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Conseil Municipal - acte 00133092 D
Conseil Municipal - acte 00041646 D
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00041646 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/10/16
Reçu en Préfecture le : 28/10/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 octobre 2016
D - 2 0 1 6 / 3 7 9
Aujourd'hui 24 octobre 2016, à 10h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Jacques Colombier présent jusqu'à 11h45
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Nicolas GUENRO Soutien au développement du commerce, de l'artisanat
et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations
et décorations de fin d'année 2016. Demande
de subvention présentée par les associations de
commerçants et artisans. Décision. Autorisation.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans ont présenté des projets d'illuminations des quartiers de la Ville.
Comme chaque année, la Ville souhaite, dans le cadre de son programme de mise en lumière, parer ses rues de décors lumineux, créant ainsi une ambiance chaleureuse et festive à l’occasion de ces fêtes de Noël.
Ce dispositif se décline à deux niveaux :
1. la mise en lumière réalisée directement par la Ville de quelques sites spécifiques : disposition de sapins sur des espaces de centralité ou de proximité, guirlandes ou projection de lumière dans les arbres d’alignement de diverses voies ou places, mise en œuvre d’illuminations spécifiques sur quelques artères du centre ville.
2. l’accompagnement des propositions d’illuminations présentées par les associations de commerçants et d’artisans par l’attribution de subventions municipales selon les critères suivants :
- à hauteur de 40 % du montant TTC des dépenses pour les associations localisées dans le périmètre du centre ville, et de 60 % du montant TTC des dépenses pour celles situées à l’extérieur, plafonnées à 4 000 € par association,
- une majoration de 10% est accordée aux projets d’installation permettant une réduction d’énergie consommée. Ce complément de subvention sera calculé au prorata des dépenses éligibles TTC (10%), et le montant total de la subvention municipale ne pourra pas excéder 4 400 € par association.
Vous trouverez, ci-après, l’état récapitulatif des projets et des subventions municipales pour les illuminations 2016 :
MONTANT PREVISIONNEL
DES DEPENSES
SUBVENTION
VILLE DE BORDEAUX
PARTICIPATION
ASSOCIATIONS
COMMERCANTS ASSOCIATIONS
H.T. T.T.C. montant % montant
Association des Commerçants du Centre Commercial
Mériadeck 10 150,00 12 180,00 4 400,00 50% 7 780,00
Association des Commerçants, des Riverains et
Sympathisants du Quartier Gambetta 2 880,00 3 456,00 1 728,00 50% 1 728,00
Association des Commerçants de la rue Jean-Jacques
Rousseau 3 424,00 4 108,80 2 055,00 50% 2 053,80
Association Voltaire 4 450,00 5 340,00 2 670,00 50% 2 670,00
Association des commerçants de la rue des Remparts 3 698,69 4 438,43 2 220,00 50% 2 218,43
Rue Bouffard - Association des commerçants 3 636,00 4 363,20 2 182,00 50% 2 181,20 G.I.E. du Centre Commercial Saint Christoly 12 000,00 14 400,00 4 400,00 50% 10 000,00
Association des Commerçants de la rue du Temple 2 974,00 3 568,80 1 785,00 50% 1 783,80
Association des Commerçants de Saint Augustin 7 415,30 8 898,36 4 400,00 70% 4 498,36
Association des Exploitants Quai des Marques Bordeaux 12 725,00 15 270,00 4 400,00 50% 10 870,00
Association de la rue Saint Sernin/Nancel Pénard 750,00 900,00 450,00 50% 450,00
Association des Commerçants du Grand Parc 4 181,00 5 017,20 3 513,00 70% 1 504,20
Association des Antiquaires et Brocanteurs des Chartrons
- ABC 4 174,00 5 008,80 3 507,00 70% 1 501,80
Association Judaïque Saint-Seurin 5 900,00 7 080,00 4 400,00 70% 2 680,00
Association des Commerçants du Village la grosse cloche 11 593,52 13 912,22 4 400,00 50% 9 512,22
Association des Commerçants du Village de Nansouty 4 663,00 5 595,60 3 917,00 70% 1 678,60
Association des Commerçants de la Barrière Judaïque 8 692,00 10 430,40 4 400,00 70% 6 030,40
Association des Commerçants de Caudéran 10 534,00 12 640,80 4 400,00 70% 8 240,80
Association des commerçants "Barrière de Pessac"
Bordeaux - Talence 10 664,40 12 797,28 4 400,00 70% 8 397,28
Association des Commerces et Services des Bastides 500,00 600,00 420,00 70% 180,00
TOTAL 125 004,91 150 005,89 64 047,00 85 958,89
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la fourniture de toutes les pièces justificatives de réalisation de l’action (factures) par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Virginie CALMELS