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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV conseil 4 mai 2023 signé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV conseil 4 mai 2023 signé)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
\ 6 pm e O
Proces-verbal
Du Conseil communautaire
Du 4 mai 2023
Le quatre mai deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Stéphane GEFFARD (Clermont), Chantal OMICIULO (Garrey),
François DUPRAY (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Benoît TAFFARD (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Jean-Michel
ROMERO (Laurède), Yves CONDOM (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin}, Jean-Marc PRIAM
(Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric
DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Didier ABOZE (Gibret), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ (Cassen), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin) donne pouvoir à Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Stéphanie LAYAN (Saint Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse) donne pouvoir à Sabine LABARBE (Sort en Chalosse)
Étaient absents : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Patrick MAN (Hauriet), Michel DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Jean-Adrien ROBERT
(Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 30
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoirs : 3
Date d’envoi de la convocation : 28/04/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Yves DUCOURNAU N° d'ordre ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 MAI 2023
1 ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Désignation d’un secrétaire de séance
1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 5 avril
2023
2 FINANCES
2.1 Règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage au M57
2.2 Détermination de la taxe de séjour à compter du 1° janvier 2024
3 RESSOURCES HUMAINES
3.1 Augmentation du nombre de CEE
3.2 Création d'un emploi temporaire Enfance-Jeunesse
3,3 Création d’un emploi temporaire RH
3.4 Création d’un emploi permanent Culture
A CIAS
441 Attribution de la subvention 2023
OFFICE DU TOURISME
? 5.1 Convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux entre la Communauté
de communes et l'office du tourisme Terres de Chalosse
5,2 Attribution d’une subvention 2023
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
6 6.1 Décisions prises par le Président en application de l’article L. 5211-10 du code P P PP
général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil
communautaire
6.2 Calendrier des réunions
Monsieur le Président ouvre la séance et procède à l'appel. Il informe les délégués communautaires
que Patrice BIELECKI a démissionné de son poste de 1°" adjoint de la mairie de Clermont et d’élu
communautaire. || est remplacé par Monsieur Stéphane GEFFARD, présent ce soir.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer. 1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Désignation d’un secrétaire de séance
M. Yves DUCOURNAU (Saint Geours d'Auribat) est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 avril 2023
Le procès-verbal de la séance du 5 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.
2. FINANCES
2. Règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage au M57
Christine BRETTES présente le règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la
nomenclature M57.
Le règlement budgétaire et financiera pour vocation de rappeler les normes, tant légales que réglementaires,
ainsi que les éventuels processus de gestion propres à la collectivité qui se dote d’un tel document. Il définit
ainsi un référentiel commun et une culture de gestion partagée.
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente. Ce référentiel est applicable 8 P P PP
par droit d'option par toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.111 loi NOTRe)
depuis 2015. || a vocation à être generalise au 1°’ janvier 2024 à toutes les collectivités locales et leurs
établissements publics.
L'approbation d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est un préalable à l'application de la M57 et
doit obligatoirement déterminer les modalités de gestion des Autorisations de Programme / Autorisations
d'Engagement (AP/AE) et des Crédits de Paiement (CP) ainsi que les modalités d'information de
l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels (article L5217-10-8 du CGCT).
Ce règlement budgétaire et financier couvre l’ensemble du champ comptable, budgétaire et financier soit :
e Les grands principes budgétaires et comptables
e Le cadre budgétaire
e La gestion pluriannuelle des crédits
e L’exécution du budget et la gestion des crédits
e Les opérations particulières
Le règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et réglementaires. Les délégués communautaires approuvent, à l'unanimité, le règlement budgétaire et financier dans le cadre
du passage à la M57.
2.2 Détermination de la taxe de séjour à compter du 1°" janvier 2024
Monsieur le Président présente le point concernant la détermination de la taxe de séjour à compter du 1°
Janvier 2024.
L'article 76 de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a établi une taxe additionnelle de 34% à
la taxe de séjour perçue par les communes et par les EPCI à fiscalité propre, pour le financement notamment
du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO).
Le produit de cette taxe additionnelle, établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour
à laquelle elle s'ajoute, est reversé à l’Etablissement public local « Société du Grand Projet du Sud-Ouest
[SGPSO] », créé pour contribuer au financement du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux- Toulouse /
Sud-Gironde - Dax ainsi que les aménagements ferroviaires et ceux des gares concernées par le projet.
Cette taxe additionnelle, qui prendra effet au 1%’ janvier 2024 est de droit et s'ajoute aux 10 % de taxe
départementale, déjà en vigueur.
Sur le territoire Terres de Chalosse, beaucoup d'hébergements sont des hébergements 2 ou 3 étoiles.
La loi s'applique également pour les hébergements meublés non classés à hauteur de 7,2% (5 % de part EPCI
et 2.2 % de taxe additionnelle).
Les tarifs applicables à compter du 1f janvier 2024 seront les suivants :
Catégories d'hébergement Tarif EPCI [Taxe additionnelle [Tarif taxe de
(44%) séjour
Palaces 3.64 € 1,60 € 5.24 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 1.09 € 048€ 1.57 €
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 0.91€ 0.40 € 1.31€
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 0.80 € 0.35 € 1.15€
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 0.50 € 0.22€ 0.72€
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4
et 5 étoiles étoiles, chambres d’hôtes
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, 10.50 € 0.22€ 0.72€
meublés de tourisme 1 étoiles, villages de vacances 1,2 et 3
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristique par
tranche de 24 heures.
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3,4 et 510.40 € 0.18 € 0.58€
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.
Terrains de camping et terrains de caravanage classés let 2 |0.20€ 0.09 € 0.29 €
classement à l'exception des hébergements de plein air
Hébergement Tarif EPCI Taxe Taux applicable
additionnelle
(44%)
Tout hébergement en attente de classement ou sans 5% 22% 72%
Les dates de perception de la taxe de séjour seront au quadrimestre.
1 quadrimestre (1 * Janvier au 30 avril) : versement première quinzaine de mai de l'année en
cours.
2° quadrimestre (1 * mai au 31 août) : versement première quinzaine de septembre de
l'année en cours.
3eme quadrimestre (1 * septembre au 31 décembre) : versement avant le 15 janvier de l'année
suivante.
Les exonérations en vigueur seront les suivantes :
Exonération pour les mineurs (de moins de 18 ans).
Exonération pour les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employss sur le territoire de la
communauté de Communes.
Exonération pour les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence où d'un relogement
temporaire.
Exonération pour les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5€/jour.
Marie-Hélène DANGOUMAU demande une précision concernant l'exonération pour les titulaires d'un
contrat de travail saisonnier, employés dans la commune. La détermination de la taxe de séjour est une
compétence communautaire, il faut donc entendre l’exonération pour les titulaires d’un contrat de travail
saisonnier employés sur les communes du territoire Terres de Chalosse. Pascal HONTANS s'interroge sur l'utilité de valider cette taxe additionnelle qui est déjà obligatoire. Les
collectivités n'ont pas d’autres choix que d’appliquer cette nouvelle réglementation.
Jean Louis CAPDEVILLE pense que le montant de la taxe est exagéré.
Après délibération, le conseil communautaire, par 36 voix pour et 2 abstentions (Commune de Clermont -
Monsieur Benoît VIDAL et Commune de Mugron - Marie-Hélène DANGOUMAU), décide d'approuver
l'inclusion de la taxe additionnelle dans le montant de la taxe de séjour global, sans modification de la part
revenant à la Communauté de communes.
| 3. RESSOURCES HUMAINES
3.1 Augmentation du nombre de CEE
Christine BRETTES rappelle que le 24 novembre 2022, le Conseil communautaire a décidé de la création
de 20 postes en contrats d'engagement éducatifs (CEE).
Pour rappel, le Contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de droit privé faisant l'objet de mesures
dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Pour des raisons d'ordre budgétaire, il est proposé aux membres du conseil communautaire de privilégier le
recrutement des personnels en CEE à celui des contractuels saisonniers, pour assurer le fonctionnement
de l'accueil de loisirs et de l'espace Jeunes, et par conséquent d'augmenter le nombre de postes en CEE (en
abrogeant la délibération DCC_2022_11 179). Il propose également de créer un poste de CEE mineur pour
les jeunes stagiaires BAFA de moins de 18 ans. Ces jeunes animateurs mineurs seront soumis à un nombre
d'heures maximales de 35 heures / semaine.
l'est proposé d'ouvrir 22 postes d'animateur sous contrat d'engagement éducatif du 1° juin 2023 au 31
décembre 2023 pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs (site de Mugron et site de Montfort-en -
Chäalosse) et de l'espace jeunes et 12 postes d’animateur sous contrat d'engagement éducatif mineur du 1°
juin 2023 au 31 décembre 2023 pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs (site de Mugron et site de
Montfort-en-Chalosse) et de l'espace jeunes pour un an à compter de la date de transmission de la présente
délibération au contrôle de légalité.
L'organisation des temps de travail se fera du lundi au vendredi et le samedi pour des réunions de préparation
des activités. La rémunération journalière sera égale à 75,95€ bruts/jour pour les CEE. Il est propose de
créer un taux pour les CEE mineurs à 60 € bruts / jour. Marie-Hélène DANGOUMAU demande si les contrats d'engagement éducatifs existaient auparavant. [ls
existaient mais la rémunération était moins élevée, c'est pour cela que la collectivité a décidé de revaloriser
ces contrats.
Pascal HONTANS demande si la rémunération est plus basse ou plus haute que le SMIC. Fabienne LABY-
FAUTHOUX répond qu'il s'agit d’une rémunération dérogatoire du droit commun, fixée à 75,95 € bruts/
jour et 60,00 € bruts/jour pour les CEE mineurs, pour 7 heures de travail.
Patrick LABORDE demande des renseignements sur la gestion des embauches. Fabienne LABY-
FAUTHOUX précise que les embauches se font sur examen des candidatures envoyées à la collectivité puis
sur entretien devant un jury.
L'annonce des postes à pourvoir est faite via le site internet ou les réseaux sociaux. De plus les jeunes qui
s'inscrivent à la formation BAFA savent qu'ils peuvent candidater par la suite sur des postes en structures
d’accueils de loisirs, en colonie de vacances etc. Ils sont informés de l'existence de ces contrats dès leur
formation.
Les délégués communautaires approuvent la présente délibération à l'unanimité.
3.2 Pôle Population - Services Enfance et Jeunesse : création d’un emploi temporaire
d’animateur à temps complet dans le cadre d’un accroissement temporaire
d'activité
Christine BRETTES expose à l'assemblée délibérante la nécessité de prévoir la création d'un emploi
temporaire à temps complet d’animateur territorial à 35 heures hebdomadaires, catégorie hiérarchique B en
raison d'un accroissement temporaire d'activité dans les services Enfance et Jeunesse pour la période du 15
juin 2023 au 14 juin 2024.
Les deléguëés communautaires approuvent la délibération à l’unanimité.
3.3 Pôle Ressources - Service Ressources Humaines : création d’un emploi
temporaire d’adjoint administratif à temps complet dans le cadre d’un
accroissement temporaire d'activité
Christine BRETTES expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi
temporaire à temps complet d’adjoint administratifà 35 heures hebdomadaires, catégorie hiérarchique C
en raison d'un accroissement temporaire d'activité dans le service Ressources Humaines pour la période du
17 juillet 2023 au 16 juillet 2024. Les délégués communautaires approuvent la délibération à l'unanimité.
3.4 Pôle Culture - Service du Musée : création d’un emploi permanent
d’Assistant(e) de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, à temps
complet, pour assurer les fonctions de Chargé(e) des collections et de la
continuité de direction du Musée de la Chalosse
En cohérence avec les orientations scientifiques et les projets du Musée de la Chalosse et suite à la reussite
au concours d’Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques d’un agent du service, Monsieur
le Président propose à l'assemblée de créer un poste d’Assistant(e) de conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques, de Catégorie hiérarchique B, à temps complet, à compter du 1* juin 2023 pour assurer les
fonctions de Chargé(e) des collections et de la continuité de direction du Musée de la Chalosse.
L'agent sera notamment chargée) de la gestion et de la conservation des collections, de la gestion des
dossiers en cours, de la gestion RH, de l’appui et conseils techniques sur des dossiers en lien avec le
fonctionnement du Musée ainsi que du suivi budgétaire.
Le tableau des effectifs sera ainsi modifié comme suit.
Les délégués communautaires approuvent la création de poste à l'unanimité. Tot ’
CADRE EMPLOI Postes STATUT ne Pourvu | Vacant SERVICE ouverts
DGS Direction Générale des
services
Attaché Responsable Administrative ne 1 1,00 1 ; .n principal et Financière
Attaché 1 1,00 A T 35 1 0 Directeur(trice) Adjoint(e) de
Attachés principal la CC territoriaux _ _ : Attaché / 100 | A art L.332 TE 4 o Juridique / Assemblées / 8 2° Accueil
: Pôle Aménagement et Attaché 1 1,00 A T 35 1 0 Environnement
Rédacteur ppall :; 100 | 8 T 35 0 1 | Services à la Population 1ère CL. '
Rédacteur ppal Juridique / Assemblées / 1ère CL. 1 108 B T 35 | 0 Accueil
Rédacteur ppal . 1ère CL. 1 1,00 B T 35 1 0 Habitat
Rédacteurs Rédacteur ppal | Territoriaux 1ère CL. 1 1,00 B T 35 Î 0 Ressources humaines
Rédacteur ppal 1 1,00 B T 35 1 0 Maison France Services 1ère CL. '
Rédacteur ppal 2ème Cl. 1 1,00 B T 35 0 1 DGA
Rédacteur ppal || 4 100 | B T 35 1 0 | Finances / Comptabilité 2ème Cl. P Adjoint administratif 1 1,00 C T 35 0 1 Communication
ppal ‘ère cl.
Adjoint
administratif 1 1,00 C T 35 1 0 Finances / Comptabilité ppal 2ème cl.
L + Adjoint Te Adjoint [ee . 1 1,00 C T 35 1 0 Communication . administratif administratifs
territoriaux Adjoint . | administratif 1 1,00 c T 35 1 0 Maison France Services
Adjoint . : administratif 1 1,00 C T 35 1 0 Accueil / Assemblées
Adjoint . administratif Ressources humaines
Techniciens EIRE territoriaux principal 1er 1 1,00 B T 35 1 0 Technique
classe
Adjoint
technique : . Pnenalde 1 1,00 C T 35 1 0 Pôle Petite Enfance
Adjoint techniques | 1ère cl
territoriaux Adjoint
technique . principal de 1 1,00 C T 35 1 0 Musée de la Chalosse
ere cl Adjoint
Attaché de
technique |
principal de 0,58 T 20,25 Technique
îere cl
joi art.L.332-
ne 0,50 17,5 Jardin d'Elsa technique 85°
Adjoint |
technique 1,00 S 35 Musée de la Chalosse
Adjoint x
technique 0,69 T 24 Musée de la Chalosse
ne 0,11 ae Dr 4 ALSH Mugron
Art.
_ 0,34 L.332-8 12 ALSH Mugron ou Montfort technique ; . ge
Attaché de art L.332-
bibliothèques 2ème classe
Adjoint du
patrimoine
principal de
1ère classe
1,00
conservation du | conservation 1,00 o 35 Direction culture Patrimoine du Patrimoine 82 Assistant de
conservation , mncnellle 1,00 T 35 Musée de la Chalosse
Assistants 2ème classe
territoriaux de Assistant de
conservation du | conservation nus patrimoine et des | principal de 4,00 T 35 Médiathèques
Musée de la Chalosse
Adjoint du
patrimoine
principal de
1ère classe
1,00 Musée de la Chalosse
Adjoint du
patrimoine
principal de
1ère classe
1,00 Musée de la Chalosse
Adjoints territoriaux
Adjoint du
patrimoine
principal de
2eme classe
1,00 Réseau des médiathèques
du patrimoine
Adjoint du
patrimoine
principal de
2eme classe
1,00 T 35 Musée de la Chalosse
Adjoint du
Patrimoine 1,00 Espace France Services
Adjoint du
Patrimoine 1,00 Réseau des médiathèques
Adjoint du
Patrimoine 1,00 T 35 Réseau des médiathèques
Educateurs
territoriaux de
Adjoint du
Patrimoine
Educateur
jeunes enfants
de 1ère classe
0,80 T 28 Réseau des médiathèques
Micro-crèche
jeunes enfants
10 Educateur de
Educateurs jeunes enfants 1 1,00 A T 35 1 0 Jardin d'enfants NUE 2ième classe territoriaux de Educateur de
jeunes enfants | Cnfants | 1 100 | A T 35 0 1 |RAMEP 2ième classe
Assistant
Assistants sociaux- | socio-éducatif
éducatifs de classe L fpce G T ES Ê ù RAMER exceptionnelle
Auxiliaire de
puériculture de 1 1,00 C T 35 1 0 Jardin d'enfants cl. Sup
Auxiliaires de Auxiliaire de
puériculture puériculture de 1 1,00 C T 35 1 0 Micro-crèche territoriaux cl. Norm
Auxiliaire de
puériculture de 1 1,00 C T 35 1 0 Micro-crèche cl. Norm
Agent social
principal 2ème 1 1,00 C T 35 1 0 Micro-crèche classe
Agent social
principal 2ème 1 1,00 C T 35 1 0 Agent sociaux classe
territoriaux Agent social
principal 2ème 1 1,00 C T 35 1 0 classe
Jardin d'enfants / Micro-
crèche
Jardin d'enfants / Micro-
crèche
Jardin d'enfants / Micro- Agent social 1 1,00 C T 35 1 0 crèche
Animateur
principal de 1er 1 1,00
classe
Animateurs Animateur principal de 1 1,00 B T 35 1 0 Coordo Enfance territoriaux k 2ème classe
Animateur
principal de 1 1,00 B T 35 1 0 CoordoJeunesse 2ème classe
Adjoint
d'animation 1 100 | c T 35 0 1 | Office de Tourisme principal de 2ème classe
Adjoint
d'animation principal de 1 1,00 C T 35 1 0 ALSH Monfort
2ème classe
T 35 1 0 Coordo Petite enfance
Adjoint d'animation 1 1,00 C T 35 0 1 OT/TAP/ALSH
Adjoint
d'animation | 1,00 | C T 35 1 0 ALSH Mugron
Adjoints Adjoint |
d'animation d'animation 1 1,00 | C T 35 1 D | Ludothèque
Adjoint
d'animation 1 0,71 C T 25 1 () ALSH Mugron
Adjoint
d'animation Û 0,46 | C T 16 1 0 ALSH
Adjoint
d'animation
Adjoint 1 0,43 | © art.L.332- 15 1 0 | ALSH Montfort-en-Chaiosse d'animation
8 5°
Adjoint art.L.332- d'animation 1 0,43 C 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse 8 5°
1 1,00 | C S 35 1 0 Directrice Espace jeunes
11 Adjoint ; 1 0,43 C art.L.332- 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse d'animation 8 5°
een | 043 | C Le 15 1 0 | ALSH Montfort-en-Chalosse
ETS 1 0,43 C ARS 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse
on 1 0,43 | C Me 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse
ten 1 0,23 | C _ 8 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse
ne 1 043 | C ART 15 0 1 | ALSH Mugron
En t fiowlcl. LL | % 1 0 | Réseau des médiathèques
TOTAL| 71 | 62,42 58 13
| 4. CIAS
À.1 Attribution de la subvention 2023
Hélène THOMAS rappelle que le budget du CIAS a déjà été présenté lors d’un précédent conseil.
L'attribution de la subvention de la Communauté de communes Terres de Chalosse au CIAS doit cependant
faire l’objet d’une délibération spécifique.
Pour rappel, le budget du CIAS Terres de Chalosse est financé par des aides de l'Agence Régionale de Santé,
du Conseil départemental des Landes, par les produits de la tarification mais aussi par la subvention
d'équilibre versée par la Communauté de communes Terres de Chalosse.
Le budget du CIAS a été arrêté à 1 310 353,30 € en recettes pour un total de dépenses s’élevant à
1575 228,54 €. Afin de présenter un budget en équilibre, la subvention du budget général versée au CIAS
s'élève à 264 875,24 €.
Les élus communautaires approuvent l'attribution de la subvention 2023 à l'unanimité.
5. OFFICE DU TOURISME |
5.1 Convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux entre la Communauté
de communes et l'Office du tourisme Terres de Chalosse
Monsieur le Président rappelle que l'Office du tourisme Terres de Chalosse et la Communauté de
communes Terres de Chalosse ont fixé par convention les modalités d'utilisation par l'Office du tourisme de
12 bureaux situés dans le Pôle de Services de la Communauté de communes à Montfort-en-Chalosse et dans
la Maison de Pays à Mugron.
Suite aux travaux effectués pour les bureaux de Montfort-en-Chalosse situés au 55 place Foch, la surface
occupée par l'Office du tourisme et la description des équipements mis à disposition ont été modifiées. Les
éléments financiers restent inchangés par rapport à l’ancienne convention.
La convention de mise à disposition des locaux à titre onéreux est conclue et acceptée pour une durée de
© ans à compter de la signature et sera renouvelée par tacite reconduction, par période de 1 an. Toutes
modifications relatives à la convention feront l’objet d’un avenant.
Les délégués communautaires approuvent la signature de la convention de mise à disposition de locaux à
titre onéreux pour un montant total de 15 500,00 € entre l'Office du tourisme et la CCTC.
5.2 Attribution de la subvention 2023
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa compétence en matière de tourisme, la Communauté
de communes Terres de Chalosse a conventionné avec l'Office du Tourisme Terres de Chalosse. Elle accorde
une subvention à l'Office du Tourisme pour la mise en œuvre des objectifs fixés dans le cadre de la convention
signée en date du 19 mai 2022.
Pour rappel, la subvention versée à l'Office du tourisme en 2022 était de 148 408,00 €.
Par délibération n°DCC_2023_04_92 du 5 avril 2023, la collectivité a octroyé une avance auprès de
l'Office du tourisme d’un montant de 25% de la subvention 2022 soit 37 102,00 €.
Après avis favorable du bureau en date du 26 avril 2023, il est proposé d'accorder une subvention à l'Office
du tourisme d’un montant de 148 803,00 € pour l'exercice 2023 et ainsi autoriser le versement du solde
de la subvention d’un montant de 111 306,00 €.
Les delégués approuvent l'attribution de la subvention à l'Office du tourisme à l'unanimité.
Marie-Hélène DANGOUMAU demande comment s'articule la taxe de séjour et la subvention. Monsieur
le President lui précise que la collectivité reçoit un montant de 40 000,00 € directement affecté dans le
Budget Général. La collectivité récupère donc cette somme en intégralité pour la reverser à l'Office du
tourisme lors de l'attribution de la subvention annuelle. En effet la taxe de séjour doit obligatoirement être
affectée à des activités touristiques.
Yves DUCOURNAU demande si cette somme de 40 000,00 € est toujours la même ou si elle évolue
dans le temps. En effet la somme évolue en fonction du nombre d'hébergements, de locations sur le
territoire. Terres de Chalosse a vu sa fréquentation augmenter d’année en année notamment grâce au
tourisme vert, au tourisme gourmand où encore au thermalisme.
13 | 6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
6.1 Décisions prises par le Président en application de l’article L. 5211-10 du code P P PP
général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil
communautaire
Décision n°39_03_2023_CC : Approbation de la convention d'utilisation de locaux par le Conciliateur de
justice dans le cadre de l'Espace France Services
Décision n°40_03_2023_CC : Approbation de la convention d'utilisation de locaux par la Chambre des
métiers dans le cadre de l'Espace France Services
Décision n°41_03_2023_CC : Approbation de la convention de mise à disposition de 2 mini-bus à
l'association Espoir Mugronais pour participer aux Fédéraux de gymnastique le 1% et 2 juillet 2023
Décision n°42_03-2023_CC: Marché travaux MFS - Approbation de l'avenant n°6 au lot n°4 afin de
rectifier une erreur de TVA
Décision n°43_03_2023_CC : Décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Mugron (1),
Hinx (4), Préchacq les Bains (1), Vicq d’Auribat (1), Poyartin (1), Gamarde les Bains (1), Lourquen (1), Saint
Geours d’Auribat (1), Nerbis (1), Saint Jean de Lier (1)
Décision n°44_03_2023_CC : Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’utilisation de locaux par le
Centre Hospitalier de Dax dans le cadre de l'Espace France Service
Décision n°45_04_2023_CC : Culture - Approbation de la convention de mise à disposition de locaux
pour la médiathèque de Doazit
Décision n°46_04_2023_CC : RH - Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la
commune de Doazit pour exercer les fonctions d'agent d'entretien à la Médiathèque communautaire de
Doazit
Décision n°47_04_2023_CC : Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'utilisation de locaux par le
CMP de l'Hôpital Sainte Anne dans le cadre de l'Espace France Service
Décision n°48_04_2023_CC : Approbation des conventions concernant l’accueil des classes des écoles au
sein du réseau des médiathèques
Décision n°49 04 2023 CC: LAFI - Achat de matériel informatique pour les services de la
Communauté de communes pour un montant total de 3 618,14 € HT soit 4 341,77 € TTC en section
d'investissement
14 6.2 Calendrier des réunions
4 mai 2023 Conseil communautaire
22 mai 2023 19h30 Présentation rapport d’activité à Goos
24 mai 2023 19h30 Présentation rapport d’activité à Vicq d’Auribat
25 mai 2023 19h30 Présentation rapport d'activité à Doazit
8 juin 2023 16h30 Bureau
Le 10 juin 2023 | 10h30 Inauguration Espace France Services
22 juin 2023 19h30 Conseil communautaire
19 juillet 2023 16h30 Bureau
27 juillet 2023 19h30 Conseil communautaire
20 septembre 2023 16h30 Bureau
28 septembre 2023 19h30 Conseil communautaire
18 octobre 2023 16h30 Bureau
26 octobre 2023 19h30 Conseil communautaire
15 novembre 2023 16h30 Bureau
23 novembre 2023 19h30 Conseil communautaire
6 décembre 2023 16h30 Bureau
14 décembre 2023 19h30 Conseil communautaire
Monsieur le Président demande si les délégués ont des questions à soumettre.
Jean Jacques DUFAU demande s’il y a eu beaucoup d’affluence au sein de l'Espace France Services depuis
l'ouverture. Monsieur le Président lui confirme une forte activité, à titre d'exemple une vingtaine de
personnes s’est présentée dés la première matinée d'ouverture.
Pour information, les agents de l'Espace France Services ne sont pas habilités à répondre à certaines requêtes
à la place d’autres services spécifiques. Îl serait souhaitable qu'il y ait davantage de permanences des services
des impôts ou encore de la CARSAT pour aiguiller les personnes sur les questions les plus spécifiques.
Monsieur le Président rappelle que l'inauguration de l'Espace France Services se déroulera le 10 juin 2023
à partir de 10h30 à Montfort-en-Chalosse, lieu de la labellisation. Ce sera également l’occasion d’inaugurer
le bâtiment administratif.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yves DUCOURNAU Didier GAUGEACQ