Compte-Rendu - 1671101475 compte rendu du 11 juillet 2022

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Compte-Rendu - 1671101475 compte rendu du 11 juillet 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Meymac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1671101475 compte rendu du 11 juillet 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JUILLET 2022 - 19H00

L’an deux mille vingt-deux,

Le onze juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Meymac, régulièrement convoqué, s’est tenu au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe BRUGÈRE, Maire.

Étaient Présents :

Philippe BRUGERE, Anne-Marie AUBESSARD, Philippe AYFFRE, Catherine BEAUVY-VIEILLEMARINGE, Joël BEZANGER, Marie-Hélène CHAUQUET, Etienne COUIGNOUX, Mélanie FLAMENT, Marie-José GUIGNABEL, Catherine NIRELLI, Lionel ROUSSET, Jean-Pierre SAUGERAS, Thierry BAILLARD, Corinne BRINDEL, Sandra CHARRIERE

Absents excusés : Charlotte BOURG

Procurations : Alain VERMOREL à Anne-Marie AUBESSARD, Christian LEFRANCOIS à Jean-Pierre SAUGERAS, Violette JANET-WIOLAND à Marie-José GUIGNABEL

Date de la convocation : 04 juillet 2022

Secrétaire de séance : Sandra CHARRIERE

OUVERTURE DE LA SEANCE à 19H

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL :

- de la séance de juin 2022

VOTE à l’unanimité

Il - INFORMATIONS :

- OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) : Ph BRUGERE informe les élus que l'ORT conduite entre la Préfecture de la Corrèze et le Président de Haute Corrèze, opération dans laquelle la Commune de Meymac avait inscrit diverses opérations, a été repoussée et donnera lieu à une convention souscrite en septembre octobre prochain : la Commune de Meymac a redéposé les fiches actions qui la concerne afin de pouvoir obtenir des financements complémentaires, et notamment pour l’aménagement des places du centre historique, la rénovation du cinéma, l’acquisition de commerces en centre ancien, ou bien encore la rénovation des anciens locaux du Trésor Public désormais vides

- CONTRACTUALISATION AVEC LA REGION NOUVELLE AQUITAINE : Ph BRUGERE rappelle aux élus qu’ils avaient approuvé le dépôt auprès de la REGION, de fiches d'opérations d’investissement ; le premier comité technique s’est tenu vendredi 8 juillet à USSEL ; la collectivité demande le soutien financier pour le projet de maison médicale, la rénovation du cinéma et du gymnase du Soubise, une politique en faveur de la rénovation es places et des commerces abandonnés ; M le Maire rappelle que lors de la précédente

contractualisation avec la Région. la Commune avait obtenu le soutien financier pour la réalisation du réseau de chaleur actuel, et espère que les projets et la dynamique de Meymac permettront à nouveau d’obtenir de fortes aides de la REGION

- _ REHABILITATION DU BÂTIMENT DU SOUBISE : Ph BRUGERE indique aux élus qu’une première réunion a eu lieu le 06/07 avec la Diège et le cabinet d’architecte retenu, afin de pouvoir coconstruire la rénovation de ce bâtiment ; la prochaine réunion devrait avoir lieu courant septembre.

- AVENANT A LA CONVENTION MAISON France SERVICES : Ph BRUGERE porte à la connaissance de l’Assemblée, que depuis l’ouverture de ce service à l'Hôtel de Ville, la fréquentation s'accélère, et l’agente en charge du service, se déplace au domicile des particuliers qui ne seraient pas en capacité de se déplacer ; par ailleurs, l’Etat devrait donner aux services, deux ordinateurs reconditionnés ainsi que deux téléphones spécifiques, permettant d’établir une connexion internet lorsque les usagers n’ont pas de contrat internet à leur domicile. Enfin, Ph BRUGERE indique qu’une convention sera souscrite avec l’ Association d’aide aux victimes d’infractions pénales et de réinsertions des délinquants (ARAVIC) dont le président est J-M BERNARD.UT -PROJETS DELIBERATIONS -

PROJET DELIBERATION FERME PHOTOVOLTAÏQUE

Approbation suite à CAO et autorisations données au Maire

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a souhaité étudier la faisabilité d’une ferme

photovoltaïque sur le territoire communal, et plus exactement sur des parcelles propriétés de la

Commune. Une mise en concurrence a été publiée afin d’apprécier les offres émises par les

professionnels du secteur, étant entendu que plusieurs d’entre eux avait été reçu sur place par l'Ingénieur

de la collectivité. La Commission d’Appel d'Offres s’est réunie lundi 4 juillet 2022 afin de sélectionner

les candidats à auditionner. Trois candidats ont pu présenter leur projet le 06 juillet.

Jean-Pierre SAUGERAS, Maire-Adjoint, indique que l’intérêt de la collectivité est d’ajourner la

délibération, car la Commission est dans l’attente de compléments d’informations qui ont été demandés

aux candidats à la suite de leurs auditions.

Joël BEZANGER, Conseiller municipal, qui suit le dossier depuis son origine, fait un résumé à

ses collègues. Il rappelle la volonté de l’équipe municipale qui souhaite poursuivre une dynamique

vertueuse en matière de décisions déjà mises en œuvre par rapport à la thématique de l’environnement.

En permettant l’installation d’une ferme photovoltaïque sur le territoire communal, ferme produisant

entre 25 et 35 Méga watt, soit l’équivalent de 1% de la production de la Région Nouvelle Aquitaine, le

projet serait bien intégré, non visible des voiries ou des maisons. Dix sociétés ont répondu à ce projet

mais seules trois sociétés ont été auditionnées le même jour, par différents élus membres de la

Commission d’Appel d’Offre, accompagnés d’agents communaux aux compétences diverses,

administratives, juridiques, techniques. Chaque société a pu exposer son projet puis répondre à diverses

questions, le tout dans un temps défini à l’avance.

Outre l’aspect environnemental consistant à produire de l’énergie renouvelable, les élus avaient

demandé aux porteurs de projets, de bien vouloir expliquer les retombées financières pour la Commune.

Ces retombées sont diverses, sous forme de loyers, de compensation financière, de taxe foncière, .... une

des sociétés ayant même proposée la construction d’un bâtiment de 150.000 € pour l’activité de

maraîchage qui pourrait avoir lieu sur la même parcelle propriété communale, bâtiment naturellement lui

aussi en toiture photovoltaïque.

Joël BEZANGER indique que les sociétés s’engagent également en matière de respect de la faune

et de la flore, même si pour des raisons évidentes, le parc photovoltaïque serait fermé par un grillage. De

même, le conseiller municipal explique que certaines sociétés indique qu’il y aurait possibilité pour la

Commune, de bénéficier d’un tarif énergétique spécifique pour la société afin de stabiliser les dépenses

énergétiques communes qui fluctuent énormément depuis que les tarifs énergétiques ont été « libérés ».

Philippe BRUGERE remercie vivement Joël BEZANGER pour son investissement dans ce

dossier qui, s’il aboutit en 2026, permettra de revoir totalement la politique communale. M le Maire

propose donc aux élus de regarder leurs agendas afin qu’un conseil municipal exceptionnel puisse avoir

lieu mercredi 20 juillet, où l’ordre du jour serait uniquement consacré à ce dossier, puisque d’ici là, toutes

les informations utiles au vote seront connues de chacune et chacun.

Après avoir apporté l’ensemble des éléments permettant le débat, M le Maire

DECIDE DE REPORTER L'ATTRIBUTION A UN CONSEIL MUNICIPAL exceptionnel le Mercredi 20 juillet qui n’aura que cette délibération à l’ordre du jour.DELIBERATION N° 2022-07-01 —- CONTRAT DE SOLIDARITE COMMUNALE

Modification au Contrat de Solidarité Communale - CSC - 2021-2023

M. le Maire rappelle que la Commune a souscrit avec le Département de la Corrèze, en 2021, un

contrat de solidarité communale consistant à flécher les aides que le Département s’engage à verser à la

Commune, sous condition de réalisation d’actions mentionnées dans ledit contrat.

Le Département souhaitant mettre en place un nouveau contrat de solidarité pour les années

2023/2024/2025, il est proposé que l’actuel contrat prenne fin en décembre 2022, nécessitant avenant.

Pour être plus précis, M le Maire indique avoir reçu ce jour une représentante du Conseil

Départemental afin, d’une part, d’analyser les opérations programmées initialement avant la crise

sanitaire, et qui seront terminées au 31/12/2022, et d’autres part, pour voir les modalités consistant à

transférer d’autres actions dans le prochain contrat de solidarité, voire engager d’autres opérations dans le

futur contrat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

APPROUVE l'avenant n°1 au Contrat départemental - CSC - 2021-2022

AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles à la vie de l’actuel contrat de solidarité

communale.

PREND ACTE que l’actuel contrat se termine en décembre 2022

DELIBERATION N° 2022-07-02 - TARIFS COMMUNAUX

Modification de certains tarifs de services communaux

Jean-Pierre SAUGERAS, Maire-Adjoint, rappelle qu’avant 2014, le Maire avait pour habitude de

proposer des révisions de tarifs au coup par coup, selon les services. La volonté de l'actuelle municipalité

a été de constituer une délibération qui reprenne l'ensemble des tarifs communaux pour qu'il n'y ait qu'un

seul document de base. De même, il y avait des tarifs différents selon les cimetières, toujours pour des

prestations identiques, il a été décidé de proposer des tarifs uniques quel que soit le cimetière.

Jean-Pierre SAUGERAS indique que lorsqu'on se rend sur le site internet de l'INSEE, il est

constaté que l'inflation sur la période janvier 2014 à juillet 2022, l’inflation atteint le taux de 11%, même

si par ailleurs, lorsqu'on rentre dans le détail, ce taux est plus important pour l'alimentation et les énergies.

L’Adjoint aux finances propose de maintenir globalement les tarifs pratiqués pour les

Meymacois, grâce à la bonne gestion des finances publiques de la Commune, et de proposer des tarifs

plus en adéquation aux coûts réels supportés à l'exemple des cimetières. En revanche, M le Maire-Adjoint

propose des tarifs révisés à la hausse pour les non Meymacois.

Sandra CHARRIERE, Conseillère municipale, propose que soit mis du matériel de nettoyage à

disposition des locataires, afin que le ménage puisse être sérieusement réalisé. J-P SAUGERAS lui

répond que l’idée est bonne et qu’il demande aux services de mettre à disposition ce matériel, pour lequel

il faudra sans doute le lier avec un cautionnement dans le contrat de location à faire signer.

S CHARRIERE use de cette délibération pour rappeler que le Cimetière des Hors de Celles est

peu entretenu, et qu’il faudrait que des agents puissent passer plus régulièrement. J-P SAUGERAS

rappelle que la municipalité a souhaité végétaliser certaines allées et que cela prend du temps pour avoir

un retour de cette démarche, puisque cela pousse au printemps, puis moins vite en été, surtout si lacanicule arrive, et qu’on ne peut pas affecter un agent des services techniques uniquement aux quatre

cimetières de la Commune, surtout avec des tarifs de concessions plutôt bas par rapport aux collectivités

voisines. Enfin, J-P SAUGERAS indique qu’un monument a été mis au jardin du souvenir et qu’il faut

commander une plaque du souvenir auprès de la Commune, étant entendu que c’est un agent communal

qui ira poser chaque plaque.

Sur proposition de la Commission des Finances et de M le Maire, le Conseil Municipal,

A L’'UNANIMITE,

VOTE les tarifs des services de la façon suivante :

Meymac Date de mise en place des

Tarif proposé tarifs modifiés

Cinéma

Tarif plein 6,90 Sans changement

Tarif réduit

(mercredi pour tous, étudiants demandeurs 5,60

d'emploi)

Comités Entreprises 5,60

Groupes

Ecoles Meymac 3,40

(Lycée forestier, EREA)

première carte d'abonnement 10 places sa 00

(valable 1 an) ’

renouvellement s0. 0Ù

carte abonnement /

Moins de 14 ans 4,00

Associations caritatives 2,00

Séances 3D

Tarif plein 539

Séances 3D

Tarif réduit 6:69

Séances 3D

Lycée forestier EREA 4480

Séances 3D

Comité Entreprises 8,60

Ecole et cinéma

Collège au Cinéma 2,50

Lycée au cinéma

Spectacles

Concert Musical'été 15.00

Tarif plein !

Concert Musical'été

tarif réduit

12,00 12/18 ans étudiant et demandeurs d'emploi

Abonnement pour 3 concerts 30,00

Concert musiques actuelles

Tarif plein 12,00

Concert musiques actuelles

tarif réduit 10,00

12/18 ans étudiant et demandeurs d'emploi

Théâtre

Tarif Plein 10,00

Théâtre

Tarif Réduit 6,00

12/18 ans étudiant et demandeurs d'emploi

Location de salles

Salle des fêtes seule sans cuisine 373,00 01/08/2022

non chauffée, habitants commune !

Salle des fêtes seule sans cuisine

: 410,00 01/08/2022 non chauffée, hors commune

Salle des fêtes seule, sans cuisine, chauffée

, u 480,00 01/08/2022 habitants commune

Saile des fêtes seule sans cuisine,

: 530,00 01/08/2022 chauffée, hors commune

Mise à disposition cuisine

habitants Meymac 70,00 01/08/2022

Mise à disposition cuisine

ISE à CISPOSUON CUS! 77,00 01/08/2022 hors commune

Location vaisselle

commune et hors commune 60,00 01/08/2022

Prix mise à disposition TTC cuisine traiteurs

(lorsque salle mise gracieusement à 100,00 01/08/2022

disposition de l'organisateur)

en cas de perte ou de vol

Assiette, verre, bol, tasse 2,00 01/08/2022

en cas de perte ou de vol

cuillère, fourchette, couteau 1,00 01/08/2022

| en cas de perte ou de vo 10,00 01/08/2022

plat, casserole, saladier, carafe

Salles communales

Utilisation par particuliers pour activité

lucrative, (tarif mensuel) 60,00 01/08/2022

Sports, musique, ...

Caution

Caution salle des fêtes 300,00 01/08/2022

Caution vaisselle salle des fêtes 60,00

caution pour clé de sécurité 100.00

sur longue période /

Forfait nettoyage salle

Habitants Meymac et hors Meymac 150,00 01/08/2022

Cimetières

Concession perpétuelle 4 m2 600,00 01/01/2023

Concession cinquantenaire 4 m2 300,00 01/01/2023

Concession trentenaire 4 m2 200,00 01/01/2023

Concession perpétuelle 2 m2 300,00 01/01/2023

Concession cinquantenaire 2 m2 150,00 01/01/2023

Concession trentenaire 2 m2 100,00 01/01/2023

Concession case columbarium 15 ans 380,00 01/01/2023

Concession case columbarium 30 ans 650,00 01/01/2023

cavurne trentenaire 100,00 01/01/2023

cavurne cinquantenaire 150,00 01/01/2023

cavurne perpétuelle 300,00 01/01/2023

Jardin du souvenir 100,00 01/01/2023

caveau d'attente:

durée d'utilisation 3 mois maximum

premier mois gratuit

forfait 2ème et 3ème mois 30,00

taxe d'inhumation 0,00

Restauration Scolaire

pour info, le prix de revient est de 5,80 €

le ticket par carnet de 10 2.60

habitants de Meymac d

le ticket par carnet de 10 3 80

hors de Meymac ’

Garderie périscolaire

le carnet de 10 tickets 10,00

Espace Jeunes

repas préparé par les ados et consommé sur 2 00

place

Activité simple sur la demie journée faisant

appel à un partenaire extérieur: patinoire, 5,00

piscine, bowling lasergame, ...

Soirée/nuitée

soirée repas + cinéma, bivouac 5,00

Activité double (journée complète)

rassemblant 2 activités à la demi-journée

avec prestataire, ou Une seule grande 10,00

activité journalière avec prestataire :

parkattack, quercyland, camps

Activité exceptionnelle, avec prestataire

dépassant les horaires habituels de l'Espace 15,00

Jeunes: Futuroscope, Le Pal, Walibi, Camps

Camping

la nuitée par adulte et plus de 7 ans 3,00 01/01/2023

la nuitée enfant 2 à 7 ans 1,50 01/01/2023

chien 1,00 01/01/2023

emplacement tente ou caravane 2,50 01/01/2023

voiture 2,00 01/01/2023

électricité 3,90 01/01/2023

bouteille glace à rafraichir 1,50 01/01/2023

glace à consommer catégorie 1 1,00 01/01/2023

glace à consommer catégorie 2 1,80 01/01/2023

nov ue | oz Chalet 4 personnes semaine

Semaine 18 à 23 inclus : du 30/04 au 11/06 180,00 01/01/2023

Semaine 24 à 28 inclus : du 11/06 au 16/07 220,00 01/01/2023

Semaine 29 à 34 inclus : du 16/07 au 27/08 300,00 01/01/2023

semaine 35 à 39 inclus : du 27/08 au 01/10 220,00 01/01/2023

Chalet 5 personnes 01/01/2023

Semaine 18 à 23 inclus : du 30/04 au 11/06 200,00 01/01/2023

Semaine 24 à 28 inclus : du 11/06 au 16/07 242,00 01/01/2023

Semaine 29 à 34 inclus : du 16/07 au 27/08 324,00 01/01/2023

semaine 35 à 39 inclus : du 27/08 au 01/10 242,00 01/01/2023

Tour deaunle 4 adultes et 2 enfants) 01/01/2023

Semaine 18 à 23 inclus : du 30/04 au 11/06 250,00 01/01/2023

Semaine 24 à 28 inclus : du 11/06 au 16/07 300,00 01/01/2023

Semaine 29 à 34 inclus : du 16/07 au 27/08 405,00 01/01/2023

semaine 35 à 39 inclus : du 27/08 au 01/10 300,00 01/01/2023

semaine 35 à 39 inclus : du 27/08 au 01/10 300,00 01/01/2023

supplément par adulte et plus de 7 ans

par nuitée 3,00 01/01/2023

supplément par enfant 2 à 7 ans

par nuitée 1,50 01/01/2023

chien 1,00 01/01/2023

Caution 01/01/2023

Forfait ménage 01/01/2023

Emplacements forains

Foire du vendredi gratuit

Marché du dimanche matin gratuit

Fête foraine d'août (pour la durée de la fête) *

emplacement jusqu'à 4 m2 10,00 01/08/2022

emplacement de 5 à 10 m2 20,00 01/08/2022

emplacement de 11 à 15 m2 30,00 01/08/2022

emplacement de 16 à 20 m2 35,00 01/08/2022

emplacement de 21 à 25 m2 40,00 01/08/2022

emplacement de 26 à 50 m2 50,00 01/08/2022

emplacement au-delà de 50 m2 150,00 01/08/2022

DELIBERATION N° 2022-07-03 — FRAIS ENGAGES SUR LE TEMPS PERI-

SCOLAIRE

Mise à jour des conventions appliquées avec les Communes extérieures relatives aux frais de

repas au restaurant scolaire

Le Maire rappelle que des conventions ont été souscrites avec diverses communes limitrophes relatives aux frais de repas scolaires. En effet, les Maires des Communes n’ayant pas d’école demandent à ce que leurs enfants soient scolarisés à Meymac, à savoir, Ambrugeat, Alleyrat, Saint Sulpice les Bois, Pérols sur Vézère et Saint Germain Lavolps.

La hausse récente de l’inflation a conduit la Commune à maintenir le tarif appliqué aux enfants habitant la Commune de Meymac, laissant le budget de la Commune supporter une charge plus importante. Maïs le budget de la Commune de Meymac n’a pas vocation à supporter des frais pour des enfants provenant

des collectivités limitrophes.

M le Maire demande aux élus, d’être autorisé à saisir les Maires des Communes limitrophes, aux fins de

trouver un accord sur le partage des charges. La différence entre le prix payé par les familles soit 2.80 € (prix inchangé) serait compensée par une participation de la Commune d’Origine, moyennant 3,30 € par

repas et par enfant.

Le Maire soumet ce projet d’avenant à l’approbation du Conseil Municipal et demande d’être

autorisé à les signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

- _ APPROUVE le projet d’avenant aux conventions souscrites avec les Maires en 2016

- _ AUTORISE le Maire à signer cet avenant avec toutes les Communes concernéesDELIBERATION N° 2022-07-04 A — COMPTABILITE PUBLIQUE M57

Mise en application de la nomenclature comptable abrégée

Le Maire rappelle que le Conseil municipal, dans sa séance de décembre 2021, a approuvé la

mise en place d’une nouvelle nomenclature comptable dite M57. Puis, en mai dernier, les services du

Trésor Public ont signalé que le Contrôle de Légalité n’avait pas validé les délibérations de Communes

corréziennes relatives à ce passage, au motif qu’il manquait une précision, et que de fait, le Contrôle

de Légalité avait émis des recours.

S'agissant de la délibération prise à Meymac, même si le Contrôle de Légalité n’a pas fait de recours

dans les deux mois, Monsieur le Maire propose de reprendre une délibération en mentionnant

désormais adopter la M57 avec un plan comptable abrégé.

Pour rappel, la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente et peut

s'appliquer pour toutes les catégories de collectivités territoriales.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités territoriales est programmée pour

le 1°’ janvier 2024, il est toutefois recommandé d’anticiper ce passage.

Le Maire propose au conseil municipal d'approuver l'adoption de la nomenclature M57 « abrégée »,

par nature, pour les budgets de la commune actuellement gérés en M14 à compter du 1°’ janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE

- MAINTIENT le passage à la M57

- _ PRECISE que ce passage se fait dans la version « abrégée » à compter du 1° janvier 2023 pour

les budgets de la commune

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire.

DELIBERATION N° 2022-07-04 B — COMPTABILITE PUBLIQUE

Autorisations de poursuites

Monsieur le Maire rappelle

VU l'obligation du comptable public de relancer tous les débiteurs de produits locaux en retard de paiement et d’engager contre eux des mesures d’exécution forcée si nécessaire, en vertu de l’article L.1617-$ du CGCT et de l’article 28 du décret n°2012-1246 du 07/11/2012 relatifs à la gestion budgétaire et comptable

publique.

VU l'avis de Madame M Claire HEUDELEINE, comptable assignataire des recettes de la collectivité,

auprès du Service de Gestion Comptable (SGC) d’USSEL.

Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE

AUTORISE Le Trésorier, à titre permanent, à engager les actes de poursuites. subséquents à la lettre de relance et à la mise en demeure de payer, nécessaires au recouvrement forcé des titres de recettes émis par la collectivité et non recouvrés, sans solliciter une autorisation préalable. Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat et sera transmise le cas échéant aux successeurs

de l’actuel Trésorier.

PRECISE que le Trésorier engage les poursuites selon les modalités et seuils suivants : > Par voie de lettre de relance : pour les dettes supérieures ou égales à 15 € (seuil de mise en recouvrement des créances des collectivités locales (15 €) et établissements publics (5€))

v Par voie de mise en demeure de payer (MED) : pour les dettes supérieures ou égales à 30 €. La MED

n’est pas systématique : elle constitue notamment un acte interruptif de la prescription quadriennale : elle précède obligatoirement une procédure de saisie-vente.

Par voie d’opposition à tiers détenteur (procédure administrative) : dans le respect de la réglementation en vigueur fixant les seuils minimaux de poursuites par voie de saisie à tiers détenteur (SATD) à : - 30 € pour les SATD (non assorties de frais) notifiées aux employeurs (ou pôle emploi ou CAF-

- 130 € pour les SATD (assorties de frais bancaires) notifiées aux banques > Par relance par voie d’Huissier, également appelée « phase comminatoire » : pour les dettes supérieures à 15€,

> Par voie de saisie-vente mobilière à l’intérieur du département 19 lorsque le montant cumulé de la dette

du débiteur atteint un minimum de 750 €

> ou de poursuite extérieure (PSE) dans les autres départements Par voie de saisie-vente mobilière (procédure judiciaire) : lorsque le montant cumulé de la dette du débiteur atteint un minimum de 1000

€ (ou plus),

(les seuils de SATD, de phase comminatoire, de saisie-vente s’apprécient par rapport à la dette globale du redevable tous exercices et tous budgets confondus).

vw

INDIQUE qu’il découle des prescriptions fixées par l’article 2 que les créances suivantes, dont le recouvrement n’a pu être obtenu, peuvent être présentées sans délai en non-valeur (créances irrécouvrables)

par le comptable :

> Créances inférieures à 30 € ayant fait l’objet d’une lettre de relance infructueuse.

> Créances supérieures à 30 € et inférieures à 130 € ayant fait l’objet d’une lettre de relance, d’une mise en demeure ou d’une SATD employeur infructueuse.

AUTORISE le Trésorier, concernant les procédures de surendettement des particuliers, à consentir, lorsque la Banque de France en formule la demande, à un abandon de créance pour le compte de la collectivité lorsque la dette du débiteur est inférieure à 100 €. Dans le même ordre d’idée, et sur la base du même seuil de 100 €, les moratoires imposés par la commission de surendettement supérieurs ou égaux à 24 mois permettront au comptable de présenter directement la créance irrécouvrable en non-valeur. Au delà du seuil de 100 €. et lorsque la solvabilité du débiteur paraît irrémédiablement compromise, l’accord préalable devra être sollicité par le comptable auprès de l’ordonnateur.

RECOMMANDE, en cas de situation particulièrement signalée, que l'ordonnateur peut :

> à tout moment reprendre sa délégation. Dans ce cas. le refus d’autorisation de poursuites ou l’absence de réponse dans le délai d’un mois aux sollicitations du comptable justifie la présentation en non- valeur des créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable.

> Exceptionnellement et en présence d’éléments probants justifiant la démarche, demander l’engagement d’une saisie-vente pour un montant inférieur au seuil de 750 €.

CHARGE M le Maire et Mme le Trésorier, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 2022 — 07 — 05 - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Approbation d’un don financier pour l’opération «une naissance un arbre »

Philippe BRUGERE indique avoir reçu un don financier de la part de l’Office National des Forêts

de la Corrèze, d’un montant de 735 €, précisant que cette somme devra être dédiée à l’opération « une

naissance un arbre ». Ce don est relatif à la disparition prématurée d’un agent de l'ONF bien connu du territoire pour l’engagement environnemental qu’il a toujours manifesté.

Philippe BRUGERE rappelle l'investissement des agents de l'ONF à Meymac, le lien particuliers

qui les unis au territoire communal, et les remercie pour cette somme qui sera utilisée à Popérationcitoyenne « une naissance un arbre ». Les enfants des écoles maternelle et primaire seront conviés le moment venu, à la réalisation concrète de ce don.

Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE

ACCEPTE de don financier de 735 € fait par l'Office National des Forêts

PRECISE que la somme donnant lieu à ce don a été collectée à la suite de la volonté d’un de ses agents

décédés récemment,

AUTORISE le Maire à signer tous les actes permettant de finaliser ce don

DELIBERATION N° 2022-07-06 - TELEPHONIE ET INTERNET

Instauration de principe de la redevance réglementée pour les chantiers provisoires

Monsieur le Maire rappelle que la Commune perçoit :

- 40€ /km d’artère aérienne

- 30€ / km d’artère souterraine

- 20€ par m° d’emprise au sol

Et il y a sur le territoire de Meymac

- 41,595 km d’artère aérienne

- 86,869 km d’artère en sous-sol

- _ Et9,10 m°? d’emprise au sol

Or, il y a nécessité désormais de délibérer pour que le Trésor Public puisse percevoir ces sommes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITE

- MAINTIENT le principe de la redevance réglementée pour les réseaux téléphonie et internet - FIXE LES TARIFS comme mentionné dans cette délibération

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la perception de cette redevance.

DELIBERATION N° 2022-07- 07- RESEAU GRDF

Approbation du Compte Rendu Annuel

M le Maire rappelle que la Commune a souscrit un contrat avec GrDF depuis 01/03/2018 et pour 30 ans. Il porte à la connaissance les grands éléments du compte rendu de GrDF :

- 25,7 km de canalisations de gaz,

- 479 clients alimentés en gaz (dont 6 premières mises en services clients cette année, chiffre étale) dont 448 compteurs jugés « actifs »

- les petits clients professionnels tertiaire industrie et agricole ne sont pas comptabilisés de la même façon depuis 2020

- 20,40 GWh acheminés dans le réseau communal

- 4 dépannages et 7 interventions sécurité ont été effectués en 2021 contre respectivement 6 en 2020 et 5 en 2019.

- La valeur comptable nette réévaluée de ce patrimoine est de 1.158.000 €

Le Conseil, A L'UNANIMITE

- APPROUVE Le Compte Rendu Annuel 2021 présenté par GRDFDELIBERATION N° 2022-07- 08 - GRDF

Approbation de la redevance réglementaire

M le Maire rappelle que GrDF occupe une partie du domaine public. De fait, la Commune peut percevoir une Redevance d’Occupation du Domaine Public. Cette dernière est évaluée à 845 € pour l’année civile 2022.

Le Conseil, A L'UNANIMITE

- APPROUVE le versement de la RODP 2022 d’un montant de 845 €

- AUTORISE le Maire à signer tous documents utiles à la perception de cette somme

DELIBERATION N° 2022-07-09 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE DE L'EAU

Adoption des rapports technique et financier présentés par La SAUR - Exercice 2021

M. Philippe BRUGERE, Maire, rappelle que chaque année, les membres du Conseil doivent

prendre connaissance du rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service d’eau potable présenté

par le concessionnaire SAUR.

M Ph BRUGERE précise que ce rapport annuel 2021, fait état de différents éléments. Le volume

d’eau potable consommé en 2021 est en baisse, 111.952 m3 consommés contre 114.000m3 en 2020 ou

125 835m3 en 2019. La saison estivale a été marquée par la crise du COVID, mais il est difficile de

connaître l’impact sur la consommation. Ce qui est en revanche intéressant d’analyser, c’est qu’il y a eu

11 branchements nouveaux contre 4 branchements en 2020, portant le nombre d'abonnés à 1596.

100% des analyses bactériologiques et physico-chimiques ont été conformes à la législation.

Le réseau a connu moins de fuites que les années passées, le rendement reste supérieur à 80%, preuve que

le réseau est en bon état. Les prochains travaux importants à l’avenue de la Gare permettront sans doute

d’améliorer ce rendement.

M le Maire indique que le prix du mètre cube d’eau pour une facture de 120 m3 est de

2,24€ TTC/m3 contre 2,20€ l’année passée, soit une évolution de 1,81%.

De même, Ph BRUGERE porte à la connaissance de l’Assemblée, les divers travaux réalisés par

la SAUR. Ces travaux sont réalisés à partir d’un compte de renouvellement abondé chaque année, financé

par la SAUR, et qui serait restitué au budget communal au terme de la Délégation de Services Publics.

Conformément à l'article 73 de la loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier et au décret n° 95.635 du

6 mai 1995, ainsi que le compte-rendu financier de l'exercice 2021, conformément aux dispositions de la

loi du 8 février 1995 dite loi Mazeaud, M le Maire propose d’adopter ce rapport annuel présenté par la

SAUR.

Thierry BAILLARD, Conseiller municipal, indique qu’il s’abstiendra car il estime que le

document remis par le délégataire, comporte de nombreuses coquilles.

Ph BRUGERE rappelle également, que la guerre en UKRAINE a généré des charges

supplémentaires pour la SAUR qui avait sollicité la prise en compte de celles-ci, mais qu’il avait étédécidé, d’un commun accord, que les conséquences de cette guerre n’auraient pas d’impact financier pour

les Meymacois.

Le Conseil municipal, A LA MAJORITE ABSOLUE

Thierry BAILLARD s’abstenant

- PREND ACTE du compte-rendu financier de l'exercice 2021 et des rapports annuels sur le

fonctionnement du Service Public de l'Eau afférents à l'année 2021. ci-annexés, dressés par la

SAUR

DELIBERATION N° 2022-07-10 — SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

Approbation du compte rendu annuel de la SAUR - Exercice 2021

Après avoir évoqué le service de l’eau potable, M. Philippe BRUGERE, Maire, donne les éléments relatifs au service d’assainissement collectif présentés dans le rapport annuel de la SAUR.

M Ph BRUGERE précise que la SAUR gère les 59 km de réseau (40 km eaux usées et 19 km eaux pluviales).

Ce rapport fait état de différents éléments. Le volume consommé en 2021 est de 96 669m3 contre 71234 m3 en 2020 ou 91 324 m3 en 2019. Les branchements sont de 1300, contre 1289 raccordés (+11)

Pannée précédente. Le prix est de de 2,55€TTC au m3 contre 2,50€ TTC précédemment, soit une

évolution de 2%. Enfin, 100% des boues évacuées sont conformes à la législation.

Ph BRUGERE rappelle que le futur gros chantier de l’avenue de la Grange permettra de maintenir le réseau communal à un haut niveau de qualité.

Conformément à l'article 73 de la loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier et au décret n° 95.635 du

6 mai 1995, ainsi que le compte-rendu financier de l'exercice 2019, conformément aux dispositions de la loi du 8 février 1995 dite loi Mazeaud.

Th BAÏLLARD indique ne pas avoir été destinataire du compte rendu de la SAUR relatif à

lPassainissement. M le Maire répond qu’il faudra l’adresser pour réparer ce défaut d’envoi, et rappelle aux

élus qu’ils ont possibilité, avant chaque séance, de solliciter une demande d’information relative à un

projet de délibération, permettant d’être éclairé avant le vote. Il trouve dommage que M BAILLARD ne

lait pas saisi en amont afin d’avoir ce document.

Le Conseil municipal, A LA MAJORITE ABSOLUE

Thierry BAILLARD s’abstenant

PREND ACTE du compte-rendu financier de l'exercice 2021 et des rapports annuels sur le fonctionnement

du Service Public de l'Assainissement afférents à l'année 2021, ci-annexés, dressés par la SAUR.

DELIBERATION N° 2022-07-11 À — HAUTE CORREZE COMMUNAUTE

Modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 maï 2022 portant modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté ;

Considérant la délibération n° 2022-03-01a du 8 juin 2022 de Haute-Corrèze Communauté approuvant la modification des statuts ;

Monsieur le maire explique qu’il convient d’approuver la mise à jour des statuts de Haute-Corrèze Communauté. Il expose le projet de statuts qu’il convient d’acter et qui comporte les modifications suivantes :

Afin de tenir compte du projet de territoire, le préambule est réécrit comme suit :

Haute-Corrèze Communauté est issue de la fusion des communautés de communes des Gorges de Haute-

Dordogne, du Pays d’Eygurande, des Sources de la Creuse, d’Ussel- Meymac-Haute-Corrèze, de Val et

Plateau Bortois avec extension à 10 communes qui étaientmembres de la communauté de communes de

Bugeat-Sornac-Millevaches au Cœur. Elle a été créée au 1% janvier 2017 par arrêté préfectoral du 15 septembre 2016.

Partenaire du Pays Haute-Corrèze Ventadour et des structures publiques avec leurs programmes

opérationnels que sont le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin et le

SYMA A 89, cette communauté de communes apporte une pierre non négligeable à la construction de

Pavenir de toute la Haute-Corrèze.

Quatre ambitions pour le territoire :

- S'AFFIRMER

Forte de son identité et de ses valeurs, la Haute-Corrèze doit affirmer ses spécificités pourprendre

pleinement sa place à l’échelle départementale, régionale et nationale. La fierté d’appartenir à ce territoire

sera la base d’une démarche d’image et d'accueil ambitieuse.

- SEREALISER

La Haute-Corrèze constitue un écrin naturel qu’il est indispensable de préserver. Dans ce cadre de vie

exceptionnel, une démocratie citoyenne et une politique du bien-être poseront les bases de

l’épanouissement des habitants.

- SE DEPASSER

Riche d’une multitude d'entreprises et d'équipements performants, la Haute-Corrèze regorge d’initiatives

locales à mettre en lumière, de filières emblématiques à soutenir pour améliorer sa compétitivité.

- SEREINVENTER

Le territoire peut innover dans ses modalités de délivrance des services aux publics dansles territoires et

positionner la ruralité comme une force, au service de l’image, du bien- être, de la citoyenneté et de la

compétitivité.

Afin de tenir compte du projet de territoire, l'article 2 est réécrit comme suit :

Le projet de Haute-Corrèze Communauté s’articule autour du SCOT qui prévoit les objectifsstratégiques

de notre territoire à l'horizon 2035.

Haute-Corrèze Communauté le décline au sein de son projet de territoire qui identifie 6 défis :

Défi n°1 : (R}établir une image porteuse du territoire

Défi n°2 : Attirer les actifs et ancrer notre jeunesse et nos entreprises

Défi n°3 : Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité

Défi n°4 : Repeniser les mobilités et les modes de transports

Défi n°5 : Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique Défi n°6 : Garantir une coopération efficiente Et s’articule autour de 4 piliers : un territoire actif pour attirer de nouvelles populations et développer notre économie,notre tourisme ; un territoire vivant pour accueillir et favoriser l’épanouissement de nos populations ; [1 un territoire préservé pour protéger et valoriser nos richesses ; un territoire responsable pour assurer un avenir durable à Haute-Corrèze Communauté. Compétences supplémentaires : 9) Action sociale d'intérêt communautaire est reformulée de la manière suivante : s Promotion, coordination et développement d'actions en faveur de la petite enfance (0 à 3 ans): - Gestion d’un Relais Petite Enfance - Crèche et micro crèche d'intérêt communautaire + Promotion, coordination et développement d’actions en faveur de l’enfance (3 à 15 ans) : - Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires d'intérêt communautaire(séjours et ateliers périscolaires compris) : - Centre pré-adolescents d’intérêt communautaire - Garderies d’intérêt communautaire e Promotion, coordination et développement d’actions en faveur de la jeunesse (15 -35 ans) ; - Points Information Jeunesse d’intérêt communautaire e Mise en œuvre d’une animation globale et d’une coordination du territoire dans lecadre de l'agrément CAF « centre social » et soutien financier aux actions définiesdans le cadre de cet agrément. e Création, aménagement, entretien, gestion des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) d'intérêt communautaire e Soutien financier : - À des structures favorisant l’insertion sociale des jeunes personnes en difficulté ou âgées - À des acteurs locaux œuvrant en faveur de la petite enfance, de l’enfance et jeunesse Autres compétences : e Cuiture Ajout de "Accompagnement au développement d'actions d'éducation artistique et culturelle”. Suppression des mots « Mise en place et » dans "Mise en place et gestion d’un réseau de lecture publique communautaire". e Loisirs Suppression de : "Création et entretien d’une passerelle piétonne sur la Diège”.

Suppression de: "Création, aménagements, entretien et gestion des parcours

d'orientation suivants :

- «Bois de Chaleix » à Bugeat,

- «Etang des Combeaux » à Lignareix,

- «Lac de Séchemailles » à Ambrugeat et Meymac,

- « Forêt de Mirambel » à St-Rémy

= « Lac de Ponty » à Ussel,

- «Lac de l’Abeille » à Eygurande, Monestier-Merlines, Merlines"

Cette compérence est transférée dans l’intérêt communautaire de la compétence 8)

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérêt

communautaire, dans une volonté d'harmonisation.

Suppression de : "Mise en œuvre d’une politique de labellisation station sports nature : organisation

d’événementiels, soutien financier aux structures porteuses du label et aux actions définies dans ce cadre,

gestion, entretien du bâtiment d’accueil à Neuvic".

Le bâtiment d'accueil à Neuvic est rajouté à la liste des équipements Sportifs inscrit dans

l'intérêt communautaire de la compétence 8) Construction, entretien et fonctionnement

d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, dans une volonté

d'harmonisation.

Création de "Soutien financier à des structures favorisant le développement et la gestion d’équipement

pour la pratique sportive, l’organisation d’événementiels sportif, d’une politique de labellisation station

sports nature aux actions définies dans ce cadre".

Suppression de : "Entretien des abords de pontons à Confolent-Port-Dieu et Monestier-Port-Dieu".

e Patrimoine

Suppression de : "Opérations de rénovation du petit patrimoine rural non protégé".

Suppression des mots « Mise en œuvre » et ajout des mots « Accompagnement et suivi » dans "Mise

en œuvre d’une politique de labellisation pays d’art et d’histoire et soutien financier aux actions définies

dans le cadre du label", Suppression du mot « naturels » et remplacé par le mot « paysagers » dans "Valorisation, gestion,

entretien de sites naturels suivants :"

Suppression de : « Port Dieu » à Confolent-Port-Dieu, » dans "Valorisation, gestion, entretien de

sites naturels suivants :"

e Santé

Suppression des mots « pluridisciplinaires » et ajout des mots « Aménagement, entretien et »et «

pluriprofessionnelles » dans "Gestion des structures d’offres regroupées de santé dites

« maison de santé pluridisciplinaires » situées à Peyrelevade, Bugeat, La Courtine, Neuvic".

Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires.

Après en avoir délibéré A L'UNANIMITE

APPROUVE la modification statutaire ci-dessus :

APPROUVE les nouveaux statuts ci-annexés :

DEMANDE à Mesdames les Préfètes de la Corrèze et de la Creuse de bien vouloir adopter l’arrêté

requis dès lors que les conditions de son édiction seront remplies.

DELIBERATION N° 2022-07-11 B —- HAUTE CORREZE COMMUNAUTE

Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées de Haute-Corrèze Communauté s’est réunie le 31 mai 2022 pour évoquer :

- Transfert de la compétence « Travaux, entretien, gestion de l’ensablement des plages, responsabilité

de la baignade surveillée, de ses postes de secours et des jeux sur les plages à Sornac » de Haute-Corrèze

Communauté vers la commune de Sornac

- Transfert de la compétence « Entretien et Fonctionnement du Dojo de Bort-les-Orgues » de Haute-

Corrèze Communauté vers la commune de Bort-les-Orgues

Consécutivement et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des

impôts, la CLECT de Haute-Corrèze Communauté a établi, en date du 31 mai 2022, son rapport sur

Pimpact fiscal de ce transfert de compétences. Ce rapport fait état des retenues à opérer sur

Pattribution de compensation au titre de la compétence transférée.

Le rapport ainsi établi doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des communes

membres : la majorité applicable étant celle requise lors de la création de Haute-Corrèze Communauté,

soit les deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes

représentant les deux tiers de la population.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, A L'UNANIMITE

APPROUVE le rapport de la CLETC en date du 31 mai 2022 relatif à l'évaluation des charges

transférées :

AUTORISE le maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente

délibération.Philippe BRUGÈRE use de cette délibération pour rappeler aux élus, que divers débats seront organisés sur le territoire par Haute Corrèze Communauté, afin d’échanger sur l’évolution de la gestion des ordures ménagères, l’évolution des coûts de ce service communautaire, le choix de la fiscalité qui pourrait être mise en place par le SIRTOM.

DELIBERATION N° 2022-07-11 C — HAUTE CORREZE COMMUNAUTE

Approbation de conventions de mandats relative au Schéma Directeur d’Alimentation en Eau

Potable (SDAEP)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a approuvé, d’une part,

une convention de mandat relative aux travaux de sectorisation des réseaux d’eau potable, et d’autre

part, un avenant n°1 à la convention de mandat concernant l’étude diagnostique des installations de

production et de distribution d’eau potable. Les restes à charge pour la Commune seront respectivement

de 25.724,00 € et de 24.000,00 € sur lesquels la Commune de Meymac pourra solliciter le FCTVA.

Philippe BRUGERE indique aussi que cette convention préfigure l’avenir territorial, ce à quoi Thierry

BAILLARD répond qu’il ne comprend pas trop cette dépense puisque la Commune de Meymac reste

maîtresse des services d’eau potable et d’assainissement. Ph BRUGERE explique que l’entreprise

SAUR actuellement gestionnaire des réseaux EP EU de Meymac, n’a pas lieu de supporter un mandat

relatif au Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, pour la raison que cette mission n’est pas

mentionnée dans le contrat de délégation publique entre la SAUR et la Commune de MEYMAC, et que

par ailleurs, la démarche entreprise dans ce dossier, va permettre d’obtenir des renseignements d’un

cabinet indépendant, et d’obtenir des subventions pour faire face à ces charges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, A L'UNANIMITE

AUTORISE le Maire ou son 1‘ Adjoint, à signer, d’une part, une convention de mandat relative aux

travaux de sectorisation des réseaux d’eau potable, et d'autre part, un avenant n°1 à la convention de

mandat concernant l’étude diagnostique des installations de production et de distribution d’eau potable

DIT que la Commune versera les restes à charge sur présentation de factures,

PRECISE que le Maire peut prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente

délibération.

DELIBERATION N° 2022-07-12 PERENISATION DE l’ACCES AUX SOINS

Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

Anne-Marie AUBESSARD, adjointe au Maire, indique qu’il existe une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire de la Haute Corrèze, et que celle-ci accompagne les acteurs publics dans leur volonté d’ouvrir des pôles de santé.

Ainsi, pour

- améliorer et de pérenniser l'accès aux soins sur le territoire de Meymac, - organiser les parcours pluriprofessionnels autour du patient en favorisant la coopération de tous les acteurs présents sur le territoire,- développer des actions territoriales de prévention et de promotion de la santé, ou bien encore de développer des actions en faveur de la qualité et de la pertinence des soins, - accompagner les professionnels de santé du territoire ;

il est proposé d’adhérer au CPTS de Haute Corrèze Ventadour, soit une cotisation annuelle de 100 €.

A L’UNANIMITE

AUTORISE M le Maire souscrire une adhésion annuelle à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Haute Corrèze Ventadour, soit 100 € annuels, pour une durée d’une année. avec tacite reconduction, jusqu’à l’ouverture de la maison de santé de Meymac.

DELIBERATION 2022 — 07 — 13 A - CESSION D’UNE PARCELLE ALLEE DES

HÊTRES

Approbation d’une cession

Philippe BRUGERE indique avoir été sollicité par le propriétaire de la parcelle n°857 sis Allée

des Hêtres, pour se porter acquéreur d’une parcelle limitrophe à sa propriété, à savoir le terrain

cadastré section XY n°856 d’une superficie de 19 m°.

M le Maire propose de céder cette parcelle au prix de 1€ le m°, l’acquéreur ayant à supporter

la TVA éventuelle ainsi que les frais liés à l’acte notarié.

Le Conseil municipal, À L'UNANIMITE

DECIDE que de vendre la parcelle cadastrée section XY n° 856 de 19 m? au prix de 1€ le m°

PRECISE que cette vente est effectuée au profit de M Didier DESOUBRY, propriétaire de la parcelle

limitrophe sur laquelle sa résidence principale est construite,

DIT que cette cession sera réalisée sous acte notarié, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur

AUTORISE le Maire à signer tous les actes permettant de finaliser ces cessions

DELIBERATION 2022 — 07 — 13 B — CESSION D’UNE PARCELLE ALLEE DE LA

BORDE

Approbation d’une cession

Philippe BRUGERE indique avoir été sollicité par le propriétaire de la parcelle n°290 section

XW sis Allée de la Borde, pour se porter acquéreur d’une parcelle limitrophe à sa propriété, à savoir le

terrain cadastré section XW n°311 d’une superficie de 256 m°.

M le Maire propose de céder cette parcelle au prix de 1€ le m°, l’acquéreur ayant à supporter

la TVA éventuelle ainsi que les frais liés à l’acte notarié.

Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE

DECIDE que de vendre la parcelle cadastrée section XW n°311 de 256 m° au prix de 1€ le m°

PRECISE que cette vente est effectuée au profit de M & Mme DESREBOULLES Christophe,

propriétaire de la parcelle limitrophe sur laquelle sa résidence principale est construite,

DIT que cette cession sera réalisée sous acte notarié, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur

AUTORISE le Maire à signer tous les actes permettant de finaliser ces cessionsDELIBERATION N° 2022-07-14 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

SECHEMAILLES

Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

Anne-Marie AUBESSARD), adjointe au Maire, indique que la Commune de Meymac met régulièrement à disposition du Syndicat intercommunal de Sèchemailles, et de manière ponctuelle, un ou des agents des services techniques de la Commune. De fait, il y a nécessité d’établir une convention entre les deux parties.

Le Conseil municipal, sur proposition de la 2ème adjointe, A LA MAJORITE Thierry BAILLARD s’abstenant

AUTORISE M le Maire à signer une convention à intervenir avec le Syndicat intercommunal de Sèchemailles

DELIBERATION N° 2022-07-15 ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE MONTAGNE

- Autorisation pour l’adhésion à l’association

Philippe BRUGERE indique que l’abonnement annuel est de 607,38 €, et qu’il permet d’accéder

à un réseau actif pour faire avancer de nombreux dossiers.

Le Conseil municipal, A L'UNANIMITE

AUTORISE M le Maire à signer une convention d'adhésion d’une année renouvelable DIT que la dépense sera inscrite dans le budget communal

DELIBERATION N° 2022-07-16 - EMPLOIS SAISONNIERS COMPLEMENTAIRES

Le Maire indique que depuis le dernier conseil municipal de juin, où l’assemblée avait délibérée sur les emplois saisonniers, deux agents des services techniques ont transmis chacun, une prolongation de leurs arrêts maladie respectifs, et que de fait, la saison estivale s’avère compliquée à gérer pour maintenir l’ensemble des missions de services publics sur la période.

M le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des nécessités de fonctionnement des services communaux, il y a lieu, d’une part, de prolonger un contrat actuel, et d’autre part, de créer un emploi non permanent, dans les deux cas, pour un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984. Par ailleurs, un des saisonniers Ces emplois saisonniers seront essentiellement affectés aux services techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE,

- DECIDE de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité à compter du 18 juillet 2022 jusqu’au 30 septembre 2022,

- DE POUSUIVRE un contrat saisonnier actuel jusqu’à la fin du mois de septembre - PRECISE que ces deux emplois font référence au grade d’adjoint technique - DIT que la durée de travail hebdomadaire de chaque agent sera fixée par le Maire dans le contrat de travail en fonction des nécessités de service,- DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant respectivement des grades d'adjoint technique et d'adjoint d'animation.

- INDIQUE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

DELIBERATION N° 2022-07-17

Approbation de remboursements de frais de déplacements engagés par les élus

Monsieur Philippe BRUGERE indique que dans le cadre du label « Plus beaux Détours de France » attribué à la Commune de Meymac, deux déplacements ont été effectués par les élus, l’un le 06 Avril 2022 à Brantôme, l’autre du 11 au 13 mai à Dinan. Dans le premier cas, Christian LEFRANCOIS représentait la collectivité, et dans le second cas, c’est le maire en personne qui se sont déplacés.

Il est proposé de rembourser les intéressés sur la base des justificatifs de dépenses engagées.

A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur Christian LEFRANCOIS à obtenir le remboursement des frais engagés dans le cadre de son déplacement à la réunion régionale Sud Ouest des Plus Beaux Détours de France qui a eu lieu le 06 avril 2022 à Brantôme (DORDOGNE)

AUTORISE Monsieur Philippe BRUGERE à obtenir le remboursement des frais engagés dans le cadre de son déplacement à la réunion nationale qui a eu lieu du 11 au 13 mai à DINAN

IV — QUESTIONS DIVERSES

Thierry BAILLARD pose différentes questions.

- au sujet du marché public de voirie 2022, il souhaite connaître ce qu'il y a de prévu. Jean-

Pierre SAUGERAS indique qu'il a été effectué un relevé des différentes voiries et une

consultation sera lancée avant fin juillet

- au sujet de l’inondation du cinéma le 22 juin où M BAILLARD préconise une solution

technique consistant à installer un tuyau d’une dimension plus importante pour permettre

l'évacuation : Ph BRUGERE rappelle que le cinéma était régulièrement inondé lors de son

1% mandat, qu’il lui avait été proposé un hydrocurage régulier, réalisé par la SAUR, que les

inondations avaient été en grandes parties jugulées ; Le Maire indique avoir demandé à la

SAUR, de faire une nouvelle proposition technique suite au dernier désordre survenu

récemment, voir s’il est du à un « manquement » d’hydrocurage, ou s’il faut envisager une

autre solution.

- Au sujet de la Fontaine aux Lions que M BAILLARD estime d’une part, qu’il faut s'inquiéter

de la pression, et d’autre part, qu'il a été employé un matériaux « le favard » qui lui a fait

perdre tout son charme : Ph BRUGERE indique que les services techniques ne sont pas

inquiets sur la pression.

- Au sujet du marché public du centre ancien, Th BAILLARD ne comprend pas qu'il ait été

payé un cabinet pour une étude, que selon lui, la Commune devait le conserver pour la

maîtrise d'œuvre, précisant que les services préfectoraux allaient dans son raisonnement ;

Ph BRUGERE lui répond que dans ce chantier, l'étude a en effet été menée par un cabinet,

mais qu’il n’a pas souhaité confier à celui-ci le suivi du chantier, car le syndicat de la Diège

a les compétences pour le faire, que le coût du syndicat correspond à 5% du chantier, alors conséquence, en toute légalité, Ph BRUGERE indique avoir fait le choix du moins coûteux pour une même prestation, permettant à la Commune de faire des économies. Th BAILLARD maintient ses propos, le Maire répondant à l'élu, qu'il fait une confusion entre marché et une convention, rappelant que ce conseil municipal a approuvé différentes conventions avec le syndicat de la Diège, qu'aucune de ces conventions n’a été remise en cause par la Préfecture, et que de fait, il sera mis en œuvre celle qui permet de confier le suivi de ce chantier à la Diège, qui s’est par ailleurs déclarée compétente en la matière. Au sujet du réseau de chaleur, où Th BAILLARD souhaite avoir différentes explications, indiquant être venu voir une agente communale à l'Hôtel de Ville et qu'ils auraient appelé ensemble là aussi les services de la Préfecture, Ph BRUGERE répond que le chantier du réseau de chaleur a été attribué, que ce chantier se poursuit concrètement en tentant de respecter le planning défini malgré des retards dans certaines livraisons de matériaux qui Viennent de l’étranger, livraisons impactées par la guerre en Ukraine, mais aussi par une reprise du Covid en Chine, mais que les services lui ont indiqué qu’à la Toussaint, l’école et le Collège seraient chauffés par le réseau de chaleur, et qu’il pourrait y avoir de retard pour le branchement de là maison de Millevaches. Enfin, M le maire indique que les formules de révisions de prix actuelles vont sans doute générer un surcout de 40.000 € Ht minimum, raison pour laquelle les services cherchent, avec l’aide du Cabinet qui accompagne la collectivité depuis le début, l'attribution de Certificats d’Economies d’Energies qui pourraient compenser cette charge. Quant à l'exploitation du réseau de chaleur sont étudiés différentes alternatives qui permettront de choisir le fonctionnement en toutes connaissances de causes. Au sujet du lotissement de La Garenne où Th BAILLARD explique que le règlement du lotissement est prévu pour dix années, et s'interroge s’il sera possible de construire sans respecter ce règlement, Ph BRUGERE répond que le règlement sera caduc en 2025, que la vente régulière de parcelles peut laisser supposer que toutes les parcelles seront vendues en 2025, mais que si cela n'était pas le cas, le Conseil municipal pourra décider de prolonger, voire de modifier le règlement actuel. Au sujet du personnel du Centre Technique Municipal, Th BAILLARD indique avoir échangé avec le responsable, qu’il trouvait que le personnel municipal était mis fortement à contribution pour diverses manifestations, alors que par ailleurs, les associations en lien avec ces manifestations, percevaient des subventions de la Commune, ce en quoi Sandra CHARRIERE indique que l'association en question, ne perçoit pas depuis deux ans, une quelconque subvention de là Commune, justement parce que les agents communaux viennent épauler l’association sur bien des manutentions, mises en place de matériel gratuit. Th BAILLARD indique ne pas comprendre que les associations bénéficient de l’aide des agents, ce en quoi Ph BRUGERE indique que les équipements communaux sportifs sont entretenus par les agents communaux, et qu’il n’est pas demandé aux associations sportives de participer à leurs entretiens, ce sont les agents communaux qui nettoient les gradins, tondent la pelouse, ... Jean-Pierre SAUGERAS indique ne pas comprendre l'esprit de polémique de Thierry BAILLARD, et qu’ils sont prêt à accueillir des bénévoles, Sandra CHARRIERE rappelant que c’est déjà le cas, les planchas, les friteuses et l’ensemble du rangement effectué étant nettoyés par les bénévoles avant d’être restitués.INFORMATION - DECISIONS PRISES DEPUIS LE CONSEIL

MUNICIPAL

Philippe BRUGERE porte à connaissance les décisions prises depuis le dernier Conseil municipal de mi- octobre :

10/03/2022

12/04/2022

09/05/2022

03/06/2022

03/06/2022

17/06/2022

La séance est levée à 21h58.

2022-03-07

2022-04-08

2022-06-09

2022-06-10

2022-06-11

2022-06-12

Subvention de 4.000 € pour reprise activité Hotellière à Meymac

Acceptation expertise bâtiments valeur mobilière 6.527,00 HT €

Reprise concessions Horts de Celle pour 38.925 €

Attribution aide installation commerce 14 Grand’ rue pour 355,32 €

Versement subvention façade pour 5.149,08 € 8 Grand’rue

Avenant n°1 au lot 10 marché chaufferie et réseau + 7.270,05 € HT

Le secrétaire de Séance,

A

Sandra CHARRIERE