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Conseil Municipal - acte 00133092 D
Conseil Municipal - acte 00011000 D
Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00011000 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 14/02/12
Reçu en Préfecture le : 20/02/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 13 février 2012
D - 2 0 1 2 / 4 0
Aujourd'hui 13 février 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Anne WALRYCK (présente jusqu'à 16h50)
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Sylvie CAZES, Madame Constance MOLLAT, Madame Sarah BROMBERG, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON Soutien au développement du commerce et de
l'artisanat de la Ville de Bordeaux. Répartition des
subventions pour l'exercice 2012. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de développement du commerce et de l’artisanat, la Ville de Bordeaux souhaite poursuivre son soutien actif aux associations de commerçants et artisans. Ces associations sont des acteurs essentiels de l’animation et de la communication commerciales et artisanales dans tous les quartiers de la Ville.
Au titre de son Opération Urbaine Collective, la Ville soutient la mise en œuvre d’opérations de communication et d’animation portées par différentes associations et notamment par la Ronde des Quartiers de Bordeaux. Ainsi, au titre de la tranche 2 de l’OUC, validée par le Conseil Municipal du 28 novembre 2011, la Ville a prévu de verser une aide significative aux associations de commerçants et artisans d’un montant total de 95 500 €. La Ville accompagnera également plusieurs actions portées par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux et par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région Aquitaine – section Gironde pour un montant de 11 494 €. Opération Urbaine Collective – tranche 2
PORTEURS ACTIONS MONTANT Soutien à l'association
(subvention pour le
fonctionnement de la structure)
40 000,00
Opérations d'animation et de
communication rue Fondaudège 5 000,00
Parrainer les porteurs de projets 3 500,00
Création de magasins éphémères 1 500,00
Opération cartes-cadeaux 10 000,00
"Bordeaux consigne" 7 000,00
Carte de partage 10 000,00
La semaine des restaurateurs 5 000,00
La semaine des boulangers/
pâtissiers 4 000,00
La Ronde des Quartiers de Bordeaux
Accueil des clients handicapés 4 500,00
Association Damode Concept Le petit salon de la Mode 5 000,00
Chambre de Commerce et d'Industrie de
Bordeaux
valorisation des locaux vacants
par l'Installation de films
occultants sur les vitrines
8 494,00
Les" Eco-défis" 1 000,00
Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Région Aquitaine - section Gironde
Développement de l’artisanat
du bâtiment sur le marché de
la rénovation thermique du bâti
ancien
2 000,00
TOTAL 106 994,00
Par ailleurs, l’attribution de subventions pour soutenir le commerce et l’artisanat ne se limite pas aux actions du programme OUC – tranche 2.
En effet, plusieurs opérations financées au titre de l’OUC en tranche 1 seront renouvelées en 2012 sans financement FISAC, et d’autre part, des actions non intégrées dans le programme OUC bénéficieront également du soutien de la Ville pour leur mise en œuvre. Animations de quartier et actions thématiques hors OUC
PORTEURS ACTIONS MONTANT Association Arts Pas Sages La récréation des Métiers d'Art 3 000,00 Association des Antiquaires et
Brocanteurs des Chartrons
Fête du Vin Nouveau et de la
Brocante 4 000,00
Association de préfiguration d'une
Platerforme Aquitaine de Commerce
Equitable (PLACE)
Soutien à la création d'une
boutique
laboratoire à Bordeaux
2 000,00
Association des commerçants de la
Barrière Judaïque Animations de Noël 897,50 Fête de l'Huître 3 000,00 Association des commerçants de Saint Augustin Animations de Noël 1 000,00 Association des commerçants du Village
Nansouty Fête de quartier 800,00 La Feria de la Victoire 8 000,00 Association des Commerçants et
Riverains du quartier Victoire Le concert gratuit place de la Victoire 4 000,00
Association Village Saint James Nature et Bio à Bordeaux 8 000,00 Chambre de Commerce et d'Industrie de
Bordeaux Séduction enseignes 15 000,00 Communauté Urbaine de Bordeaux Enquête marchandises 5 000,00 Vos commerçants fêtent le
printemps 3 500,00
Vos commerçants fêtent
l'automne 3 500,00 La Ronde des Quartiers de Bordeaux Grand Marché du Bon Goût
d'Aquitaine 15 000,00
Diverses associations Illuminations de fin d'année 75 000,00 Diverses associations Subventions à affecter 21 308,50 TOTAL 173 006,00
Aussi, au titre de l’exercice budgétaire 2012, les subventions de la Ville, dans le cadre du soutien au commerce et à l’artisanat, dont les crédits ont été votés au budget primitif lors de notre séance du 19 décembre dernier, s’élèvent à 280 000 €.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574). Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération correspondants, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association ou des chambres consulaires et de l’obtention de toutes les autorisations administratives et réglementaires et sécuritaires nécessaires à l’organisation des manifestations. Enfin, dans le cadre des animations de quartier et actions thématiques (hors illuminations), la subvention ne pourra excéder 50% du total TTC des dépenses justifiées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 13 février 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Charles BRON