liaison
froide
pour
les
écoles,
les
centres
de
loisirs
et
la
fourniture
et
livraison
de
repas
à
domicile,
passé
en
2017,
prend
fin
le
31
aout
2019.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’une
nouvelle
consultation,
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes,
à
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
au
code
des
marchés
publics,
en
marché
à
groupement
de
commandes.
Le
règlement
de
consultation
prévoyait
une
offre
de
base
pour
laquelle
le
prestataire
doit
intégrer
au
minimum
1
produit
issu
de
l’agriculture
biologique
chaque
jour
et
une
option
(option
n°1)
où
Le
prestataire
doit
proposer
1
menu
issu
en
totalité
de
l’agriculture
biologique
par
semaine. La
Commission
d'Appel
d’Offre
du
groupement
de
commandes
s’est
réunie
Le
29
avril
2019
pour
procéder
à
l’ouverture
des
plis.
Deux
sociétés
ont
répondu
:
CRM ANSAMBLE ILa
été
demandé
par
la
suite
aux
2
candidats
des
précisions
sur
leurs
offres
de
l’option
n°1
afin
de
savoir
si
elle
cumulait
bien
l’élément
issu
de
l’agriculture
biologique
chaque
jour
(offre
de
base)
et
un
menu
issu
en
totalité
de
l’agriculture
biologique
par
semaine
{option
n°1).
Les
offres
présentées
par
les
2
candidats
ne
cumulant
pas
les
2
demandes,
il a
été
demandé
aux
candidats
de
présenter
une
offre
avec
une
option
n°2
(offre
de
base
+ option
n°1}
comprenant
à
la
fois
1
élément
issu
de
l’agriculture
biologique
chaque
jour
et
1
menu
issu
en
totalité
de
l’agriculture
biologique
par
semaine.
CRM a
fait
une
offre
indépendante,
ANSAMBLE
a
proposé
l’option
2
aux
mêmes
tarifs
de
l’option
1. Au
vu
des
offres
et
au
regard
des
éléments
de
pondération
de
la
valeur
prix
et
de
La
valeur
technique,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
qui
s’est
réunie
le
21
juin
pour
analyser
les
offres
propose
de
retenir
la
société
ANSAMBLE
avec
l'option
n°2
comprenant
un
élément
issu
de
l’agriculture
biologique
par
jour
et
un
repas
issu
de
l’agriculture
biologique
par
semaine,
Le
classement
des
offres
selon
les
critères
du
règlement
de
consultation
donne
le
résultat
ci-
dessous :
ANSAMBLE
— offre
de
base
20
Pts
CRM
— Offre
de
base
19.60
Pts
ANSAMBLE
— Option
1
19.31
Pts
ANSAMBEE
—
Option
2
19.31
Pts
CRM
— Option
1
18.98
Pts
CRM
-- Option
2
18.50
Pts
Le
récapitulatif
des
prix
unitaires
TTC
de
l’offre
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
propose
de
retenir
est
dans
Le
tableau
suivant :
SCOLAIRE
Déjeuner
enfant
maternelle
2.55
€
Déjeuner
enfant
élémentaire
2.66
€
Déjeuner
adulte
3.08€
PERI
SCOLAIRE
PV
02
07
2019
3 Déjeuner
enfant
maternelle
2.55
€
Déjeuner
enfant
élémentaire
2.66
€
Déjeuner
adulte
3.08€
EXTRA
SCOLAIRE
Déjeuner
enfant
maternelle
2.55
€
Déjeuner
enfant
élémentaire
2.66 €
Déjeuner
adulte
3.08
€
PORTAGE
A
DOMICILE
Repas
| 4.45
€
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
suivre
l’avis
de
La Commission
d’Appet
d'Offres.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
-
DECIDE
d’attribuer
Le
marché
concernant
la fourniture
et
La
livraison
de
repas
et
de
den-
rées
alimentaires
en
liaison
froide
pour
les
écoles,
Les
centres
de
loisirs
et
la fourniture
et
livrai-
son
de
repas
à domicile,
à
La
société
ANSAMBLE
à
compter
du
1°
septembre
2019
-
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à ce
marché.
-
Nombre
de
votants:
10
-
Pour:
10
-
Contre:
0
-
Abstentions
:
0
Ainsi
fait
et
délibéré
Les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
.
Point
4
-
Délibération
à
prendre
pour
valider
la
fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-6-1;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2018
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
détermination
du
nombre
et
de
La
répartition
des
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
doit
être
fixée
en
application
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
La
loi
prévoit
que
le
nombre
de
sièges
et
leur
répartition
peuvent
être
fixés
selon
deux
modalités
distinctes
: par
application
des
règles
de
droit
commun
ou
par
accord
local.
En
application
des
règles
de
droit
commun
et
en
l’absence
de
tout
accord
local
valide
avant
le
31
août
2019,
Le
conseil
communautaire
est
recomposé
en
partant
d’un
effectif
de
référence
défini
sur
la
base
d’un
tableau
prévu
par
la CGCT.
Les
sièges
correspondant
à
la
strate
démographique
sont
répartis
entre
Les
Communes
membres
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
en
fonction
de
la
dernière
population
municipale
disponible.
PV
02
07
2019
4 Les
communes
n'ayant
obtenu
aucun
siège
se
voient
attribuer
un
siège
de
manière
forfaitaire.
Aucune
commune
ne
peut
obtenir
plus
de
la
moitié
des
sièges
au
sein
de
l’organe
délibérant.
Les
sièges
qui
se
trouvent
non
attribués
sont
répartis
entre
les
autres
communes
suivant
La
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
Si
Le
nombre
de
sièges
attribués
à
titre
forfaitaire
représente
plus
de
30%
des
sièges
répartis
en
fonction
de
La
population,
un
nombre
de
sièges
supplémentaires
correspondant
à
10%
du
nombre
total
de
sièges
déjà
répartis
est
distribué
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
entre
les
communes
ayant
bénéficié
d’au
moins
un
siège
dans
le
cadre
de
la
répartition
en
fonction
de
la
population.
Ainsi,
la
répartition
dite
« au
tableau
» est
fournie
en
annexe
au
projet
de
délibération.
Les
communes
ont
également
la
possibilité
de
conclure
un
accord
local,
en
délibérant
à
la
majorité
qualifiée
c’est-à-dire:
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
La
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
l’accord
de
la
commune
la
plus
peuplée
est
obligatoire
dès
lors
que
celle-ci,
représente
plus
du
quart
de
la
population
intercommunale. IL
revient
au
Préfet
de
fixer
par
arrêté
préfectoral,
la
composition
du
conseil
communautaire,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
de
droit
commun.
La
procédure
d'accord
local
doit
désormais
respecter 5
critères
:
-le
nombre
de
sièges
répartis
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
celui
résultant
de
la
répartition
au
tableau. -le
nombre
de
sièges
attribués
à
chaque
commune
doit
correspondre
à
sa
place
dans
l'ordre
démographique. -chaque
commune
doit
avoir
au
moins
un
siège
-aucune
commune
ne
peut
avoir
plus
de
la
moitié
des
sièges
-sous
réserve
de
satisfaire
aux
précédents
critères,
la
part
de
sièges
attribués
à
une
commune
doit
correspondre
à
sa
part
dans
la
population
à
plus
ou
moins
20%.
Ces
critères
sont
en
vigueur
depuis
la
loi
du
9
mars
2015.
À
La
suite
d’un
échange
en
Bureau
communautaire,
un
scénario
d’accord
local
a
été
envisagé
afin
de
corriger
une
conséquence
arithmétique
de
la
répartition
proportionnelle
: Les
communes
les
plus
peuplées
y
sont
favorisées
et
certaines
communes
de
taille
intermédiaire
ne
sont
représentées
que
par
un
délégué.
Dans
le
cas
présent,
il
s’agit
de
reconnaître
le
rôle
notamment
de
Cadours,
en
tant
que
bourg
centre
; bien
que
peu
peuplée,
elle
représente
une
centralité
vécue
(avec
des
commerces,
des
équipements
publics..).
Cet
accord
local
permet
en
outre,
à
un
plus
grand
nombre
de
communes
de
taille
modeste,
d’être
représentées
par
deux
délégués.
IL'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT,
Le
nombre
à
57
sièges
répartis
de
la
manière
suivante :
PV
02
07
2019
5 Nom
des
Communes
membres
Population municipale
(ordre
décroissant
de
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
population)
Grenade
8773
12
Merville
5367
7
Daux
2322
3
Larra
1828
2
Montaigut
sur
Save
1604
2
Saint-Paul
sur
Save
1574
2
Launac
1405
2
Thil
1191
2
Cadours
1083
2
Le
Burgaud
955
2
Menville
762
2
Le
Castéra
750
2
Ondes
718
1
Bretx
646
1
Pelleport
517
1
Le
Grès
432
1
Saint-Cézert
431
1
Brignemont
393
1
Caubiac
377
1
Cox
340
1
Lagraulet-Saint-Nicolas
247
1
Drudas
223
1
Bellegarde-sainte-marie
195
1
Laréote
177
1
Cabanac-Séguenville
163
1
Garac
158
1
PUysségur
147
1
Vignaux
128
1
Bellesserre
112
1
TOTAL
33
018
57
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Par
10
voix
pour,
0
voix
contre,
et
0
abstention
DECIDE
DE
FIXER,
à
57
Le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans,
réparti
conformément
au
tableau
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
+
Point
5
- Questions
diverses :
L'ascenseur
pour
l’étage
de
la
Mairie
est
installé.
Le
raccordement
électrique
est
en
cours
d’installation.
“Etude
du
devis
de
réhabilitation
de
la
Mare
;
Un
autre
fournisseur
contacté
pour
cette
réhabilitation
n’a
pas
permis
d’obtenir
une
meilleure
proposition
que
Le
fournisseur
de
CADOURS.
En
conséquence,
le
devis
présenté
par
LES
BASSINS
D’EN
JOURDOU
de
3600€
HT
est
validé
par
le
Conseil.
Auquel
s'ajoute
l’achat
des
plantations
pour
un
montant
de
790€
HT.
Pour
terminer
ce
dossier,
il restera
à
définir
le
coût
de
l’entretien
de
ce
dispositif
(entretien
des
filtres
et
suivi
de
la
plantation).
PV
02
07
2019 Avis
du
Conseil
qui
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
valider,
à
l’unanimité,
cette
proposition
pour
la
commune
de
PELLEPORT.
Nombre
de
votants
:
10
Pour
:
10
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Y
Ouverture
de
l’église
par
une
porte
pour
accès
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(attente
de
devis
réactualisé
en
cours)
Y_
Suite
aux
acquisitions
ROUCOLLE/KRIKORIAN,
Les
Ets
SACCON
propose
un
devis
d'accès
au
futur
lotissement
pour
un
montant
de
18
173.94
H.T.
Ce
document
est
mis
à
l’étude
par
Serge
BAGUR.
Y
Les
travaux
de
La
nouvelle
Ecole
ont
repris.
La
vitrerie
est
en
passe
d’être
posée,
hormis
un
vitrage
cassé
pendant
le
transport.
Tous
Les
autres
corps
de
métiers
sont
à
l’ouvrage.
Y
Fabrication
et
pose
d’une
rampe
en
aluminium
pour
l'accès
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
pour
l’accès
en
Mairie.
Monsieur
Le
Maire
annonce
avoir
validé
le
devis
présenté
auprès
d'EURL
BOUILLOT-SAMALENS
pour
le
prix
de
540€.
Les
autres
devis
présentés
étaient
plus
chers.
Ÿ
Christophe
SORET
se
propose
de
rechercher
une
entreprise
pour
La
mise
en
place
d’un
revêtement
au
CITY
PARK.
Y_
Christophe
SORET
demande
d’étudier
la
mesure
de
lacement
de
la
cantine
à
1 €uro
pour
les
familles.
Philippe
LASUYE
reviendra
vers
Le
Conseil
sur
ce
sujet.
Ÿ
Clarisse
COURTY
annonce
le
départ
de
deux
institutrices
dont
La
Directrice.
L’effectif
de
47
élèves
à
la
rentrée
prochaine
est
critique.
IL
faut
absolument
augmenter
ce
chiffre
sous
peine
d’une
éventuelle
suppression
de
classe.
Y
Serge
BAGUR
annonce
que
la
DDT
va
égravillonner
d’autorité
la
traversée
du
village.
Sa
demande
de
surseoir
à cette
mesure
n’a
pas
été
prise
en
compte.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h00.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Serge
BAGUR,
Maire
de
PELERORT. SATTRO
PV
02
07
2019
7