Arrêté - 1559

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Arrêté - 1559 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (Arrêté - 1559 )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, mu NU MARGUERITTES

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ARRÈTE MUNICIPAL N°119/2023/PM

(OBJET: Journée Nationale d'Hommage aux «Mons pour la France» en Indochine.

Le Maire dela commune de Marguerite (Gard),

Vue Code de la route et notamment ses articles R417-9, R417-10 et R417-11,

Vue Code Général des Collectivités Teritorlales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et L2131-2

relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de a circulation, Vu les articles L2212-1, L2212-2 et 2214-3 du Code Général des Collectivités Teritoriales relatifs aux

pouvoirs du Maire,

Vu l'article R610-S du Code Pénal, Vule marché noi le 14/04/2021 dela gestion dela fourière municipale,

Vu l'organisation du Jeudi 08 Juin 2023 à 11h00 de la Journée Nationale d'Hommage aux «Morts pour la

France» en Indochine au monument aux morts place de la Victoire à 30320 Marguerttes, ‘Considérant quil ya lieu de prendre les dispositions nécessaires au bon déroulement de cette cérémonie,

ARRETE

‘Antice 1 : Le stationnement est inter sur les places de parking de a Place de a Victoire (tuées côté du Monument aux Morts) pour permettre l'emplacement du véhicule Mairie et de la sonorisation.

Article 2 La circulation de tous véhicules est interditele Jeudi 08 Juin 2022 de 10h00à 13h09, place de la

Victoire - avenue de la République et du début de la rue du Languedoc du n°2 à la Place de la Victoire et est déviée respectivement :

- Pour la rue du Languedoc: elle est déviée para rue du Vaccarès.

Pour l'avenue de la République elle est déviée par l'avenue du Millénaire du lotissement Anthémis, rue

‘du Trident, rue Biou Lou Rami, rue du Tor.

Article 3 : Ces prescriptions sont valables pour a période du Jeudi 08 Juin 2023 de 10h00 à 13h00.

Aide 4 : Les conducteurs de véhicule doivent se conformer aux instructions qui peuvent leur être

‘données par des agents du service d'ordre. Ils sont déclarés entièrement responsables dans le cas où des

Accidents ou incidents viennentà se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.mm NUE MARGUERITTES

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Aide 5: Confomément àl'article 325-1 du Code de la Route les véhicules dérogeant notamment à

l'article 1 du présent arrêté sont mis en foumière sans préavis. Dans ce cadre le prestataire dûment

mandaté par la commune pour l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant est: MCAUTO30

MDA ROUTE DE Poux chemin de Candelon 30320 Marguerttes. Les véhicules sont entreposés dans leurs locaux.

Article 6: Ces prescriptions sant valables pour la période du Jeudi 08 Juin 2023 de 10h00 à 13h00.

Autice 7: Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le commandant de la brigade de

gendarmerie de Marguerttes, à Monsieur le brigadierchef principal de la police municipale de

Marguerites à Madame a responsable des services techniques.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

AA Marguerite, le seize Mal deux mile vingt trois,

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