MARGUERITTES
ARRÊTE MU N ICI PAL N" 1 17 12025 IPM
OBJET : Réglementation permanente de Circulation, rue Taillefer.
Le Maire de Marguerittes (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux
pouvoirs de Maire en matière de police de la circulation,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 e|2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs du Maire,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu la présence des structures tel que le dojo, le studio d'enregistrement qui accueillent du public dans la
rue Taillefer,
Vu la proximité de l'arrêt des bus ligne T4 et la ligne 20 sur l'avenue de Paris Charles De Gaulle avec la rue
Taillefer,
Vu la présence, rue Taillefer, du poste de Police Municipale et les problèmes rencontrés pour rentrer le
véhicule de service au garage,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers du domaine public aux intersections définies
ci-dessous,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation est réglementée sur la voie communale, rue Taillefer à 30320 Marguerittes dans
les conditions définies ci-après.
Article 2: Les usagers circulant rue Taillefer doivent marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux
véhicules circulant avenue de Paris Charles De Gaulle comme voie prioritaire.
Un panneau de signalisation réglementaire AB4 (STOP) et le marquage au sol réglementaire sont
installés rue Taillefer à son intersection avec l'avenue de Paris Charles De Gaulle.
Article 3: Un sens unique est instauré, rueTaillefer depuis l'intersection de la sortie du Dojo PaulCabane
vers l'avenue de Paris Charles De Gaulle (des flèches sont matérialisées au sol dans le périmètre défini).
Un panneau de signalisation réglementaire Cl2
est installé, rueTaillefer à
l'intersection avec le Dojo Paul Cabane.
Article 4 : La circulation est interdite rue Taillefer dans le sens avenue de Paris Charles De Gaulle vers la rue
Taillefer.
VILLÊ OE
POLICE MUNICIPALE
2 rue Georges Taitlefer
30320 Marguerittes
Tét. : 04 49 29 59 79 // Mob. : 06 17 63 42 O"l
potice.m u nicipa te@ma rg uerittes.f r
www.marguerittes.fr tr 'TLLEDE
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MARGUERITTES
Un panneau de signalisation réglementaire B1 est installé rueTaillefer à l'intersection avec
l'avenue de Paris Charles De Gaulle.
Article 5 : Un panneau de signalisation réglementaire B6d sont installés, rue Taillefer en vis à vis de la fenêtre du poste de Police
Municipale et une bande jaune matérialise l'interdiction de stationner du côté du poste de Police
Municipale sur toute la longueur du trottoir.
Article 6 : La signalisation réglementaire est mise en place, maintenue en permanence en bon état, par les
services techniques de la commune.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article B : Le présent arrêté municipal peut faire lbbjet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Article 9 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Marguerittes.
Article 10: Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur Le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le Brigadier-Chef-Principal de la Police Municipale de
Marguerittes, à Madame la Responsable des Services Techniques.
Article 1 1 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de I'application du
présent arrêté.
A Marguerittes, le vingt cinq Mars deux mille vingt cinq.
RémiNICOLAS
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POLICE MUNICIPALE
2 rue Georges Taittefer
3032O Marguerittes
Té1. : 04 49 29 5979 // Mob.: 06 17 63 42 01
police.mun icipale@marg uerittes.f r
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Maire de Marguerittes