Arrêté - 2650

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Arrêté - 2650 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (Arrêté - 2650 )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, did NW | lg »

MARGUERITTES

AIN

ARRÊTE MUNICIPAL N°137/2025/PM

OBJET : Occupation Temporaire de Domaine Public, Les Foulées Marguerittoises.

Le Maire de Marguerittes (Gard),

Vu le Code de la route et ses articles R.411-5,R.411-8 et R.411-25,R.417-9,R.417-10 et R417-11,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-5 et L 2131-

2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation,

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et 2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux

pouvoirs du Maire,

Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,

Vu le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2,

Vu l'Arrêté Préfectoral N°30-2020-199-001 du 17 Juillet 2020 portant règlement général de Police des

débits de boissons dans le département du Gard,

Vu le code des Débits de Boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son Article

L48,

Vu l'arrêté Préfectoral du Gard du 11 Juillet 2008, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, Vu le marché notifié le 04/05/2024 de la gestion de la fourrière municipale,

Vu l'Arrêté Ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la loi N°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu les Articles R.331-6 et R.331-11 du Code du Sport,

Vu la demande en date du 20/03/2025 présentée par la Mairie de Marguerittes et l'Office Municipal des

Sports, pour l'organisation des Foulées Marguerittoises qui se déroulent le Dimanche 04 Mai 2025 de

08h00 à 14h00 sur le territoire de la commune de Marguerittes,

Pour cet évènement, la mairie sollicite l'autorisation de diffuser temporairement de la musique amplifiée

et l'Office Municipal des Fêtes sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons,

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des coureurs et des spectateurs qui participent à cet

événement,

Considérant que Monsieur le Maire de Marguerittes autorise l'ouverture d'un débit temporaire de

boissons,

Considérant que Monsieur le Maire de Marguerittes autorise une diffusion temporaire de musique

amplifiée,

Considérant qu'il convient de prévenir que la circulation est perturbée le Dimanche 04 Mai 2025 de 08h00

à 14h00,

ARRÊTE

Article 1 : La course à pieds «les Foulées Marguerittoises» est autorisée sur le territoire de la commune de

Marguerittes le Dimanche 04 Mai 2025 de 06h00 à 14h00 (ci-joint plans).

POLICE MUNICIPALE Tél. : 04 49 29 59 79 // Mob. : 06 17 63 42 01

2 rue Georges Taillefer police.municipale@marguerittes.fr

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MARGUERITTES

IN

L'arrêt et le stationnement sont interdit, Place du Ventoux, sur les trois places de stationnement,

face au grille d'entrée de l'immeuble pour la pose d’un caisson du mercredi 30 Avril 2025 au Lundi

05 Mai 2025.

Pour rappel l'Article R-1336-1 du règlement sécurité et sûreté des lieux de spectacle : La diffusion de

musique amplifiée ne doit dépasser à aucun moment et à aucun endroit accessible au public, les niveaux

de pression acoustique continus équivalent 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels

pondérés C sur 15 minutes.

Et qu'au cas ou ces activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinés aux

enfants jusqu'à l'âge de six ans révolus, ces niveaux de pression acoustique ne doivent pas dépasser 94

décibels pondérés A sur 15 minutes et 104 décibels pondérés C sur 15 minutes.

Article 2 : Dans le cadre des «Foulées Marguerittoises», la circulation, l'Arrêt et le stationnement sont

interdits à tous véhicules le Dimanche 04 Mai 2025 de 06h00 à 14h00 :

* Place du ventoux dans la portion comprise entre l'intersection avec l'Avenue de Provence et

l'entrée des garages de la résidence, rue du Ventoux.

* Avenue de Paris, Charles De Gaulle dans la portion comprise entre l'Avenue Ferdinand Pertus et

l'Avenue Mezeirac.

* Entre le Rond Point RD6086 et le Rond Point de Super U, dans les deux sens.

Article 3 : La circulation est interdite le Dimanche 04 Mai 2025 de 08h00 à 14h00 :

* Avenue Ferdinand Pertus dans la portion comprise entre l'intersection Avenue de Nîmes/Rue

des Cévennes/Avenue du Plaisir jusqu'à l'intersection Avenue de Paris/Avenue de Provence.

* Avenue de Provence dans la portion comprise entre l'Avenue de Paris et la rue Vincent.

* Rue des Tilleuls dans la portion comprise entre l’'Avenue de Paris et la Rue de l'Amandier,

* Rue de la Travette dans la portion comprise entre l'Avenue de Paris et la Rue de l'Amandier,

* Rue Pasteur dans la portion comprise entre l'Avenue de Paris et la Rue de la Calmette,

* Rue du Ventoux dans la portion comprise entre l'Avenue de Paris et le Numéro 11 Rue du

Ventoux,

Article 4 : La Circulation est restreinte de 08h00 à 14h00 :

* Dans le Rond Point de l'Avenue de Mezeirac/Avenue de Paris,

* Dans le Rond-Point de la RD 6086 (Arrêté Préfectoral)

* Dans le Rond-Point de Super U/Route de Poulx,

* Sur une partie de la Route de Poulx (Arrêté Préfectoral).

Article 5 : Afin de limiter les risques d'accident, la course à pieds est encadrée par les services de la Police

Municipale, de la gendarmerie et des bénévoles qui régulent la circulation au fur et à mesure de

l'avancement de la manifestation.

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MARGUERITTES

IN

Article 6 : La déviation se fait par:

* Rue du Ventoux, Rue Bizet,

* Rue de la Travette, Rue des Cévennes,

* Rue Pasteur, Rue Hector Berlioz,

* Avenue de Mezeirac

Article 7 : L'Association RUN FOR STEPH est autorisé à installer une table pour vendre des tee-shirts, Place

du Ventoux, sur un emplacement désigné par l'organisateur.

Le Magasin OPTIC 2000 est autorisé à occuper un emplacement devant son magasin, Place du Ventoux,

pour sortir ses produits, uniquement pendant le temps des foulées marguerittoises.

Article 8 : Toute animation musicale est susceptible d'être interrompue, déplacée ou annulée sur simple

injonction des forces de l'ordre en cas de troubles à l'ordre public ou d'atteinte à la sécurité des

personnes.

Article 9 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'Article 1, le débit temporaire de boissons tenu

par l'Office Municipal des Sports, ne peut vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'Article L3321-1 du Code de la Santé Publique et prend les

dispositions nécessaires quant à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs en

application de l'Article L3342-4 du Code de la Santé Publique.

Article 10 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,

génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques (ne pas servir de boissons

alcoolisées à des mineurs).

- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état

d'alcoolisme.

- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en

danger de la vie d'autrui.

- Ne pas servir à une personne manifestement ivre.

- Respecter la tranquillité du voisinage.

- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.

Article 12 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir

refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit de boissons temporaire

Article 13: La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la commune si celle-ci venait à être

recherchée pour tout accident ou incident qui est la conséquence de la présente réglementation.

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MARGUERITTES

AIN

Article 14: Les barrières, les panneaux de signalisation sont apportées par les services techniques

municipaux. Les barrières de ville pour interdire le stationnement et informer les riverains sont mises en

place dès le Lundi 28 Avril 2025 dans la journée par les services techniques.

Article 15: Les conducteurs de véhicule doivent se conformer aux instructions qui peuvent leur être

données par des agents du service d'ordre. Ils sont déclarés entièrement responsables dans le cas où des

accidents ou incidents viennent à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté,

Article 16 : Ces prescriptions sont valables pour la période citée à l'Article 1.

Article 17 : Conformément à l’article 325-1 du Code de la Route les véhicules dérogeant notamment aux

Articles 1 et 2 du présent arrêté sont mis en fourrière sans préavis. Dans ce cadre le prestataire dûment

mandaté par la commune pour l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant est : MCAUTO30

MDA Route de Poulx chemin de Candelon 30320 Marguerittes. Les véhicules sont entreposés dans leurs

locaux.

Article 18 : Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 19 : Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le Tribunal administratif de Nîmes.

Article 20 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Marguerittes.

Article 21 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le commandant de la brigade de

gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale de

Marguerittes. à Madame la responsable des services techniques et à l'Office Municipal des Sports.

Article 22 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'application du

présent arrêté.

A Marguerittes, le sept Avril deux mille vingt cinq.

Rémi NICOLAS

POLICE MUNICIPALE Tél. : 04 49 29 59 79 // Mob. : 06 17 63 42 01

2 rue Georges Taillefer police.municipale@marguerittes.fr

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