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Arrêté - Mairie de Cucuron 2022048 stationnement et circulation Mai de Ste Tulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Arrêté - Mairie de Cucuron 2022048 stationnement et circulation Mai de Ste Tulle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE CUCURON
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°2022.048
Portant instauration d'interdiction de stationnement et de circulation dans certaines rues et places de la commune dans le cadre de la fête « du Mai de Sainte Tulle » à Cucuron
Le Maire de Cucuron,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 24.01.1967 modifié par l'arrêté du 17.10.1968 relatif à la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal N°2020.002 du 10 janvier 2020 portant réglementation du stationnement hors emplacements matérialisés sur la commune de Cucuron,
Vu l'arrêté municipal N°2020.111 du 12/11/2020 instaurant des zones « bleues » de stationnement sur la commune,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu le déroulement de la traditionnelle fête « du Mai de la Sainte Tulle » se déroulant le samedi 21 mai 2022 à Cucuron,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité publique,
Considérant ainsi qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans certaines
rues du village afin que la cérémonie pré citée s’effectue dans des conditions optimales de sécurité.
ARRÊTE
Article 1
La cérémonie du Mai de la Sainte Tulle se déroulera à Cucuron le samedi 21 mai de 14 heures à 19 heures.
Article 2
Pour ce faire des restrictions de circulation et de stationnement seront instaurées comme détaillées ci après :
- La circulation et le stationnement (dans les rues et places où celui-ci est matérialisé) seront
interdits le samedi 21 mai de 13 heures à 20 heures dans les rues Léonce Brieugne, de l'Eglise, des Vaureilles, de l’Enseigne, du Portail de Pertuis, de la Place, Pierre Marchand , places Taron et Jean Joseph Ferréol et chemin de la Ferrage.
Article 3
Les services techniques de la ville mettront en place la signalisation informant des interdictions pré citées.
Article 4
Le non respect du présent arrêté fera l’objet de la procédure idoine (verbalisation et mise en fourrière).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : -soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
-Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ).
Article 6
La Secrétaire Générale, l'Agent de Police municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cucuron, le 04 mai 2022.
Le Maire, Philippe Egg