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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 85 PV 27 mai 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 85 PV 27 mai 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Ke TERRES» … NKQCH k L O S S E ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE
communauté de communes
Procès-verbal
55 place Foch du conseil communautaire 40380 Montfort-en-Chalosse |
du 27 mai 2021
05 58 98 45 88
contact(terresdechalosse.fr
Le vingt-sept mai deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Jean-
Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron),
Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacqg les Bains), Francis CRABOS
(Saint-Aubin)}, Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoît VIDAL, Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît TAFFARD, Patrick BETBOY
CHinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation :21/05/2021
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2021
Présentation par Arnaud BOUVERET, directeur de l’agence de Pôle emploi Dax, des actions
mises en place en faveur des jeunes
FINANCES
e Détermination de la taxe de séjour
1
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE
e Attribution de subventions :
o CIAS
Office de tourisme
Mission locale (et approbation de la convention)
Protection civile
O
O
OO
O
Maisons d’Assistantes Maternelles
PERSONNEL
e Présentation des indemnités des élus
e RAMEP LAEP - création d'un emploi temporaire (accroissement temporaire d'activité) :
article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
e _ Petite enfance - JARDINS D'ENFANTS : CONTRAT A DUREE DETERMINEE établi
en application des dispositions de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 remplacement
d’un agent indisponible pour conges - durée 1 mois
e Petite enfance - JARDINS D'ENFANTS : création d'un emploi temporaire
(accroissement temporaire d'activité) : article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 —
durée 6 mois
e Petite enfance - MICRO-CRECHE : création d'un emploi temporaire (accroissement
saisonnier d'activité) : article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 - durée 6 mois
e Culture - RESEAU DES MEDIATHEQUES : création de deux emplois temporaires
(accroissement saisonnier d’activité) : article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
- durée 6 mois
e Pôle service à la population - Renouvellement d’un poste temporaire d’agent social (article
3, 1° accroissement temporaire d'activité) pour assurer les missions de responsable de
l'Espace emploi du 01/07/2021 au 30/06/2022 (7h)
PETITE ENFANCE : approbation du règlement d'attribution des places
MARCHES PUBLICS
e Maison France Services : choix des entreprises
e Maison France Services : avenant au marché de maitrise d'œuvre
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
e Détermination du lieu du prochain conseil communautaire
Décisions du Président
Questions diverses
e Présentation des lignes directrices de gestion
e Retour de la commission petite enfance - enfance jeunesse
e Culture : ouverture du Musée et exposition
e Calendrier des réunions
e Centre de vaccination Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE Monsieur le Président remercie la municipalité de Montfort pour le prêt de la salle.
Audrey DAL CORSO procède à l'appel. Le quorum étant atteint
l'assemblée peut valablement
délibérer.
| Désignation d’un secrétaire de séance
Fabrice LAUREDE (GOUSSE) est désigné secrétaire de séance à
l’unanimité.
| Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2021
|
Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2021 est approuvé à l'unanimité
sans observation.
Présentation par Arnaud BOUVERET, directeur de l'agence de Pôle emploi
Dax, des actions mises
en place en faveur des jeunes
Arnaud BOUVERET, directeur du Pôle emploi de Saint Paul les Dax,
intervient en conseil
communautaire afin de présenter les mesures mobilisables dans le cadre du
plan de relance.
° Le Parcours Emploi Compétences (PEC)
Il s’agit d’un contrat d'embauche avec une durée de 6 mois minimum, qui
permet à un demandeur
d'emploi de développer des talents et compétences au sein d’une structure
non marchande avec
une prise en charge d’un pourcentage du salaire.
Il s'adresse aux :
* Jeunes de - de 26 ans et jeunes travailleurs handicapés (TH) jusqu’à 30
ans révolu
(65% de prise en charge)
*_ Résidents en Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) : 80%
de prise
en charge
*__ Résidents en Zone de Revitalisation Rurale (80% de prise en charge)
*__ Public TH (45% de prise en charge)
* Public avec difficultés d'insertion professionnelle (Diagnostic réalisé
par le
conseiller Pôle emploi) (30% de prise en charge)
Point de vigilance : le dossier de demande d'aide doit être fait avant la signature
du contrat de
travail.
e Le Contrat Initiative Emploi (CIE)
Il s’agit d’une aide à l'insertion professionnelle attribuée à un employeur
du secteur marchand qui
recrute en CDD de 6 mois minimum ou en CDI. Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ns
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE
Il permet au salarié de s'engager dans une expérience professionnelle
T'UN accompagrenrenre
tout au long du parcours.
Il s'adresse aux :
+ Jeunes de - de 26 ans (47% de prise en charge)
+ Jeunes avec reconnaissance de Travailleur Handicapé de - de 31 ans
(47% de prise
en charge)
Point de vigilance : le dossier de demande d’aide doit être fait avant
la signature du contrat de
travail.
e L'Emploi Franc (EF)
Il s'agit d'une aide financière versée à l'employeur recrutant en CDD ou
CDI une personne résidant
dans un QPV
Le montant de l’aide s'élève, pour un temps plein, à:
° 15 OOO€ pour une embauche en CDI (aide versée sur 3 ans)
+ 5000€ pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois (aide versée
tous
les 6 mois)
Particularité pour les jeunes :
Le montant de l’aide s'élève pour une embauche à temps plein :
+ 17 OOOE pour une embauche en CDI (aide versée sur 3 ans)
+ _BOO0E€ pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (aide versée
tous
les 6 mois
Point de vigilance : l’entreprise peut bénéficier de la mesure jusqu’à
3 mois après le recrutement
e Mise en situation professionnelle (PMSMP)
Il s’agit de tester un métier, un secteur d'activité, de valider un projet
ou d'initier un projet de
recrutement.
Pour cela, une convention est montée entre l'employeur, le demandeur
d'emploi et pôle emploi. Sa
durée peut aller de quelques jours à plusieurs semaines en fonction
du besoin du demandeur
d'emploi.
° Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
L'objectif de cette démarche est d'adapter les compétences d'un nouvel
embauché avant la
signature du contrat de travail par une immersion tutorée ou une
formation externe.
Le coût de la formation est pris en charge avec un plafond
° Durée : 400 heures maximum
° Condition : CDD minimum de 6 mois Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
me
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE Didier
GAUGEACQ demande si Pôle emploi a des opérations
de communications pour évoquer l’ensemble
de ces dispositifs.
Pôle emploi a effectivement mis en place un partenariat
avec les chambres consulaires mais Arnaud
BOUVERET demande aux élus de parler de toutes
ces initiatives auprès des administrés et
entrepreneurs.
Monsieur le Président rappelle qu’un service «
espace emploi » existe sur la communauté de
communes et demande quels partenariats pourraient
être mis en place. Une rencontre a déjà eu
lieu et des actions ont déjà été réalisées à la Communauté
de communes mais il va reprendre contact
avec le service pour développer davantage des actions
communes.
Audrey DAL CORSO précise ue Nathalie GOYARD,
responsable du service, est allée en Ÿÿ P q P formation
à Pôle emploi et a des contacts avec les équipes.
Monsieur le Président remercie Arnaud BOUVERET
pour sa présentation et souligne que la
communaute de communes est à quelques semaines
du commencement des travaux de la MES et
que les services reviendront vers lui à l'issue des travaux.
| FINANCES
Hi
Détermination de la taxe de séjour
Monsieur le Président indique qu'il est nécessaire d'approuver
les montants de la taxe de séjour ainsi
que les conditions d'application. Il précise qu’il n’y
a pas de changement par rapport aux montants
votés l’an passé.
À l’unanimité, le conseil communautaire décide d'assujettir
les natures d'hébergements suivantes à
là taxe de séjour au réel :
° Les palaces :
e Les hôtels de tourisme ;
° Les résidences de tourisme |
° Les meublés de tourisme |
® Les villages de vacances ;
® Les chambres d'hôtes ;
e Les emplacements dans les aires de camping-cars
et les parcs de stationnement
touristique ;
° Les terrains de camping, les terrains de Caravanage
ainsi que tout autre terrain
d'hébergement de plein air ;
® Les ports de plaisance. Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
LL, | . _
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021
Il décide également de percevoir la taxe de sejour
du 1°’ janvier au 31 decembre de rannee tue
07-85 DE
fixer les tarifs suivants à partir du 1° janvier 2022, par
personne et par nuitée :
Catégories d'hébergement Tarif EPCI
[Taxe Tarif taxe de
additionnelle |séjour
—
Palaces
3.64 € 0.36€ 4.00 €
————
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme
5 091€ 0.09 € 1.00 €
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
EE
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
0.73 € 0.07 € 0.80 €
étoiles, meublés de tourisme À étoiles
meme |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme
3 [0.55 € 0.06€ 0.61 €
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
a,
|
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
0.36 € 0.04 € 0.40 €
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme {
0.27 € 0.03€ 0.30 €
étoile, meublés de tourisme 1 étoiles, villages de
vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes 5 ——
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
0.27 € 0.03 € 0.30 €
3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement
de
plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements
des aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristique par tranche de 24 heures.
(ee
———|
Terrains de camping et terrains de caravanage classési
10.20€ 0.02 € 0.22€
et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement
de plein
air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.
EE
1 |
Le conseil communautaire adopte le taux de 4 %
applicable au coût par personne de la nuitée dans
les hébergements en attente de classement ou sans
classement, auquel il faut ajouter la Taxe
Additionnelle Départementale de 10 %.
Hébergement
Taux applicable
Touth
hébergements de plein air
ébergement en attente de classement ou sans
classement à l'exception des Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
DA
me
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE Les
dates de perception de la taxe de séjour seront au quadrimestre.
Celles-ci sont les suivantes :
° 1‘ quadrimestre (1 * Janvier au 30 avril) : versement
première quinzaine de mai de
l'année en cours.
e 27 quadrimestre (1 mai au 31 aout) : versement
première quinzaine septembre de
l'année en cours.
® 3eme quadrimestre (1 *’septembre au 31 décembre)
: versement avant le 15 janvier de
l'année suivante.
Enfin, le conseil communautaire rappelle que les exonérations
en vigueur sont les suivantes :
e Exonération pour les mineurs (de moins de 18 ans).
e Exonération pour les titulaires d'un contrat
de travail saisonnier employés dans la
commune.
e Exonération pour les personnes bénéficiant
d'un hébergement d'urgence où d'un
relogement temporaire.
e Exonération pour les personnes qui occupent des
locaux dont le loyer est inférieur à 5€.
CIAS: attribution d’une subvention
Monsieur le Président rappelle que le budget du CIAS Terres
de Chalosse est financé par des aides
de l'Agence Régionale de Santé, du conseil départemental
des Landes, par les produits de la tarification
mais aussi par la subvention d'équilibre versée par la communauté
de communes Terres de Chalosse,
Il'est aujourd’hui propose d’allouer la participation prévue
lors du vote du budget soit la somme de
169 159,06 €. Didier GAUGEACQ souligne que ce service
est en croissante évolution et que la participation
du budget général ne va pas aller à la baisse. Aujourd’hui
quelques EHPAD reviennent à un taux
de remplissage à 100 % mais ce n’est pas le cas de tous
les établissements. En revanche, les services
liés au maintien à domicile sont dans une situation plus
tendue.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’aide
apportée au CIAS.
| OFFICE DE TOURISME : attribution d’une subvention
Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire
du 11 février dernier, une avance de 38
546 € (représentant 25 % de la subvention octroyée en
2020) a été votée en faveur de l'office
de tourisme.
Après avis favorable du bureau, il est aujourd’hui proposé
d'accorder le solde de la subvention d’un
montant de 116 200,28 €. Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
. | | . | | ID : 040-200069631-20210708-DCC2021
07 85-DE
Il précise que l'office de tourisme utilise les locaux
qui appartiennent à COMMUNAUTE Ve ————
communes: un loyer est calculé et la charge
des loyers est intégrée dans la subvention. La
subvention réelle est ainsi de 83 500 euros.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Jean-Adrien ROBERT quitte la séance pour raisons
personnelles.
Mission locale : approbation de la convention et de
la subvention correspondante
Monsieur le Président indique que dans le cadre du partenariat
entre la communauté de communes
et la mission locale des Landes (MILO), il est proposé
de signer la convention qui définit la
participation financière de la communauté de communes.
La subvention est constituée d’une part variable (80
centimes par habitant) soit 14 504 €
(0.80*18130) et d’une part fixe de 1988 € à laquelle nous
enlevons les avantages fournis en nature
(prêts de salles pour les permanences) . 577.63 €. La
part fixe s'élève donc à 1 410,37 € 988 -
577,63).
La subvention proposée est de 15 914.37 € (14 504
+1 410,37).
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Budget général - attribution d’une subvention
à la protection civile
Après avis favorable du bureau, Monsieur le Président
propose d'accorder, comme en 2020, une
subvention d’un montant de 350 € à la protection civile.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Arrivée de Thierry DARTIGU ELONGUE
Petite enfance : attribution de subventions aux
Maisons d’Assistantes Maternelles
Fabienne LABY-FAUTHOUX indique que 4 Maisons
d’Assistantes Maternelles (MAM) ont
déposé des dossiers de demandes de subvention : MAM
pitchouns les chalossais - Nerbis - MAM
la maison aux marmottes- Clermont - MAM des Petits
Louts _Gamarde et MAM pom d’happy -
Hinx.
Les quatre dossiers présentés sont complets avec
l’ensemble des pièces demandées dans le
règlement d'attribution et les 4 MAM remplissent
les conditions d'octroi de l’aide. Aussi, elle
propose de leur attribuer une subvention de 200 euros
chacune.
Cette proposition est approuvée 3 l'unanimité. Envoyé en préfecture le 09/07/2021 £ &
Reçu en préfecture le 09/07/2021 Ka 4)
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE
Fabienne LABY- FAUTHOUX précise que d’autres
projets de création de MAM sont en cours sur
le territoire. Si elles rentrent dans le cadre du règlement,
ces nouvelles Structures pourront recevoir
une subvention.
Monsieur le Président souligne que ce dispositif permet
de regrouper des assistantes maternelles
ce qui évite le sentiment d'isolement. || s’agit d’un
s
territoire Terres de Chalosse.
ystème intéressant qui se développe sur le
| PERSONNEL -
| Présentation des indemnités des élus -
Monsieur le Président informe l'assemblée que la loi
relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l'action publique prévoit que, chaque année,
les EPCI à fiscalité propre établissent un
état présentant l'ensemble des indemnités de toute
nature perçues par chaque élu au titre de
tout mandat et de toute fonction exercée en tant
dans lesquels il exerce une fonction particulière.
Aussi, il présente l’état suivant :
qu’élu local au sein de l'EPCI et des syndicats
ELU Montant brut
en euros BATS Yves
4512,25 BEYRIS Maryline
4512,25 BRETTES Marie-Christine
4386,34 DARRICAU Jean-Marie
4386,34 DARTIGUELONGUE Thierry
4386,34 DELPEYRAT Stéphane
4512,25 IDUCOS Éric
4512,25 DUGENE Isabelle
4512,25 FRITSCH Jérôme
4386,34 GAUGEACQ Didier
14877,49 GIBIER Daniel Pierre
4512,25 LABY-FAUTHOUX Fabienne Patricia
8898,59 LAGROLA Vincent
10662,73| LALANNE Ghislaine 8898,59 (CC) et 5512,08
(Sietom 1%" vice-présidente) LALANNE Guillaume
4386,34 LANUQUE Véronique
8898,59 PONTARRASSE Bernard
4512,25 SARRES Éric
4512,25 [TOMAS Marie-Hélène _|
4386,34 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
>
®I
7 S
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE
Le Conseil communautaire prend acte de cette information.
RAMEP LAEP - création d'un emploi temporaire
(accrois
d'activité) : article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier
1984
sement temporaire
Christine BRETTES indique qu'il est nécessaire de
prévoir le renouvellement d'un emploi
temporaire à temps complet d'Educatrice de Jeunes
Enfants, afin de remplacer un agent titulaire
en disponibilité pour la période du 01/07/2021 au 30/06/2022
au sein du service RAMEP - LAEP.
L'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions de
:
" gestion et animation du relais d’assistantes maternelles
" animatrice du LAEP
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Petite enfance -— JARDINS D'ENFANTS : CONTRAT
A DUREE DETERMINEE
établi en application des dispositions de l'article
3-1 de la loi du 26 janvier 1984
remplacement d’un agent indisponible pour conges
— durée 1 mois
Christine BRETTES expose à l'assemblée délibérante
qu'il est nécessaire de prévoir le
renouvellement d'un emploi temporaire à temps complet
d’Agent social, catégorie hiérarchique €,
pour la période du 01/07/2021 au 31/07/2021, pour procéder
au remplacement d’un agent durant
la fin de son congé parental.
Elle précise que l'agent recruté sera chargé d’assurer
les fonctions d'agent d'accompagnement de
l'enfance et qu’il sera rémunéré sur la base de l'indice
brut 354 correspondant au 1°" échelon de
l’échelonnement indiciaire du grade d’Agent social.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Petite enfance — JARDINS D’EN FANTS
:
(accroissement temporaire d'activité) : article
3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
création d'un emploi temporaire
- durée 6 mois
Christine BRETTES dit qu'il est nécessaire de prévoir
la création d'un emploi temporaire à temps
non complet d'agent social à 17,5 heures hebdomadaires,
catégorie hiérarchique C, en raison d’un
accroissement temporaire d'activité dans le service
du Jardin d'enfants pour la période du
01/09/2021 au 28/02/2022.
10 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE L'agent
recruté sera chargé d’assurer les fonctions d'agent d'accompagnement
de l’enfance et sera
rémunéré sur la base de l'indice brut 354 correspondant au 1° échelon
de l’échelonnement
indiciaire du grade d’Agent social.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Petite enfance - MICRO-CRECHE : création d'un emploi temporaire
(accroissement
saisonnier d'activité) : article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
- durée 6 mois
Christine BRETTES indique qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire à
temps non complet d'adjoint technique territorial à 15 heures hebdomadaires,
catégorie P P 1] q 8 hiérarchique
C, en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service de la Micro-crèche q
pour la période du 01/10/2021 au 31/03/2022.
L'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d’agent d'entretien
et sera rémunéré sur la base
de l'indice brut 354 correspondant au 1°" échelon de l’échelonnement
indiciaire du grade d’adjoint
technique territorial.
Culture - RESEAU DES MEDIATHEQUES : création d’un emploi_temporaire
(accroissement saisonnier d'activité) : article 3 2° de la loi 84-53
du 26 janvier 1984 -
durée 6 mois
Christine BRETTES expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire
de prévoir la création d’un
emploi temporaire à temps non complet d’adjoint du Patrimoine à 28 heures
hebdomadaires, en
raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service du réseau
des médiathèques pour la
période du 01/06/2021 au 31/12/2021.
L'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions suivantes :
Accueil 80%
° Accueillir, conseiller, renseigner et orienter les publics sur ses sites de référence
et au besoin
sur les autres sites du réseau
° Assurer l'accueil des publics scolaire, enseignant et périscolaire dans le
cadre de dispositifs
dédiés
e Veiller au respect du règlement intérieur
e Assurer l’inscription des usagers et effectuer les prêts et retours
de documents
+ Assurer l’encaissement et veiller à la sécurité de la régie de recettes
e Gestion et responsabilité de l'ouverture et de la fermeture du site
de permanence
Médiation culturelle 20%
e Assurer la médiation entre les ressources documentaires, les services et les
usagers
11 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE
e Elaborer les outils de médiation
e Participer aux manifestations et animations organisées au sein du
Réseau
Autres
e Travailler en collaboration avec la Médiathèque départementale des
Landes (gestion des
prêts, statistiques etc.)
e A la demande de la communauté de communes les agents pourront
intervenir pour toute
activité indispensable au fonctionnement du service publie dans le
respect de ses
compétences
L'agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354 correspondant
au 1° échelon de
l’'échelonnement indiciaire du grade d’adjoint territorial du Patrimoine.
Cette proposition est approuvée à l’unanimite.
Culture - RESEAU DES MEDIATHEQUES : création d’un
emploi temporaire
(accroissement saisonnier d'activité) : article 3 2° de la loi 84-53
du 26 janvier 1984 -
durée 6 mois
A l'instar de la création de poste ci-dessus, il est nécessaire de créer un
emploi temporaire à temps
non complet à raison de 25 heures/semaine d’adjoint territorial du patrimoine
pour la période du
01/06/2021 au 31/12/2021 pour faire face à l'accroissement saisonnier
d'activité dans le service
Culture - Réseau des médiathèques. Cet agent aura les mêmes missions
que décrites ci-dessus.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Monsieur le Président précise qu'il ne s’agit pas de créations d'emplois
mais de remplacements
d'agents indisponibles.
Pôle service à la population _ Renouvellement d’un poste temporaire
d'agent social
(article 3, 1° accroissement temporaire d'activité) pour assurer les missions
de
| responsable de l'Espace emploi du 01/07/2021 au 30/06/2022
(17h)
Christine BRETTES indique enfin qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire
à temps non complet d'agent social à 17 heures hebdomadaires en
raison d’un accroissement
temporaire d'activité et ce afin d'assurer les fonctions de Responsable
de l'Espace emploi pour la
période du 01/07/2021 au 30/06/2022.
L'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions :
o d'accueil, de renseignement des demandeurs d'emplois et des employeurs,
o d'accompagnement des demandeurs d'emploi dans leurs recherches
o d'actualisation de la documentation
12 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE
Il sera recruté sera rémunéré sur la base de l'indice
brut 354 correspondant au 1° échelon de
l’échelonnement indiciaire du grade d’Agent social.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
| PETITE ENFANCE : approbation du règlement
d'attribution des places a)
Fabienne LABY-FAUTHOUX indique que la commission
d'attribution des places a souhaité être
la plus transparente possible. Aussi, elle Propose un règlement
d'attribution des places qui définit le fonctionnement
de cette commission : Composition, périodicité des
réunions, modalités de fonctionnement
de [a commission, critères pris en compte par la commission
pour définir l'accès aux services du jardin
d'enfants où de la micro-crèche. Elle précise qu’une
préinscription ne vaut pas admission et qu’une
liste d'attente peut être mise en place.
Ce règlement se veut le plus juste possible pour les
familles du territoire. || est approuvé à
l'unanimité.
| MARCH ES PUBLICS
|
| Maison France Service : choix des entreprises
|
les entreprises qui vont réaliser les travaux de la future
MES à Montfort et de son annexe à Mugron.
Jérôme FRITSCH souligne qu’il s’agit d’un projet structurant
sur notre territoire qui va permettre de réorganiser
l’ensemble des pôles.
Il y avait 14 lots et tous ont eu, au moins, une réponse
ce qui est un soulagement. Par ailleurs,
l’ensemble des entreprises viennent des Landes.
Lot 1: Désamiantage
Lot 2 : VRD
Lot 3 : Démolition - Gros œuvre
Lot 4 : Charpente - Couverture
Lot 5 : Etanchéité
Lot 6 : Serrurerie
Lot 7 : Menuiseries extérieures
Lot 8 : Plätrerie - Faux-plafonds
Lot 9 : Menuiseries intérieures
Lot 10 : Peinture
Lot 11 : Revêtements de sols souples
Lot 12 : Revêtements de sols durs - Carrelages —
Faïence
13 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE
Lot 13 : Electricite
Lot 14 : Plomberie - Sanitaires - Chauffage -Ventilation
A l'issue de l'analyse des candidatures, nous constatons
un différentiel au niveau des prix de moins
17 %.
Nous aurons peut-être des avenants au cours du marché
mais l'enveloppe budgétaire est tenue.
Didier GAUGEACQ indique que l'on va notifier les refus
aux entreprises et demande donc aux élus
de ne pas parler de ces choix le temps de la procédure
administrative.
Le conseil communautaire décide :
De retenir la proposition de la société BERNADET
Construction de Grenade sur Adour, pour le
lot 1 pour un montant de 47 105,63 € HT;
De retenir la proposition de la société ADOUR VRD
de Hinx, pour le lot 2, pour un montant de
86167€ HT;
De retenir la proposition de la société LALANNE
Construction de Saint-Pandelon, pour le lot
3, pour un montant de 435 193,49 € HT;
De retenir la proposition de la société BARRÈRE
de Grenade sur Adour, pour le lot 4, pour un
montant de 27 955,07 € HT ;
De retenir la proposition de la société SUD ATLANTIQUE
Etanchéité de Tarnos, pour le lot 5 pour
un montant de 17 765 € HT;
De retenir la proposition de la société TONIO Serrurerie
Métallerie Plancha de Narosse, pour le
lot 6, pour un montant de 46 407,50 € HT;
De retenir la proposition de la société JM LAPEGUE
Habitat de Mées, pour le lot 7, pour un
montant de 57 843€ HT, option comprise ;
De retenir la proposition de la société NOTTELET
Plétrerie de Pontonx sur l’Adour, pour le lot 8
pour un montant de 87 693,26€ HT ;
De retenir la proposition de la société de JCB Agencement
de Hinx, pour le lot 9, pour un montant
de 61 255,18 € HT ;
De retenir la proposition de la société MORLAES de
Tartas, pour le lot 10, pour un montant de 43
666€ HT;
De retenir la proposition de la société MORLAES
de Tartas, pour le lot 11, pour un montant de
30 828€ HT
De retenir la proposition de la société Joël LESCA
& Fils de Tartas, pour le lot 12, pour un montant
de 17 857,55 € HT
De retenir la proposition de la société SERTELEC
de Mont de Marsan, pour le lot 13, pour un
montant de 79 878,68 € HT
De retenir la proposition de la société GAUMARD
de Hinx, pour le lot 14, pour un montant de
130 767,59 € HT
Monsieur le Président confirme que la communauté
de communes va, grâce à cet appel d'offres,
faire travailler des entreprises locales et notamment
à des entreprises basées sur la pépinière à Hinx.
14 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021 DA
me
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE
À aucun moment le choix a été difficile pour la
commission car les entreprises avaient des offres
techniquement très proches mais le prix faisait
une différence claire.
Jérôme FRITSCH précise que la commission bâtiment
va se réunir prochainement et i| sera mis en
place un copil pour suivre les travaux.
Le début des travaux est prévu aux alentours du 14
juillet afin de démolir le bâtiment « Bordelanne
» à Montfort dans des conditions climatiques
favorables.
Jean-Jacques DUFAU interroge sur les subventions
prévues. Monsieur le Président indique que les
subventions sont versées sur présentation des factures
; le taux restant le même sauf si le montant
prévisionnel est dépassé.
Guillaume LALANNE rappelle que les subventions
ont été demandées lorsque l'estimatif était de
853 800 € HT. Il est ensuite passé à 1252 627,14 €
HT.
Les subventions devraient être versées sur la base
du dernier estimatif,
Maison France Service * avenant au marché de
maitrise d'œuvre
les entreprises.
Aujourd’hui, il est propose un avenant correspondant
à des données réglementaires :
- la modification du titre du marché (MSAP devenues
MES). -
la modification du montant du marché suite
à l'estimation prévisionnelle des travaux et aux
modifications programmatiques.
- la modification des honoraires de l'équipe de
maîtrise d'œuvre en conséquence.
La mission a été acceptée pour un montant de 68
310,40 € calculé en fonction du montant prévisionnel
du marché (853 880 € HT) multiplié par le coefficient
de 8%. Aujourd'hui le marché
est estimé à 1 252 627,14 € et le montant de rémunération
passe donc à 100 210,17 €.
Didier GAUGEACQ informe les délégués communautaires
que le bureau réfléchit à organisation des
services durant les travaux.
15 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
: détermination du lieu du prochain conseil
communautaire
Il est décidé que la prochaine réunion du conseil
communautaire aurait lieu le jeudi 8 juillet 2021
à
la Maison Arts et Loisirs 3 Montfort en Chalosse.
Monsieur le Président souligne que le conseil communautaire
devrait valider les 2 PLUI.
Décisions du Président
Monsieur le Président rend compte des décisions
prises depuis le dernier conseil communautaire
:
Décision n°11.05_2021_CC : choix du cabinet
d'assurance dans le cadre de la mission d'assistance
à maîtrise d'ouvrage pour Paudit et le renouvellement
des contrats d'assurances pour la
Communauté de communes et le CIAS Terres de
Chalosse
Il indique que la société ARIMA a remporté la
consultation. Si des communes sont intéressées
par
une prestation de cette structure, nous pourrons
demander si un forfait par commune peut être
propose. Lors de la dernière consultation, les mairies
ont généralement fait de réelles économies
sur leurs contrats d'assurance.
Questions diverses
de gestion pour la période 2021-2023 Présentation des lignes directrices
Christine BRETTES rappelle aux délégués communautaires
que tous les employeurs doivent mettre
en place les lignes directrices de gestion (LDG).
Elle précise qu’elles sont le document de réference
pour la gestion des ressources humaines et la
mise en œuvre de la promotion au sein de la collectivité
ou de l'établissement public.
Les LDG ont pour but de réformer la gestion des
ressources humaines et d'apporter une certaine
transparence en donnant plus de visibilité sur les perspectives
de carrière des agents et en précisant
les attentes des employeurs. Elles sont accessibles
à tous.
Elles ont une durée de validité de 3 ans pour la
Communauté de communes Terres de Chalosse.
LES OBJECTIFS ET LA MISE EN PLACE
D'OUTILS ADEQUATS :
Les LDG poursuivent trois objectifs :
1- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage
des Ressources Humaines, notamment en
matière de gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences :
- Remplacement de trois départs en retraite
16 Envoyé en préfecture le 09/07/2021 |
Reçu en préfecture le 09/07/2021 (a
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE
- Création de nouveaux métiers avec la Maison
Frances Services
- Etude spécifique de quatre postes occupés
par des agents contractuels
- Réflexion à mener sur la réorganisation des
Pôles.
2 - Définir les enjeux et les objectifs de la
politique de Ressources Humaines à conduire
au sein de la collectivité :
- Organisation et conditions de travail (cycles
de travail, communication interne, tutorat,
télétravail)
aCCOMpagnement des assistants de prévention)
- Formation (mise en place du Plan de Formation
sur 3 ans)
- Recrutement et mobilité (mise en place d'une
Procédure de recrutement, communication
interne)
groupe de travail « LDG, Promotion interne et
avancement de grade » a été créé en ce sens.
LES CONTRAINTES D'UN CALENDRIER
TRES SERRE :
Sans rédaction des LDG, une collectivité ne Peut
prononcer un avancement de grade ou encore proposer
un dossier à la promotion interne auprès du CDG.
Afin de ne pas pénaliser les agents pour les dossiers
de Promotion interne 2021 et les avancements de
grade, les LDG devaient être présentées en Comité
Technique Pour avis avant le 30 avril 2021 et ensuite
définitivement arrêtées par l'autorité territoriale
avant le 30 juin 2021 (car inscription des agents
promus par le CDG40 sur liste d'aptitude
début juillet),
contrainte.
Le 22 mars, une première réunion avec les élus
a permis de fixer les grands axes de réflexion à
mettre en place.
Le 29 mars, présentation de la première mouture
des LDG aux chefs de service.
Du 30 mars au 16 avril, une réunion de travail a été
Organisée avec chaque chef de service disponible
pour faire un point sur les évolutions possibles des
métiers et des compétences.
Le 8 avril, réunion de Concertation avec les représentants
du Personnel
17 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021 (a /
ns
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE
Le 20 avril, reunion de finalisation des LDG
avec les élus référents et envoi du document
act
représentants du Personnel pour étude et avis.
Lors du Comité technique du 27 avril dernier, les LDG
de la Communauté de communes ont reçu
un avis favorable à l'unanimité du collège des
élus et du collège des représentants du personnel.
Christine BRETTES indique que les élus ont
pu expérimenter ce système le mois dernier
sur les
dossiers de promotion interne. || s’agit d'un
exercice intéressant qui permet via les critères
définis
et le positionnement du chef de service de
statuer en toute transparence sur les différents
dossiers
déposés. Elle remercie Audrey DAL CORSO
et Bertrand DESPAUX pour leur travail ainsi
que
l'implication des chefs de service car cela permet
aux élus de travailler sur les ressources humaines
pour les 3 ans à venir.
Didier GAUGEACQ ajoute que la mise en place
de ce document a été l’objet de beaucoup de
travail et de réflexions et que cela se conclue
par un résultat plutôt positif avec un cadre
très précis
permettant aux élus de travailler sur la
question des ressources humaines au
sein de la
communauté de communes.
Retour de la commission petite enfance -
enfance jeunesse
Fabienne LABY-FAUTHOUX indique aux
délégués communautaires que la commission
petite
enfance - enfance jeunesse s'est réunie et a essentiellement
travaillé sur le thème de la jeunesse ;
ceci car lors du comité de pilotage relatif
au Projet Educatif Territorial (PEDT) la
question de la
jeunesse à été mise en avant.
Diagnostic jeunesse
Les objectifs
_-__ Évaluer l'action jeunesse présente et l'offre
des structures existantes
-_ Faire un état des lieux sociodémographique
du territoire Intercommunal
-_ Faire émerger les forces et les faiblesses du
territoire
__ Définir en concertation avec les différents
acteurs locaux, des objectifs de travail
__ Elaborer des schémas de développement
en direction des jeunes
La problématique identifiée par le comité de
pilotage PEDT
« Identifier les besoins et attentes des jeunes
présents sur la Communauté de Communes
pour
adapter l’action jeunesse de l'EPCI et de
ses partenaires »
18 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Les différentes étapes (10 mois)
Recueillir des
données
(Mai/Juin)
Poser le cadre
(Février/Avril)
| ë DES OUT
Les groupes de travail : leurs rôles
- instances
© Les élus communaux :
“effectuent des constats et des analyses
“ sont source de propositions pour les élus
communautaires
© Le comité technique jeunesse :
“effectue des constats et des analyses
“ est source de Propositions pour les élus communautaires
O Les élus communautaires
“Commission petite enfance/enfance/jeunesse
;
® propose les éléments de cadrage
* assure le suivi de la démarche
" les membres du bureau
La commission enfance/jeunesse a lancé une étude
territoriale, en 2020, afin de cibler les attentes ainsi que
les conditions de vie des 11/30 ans sur le territoire.
Cette démarche permettra par la suite de construire
un schéma de développement d’actions en direction
de ce public.
Aussi, des questionnaires ont été réalisés et seront
également envoyés aux mairies afin de les mettre à disposition
de la population concernée :
® pour les jeunes âgés de 11 à 15 ans
° pour les jeunes âgés de 16 à 30 ans
° pour les familles des jeunes de 11 à 30 ans
À ce jour, nous avons eu le retour de 500 questionnaires
et nous avons jusqu’au mois d'août pour recueillir
le maximum de questionnaires.
19 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE
Ouverture de l'accueil de loisirs
Les vacances scolaires sont un mardi soir. La
commission, après avoir réalisé une enquête
auprès
des utilisateurs des services, a décidé d'ouvrir l’accueil
de loisirs durant 5 semaines et demi. Du 9
au 13 août l’accueil de loisirs sera ouvert uniquement
sur le site de Montfort en Chalosse et un
ramassage sera réalisé sur les communes Doazit,
Saint-Aubin et Mugron.
La commission à également statué sur le fait
de ne pas ouvrir l’espace jeunes cette semaine-là.
Projet de mobilité Européenne (Porté et
construit par les anciens membres du
Conseil Communautaire de Jeunes)
Durant l’année 2019, le conseil communautaire
de jeunes à mis en place un échange européen avec
pour partenaire des jeunes de la ville d’Altamura
en Italie. Ce projet a fait émerger différents
constats sur la place des jeunes faite dans leurs
pays respectifs : possibilité de s'exprimer, monter
des projets, se regrouper, …
Suite à ce projet et malgré la fin de leur mandat
de jeunes élus, ils sont restés mobilisés afin
d'accueillir les italiens, cet été. Ce projet vient donc
se placer dans la continuité du premier échange
organisé entre l'association Link d'Altamura
en talie et le service jeunesse de la Communauté
de
Communes Terres de Chalosse.
Afin d'assurer une continuité du premier projet,
la thématique abordée reprendra les inégalités
constatées et il s'agira pour les jeunes de poursuivre
leur travail en proposant des pistes de réflexions
afin de réduire ces différences.
Le projet se déroulera du 23 au 30 juillet 2021.
AT EC : Les landais en Terre Inconnue
L'Espace Jeunes Terres de Chalosse accompagne
les jeunes de 11 3 17 ans dans leur démarche de
projet.
En 2019 un groupe de 13 jeunes de 14 à15 ans s'est
constitué avec pour objectif de partir à Londres.
Afin de faciliter leurs démarches et de découvrir
le fonctionnement de la vie associative, les jeunes
ont décidé de créer une Association Temporaire
d'Enfants Citoyens, dispositif accompagné par
les
FRANCAS des Landes.
Ils ont revu leur projet et ont choisi de jouer la
carte de la sécurité et de partir à Paris. Si tout
va
bien ils partiront du 25 au 29 octobre 2021
afin de découvrir la Capitale.
20 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE Enfin, Fabienne LABY-FAUTHOUX présente deux
appels à projet du service petite enfance : la
mise en place d’une malle Pédagogique itinérante qui circulera
dans toutes les structures et ateliers organisés
par la communauté de communes (jardin d'enfants, micro-crèche,
RAMEP, LAEP) et la venue au Jardin
d'enfants d’une art-thérapeute.
| Culture : ouverture du Musée et exposition
Thierry DARTIGUELONGUE précise aux délégués
communautaires que le Musée a ouvert et qu'il
est possible d’aller voir l’exposition « des bars et des
histoires ».
Un fascicule résumant lexposition est remis aux délégués
communautaires.
Il rappelle que les habitants du territoire bénéficient
d’une entrée gratuite.
Les animations dans les médiathèques peuvent également
reprendre en prenant soin de respecter
les jauges et contraintes sanitaires.
Enfin, la compagnie sac de billes Propose un spectacle
« Marcelle n’a Jamais vu la mer». 3
représentations sont programmées et une 4î"e date
est possible. Si une commune souhaite
accueillir la Compagnie, le spectacle coûte 600 euros
et le conseil départemental participe à
hauteur de 300 euros. Il faudra se rapprocher de
Marie DOURTHE.
La commission culture se réunira le 22 juin pour étudier
les dossiers de subventions culturelles.
Calendrier des réunions
Monsieur le Président présente le calendrier des réunions
:
LIBELLE REUNIONS / COMMISSIONS / DATE HEURE
LIEU CONSEILS
01/06/2021 18h45 Commission
attribution des places Poyanne
nn — 15/06/2021 18h30 Commission
bâtiments Louer
22/06/2021 18h Commission
culture Nousse
| 23/06/2021 17h00
Bureau ”
21 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
ID : 040-200069631-20210708-DCC2021 07 85-DE
28/06/2021 19h00 Conférence
des maires MUTON
01/07/2021 18h30 Commission petite
enfance enfance jeunesse Poyanne
08/07/2021 19h30 Conseil
Communautaire
08/09/2021 16h30 Bureau
16/09/2021 19h30 Conseil Communautaire
| Centre de vaccination
Hélène TOMAS rappelle que le 1°" centre de vaccination
a eu leu du 6 au 9 avril et a permis de
vacciner 1078 personnes du territoire. La 2°" injection
a été réalisée la semaine dernière du 4au7
mai et 1066 personnes ont été vaccinées. Ce différentiel
s'explique par le fait que les personnes
ayant eu le COVID n'ont besoin que d'une seule dose.
Un nouveau centre a ête organisé du 18 au 20 mai et
cible les personnes de 60 ans et plus. 660
personnes ont été vaccinées. La 2°" injection est programmée
42 jours plus tard soit les 29 - 30
juin et 1s' juillet. Beaucoup de personnes de cette catégorie
d’âge avaient été vaccinées et le centre
a donc été ouvert à d’autres catégories de personnes
ATSEM, animateurs, personnels de la petite
enfance, enfants communaux, élus.
Elle remercie également Jean-Marie DARRICAU
pour le prêt de la salle dont la configuration est
tout à fait propice à la vaccination.
La commune de Montfort va aller chercher l’ensemble
des équipements pour les bureaux de vote :
gels, masques auto tests, visières.
Le matériel sera à récupérer à la communauté de
communes.
L'ordre du jour étant & uisé, la séance est levee à
22 heures.
J pulse,
Le secrétaire de séance,
Le Président,
Fabrice LAUREDE
Didier GAUGEACQ
PT
22