Compte-Rendu - 1721043212 Compte rendu du 04.12.2023

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Compte-Rendu - 1721043212 Compte rendu du 04.12.2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Meymac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1721043212 Compte rendu du 04.12.2023)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Santé, CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2023 - 19H00

-

ORDRE DU JOUR

L’an deux mille vingt-trois,

Le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

de la Commune de Meymac, régulièrement convoqué, s’est tenu au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Philippe BRUGÈRE, Maire.

Étaient Présents :

Philippe BRUGERE, Anne-Marie AUBESSARD, Philippe

AYFFRE, Thierry BAILLARD, Monique BEAUVY- VIEILLEMARINGE, Joël BEZANGER, Corinne BRINDEL, Marie-Hélène

CHAUQUET, Etienne COUIGNOUX, Marie-José GUIGNABEL, Lionel ROUSSET,

Jean-Pierre SAUGERAS, Alain VERMOREL Absents excusés : Mélanie FLAMENT,

Violette JANET-WIOLAND Procurations

: Christian LEFRANCOIS donne pouvoir à Philippe BRUGERE,

Charlotte BOURG à Jean-Pierre SAUGERAS, Catherine NIRELLI à Marie-Hélène CHAUQUET, Sandra CHARRIERE à Thierry BAILLARD Date de la convocation

: 27 novembre 2023

Secrétaire de séance : Marie-Hélène CHAUQUET

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION

d’octobre 2023

Thierry BAILLARD évoque la phrase mentionnée au chapitre

Informations : « les destratificateurs d'airs Permettent

une économie d'énergie ».T1 propose de mentionner « es

destratificateurs généreront … ». Après prise en compte de

cette observation, le compte rendu est approuvé à l’'UNANIMITE.

Philippe BRUGERE indique avoir reçu un courriel de Th BAILLARD

indiquant que des thermostats existaient déjà au Gymnase

Grand Champ pour tenter de réguler la chaleur dans

ce vaste espace ; Ph PRUBERE explique que la solution de

destraficateurs mise en place dernièrement permet

de mieux réguler encore en renvoyant la chaleur au sol, et normalement,

de réaliser d'importantes économies de chauffage.

Th BAILLARD indique que la mise en place de ce destratificateur

à la salle des fêtes est grave car cette salle est pourvue

d’une trappe de désenfumage qui de fait, ne peut pas

fonctionner. Ph BRUGERE indique que cet élément technique

sera vérifié mais se dit toutefois pas très inquiet,

puisque ces éléments techniques ont été posés et vérifiés par des

professionnels, et que rien de tel ne lui a été signalé, notamment

lors des entretiens là aussi établis par des professionnels.

I - INFORMATIONS :

- MAISON France SERVICES : M le Maire rappelle l'ouverture

d’une maison France Services dans le hall d’accueil de l'Hôtel de ville,

que cette structure accueille un public de plus en plus nombreux (2.545

entrées depuis l’année dernière), qu’il a été décidé d’ouvrir

le service à une permanence gratuite d’une part de la CARSAC

le 05/ 10 (12 dossiers), et d’autre part le jeudi 12/10 pour l'association

ARAVIC-France Victimes 19 ; Ph BRUGERE informe que la

Maison France Services de Meymac a déjà délivré 1.000 passeports

ou Cartes Nationales d’Identitée. - CINEMA

LE SOUBISE : Ph BRUGERE fait état des subventions notifiées

pour ce projet, et- GYMNASE DU SOUBISE : Ph BRUGERE liste là aussi les aides notifiées

par l’Etat, le Département, et désormais tout

récemment, par la Région Nouvelle Aquitaine. M le Maire indique que

ce chantier a démarré, qu’il s’est rendu à plusieurs réunions de chantier, notamment

lors de certaines opérations délicates comme le désamiantage,

que des analyseurs d’airs constants avaient été mis en place

pour s’assurer durant toute la phase du chantier de désamiantage, qu'aucune

alerte n’a été décelée en phase chantier, qu’il n°y avait

donc eu aucune conséquence sur les activités restées en place

au rdc de ce bâtiment. Il a également indiqué qu’un chemisage avait été fait du

tuyau d'évacuation de Peau pluviale, et ce jusqu’au ruisseau,

pour s’assurer qu’il n'y ait pas d’inondation comme par le

passé.

- SUIVI DE CHANTIERS EN COURS : Jean-Pierre SAUGERAS indique

que les travaux de lavenue de La Grange

ont démarré ce qui occasionne quelques contraintes et désagréments pour les

utilisateurs de cette voie. Celle-ci est désormais interdite à la circulation. Cependant,

l'accès pour les riverains et les utilisateurs des

Équipements communaux ainsi que lPaccès à la gare restent possibles.

Pour tous véhicules et en particulier les poids lourds assurant la desserte de la

zone industrielle de Maubech, une déviation

est mise en place en sens unique : Accès à gauche juste après le pont du

chemin de fer jusqu’à la sortie sur la route de Sornac.

La station d’épuration du village des Gardes devenue obsolète va être complètement

refaite. Les travaux vont commencer en

janvier 2024.

La rénovation complète du complexe « Le Soubise » a démarré. Les travaux vont

s’échelonner jusqu’à fin 2024. Le cinéma, quant

à lui, devrait ouvrir à nouveau fin juin 2024. Le centre de loisirs sera doté

de nouveaux sanitaires mieux adaptés pour le confort des enfants et du personnel.

La salle de cinéma sera entièrement restructurée pour améliorer l’accessibilité

et le confort des spectateurs. Un ascenseur

sera installé pour permettre l’accès à la salle de cinéma depuis le hall

d'accueil. Les sièges jugés confortables et encore utilisables seront remis en place

après avoir été ré- houssés. Le gymnase de l'étage

sera reconfiguré et insonorisé pour pouvoir être utilisé même pendant

les séances de cinéma. Enfin, des éléments de sécurité seront mis en place comme

un escalier extérieur pour le gymnase et une porte

d’évacuation au niveau du centre de loisirs.

La rénovation des places autour de l’église a pris un peu de retard en raison des

contraintes liées aux espaces à aménager et au

caractère des bâtiments classés. Le permis d’aménager vient d’être signé

avec les Services des Bâtiments de France.

Les travaux devraient démarrer à l'automne prochain pour ne pas contrarier la

prochaine saison estivale et le travail des

commerçants.

L'alimentation en eau potable du réseau a été renforcée grâce à son interconnexion

avec la station de Lavaur. En effet la consommation

locale attachée à cette station ne permettait pas d’absorber la totalité

de l’eau traitée produite. Le surplus de cette station était donc perdu.

Actuellement, les conduites d’eau potable desservant la station de la Feuillade

depuis Lontrade sont en cours de changement. Le réseau avait

vieilli d’où un risque de fuites important. Cet investissement va

Permettre au réseau d’être mieux sécurisé.

- BIENS SANS MAÎTRE : Catherine BEAUVY évoque l’avancement des

différentes phases, la première consistant à gérer les

successions de plus de dix ans, soit environ l’équivalent de 12 hectares

de terrain, mais aussi d’une grange. La seconde étape consiste àlister l’ensemble

des biens sans propriétaires ou de personnes ne payant

plus d’impêts locaux depuis trois ans. Enfin, la troisième

phase consiste à repérer les maisons abandonnées. Ph BRUGERE remercie son adjointe pour ce travail, ainsi que Philippe AYFFRE très

investi dans ce dossier.

Th BAÏLLARD a indiqué en amont du conseil municipal qu’il souhaitait être informé

de Pavancement de l'enquête publique car selon lui, cette

dernière aurait déjà dû débuter. Ph BRUGERE rappelle que

plusieurs enquêtes publiques ont été souhaitées, et que dans un objectif de bonne

gestion des deniers publics, comme il s’agit de faire appel

à un commissaire, de publier divers documents, il a préféré

regrouper plusieurs enquêtes sur une même période.À la question de Th BAILLARD de connaître le devenir de certaines parcelles

sur un dossier précis, M le Maire répond qu’il ne peut pas présager

des conclusions du commissaire enquêteur, et ce n’est que

lorsque celles-ci seront connues, qu’il faudra se positionner.

- DECISIONS prises par M le Maire depuis octobre 2023 (prix TTC)

: 2023-10-16 : Contrat de prestation

de service passé avec J LEFORT Conseil et Formation,

Pour une action de conseil, au prix de 3400 € et frais d’hébergement.

2023-10-17 : Aide à l'installation versée à la SARL Acrobois suite à décision

commission communale

2023-11-18 : Avenant n°1 lintégrant les modifications à intervenir d’une part à

l’ancien centre des finances publiques

de Meymac, mais également à la médiathèque, le tout jusqu’au

31/12/2024.

Th BAILLARD demande des précisions sur le séminaire réalisé durant deux jours

pour les agents travaillant à l'Hôtel de Ville. Ph BRUGERE

répond que conformément à ses engagements, à la suite

de l’audit réalisé en début d’année auprès des agents, il a été décliné une formation

destinée à l’ensemble des agents pour conforter

la fluidité des échanges et bien définir les missions de chacun, et

qu’au cas présent, un intervenant extérieur peut plus facilement animer ce type de

séminaire dont l’objectif est d’assurer un bon rendu

aux demandes formulées quotidiennement par les usagers du

service public.

DT -PROJETS DELIBERATIONS - ORDRE DU JOUR

DELIBERATION N° 2023-05-01 - ZAENR

Philippe BRUGERE, Maire, rappelle la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023

relative à l'accélération de la production d’énergies

renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et

simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à

l’enjeu de lacceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation

avec leurs administrés, des zones d’accélération

où elles souhaitent prioritairement voir des projets

d’énergies renouvelables s’implanter (zones d'accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables,

ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et

de types d’installation de production d’ENR, en tenant

compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné

et de la puissance d’ENR déjà installée. (L.141-5-3

du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de

projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la

bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans

la conception du projet, au plus tôt et en continu.Les porteurs de projets seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers

ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique

et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le rapporteur précise que :

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation,

celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs

énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local).

+ L’article L.314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue

d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel

à projets sont tenus de financer notamment

des projets portés par la commune ou par létablissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de

la transition énergétique.

Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du publie selon les modalités qu’elles déterminent librement.

CAS DE PROPOSITION DE ZAENR

Compte tenu de ces éléments, Philippe BRUGERE expose :

les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour

les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes,

registre, consultation par voie électronique, insertion dans la presse.

le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

nombre de participants, nombre d'observations positives/négatives, retour

global, …

Selon le cas échéant: Les ZAENR proposées à la concertation ont été modifiées

suite aux remarques reçues, et sont désormais

les suivantes ou les ZAENR proposées après la

concertation sont les suivantes :

solaire photovoltaïque sur bâtiment et solaire photovoltaïque au sol dont ombrières

sur parking : parcelles cadastrées

= ÀËE 252, AE 609. AE 610. XY 724 ; XY 866 ; XY 910 ; XT 106 ; XT 214 ; XY 799 :

XT163 ; XY 806 ; XY 821 ; XW 29; XW 58; XW 431 : XZ 230: XZ 386; XZ

271 ; XZ 384 ; XT 168 : XT 167

XT 297 ; XP 28 ; XP 82: XY 24] ; XY 243; XY 245 : XV 254 ; VS 58 : YW 153 ;

YW 160 ; YX 356 ; WE 105 ; XC 45

présentées sur la carte en annexe

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,A L’'UNANIMITE

IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d'installations

terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que

leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que

sur les cartes annexées à la présente décision (il est demandé d'utiliser l’outil

de dessin du portail national cartographique ENR), et

présentant les surfaces cadastrées : LISTE

les parcelles XY 724 ; XY 866 : XY 910 ; XT 106 ; XT 214 ; XY 799 ; XT163 :

XY 806 ; XY 821 ; XW 29 : XW 431 ; XZ 230 ; XZ 386 :

XZ 271 : XZ 384 ; XT 168 ; XT 167 XT 297

; XP 28 ; XP 82 ; YS 58: YW 153; YW 160 ; YX 356 : WE 105 : XC 45

présentées sur la carte en annexe

CHARGE M le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral

et à l'EPCI. les zones identifiées.

DELIBERATION N° 2023-05-02 A - MAISON MEDICALE

Demande de subvention au titre de la DETR et des fonds européens

Monsieur Philippe BRUGERE, maire, rappelle aux élus les différentes réunions qui se tiennent avec les professionnels et Agence

Régionale de Santé pour la réalisation de cette

maison de santé, pour laquelle un architecte a fait l’esquisse du projet architectural

et de la distribution intérieure entre professionnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

APPROUVE le projet d’une Maison de santé

ARRETE LE PLAN DE FINANCEMENT COMME SUIT

DEPENSES HT RESSOURCES HT

Bâtiment DETR 35% plafonnée 122.500,00

851.000,00 € | LEADER 50.000,00

HCC 300.000,00

Matériel 49.000,00 £ | Commune de Meymac

427.500,00

(47,5%) TOTAL

900.000,00 € | TOTAL 900.000,00 €

INDIQUE que plusieurs dossiers de subventions sont déposés, au titre du Leader

et de la DETR

SOLLICITE le concours financier de Haute Corrèze Communauté

AUTORISE M le Maire à déposer tous les dossiers de demande de subvention et

à signer tous les documents nécessaires pour

mener à bien cette opération.DELIBERATION N° 2023-05- 02 B — AMENAGEMENT DE PLACES

ET D'ESPACES PUBLICS - DEMANDE DE

SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION

D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2024

M le Maire rappelle à l’assemblée que la municipalité a engagé une large réflexion

de l'aménagement du centre ancien, afin d’intégrer

la réouverture d'activités commerciales, la mise

en place d’un éclairage public plus adapté aux activités et aux bâtiments inscrits

ou classés ME, l'usage d'espaces dédiés à des manifestations

artisanales, de marchés, d'évènements culturels,

le tout avec la nécessité d’un stationnement adapté à ces manifestations et répondant

aux besoins des personnes vivant dans des appartements situés en centre ancien.

M le Maire rappelle également qu’une étude a eu lieu concomitamment à des réunions

publiques, afin que chaque acteur puisse participer et s’approprier le projet, qui prend

en compte les futurs usages, Paccessibilité, la mise

en valeur du patrimoine bâti, permettant à la Commune

de conserver ses labels, et notamment celui des 100 plus beaux détours de France.

M BRUGERE propose d'approuver une demande de subvention au titre de la DETR

pour les travaux de la place de la Croix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,

APPROUVE le projet de restauration du centre ancien et notamment la tranche

3 relative à l’aménagement de la place de la Croix.

DECIDE de solliciter les subventions correspondantes de la D.E.TR.

au titre de l’aménagement d'espaces publics,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui s’établit de la façon suivante

: Montant des travaux

150.000,00 € HT 180.000,00

€ TTC

Subvention D.E.T.R. 40% (taux majoré) 60.000,00 € HT

Autofinancement 90.000,00 € HT

AUTORISE le Maire à lancer les marchés afférents et à signer tous les documents

nécessaires pour mener à bien cette opération globale

DIT que les travaux seront inscrits au Budget Primitif 2024

DELTBERATION N° 2023-05-02 C — ECOLES — TRAVAUX DES COURS

Demande de subvention au titre du Fonds Vert et de la DETR

Monsieur Alain VERMOREL, Adjoint en charge des affaires scolaires, porte à la

connaissance des élus, un projet de réfection profonde des cours d’écoles avec un revêtement mieux adapté aux pratiques

scolaires et respectueux de l’environnement.

L’adjoint au Maire expose aux élus, une esquisse ainsi qu’une estimation des travaux

globaux de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

APPROUVE le projet de réalisation de cours à l’école élémentaire

ARRETE LE PLAN DE FINANCEMENT COMME SUIT[ DEPENSES HT RESSOURCES HT

Cour idéale 160.000,00 € | Fonds vert 40%

64.000,00€

DETR 40% 64.000,00€

Commune de Meymac 32.000,00€

(20%)

TOTAL 160.000,00€ | TOTAL

160.000,00€

INDIQUE que plusieurs dossiers de subventions sont déposés au titre du

Fonds Vert et de la DETR

AUTORISE M le Maire à déposer tous les dossiers de demande de subvention

et à signer tous les documents nécessaires pour

mener à bien cette opération.

DELIBERATION 2023 05 — 02 D - ECOLES ELEMENTAIRES

- Demande de subvention TBI

Philippe BRUGERE, Maire de Meymac, indique que les classes du groupe primaire

disposent de tableau blanc interactif (TBI). Certains TBI installés avant 2014 connaissent

quelques soucis et il conviendrait d'anticiper l'obsolescence en programmant un

renouvellement.

Dans cet esprit, les services ont proposé de se doter d’un TBI de classe mobile à l'école

élémentaire.

De même, il y a nécessité d’acquérir un ordinateur portable pour la classe PS-MS à

l’école maternelle et de deux ordinateurs

portables dédiés, l’un à la direction de l’école maternelle, et

l’autre à la direction de l’école élémentaire.

- Le montant prévisionnel de ces investissements est estimé à 5 385.00 € HT.

- La commune souhaite engager ces acquisitions dès le mois de mars.

- Le Maire de la Commune de MEYMAC présente le Plan de Financement suivant :

Estimation des dépenses HT. 5 385.00 €

100 %

D.E.T.R. 2024 (50%) 2 692,50

€ 50%

Autofinancement de la commune 2 692,50 € 50

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE.

DONNE son accord pour déposer un dossier DETR relatif à l’achat et à l'installation

du nouveau TBI et des ordinateurs

portables

SOLLICITE une subvention DETR d’un montant de 2 692.50 € correspondant

à un taux de 50% sur l’achat HT

DIT que le BP 2024 de la Commune intégrera ces éléments

DELIBERATION N° 2023-05-03 A - ECOLES — MA COUR IDEALEDemande de subvention au titre du fonds Verts, du Leader et de

la DETR

Monsieur Alain VERMOREL, Adjoint en charge des affaires scolaires, porte

à la connaissance des élus, un projet intitulé « Ma

Cour idéale ». Celui-ci vise à repenser la cour de

l’école élémentaire dans le but de répondre aux besoins fondamentaux des enfants,

en végétalisant cet espace.

Alain VERMOREL porte à la connaissance des élus, une esquisse ainsi qu’une

estimation des travaux globaux de ce projet pour lequel peuvent être sollicités la

subvention au titre du LEADER, celle du Fonds

Verts ainsi que la DETR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

APPROUVE le projet de réalisation d’une « cour idéale » aux écoles municipales

ARRETE LE PLAN DE FINANCEMENT COMME SUIT

DEPENSES HT RESSOURCES HT

Cour idéale 160.000,00 € | LEADER

50.000,00

ETAT (DETR bât 78.000,00

publics)

Ou’et Fonds Verts

Commune de Meymac 32.000,00 €

(20%) TOTAL

€ | TOTAL €

INDIQUE que des dossiers sont déposés au titre du leader, du Fonds Vert et

de la DETR AUTORISE M le Maire à déposer

tous les dossiers de demande de subvention et à signer

tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.

DELIBERATION N° 2023-05-03 B - ECOLES — MA COUR IDEALE

Demande de subvention au titre du fonds d'innovation pédagogique

Monsieur Alain VERMOREL, Adjoint en charge des affaires scolaires, porte à la

Connaissance des élus, un projet intitulé « Ma Cour idéale ». Celui-ci vise à repenser la

cour de l’école élémentaire dans le but de répondre

aux besoins fondamentaux des enfants, en

végétalisant cet espace.

L’Académie de Limoges avec le programme « Notre école, faisons-là ensemble » du

Fonds d’Innovation Pédagogique aide les collectivités à financer les projets d’aménagement

des cours d’école.

Alain VERMOREL porte à la connaissance des élus, une esquisse ainsi qu’une estimation des travaux globaux de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

APPROUVE le projet de réalisation d’une « cour idéale » aux écoles municipalesARRETE LE PLAN DE FINANCEMENT COMME SUIT

DEPENSES HT RESSOURCES HT

Parcours Equilibre 25.000,00 € | Fonds d’Innovation

14.860,00 €

Pédagogique

Commune de Meymac 10.140,00 €

(40,6%)

[TOTAL 25.000,00 £ | TOTAL

25.000,00 €

INDIQUE qu’un dossier est déposé au titre du Fonds d’Innovation Pédagogique

AUTORISE M le Maire à déposer tous les dossiers de demande de subvention

et à signer tous les documents nécessaires pour

mener à bien cette opération.

Philippe BRUGERE indique que par l’intermédiaire du PNR, un architecte va proposer

un projet sur la base des réflexions du groupe

de travail qu’avait réuni et animé Alain

VERMOREL sur le sujet. Cette intervention via le PNR sera gratuite pour la Commune

de MEYMAC.

DELIBERATION N° 2023-05-04- ZONE DU LAC - BAIL RURAL

Monsieur le Maire propose de donner à bail une partie de la parcelle communale

cadastrée section XC n°45 d’une superficie de 9 hectares 7 ares 60 centiares au lieu-dit Le Lac.

Ce baïl rural serait conclu pour neuf années à compter du 1° janvier 2024.

Après présentation du bail, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE,

= APPROUVE le projet de Bail Rural présenté pour la Zone du Lac

= AUTORISE le Maire à signer le Bail Rural et l’ensemble des documents administratifs

liés

Philippe BRUGERE précise que ce terrain avait été préparé en amont avec du blé noir et

que désormais, il s’agit d’investir dans la durée.

DELIBERATION N° 2023-05-05- RESIDENCE SENIORS AUTONOMES APPROBATION D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNE DE

MEYMAC

M le Maire rappelle son engagement à tout mettre en œuvre à réaliser une résidence

appropriée par les personnes âgées autonomes proche du cœur de ville de Meymac, afin que les occupants puissent accéder rapidement

aux services et commerces de Meymac.À ce titre, plusieurs rencontres ont eu lieu depuis 2020, et un premier projet n’a

pas pu aboutir du fait des exigences architecturales

imposées par les services instructeurs, générant des

obligations trop coûteuses, et en cascade, des loyers peu conformes à ce type de structure.

Néanmoins, M le Maire indique avoir relancé ce dossier et propose désormais un second projet porté par un aménageur social, projet qui devrait être accepté par les services instructeurs

de l’urbanisme.

Ce projet comprend 8 appartements de type T2 et deux appartements de type T3.

Le coût global de cette opération immobilière

serait de 1.265.550,98€, étant entendu que la

COPROD apporterait 442.943€ sur ses fonds propres. La CARSAT apporterait 60.000€, l’Etat contribuerait à hauteur de 26.400€, la subvention

de l’Action Logement serait de 12.000 €, et

le reste serait financé par emprunts auprès de la Caisse des Dépôts, pour environ 724.000€

;

Dans ce dossier, il est demandé à la collectivité de prendre en charge divers travaux

notamment de VRD permettant de diminuer le coût de cette opération, et de garantir

les emprunts réalisés par la COPROD dans cette

opération.

De fait, pour que ce projet immobilier de résidence de personnes âgées autonomes puisse

se réaliser au Pas Redon à Meymac, M le Maire propose de souscrire une promesse de vente

de 17 mois d’une parcelle communale située

au Pas Redon cadastrée AD 109 (575m?), AD 344

(548m°), AD 467 (391m°), AD 477 (291m°), AD 465 (1807m°), soit une superficie globale de 3612 m° dans l’objectif d’y réaliser le projet de 10 appartements (8T2 et 2T3) et de 5T4.

Cette promesse serait sous condition de l’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours et de l’obtention des financements.

Cathy BEAUVY indique que pour l’équilibre financier du projet et permettre des loyers

attractifs, le local collectif a été abandonné.

Afin de ne pas retarder l’avancement de ce dossier, M le Maire demande à être autorisé

à indiquer que sous conditions de réalisation du

projet immobilier, la Commune valide le principe

d'accorder une garantie d’emprunt de 724.000€TTC, à hauteur de 50%.

De même, différents travaux de VRD seront engagés par la collectivité en périphérie

de ce projet afin que cette réalisation portée par

la COPROD puisse aboutir.

Le Conseil municipal, A L’'UNANIMITE,

= AUTORISE le Maire à souscrire une promesse de cessions des parcelles cadastrées AD

109 (575m°), AD 344 (548m°), AD 467 (391m°), AD 477 (291m°?), AD 465 (1807m°),

soit une superficie globale de 3612 m°. pour une durée de 17 mois à compter

du 01/01/2024, étant entendu qu'un Bail Emphytéotique Administratif serait signé si le projet décrit aboutissait,

- VALIDE le principe d’un cautionnement communal à hauteur de 50% des

prêts qui seront souscrits par la COPROD

pour la réalisation de cette opération

- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier permettant

la Construction de 10 logements personnes

âgées autonomes à Meymac au lieu-dit Pas

Redon.DELIBERATION N° 2023-05-06

Numérotation de lieux dits, au Treich, à La F euillade, et Allée du Parc

Jean-Pierre SAUGERAS rappelle que la collectivité s’était engagée à une numérotation des habitations qui ne l’étaient pas encore.

Cette démarche s’est faite avec l’assistance du Syndicat de la

Diège. Au cas présent, le 1% adjoint fait état de quelques numérotations complémentaires qu’il convient d’attribuer.

Rue de Croiziat :

- Parcelle AC 213 : N° 37

- Parcelle AC 180 : N°35

- Parcelle AC 181 : N° 33

- Parcelle AC 284 : N° 31 et 29

- Parcelle AC 110 : N° 25

- Parcelle AC 82 : N° 23

- Parcelle AC 315 : N° 24 et 26

- Parcelle AC 178 : N° 28

- Parcelle AC 179 : N° 30

- Parcelle AC 225 : N° 34

Avenue du Jassonneix :

- Parcelle AC 0015:N°11

Allée de Laborde :

- Parcelle XW282:N°5

- Parcelle XW 283 : N° 7

- Parcelle XW 286 : N° 13

- Parcelle XW 287 : N° 15

- Parcelle XW 295 : N° 24

- Parcelle XW 296 : N° 22

- Parcelle XW 297 : N° 20

Allée des Bruyères :

- Parcelle XY 793 : N° 15

Bramefond, 19250 Meymac :

- Parcelle XS 45: N°1

Eymanoux, 19250 Meymac :

- Parcelle XS 85: N°1

- Parcelle XS 86 : N° 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’'UNANIMITE :

- APPROUVE la numérotation proposée ci-dessus.

- AUTORISE M le Maire à faire les démarches nécessaires.DELIBERATION N° 2023-05-07 - HAUTE CORREZE COMMUNAUTE

Transfert de retour du Pôle Culturel et état de transposition de Pactif

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de restitution de biens dans le

cadre du retrait de compétence intervenu

en faveur de la Commune de Meymac par délibération

n°2020-01-05 du 23 janvier 2020 de Haute Corrèze Communauté. Philippe BRUGERE propose d’accepter les biens cadastrés AE

210 réhabilités en 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE,

°° APPROUVE la restitution de biens dans le cadre d’un retrait de compétence

+ ACCEPTE de poursuivre l'amortissement afférent à ce transfert de biens

sur la base du document annexé

remis par HCC

°_ DONNE tous pouvoirs à M le Maire pour signer les documents utiles à cette

restitution

DELIBERATION N° 2023-05-08 CESSION MATERIEL COMMUNAL

Service Technique - Vente de matériel - Année 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle l’avait autorisé à mettre aux enchères

du matériel communal non utilisé, ne correspondant plus aux besoins du Centre

Technique Municipal, voire devenu vétuste, et

qu’il avait été décidé de proposer prioritairement une

cession des biens en interne.

Les agents ont remis leurs offres sous plis cachetés.

Vu la délibération de mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers ;

Considérant le résultat des enchères s’élevant à771€;

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,

ACCEPTE la vente citée ci-dessus au prix indiqué ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession.

Philippe BRUGERE précise que les offres d’achats ont été formulées par des agents du

Centre Technique Municipal, ils sont donc mieux à même de connaître leurs états et leurs

entretiens.

M le Maire précise que l’ensemble de ce matériel a dépassé la durée d’amortissement, c’est-à- dire la durée d’utilisation conseillée. Il est donc supposé que si le personnel technique formule le souhait d’acquérir leurs anciens outils de travail, actuellement non utilisés car remplacés,

c’est qu’ils en ont pris grand soin.

DELIBERATION N° 2023-05-09 À — ASSOCIATIONS

Attribution de subventions supplémentaires

Madame Catherine BEAUVY-VIEILLEMARINGE, adjointe au Maire, indique que l’Union Départementale des Médaillés Militaires de la Corrèze sollicite une subvention exceptionnelle de 250€. Cette subvention permettra de remplacer

le drapeau de la section des Médaillés Militaires, d’une valeur

d’achat de 1700 €.Sur proposition de Monsieur Philippe BRUGERE, Maire, A l'UNANIMITE

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 250€ à l’association

de l’Union Départementale des Médaillés Militaires

de la Corrèze afin de remplacer le drapeau de la section

DELIBERATION N° 2023-05-09 B — ASSOCIATION La 4L Gaillarde

4L TROPHY : Attribution de subvention exceptionnelle

Monsieur Philippe BRUGERE indique avoir reçu les responsables de l’association « La 4L Gaiïllarde » pour un projet de rallye-raid humanitaire européens regroupant 2000 équipages. Le départ prévu le 15 février 2024

pour une durée de 10 jours, reliant Biarritz à Marrakech, a

pour objectif de livrer également du matériel scolaire et sportif à l’association « Enfants

du désert ».

M le Maire propose de sponsoriser ce projet et indique que le logo de la Ville de Meymac

sera en bonne place dans le sponsoring.

Sur proposition de Monsieur Philippe BRUGERE, Maire, A l’'UNANIMITE

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 200€ aux deux projets de l’association La 4L Gaillarde pour un projet

de rallye-raid humanitaire européens durant février 2024

DELIBERATION N° 2023-05-09 C - LES CHOUPINOUS

Attribution de subvention exceptionnelle

Monsieur Philippe BRUGERE rappelle que la Commune est propriétaire d’une maison de gardien au stade municipal, que cette maison n’est plus utilisée, et qu’il a été acté le principe de louer cette maison à une structure dénommée Maison des Assistantes Maternelles Les

Choupinous.

Cette structure a demandé un abonnement à un fournisseur d’énergie électrique, et ce dernier a pris en compte le compteur général de l’ensemble des structures sportives municipales, si bien que « Les Choupinous » se retrouvent à payer diverses factures d’énergies qui ne

correspondent en rien à leur consommation.

M le Maire indique qu’une solution technique doit être mise en place pour éviter ces

aléas et qu’il y a lieu de prendre en charge les consommations facturées en versant une

subvention exceptionnelle aux Choupinous, permettant à cette structure de payer les factures

émises à leur nom.

Sur proposition de Monsieur Philippe BRUGERE, Maire, À l'UNANIMITE

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 5.287,78€ à la Maison des Assistantes Maternelles dénommée les

Choupinous, consistant à prendre à aider la structure dans le reste à charge

non subventionné par la CAF

Anne-Marie AUBESSARD use de cette délibération pour indiquer que les travaux sont effectués par les occupants, que ces derniers bénéficient d’aides par ailleurs, et la Commune intervient pour le solde restant à charge. A titre d’exemple, la Commune prend à sa charge lestravaux utiles à l’accessibilité de cette bâtisse, et précise que les travaux sont bien supérieurs au reste à charge à verser sur cet investissement,

et qu’au cas présent, 1.047€ sont versés aux «

Choupinous », ces derniers ayant obtenu une subvention exceptionnelle de la CAF

permettant de prendre à leur charge le reste de

la facturation. Au final, la participation communale s’élève

ainsi à 5.287,78€ pour cette maison des Assistantes Maternelles Les Choupinous.

DELIBERATION N° 2023-05-09 D - FNCOF

Attribution de subventions supplémentaires

Monsieur Le Maire explique que ladhésion à la Fédération Nationale des Comités

et Organisateurs de Festivités, pour 10€ annuel, permettrait

aux associations festives et culturelles de Meymac,

de pouvoir bénéficier de services spécifiques tels que l’accompagnement, le conseil

et la protection, et ainsi diminuer les charges courantes.

Sur proposition de Monsieur Philippe BRUGERE, Maire, A 'UNANIMITE

APPROUVE l'adhésion à la FNCOF à compter de l’exercice 2023, l'adhésion étant

de 10€ AUTORISE M le Maire à

signer tous les documents utiles, administratifs et financiers, à cette

adhésion,

DELIBERATION N° 2023-05- 10 A - TARIFS COMMUNAUX

Modification de certains tarifs de services communaux

Jean-Pierre SAUGERAS, Maïre-Adjoint, rappelle que le Conseil municipal a très

rarement modifié les tarifs municipaux depuis 2014, et qu’il a été décidé l’année dernière, de

constituer une délibération qui mentionne l'intégralité des tarifs municipaux sur un même

document.

Constatant que l'inflation est importante depuis plusieurs mois, la municipalité subit également ces hausses tarifaires. Toutefois, l’adjoint aux finances propose d’attendre que la Commission des finances de

mars prochain analyse l’évolution des dépenses, des recettes, et

de facto, le résultat de l'exercice comptable, pour apprécier une modification de ces tarifs.

Sauf avis contraire, M Jean-Pierre SAUGERAS propose le maintien de tous les tarifs

municipaux actuels pour ne pas grever plus encore le pouvoir d’achat des Meymacois usant des

services municipaux.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,

MAINTIENT inchangé les tarifs des services municipaux

Philippe BRUGERE remercie le vote unanime et indique que par ce positionnement, la

municipalité estime qu’il ne faut pas grever le pouvoir d’achat des parents qui est déjà

fortement impacté par ailleurs, tout en respectant le principe de la loi EGALIM. Ce positionnement est possible grâce à la bonne gestion des deniers publics. Alain VERMOREL estime qu’il s’agit aussi d’un effort conséquent puisqu'il rappelle que 80% des repas sont réalisés avec des produits bio et locaux, permettant de soutenir les filières locales et l’emploi.DELIBERATION 2023-05-10°B/ BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

- Admission en Non-Valeur

Monsieur Philippe BRUGERE indique aux élus avoir reçu le 6 octobre dernier,

un bordereau de situation du Trésor Public,

portant à connaissance que deux locataires de

logements communaux n’ont pas versé leurs loyers depuis début 2023 pour le

premier, et surtout depuis 2021 pour

le second, et qu’il est constaté un non solde global de 12.275,17€.

Afin de défendre les deniers publics, il est engagé une saisie vente par huissier ainsi

que des avis à tiers détenteurs sur les

comptes courants.

Mais tout laisse à croire qu’il existe un potentiel de non-valeur. Toutefois,

plutôt que d’envisager une annulation

en non-valeur, il est autorisé d’engager les poursuites indiquées. Il

n’est donc pas proposé de voter d’ANV pour l’instant, et d’autoriser tous les recours possibles.

PAS DE VOTE - PROJET DE DELIBERATION RETIRE

DELIBERATION N° 2023-05- 10 B TRAVAUX EN REGIE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune réalise des investissements par le biais

d’une mise en concurrence d’entreprises, mais qu’elle peut parfois, si le personnel communal

est compétent et disponible, prévoir des investissements en régie.

De fait, il y a lieu d’indiquer que les agents techniques ont œuvré à hauteur de 796 heures durant

l’année à divers chantiers (travaux de plomberie, d'électricité, de plâtrerie, de carrelage, de peinture, …) dans des

bâtiments ou lieux publics (contre 545 heures en 2022).

L’ensemble de ces travaux représente une dépense qui peut être qualifiée de travaux en

régie, mettant non seulement en valeur le nombre d’heures effectuées par le personnel technique

municipal, mais aussi les factures de matériel, afin de pouvoir bénéficier du remboursement de la TVA.

Sachant qu’il est inscrit au Budget Primitif 2023, des travaux en régie à hauteur de

16.000,00€ et qu’il est constaté qu’en réalité, depuis janvier 2023, ces travaux en régie

représentent la somme globale de 24.543,78 € (contre 18.663,97 € en 2022), il est proposé

d’inscrire 8.543,78 € de travaux en régie en plus.

De facto, les travaux en régie permettent d’accroître le montant de TVA à récupérer.

A L’UNANIMITE

APPROUVE LE PRINCIPE DE FIXER LES TRAVAUX EN REGIE au titre de 2023, à la somme de 24.543,78€ permettant d'accroître le FCTVA de 2023

Philippe BRUGERE tient à remercier tous les agents communaux du Centre Technique Municipal pour leur travail quotidien consistant à permettre d’avoir un espace public propre et déneigé, à permettre la tenue de nombreuses

manifestations et à apporter un soutien actif aux

associations qui s’investissent pour la vie communale. Par leurs compétences, ils effectuent des travaux en régie qui permettent d’être réactifs.DELIBERATION N° 2023-05- 10 C - REGIE

Modification de la Régie Espace Jeunes

Monsieur le Maire rappelle que par une décision du 20 juin 2014, il a été constitué une régie

de recettes « Espace Jeunes ». Cette régie a fait l’objet de plusieurs changements

dus aux évolutions du service et en particulier

l’arrêté n° 2022-119 du 12 mai 2022 qui transforme cette

régie en régie de recettes et d’avances.

Monsieur le Maire propose de rajouter les besoins en régie du centre de loisirs sans

hébergement à cette régie : Ainsi, Philippe BRUGERE soumet l’idée de modifier l'intitulé de cette régie en « régie de recettes

et d’avances du service jeunesse » regroupant ainsi les besoins

pour l’Espace Jeunes mais également ceux du centre de Loisirs Sans hébergement.

Il est précisé que toutes les autres clauses de cette régie restent inchangées.

Il est précisé que le centre de loisirs sans hébergement n’utilisera que la régie d’avances pour

des « menues dépenses de fonctionnement »

L’ensemble de ces dispositions feront lobjet d’arrêtés du maire pour définir leur mise en œuvre.

- Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,

= MODIFIE la régie du Centre de Loisirs sans hébergement en Régie de recettes et

d’avances du service jeunesse, incluant les services de l’Espace Jeunes et celui du

Centre de Loisirs.

DELIBERATION N° 2023-05- 10 D —- BUDGET PRINCIPAL

Approbation d’une décision modificative n°2

Philippe BRUGERE indique que suite principalement aux travaux en régie et aux écritures d'amortissement, il propose d’adopter la décision modificative budgétaire suivante :EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM N°2

Lu Dépenses {1} Recettes cm) Désignation D > DE = Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : Virement à la section d'investissement 527243 8 543,78 € 0.00€ 000€ TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 5 272,43 €| 854278€ 0,00€

0,00€ D-681 : Dot aux smort.. aux dépréc. et aux prov. - Ch.

0.00 € S27243€ 0,00€ 0.00€ fonctionnement

R-72 : Production immobilisée 0.00 € 0,00€ 0.00 €| s54378€

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 <| 5272,43€ 0,00€ 854278< sections

Total FONCTIONNEMENT 527243€ 13 816,21 €| 0,00€ 8543,78€

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0,00€ 527242€ 8 543,78 € TOTAL R 021

: Virement de la section de 0,00€ 0,00€ 527243€ 8543,70€ fonctionnement

D-2131 : Constructions bâtiments publics 0.00 €| 4 002,98 € 000€ 0.00 | D°2151 : Réseaux de voire 0.00 €| 4 450,85 € 0.00€ 000€

R-260422 : Amort subv. pers. droit privé Bâtiments et 0.00 €| 0.00 € 0.00€ M5.58£ installations

R-2505 : Amont. concessions et droits Similsires, brevets, 0.00 €] 0.00€ 0.00 € 438,52 € licences, …

R-25188 : Amort. sutes 0.00 € 0,00€ 0,00€ 4718.35 € TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre

0,00 <| 8543,78€ 0,00€ 527242€ sections

Total INVESTISSEMENT 0,00 8 543,78 €| 527243€ 13 816,21€

| Total Général Ï 17 087,56 €| 17 087,56 €]

Philippe BRUGERE explique qu’en section de fonctionnement, le conseil municipal avait voté 16.000€ de travaux effectués en régie, et qu’il est constaté que ces travaux sont en réalité de 24.543,78€, soit 8.543,73 € de travaux supplémentaires effectués par le personnel

technique.

Par ailleurs, lors du vote du budget primitif en mars 2023, il avait été calculé un

amortissement sur la base des travaux réalisés, et que de fait, en fin d’exercice annuel, le

montant de l’amortissement est recalculé en intégrant les investissements de l’année.

Sur proposition de M le Maire, A L'UNANIMITE

ADOPTE LA DECISION MODIFICATIVE n°1 du budget Principal de la Commune

DELIBERATION N° 2023-05-10 - E

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement (dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par

la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 {VD)Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er

janvier de l'exercice auquel il s'applique,

l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de

la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant

à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d ‘adoption du budget avant cette date, l'exécutif

de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée

sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de

programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats

et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus.

Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE

AUTORISE M le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement. dans la limite du quart des investissements réalisés en

2023. soit 682.135,00 €

S’'ENGAGE à les inscrire au BP 2024

DELIBERATION N° 2023-05-11 - BUDGET ANNEXE Réseau de Chaleur

- Approbation d’une décision budgétaire modificative n°1

Philippe BRUGERE rappelle que la Commune a investi dans un réseau de chaleur.

Toutefois, s’agissant d’un service public d’investissement collectif, cet investissement obéit à des règles comptables qui différent des opérations d’investissement classique. De fait, un budget annexe dénommé réseau de chaleur a été créé en mars 2023, consistant à prendre en

compte tout ce qui attraie au réseau de chaleur, permettant ainsi d’avoir à terme une lecture comptable plus sincère, mais aussi de pouvoir récupérer la TVA spécifique à ce service.

M le Maire indique que ce projet de délibération est toutefois retiré de l’ordre du jour, mais l'objectif de sincérité reste le même, sauf que c’est l’inspecteur du Trésor Public qui va passer

directement les écritures comptables consistant à introduire au budget annexe du réseau de

chaleur, tous les factures d’investissements dudit réseau qui ont été payées sur le budget

principal de la Commune, mais également les subventions reçues ou l’emprunt souscrit. Il n°y

a donc pas de vote.

Les écritures comptables définitives seront présentées lors du vote du compte de gestion et du compte administratif de mars prochain.DELIBERATION N° 2023-05-11 A- LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

M le Maire rappelle qu’en 2021, il a proposé à la collectivité, de définir les lignes directrices de gestion du personnel. Face à un investissement qui a plus

que triplé, à la gestion de structures publiques plus important

en nombre, avec des particularités liées aux Monuments Historiques, M le Maire souhaite modifier le document stratégique pluriannuel soumis au Comité Technique du Centre de Gestion de la Corrèze, en proposant de créer un

emploi au grade de Technicien, afin d’épauler l’Ingénieur, étant

entendu que ce technicien aura dans sa fiche de poste, l’encadrement du Centre Technique Municipal, l’Ingénieur se concentrant sur les grands chantiers

d’investissement ou bien encore la gestion du réseau

de chaleur, et le suivi des délégations de services publics de l’eau et de lPassainissement.

M le Maire souhaite saisir le CDG afin d’obtenir un avis favorable consistant à modifier

les lignes directrices de gestion en ce point essentiel

pour une collectivité qui voit son patrimoine immobilier

s’accroître, et la nécessité de former du personnel technique sur certaines missions spécifiques.

Sur proposition de M le Maire, A L'UNANIMITE

SAIST le Comité Technique du Centre de Gestion de la Corrèze afin de modifier les Lignes Directrices de Gestion de la commune de Meymac, suite

à la nécessité de prendre en compte l’évolution des services

techniques suite à l’accroissement du patrimoine immobilier et le fonctionnement du réseau de chaleur communal.

DEMANDE A ETRE AUTORISE à appliquer ces Lignes Directrices de Gestion dès que le Comité Technique aura émis un avis favorable, et

sous réserve de cet avis conforme, étant entendu que l’avis

sera obligatoirement rendu public lors de la séance du Conseil municipal suivant

DELIBERATION N°2023-05-11 B RECENSEMENT

Nomination des agents recenseur

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population doit être réalisé sur la Commune du 18 janvier au 17 février 2023. Lors du dernier conseil municipal d’octobre, il avait été approuvé la nomination des agents recenseur.

Depuis, plusieurs personnes ont finalement indiqué ne

plus être disponible d’autant qu’il faut être présents en amont à diverses formations, et que les missions débuteront réellement le 5 janvier 2024.

Afin de préparer cette opération, il convient de désigner les agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE

DESIGNE en qualité d’agents recenseurs :

Justine PELLATON

Pierre GOUEGOUX

Julien LEGOFF

Gilbert AUROUX

Jacqueline AUROUX

Stéphane KOZA

Arlette LEBOURG

DECIDE qu’un contrat de travail pourra être signé avec les agents recenseurs qui ne sont pas agents communaux, pour une période du 5 janvier

au 20 février 2024 à temps plein, et que ces personnes

Percevront une rémunération fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361.DELIBERATION N°2023-05-11 C PRIME EXCEPTIONNELLE POUR

LE POUVOIR

D’ACHAT

Saisine du Comité Social Territorial

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection

du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir

d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Considérant que le montant de la prime

est modulable en fonction du niveau de rémunération

des agents de la collectivité, dans une certaine limite î

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat a créé une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle pour les agents de la fonction publique d’Etat et la fonction publique

hospitalière. S’agissant de la fonction publique territoriale, par décret n°2023-1006 du 31 octobre, le gouvernement laisse les élus locaux libres d’appliquer ou pas cette mesure et

précise que l’éventuelle mise en œuvre serait sur les seuls fonds publics de chaque

collectivité, sans aucune compensation de l'Etat.

Chaque collectivité territoriale est donc libre de mettre en place la prime pouvoir d’achat mais dans le cas où elle souhaite instaurer cette prime, elle saisit au préalable le comité social

territorial pour avis ;

L’Etat indique que les montants de la prime sont librement fixés, dans la limite toutefois des 7 plafonds de rémunération octroyés aux

agents de l’Etat.

Rémunération brute perçue au titre de la période de | Montant plafond de

référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) la prime

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égaleà27300€ |700€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à29 160€ |600€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840€ |500€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32280€ | 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600€ |350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000€ |300€

Monsieur le Maire indique que l’Etat a également précisé que les agents concernés par cette potentiel prime doivent avoir été nommés ou recrutés par un employeur public avant le 1er

janvier 2023, être toujours employés par un employeur public le 30 juin 2023 et avoir perçu

une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € (hors Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat — GIPA et Heures supplémentaires) du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Monsieur Philippe BRUGERE souhaite saisir le comité social territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’attribution et le versement d’une prime

exceptionnelle pour les agents employés par la Commune.

Il est proposé :- d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des

agents de droit public de la Commune de Meymac

remplissant les conditions d'éligibilité du décret

n°2023-1006 du 31 octobre 2023 à savoir :

* avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1% janvier 2023 :

* être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 :

* avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros du 1° juillet 2022

au 30 juin 2023.

- de dire que le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue

par les agents publics territoriaux du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue du 1/07/2022 au 30 juin | Montant de la prime

2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 550€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ 450€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160€ |350€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840€ |250€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égaleà32280€ |150€

Supérieure à 32 800 € et inférieure ou égale à 33 600€ |100€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égaleà39000€ |50€

- de dire que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la

durée d’emploi sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023

- de dire que pour les agents éligibles mais n'ayant pas perçu de rémunération d’un employeur public pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de

rémunération brute perçu est divisé par le nombre de mois travaillés puis multiplié par douze. Le montant de la prime est proratisé ensuite selon la quotité de travail et la durée d’emploi au sein de la collectivité.

- de dire que pour les agents éligibles présents en Mairie le 30 juin 2023 ayant été rémunérés

successivement par plusieurs employeurs publics pendant la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute versé par la Commune est divisé par le nombre de mois travaillés puis multiplié par douze. Le montant de la prime est proratisé selon la

quotité de travail et la durée d’emploi cumulée auprès des différents employeurs publics.

- de dire que pour les agents éligibles relevant de plusieurs employeurs publics au 30 juin

2023, le montant de la rémunération brute versé par la Commune est divisé par le nombre de mois travaillés puis multiplié par douze (sans prendre en compte la rémunération versée par les autres employeurs). Le montant de la prime est proratisé ensuite selon la quotité de travail et la durée d’emploi au sein de la Commune (sans prendre en compte la prime versée par les

autres employeurs).

- de dire que la prime sera versée en une seule fois avant le 31 mars 2024.

- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE

SAISIT le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Corrèze sur la base des propositions

formuléesDELIBERATION N° 2023-05-11 D TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’à chaque création ou suppression

d’emploi, notamment lorsqu'il y a des départs en retraite,

des mutations, ou des promotions, la validation d’un

examen ou d’un concours dans l'intérêt de la Commune, il est proposé une délibération

qui reprend l’ensemble des emplois, afin d’avoir une vision globale des effectifs.

Philippe BRUGERE indique qu’un agent de la filière technique au Centre Technique

Municipal, occupant actuellement le grade d’agent de maîtrise principal, a réussi

l’examen interne de Technicien Principal

de 2è" classe. Il est proposé de créer l’emploi avec effet au 1°

janvier 2024.

Par ailleurs, toujours aux ateliers municipaux, un fonctionnaire a fait le choix de

rejoindre définitivement une entreprise

privée, et de fait, un poste d’adjoint technique est non pourvu

depuis le 1% décembre 2023. M le Maire indique que cet emploi n’est pas supprimé,

une personne a vocation à être recrutée

pour le remplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter

du 01/01/2024,

CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 1 35 heures

Rédacteur B 1 35 heures

Adjoint administratif principal 12" c| C 3 3 postes à temps

complet Adjoint administratif

principal 2èe cl C 2 2 postes à temps complet

Adjoint Administratif e 1 35 heures

FILIÈRE CULTURELLE et d'ANIMATION

Assistant de conservation du patrimoine B 1 35 heures

Adjoint du patrimoine principal 1'€ cl C 1 35 heures

Adjoint du patrimoine principal 2è° cl C 0 35 heures

Adjoint du patrimoine C 1 35 heures

Adjoint d'animation principal 1? c| C 1 35 heures

Adjoint d'animation principal 2ème cl € 0 35 heures

Adjoint d'animation € 1 35 heures

FILIÈERE TECHNIQUE

Ingénieur À 1 35 heures

Technicien principal 12° cl B 0 35 heures

Technicien principal 2è"e cl B 0+1=1 35 heures

Technicien B 0 35 heures

Agent de maîtrise principal C 2 35 heures

Agent de maîtrise C 2 35 heures

Adjoint technique principal 1% cl C 3 35 heures

Adjoint technique principal 2è"e c| C 11 35 heures

Adjoint technique C 9 35 heures

TOTAL 41 +1=42PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans ces emplois seront inscrits au budget

de la Commune, chapitre 012

DELIBERATION N°2023-05-11-E EMPLOI NON TITULAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune développe une politique

d’insertion professionnelle en créant régulièrement des

emplois non titulaires, et notamment via un contrat de

Parcours Emploi Compétences, permettant de proposer un emploi à durée déterminée

à des personnes soucieuses de s’intégrer, sous réserve

que ces personnes respectent un parcours de formations, sachant

qu’ensuite, la personne employée peut être intégrer à la fonction publique territoriale si un emploi a été préalablement ouvert au tableau des

effectifs.

Au cas présent, face aux problèmes de recrutements en Haute Corrèze, et constatant que

les précédents contrats de ce type souscrits avec

la Commune de Meymac ont permis à des personnes

d'intégrer les structures communales, et mieux encore, de venir habiter à Meymac y compris avec leurs enfants, il est proposé de poursuivre cette

expérience a ouvrant un poste Parcours Emploi Compétences

à compter de janvier 2024, pour le Centre Technique Municipal. M le Maire indique par ailleurs que le besoin du Centre Technique Municipal

est réel, puisqu’un fonctionnaire a décidé de rejoindre

dernièrement une entreprise privée, et qu’un autre a sollicité une mise à disposition pour un essai de 3 mois, lui aussi dans une société privée.

M le Maire demande à être autorisé à souscrire à l’ensemble de ces démarches avec la Mission Locale pour ce Parcours Emploi Compétence à ouvrir en janvier 2024, pour un emploi à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire à l’ensemble des démarches permettant la création

d’un contrat PEC avec la Mission Locale de la Corrèze, à compter du 08 janvier 2024

jusqu’au 1% juillet 2024, pour 35 heures hebdomadaire.

DELIBERATION N° 2023-05- 11 F : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A DES BESOINS

LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

En application de l’Article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique, vu

notamment son article L.332-23-1°, et considérant qu’il est nécessaire de recruter plusieurs agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité à savoir :

Sur proposition de M le Maire, A L'UNANIMITE. le Conseil municipal,

DECIDE les recrutements suivants :

+ CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

- Deux emplois à temps plein du 01/01 au 31/03/2024 par référence au grade d’Adjoint

technique

+ SERVICES SCOLAIRES

- Un emploi à temps plein du 01/01 au 31/03/2024- Deux emplois pour une prestation d’aide aux devoirs à l’école élémentaire

pour l’année scolaire 2023-2024

+ ESPACE JEUNES : Nécessité de recruter deux agents :

- Une personne recrutée du 01/01/2024 au 31/03/2024 à plein temps

- 2 Saisonniers pour 1 semaine chacun ou 1 saisonnier pour 2 semaines aux vacances

de février

° CENTRE DE LOISIRS :

- 2 Saisonniers pour 1 semaine chacun ou 1 saisonnier pour 2 semaines aux vacances

de février

PRECISE que la rémunération est fixée par référence à l'indice brut 367 indice

majoré 361, à laquelle s'ajoutent

les suppléments et indemnités en vigueur.

INDIQUE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012

du budget primitif

2024.

DELIBERATION N° 2023-05-11 G — MEDECINE PREVENTIVE

Adhésion

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur

propre service, soit en adhérant aux services de santé

au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu des articles L812-3 à L812-5 du Code Général

de la Fonction Publique.

L'article L452-47 du Code Général de la Fonction Publique indique que « les centres de gestion

peuvent créer des services de médecine préventive [...], qui sont mis à la disposition des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

À cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec le Service

Prévention Santé Travail Corrèze — Dordogne (SPST 19-24).

À compter du 1% janvier 2024, de nouvelles modalités de tarification entrent en vigueur. Il convient donc de délibérer à nouveau.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de l’autoriser à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil décide :

+ D’ADHERER au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG 19

° D’APPROUVER les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventive

° D’AUTOTISER Le Maire à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter

du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2027, ainsi

que les éventuels avenants y afférents

+ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondantsDELIBERATION N° 2023-05- 12- PARTICIPATION POUR L’ARBRE DE NOEL

Philippe BRUGERE souhaite organiser un Noël pour les enfants du personnel. M le

Maire propose aux élus de fixer le montant de la participation dont peut bénéficier chaque

enfant du personnel communal, à l’occasion de l’Arbre de Noël 2023, soit 35 euros. Cette

participation concerne les enfants de tout le personnel communal : titulaires, stagiaires,

contractuels, emplois d’avenir.

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la participation pour l’arbre de Noël aux enfants du personnel communal à 35€ par enfant (maximum douze ans révolus)

IV — QUESTIONS DIVERSES

Th BAILLARD demande des informations relatives à l’élagage et à l’abattage

d’arbres à La Cheype. J-P SAUGERAS répond que c’est en cours, la commande ayant

été passée à l’Ecole Forestière.

Th BAILLARD demande à quelle date sera lancé le marché public des menuiseries du

Centre d’Art Contemporain. Ph BRUGERE répond qu’il avait bon espoir que ce

chantier prévu au budget puisse aboutir, mais comme pour l’ensemble des

investissements, il attend toujours d’avoir la subvention de notifiée avant d’engager le

marché. Au cas présent, le service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles a

été fortement perturbé par diverses absences de personnel interne, mais un courriel est

arrivé ce jour, la DRAC s’excusant de ne pas avoir pu notifier l’arrêté attributif, mais

que la chose serait rattrapée tout prochainement. De fait, par respect des procédures

comptables et du Code des Marchés Publics, ce marché sera enfin prochainement

publié, la CAO se réunira ensuite, le Conseil municipal aura a approuvé le projet de

dépense à la section d’investissement lors du vote du Budget Primitif 2024, et le

chantier pourra avoir lieu en 2024, sous réserve d’avoir été attribué à une entreprise.

Th BAILLARD demande où en est la régularisation des terrains au chemin des

Marcellats. Ph BRUGERE explique qu’elle est en cours et plus exactement, qu’il

attend le pouvoir de trois propriétaires manquants. Th BAILLARD indique que le

relationnel avec ces propriétaires est déplorable. M le Maire conclut qu’il demandera

in fine, le bornage judiciaire, dès lecture du dossier du géomètre.

Th BAILLARD demande si la borne de recharge pour véhicule électrique installée

place des Porrots fonctionne. Jean-Pierre SAUGERAS répond qu’elle fonctionne et

rappelle que le Conseil municipal a transféré sa gestion à la Diège. Le règlement se

fait soit avec une carte de réseau, soit avec le téléphone.

Marie-Hélène CHAUQUET donne des précisions relatives à la stérilisation des chats

et Ph BRUGERE lui demande de recenser les quartiers qui posent le plus de

problèmes.Alain VERLMORLEL informe les membres de l’assemblée que le Musée

Vazeilles a reçu des dons d’objets,

entre-autre, des outils de sabotier dont un couteau spécifique,

mais également un piège à loup. Ces dons proviennent de Mme LACORDAIRE

et de M NEYRAT, qu'il remercie

vivement.

Enfin, Corinne BRINDEL indique ne pas avoir remis l'expression de l’opposition

dans le bulletin municipal et demande si elle peut disposer d’un délai supplémentaire.

Lionel ROUSSET répond que le délai n’est pas encore clos, mais qu’il ne reste

que quelques jours avant que ne

soit transmis le Bon A Tirer du bulletin, et l’invite à

transmettre son expression rapidement.

En l’absence d’autre question, la séance est clôturée à 20H55.

La secrétaire de séance,

Marie-Hélène CHAUQUET

CC Es