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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 148 Approbation PV 24 sept 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 148 Approbation PV 24 sept 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020 æ
Ke | E FR R S DE ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 22 octobre 2020
05 58 98 45 88
contact(Dterresdechalosse.fr
Le vingt-deux octobre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit}, Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier
ABOZE (Gibret}, Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (CHauriet), Hélène
TOMAS (CHinx)}, Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chälosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin),
Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les
Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen)
remplacé par Céline DUCASSE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Martine MAURY (Onard)
remplacée par Philippe DENIS, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD (Saint-
Jean de Lier}, Pascal BERNADET (Sort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 39
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir: À
Date d’envoi de la convocation : 16/10/2020
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrice BIELECKI] (Clermont)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-11,
Sur proposition du Président, les délégués de là Communauté de communes approuvent, à l’unanimité, le
procès-verbal de la séance du 24 septembre 2020 qui a été communiqué à l’ensemble des membres.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits _. E RR ES
Pour extrait certifié conforme au ENT ee Ù DEF
Montfort, le 22 octobre 2020 CHALOSSE
Acte rendu exécutoire Le Président
1
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'objet
Mn Onauté de communes
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président en vigueur.
www.terresdechalosse.fr
administratif de Pau dans un délai de deu
re Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020_10_148-DE Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
FE F H@ a S DE ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
ZKCCHALOSSE ns communauté de communes Du conseil commu nautaire Séance du 24 septembre 2020
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos),
Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES
(Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat),
Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en
Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excusés : Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Jean-
Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoirà Patrick BETBOY, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-
Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Daniel CAZENEUVE
(Préchaca les Bains)
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir :
Date d'envoi de la convocation : 17/09/2020
Ordre du jour
19h - PHOTO : rendez-vous sur le parvis de la communauté de communes
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30
JUILLET 2020
CULTURE -attribution des subventions culturelles
1
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
COMMUNICATION - SPORT ET ÉVÉNEMENTS -attribution des subventions
sportives
PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE
e Subventions aux MAM
e Création et composition de la commission d'attribution des places
URBANISME-HABITAT - attribution d’une subvention à l'ADIL
AFFAIRES SOCIALES - attribution d’une subvention à la Mission Locale
PERSONNEL :
e Ouverture de poste dans le cadre des avancements de grade
e Création d’un poste temporaire d’Auxiliaire de puériculture (3-1 / Remplacement
d’un fonctionnaire indisponible à la Micro- crèche)
Création d’un poste temporaire d’Agent technique (3 1° / accroissement temporaire
d'activité à la Micro- crèche)
e Annulation de la délibération n° DCC2020_06_72 du 18 juin 2020
Pôle service administratif - Création d’un poste temporaire de rédacteur (article 3,
18", accroissement temporaire d’activité) pour assurer les missions d’Assistant de
Direction Assistant juridique du 01/10/2020 au 31/03/2021 (24h)
e Désignation des représentants de la collectivité au Comité technique et au Comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
FINANCES :
e Taxe de séjour
e Exonération de la TEOM
e Dotation de solidarité
e Enfance jeunesse : admissions en non valeurs
e Décision modificative n°1 - Budget général
JURIDIQUE - MARCHES PUBLICS
e Groupement de commande avec le CIAS pour un marché de fourniture et livraison
de repas
e Autorisation de lancer et de signer le marché de fourniture et livraison de repas
e Groupement de commande avec le CDG pour la fourniture et équipements hygiène
e Travaux Ad’ap du Musée de la Chalosse : avenants en moins-value
FORMATION DES ELUS
DECISIONS DU PRESIDENT
QUESTIONS DIVERSES
e Réunion avec Mme la Préfète
e Plateforme France Mobile Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
Les élus ont fait la photo de début de mandat sous la Halle de Montfort en Chalosse.
Monsieur le Président remercie la municipalité de Montfort en Chalosse pour le prêt de la
Maison Arts et Loisirs.
Il indique que les commissions ont commencé à se réunir. De nombreuses délibérations qui
vont être présentées ce soir relèvent de leurs travaux.
Audrey DAL CORSO procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut
valablement délibérer.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Ghislaine LALANNE (CAUPENNE) est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3OJUILLET 2020
Le procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.
CULTURE - attribution de subventions culturelles
Monsieur le Président indique que la commission s’est réunie le 14 septembre dernier et a
notamment travaillé sur les subventions culturelles. Les propositions ont ensuite été proposées
au bureau et ce soir au conseil communautaire. || précise que les délégués peuvent apporter
des modifications ou valider les propositions qui vont être présentées.
Thierry DARTIGUELONGUE précise que tous les membres de la commission (14 femmes et
3 hommes) étaient présents lors de la réunion. Des arbitrages ont dû être opérés au regard du
budget alloué, du règlement d'attribution des subventions culturelles et des demandes faites
par les associations.
Concernant les écoles de musique les subventions ont êté accordées et répondent à une règle
inscrite dans le règlement à savoir que la communauté de communes subventionne les écoles
de musique à hauteur de 30 % des dépenses pour les élèves issus du territoire. L'école de
musique de Doazit ayant de nombreux élèves hors territoire perçoit moins que les autres
écoles. Au total les écoles perçoivent 43 209 €. Le budget étant de 65 700 €, il restait
22 490 € à répartir.
À noter que l'association Montfort Animation a retiré sa demande de subvention car elle n’a
pas organisé de manifestation cette année.
A l'unanimité, le conseil communautaire octroie les subventions suivantes : Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
Nom association domaine d'action champ culturel montant
octroyé
Entracte (cinéma) équipements Cinéma 2800 €
Entracte aux villages Saison culturelle 8000€
Sp'Hinx évènementiel Saison culturelle 1800€
La scène déménage évènementiel 500 €
Les Egalithes Soutien à la création 1500€
Café Boissec équipements Spectacle vivant 1836€
Cultur'arts évènementiel festival 500 €
Moments musicaux de Chalosse évènementiel Musique 500 €
Association Historique et Culturelle | patrimoine, recherche | patrimoine 300 €
du Pays de Mugron et traditions
Les Amis du Musée de la Chalosse patrimoine, recherche | Patrimoine 1800 €
et traditions
Lous Tchanques Chalosse patrimoine, recherche | Danse 500 €
et traditions
Sur les pas du valet de cœur patrimoine, recherche | patrimoine 300€
et traditions
Cante Chalosse pratiques artistiques | Musique 500 €
Cante Louts pratiques artistiques | Musique 500 €
Monsieur le Président remercie Thierry DARTIGUELONGUE et souligne que lors de la
commission la soirée avait été riche de débat et il remercie l’ensemble des membres de la
commission. || réitère son propos que de nombreuses décisions se font au travers des
commissions. Pour autant la parole est libre et les délégués communautaires peuvent intervenir
aussi souvent qu’ils le souhaitent et les propositions ne sont pas figées.
COMMUNICATION - SPORT ET ÉVÉNEMENTS- Subventions sportives
Didier GAUGEACQ indique que la commission communication, sport et évènement s’est
réunie le 7 septembre dernier à Ozourt et a travaillé, entre autres, sur l'attribution de
subventions sportives. Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
Véronique LANUQUE précise que la commission a effectué un travail intéressant sur tous les q P q . , . ee . Du …_ points de l’ordre du jour et certains élus on fait remarquer un déséquilibre sur les attributions
de subventions sportives. Aussi, une sous-commission a été mise en place pour travailler sur
une modification du règlement d'attribution des subventions sportives.
Véronique LANUQUE précise enfin que le budget alloué aux subventions sportives est de
16 000 €.
MONTANT
DOMAINE D'ACTION PROJET proposé
FOOTBALL
CHALOSSE FOOTBALL CLUB Fonctionnement 1098€
FOOTBALL CLUB DOAZIT Fonctionnement 1462€
GYMNASTIQUE SPORTIVE
ESPOIR MUGRONNAIS Fonctionnement 1182€
DANSE
FOYER DES JEUNES Section Danse Fonctionnement 570 €
LAHOSSE MOUV’ Fonctionnement 300 €
TENNIS
FOYER DES JEUNES Section Tennis Fonctionnement 360 €
AS Montfort Tennis Fonctionnement A50 €
RUGBY
US Mugron RUGBY Fonctionnement 1678€
AS MONTFORT RUGBY Fonctionnement 119€
BASKET
REAL CHALOSSAIS Fonctionnement 1256 €
ELAN CHALOSSAIS Fonctionnement 2098 €
HAGETMAU DOAZIT CLUB Fonctionnement 842€
MIMBASTE CLERMONT Basket Fonctionnement 426€
CASSEN ST GEOURS Basket Fonctionnement 716€
CANARIS PRECHACQ Fonctionnement 540 €
BASKET CLUB GAMARDE Fonctionnement 2146 €
16320 €
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire décide d’octroyer les subventions
ci-dessus, étant précisé que l'enveloppe est légèrement dépassée.
Monsieur le Président indique que ces montants sont calculés en fonction d’une part fixe qui
correspond au niveau auquel évolue l'association et d’une part variable qui est de 6 € par enfant
de moins de 15 ans, licencié au sein de l'association et domicilié sur le territoire.
5 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE
Attribution de subventions aux MAM
Monsieur le Président indique aux délégués communautaires que la commission petite
enfance, enfance et jeunesse s’est réunie le 10 septembre dernier.
Fabienne LABY-FAUTHOUX rappelle que les services proposés par la communauté de
communes en matière de petite enfance, enfance et jeunesse sont nombreux et touchent
beaucoup de familles du territoire. La participation à la commission a également été très
efficace.
Concernant les Maisons d’Assistantes Maternelles, 3 demandes ont été formulées et la
commission propose de leur attribuer, selon le règlement d'attribution, la somme de 200 €
chacune. Madame la vice-présidente précise qu’un budget de 1 000 € pour les subventions
aux MAM a été voté lors de l’approbation du budget.
Patrice BIELECKI demande ce que deviennent les 400 € restants. Fabienne LABY-
FAUTHOUX indique qu’une autre MAM sur la commune de Gamarde va ouvrir ses portes
prochainement et qu'elle va très certainement solliciter la communauté de communes.
Monsieur le Président ajoute que le fait d'inscrire une somme au budget ne signifie pas que
l'enveloppe soit obligatoirement consommée.
Les subventions suivantes sont approuvées à l'unanimite :
MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES PROJET MONTANT ATTRIBUE
MAM PITCHOUNS LES CHALOSSAIS - Nerbis Fonctionnement | 200,00 €
LA MAISON AUX MARMOTTES- Clermont Fonctionnement | 200,00 €
POM D’'HAPPY - Hinx Fonctionnement | 200,00 €
600,00 €
PETITE ENFANCE: CREATION ET COMPOSITION DE LA
COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PLACES
Fabienne LABY-FAUTHOUX propose de créer une commission d'attribution des places qui
aurait en charge d'étudier l’ensemble des demandes d'inscriptions dans les structures du Jardin
d'Enfants et de la Micro-Crèche. Sur avis du bureau elle propose que cette commission soit
composée d’une présidente (elle-même) et des élues suivantes : Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
Christine BRETTES, Anne-Marie LAILHEUGUE, Ghislaine LALANNE, Véronique
LANUQUE et Hélène TOMAS.
Ces propositions sont approuvées à l'unanimité.
URBANISME-HABITAT
HABITAT - Attribution d’une subvention à l'ADIL
Jean-Marie DARRICAU indique tout d’abord que le calendrier relatif au PLUI est très chargé.
l'indique que l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) à sollicité,
comme chaque année, une subvention auprès de la communauté de communes. L’ADIL
intervient aussi bien auprès des propriétaires (quel qu’ils soient) que des locataires. Elle a pour
mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de
logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur
les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété.
Sur le territoire de la communauté de communes elle fait des permanences à la maison de pays
et à la mairie de Montfort.
Après délibération, le conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'accorder une subvention
de 4116 € à l’ADIL.
AFFAIRES SOCIALES - approbation de la convention et de la subvention
correspondante
Monsieur le Président indique que le conseil d'administration du CIAS s’est réuni le 22
septembre et Hélène TOMAS a été élue vice-présidente.
Hélène TOMAS indique que la mission locale s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne suivent
pas d'études et n’ont pas un emploi stable. Elle a pour principale fonction de favoriser l'accès
des jeunes à l'emploi, à la formation, ainsi qu'aux droits sociaux comme la santé, le logement ou
encore la citoyenneté.
Sur notre territoire, près de 120 jeunes ont été accompagnés dont près de 50 reçus pour la 1°"
fois. Nous pouvons compter plus de 70 nouvelles entrées en situations professionnelles (50
contrats de travail, 20 contrats en alternance, près de 20 entrées en formation et des
immersions en entreprises).
La mission locale effectue des permanences à Montfort et à Mugron.
Hélène TOMAS propose de signer la convention avec la mission locale et d'octroyer à
l'association la somme de 15 967,97 €. Cette subvention est composée d’une part variable
calculée par rapport au nombre d’habitants (80 centimes/hab population prise en compte
7 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
18197) et d’une part fixe: 1988 € à laquelle on soustrait les frais liés à l'accueil des
permanences (577,63 €).
Ces propositions sont approuvées à l'unanimité.
Benoit VIDAL demande s’il y a des actions proposées pour les jeunes au-delà de 25 ans. La
communauté de communes a un service espace emploi qui vient à la fois en aide aux
demandeurs d'emplois mais aussi des entreprises, particuliers ou collectivités en recherche de
personnel. Cet espace emploi travaille en partenariat avec le conseil départemental, le pôle
emploi mais aussi la mission locale.
FINANCES ET PERSONNEL
OUVERTURE DE POSTE DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE
GRADE
Monsieur le Président indique que des agents de la communauté de communes peuvent,
comme dans les mairies, prétendre à des avancements de grade. Aussi il propose de créer et
supprimer les postes suivants :
Ancien grade Nouveau grade Date de
nomination
Adjoint territorial d'animation Adjoint d'animation Principal 2ème 01/12/2020
classe
Adjoint administratif territorial Adjoint administratif Principal 2ème 01/12/2020
classe
Adjoint territorial du Patrimoine Adjoint du Patrimoine Principal 2ème 01/12/2020
Ces propositions sont approuvées à l'unanimité et Monsieur le Président remercie les
délégués communautaires au nom des agents.
SERVICE PETITE ENFANCE - MICRO-CRECHE de SAINT-AUBIN
CREATION D'UN POSTE EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE- DUREE 12 MOIS
Monsieur le Président propose de créer un emploi temporaire à temps non complet (15
heures/semaine) d'Adjoint technique, catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement
8 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
temporaire d’activité au sein de la Micro-crèche de Saint-Aubin pour la période du
01/10/2020 au 30/09/2021. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
SERVICE PETITE ENFANCE - MICRO-CRECHE DE SAINT AUBIN :
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT (POUR ASSURER LE
REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’AGENTS INDISPONIBLES) (ARTICLE
3-1 DE LA LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Monsieur le Président indique qu’une auxiliaire de puériculture a demandé une disponibilité.
Aussi il convient de créer un emploi non permanent d’Auxiliaire de Puériculture Principal de
2ème classe, catégorie hiérarchique C pour assurer le remplacement de cet agent à compter
du 26 octobre 2020 et pour la durée d'absence de l'agent dans le service Petite Enfance.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
POLE SERVICE ADMINISTRATIF - CREATION D'UN POSTE TEMPORAIRE DE
REDACTEUR (ARTICLE 3, 1ER, ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ)
POUR ASSURER LES MISSIONS D'ASSISTANT DE DIRECTION ASSISTANT
JURIDIQUE DU 01/10/2020 AU 31/03/2021 (24H)
Monsieur le Président rappelle que lors du dernier conseil communautaire un poste de
rédacteur a été créé afin de remplacer un agent en disponibilité. Après appel à candidature et
entretiens, le jury a choisi de recruter un agent qui a le grade d’attaché. Celle-ci, originaire de
Pomarez et jeune maman, accepte ce poste à 24 heures sur 6 mois. Monsieur le Président
propose de relever l'indice brut à 500.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE
TECHNIQUE
Monsieur le Président indique qu’il est nécessaire de nommer les élus au comité technique de
la communauté de communes. En effet, cette instance est obligatoire lorsque la collectivité
compte plus de 50 agents. Les communes quant à elles adhèrent à celui du centre de gestion.
Il est composé de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants aussi bien pour les
représentants du collège des élus que du collège du personnel. Monsieur le Président indique
enfin que ce comité est commun avec le CIAS. Aussi, 60 % des représentants le seront pour
le CIAS et 40 % au titre de la communauté de communes. Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
Il propose, après avis favorable du bureau, que ce comité soit compose des vice-présidents qui
ont en charge du personnel car ils seront mieux à même de répondre aux sollicitations des
agents.
Titulaires Suppléants
Didier GAUGEACQ Jean-Marie DARRICAU
Fabienne LABY-FAUTHOUX Anne-Marie LAILHEUGUE
Hélène TOMAS Isabelle DUGENE
Christine BRETTES Véronique LANUQUE
Thierry DARTIGUELONGUE Jérôme FRITSCH
La composition du comité technique est approuvée à l'unanimité.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE
D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
A l'instar du comité technique, il est nécessaire de composer le Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail (CHSCT). Celui-ci est composé de 4 membres titulaires et 4
membres suppléants aussi bien pour le collège des élus que celui du personnel répartis pour
50 % des représentants du CIAS et 50 % des représentants de la communaute de communes.
Monsieur le Président souligne que pour l'instant les agents n’ont pas constitué leur collège. Il
n'y a pas de temps dédié à cette fonction et il indique que s’il est nécessaire d'en octroyer aux
agents membres du CHSCT afin que cette instance fonctionne, le conseil communautaire
étudiera la possibilité d'apporter une réponse favorable. En effet, il est très important que le
CHSCT existe et fonctionne au sein de notre structure.
A l'unanimité, le conseil communautaire désigne les membres suivants pour siéger au sein du , 8 P 8
CHSCT:
Titulaires Suppléants
Didier GAUGEACQ Anne-Marie LAILHEUGUE
Fabienne LABY-FAUTHOUX Véronique LANUQUE
Christine BRETTES Hélène TOMAS
Jean-Marie DARRICAU Guillaume LALANNE
10 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020 DA
UE
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
FINANCES - FIXATION DES TARIFS DE TAXE DE SEJOUR
Monsieur le Président informe les délégués communautaires que la communauté de
communes a instauré la taxe de séjour sur son territoire. Aussi la communauté capte la
taxe de séjour auprès de tous ceux qui viennent (Vacances, cures, …) sur le territoire.
Celle-ci est payée aux hébergeurs qui la reversent ensuite à notre structure. Les
hébergeurs sont rompus à cette pratique. Aujourd’hui il est nécessaire que le conseil se
positionne sur les tarifs en mentionnant précisément le montant de la taxe additionnelle
perçue par le conseil départemental. || présente ensuite les natures d'hébergements
assujettis à la taxe ainsi que les exonérations mises en place. Cette taxe s'élève à environ
30 000 € par an et cela permet d’abonder la subvention accordée à l'office de tourisme.
Après délibération, le conseil communautaire décide :
+ d'assujettir les natures d'hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel :
Les palaces ;
Les hôtels de tourisme ;
Les résidences de tourisme ;
Les meublés de tourisme ;
Les villages de vacances ;
Les chambres d'hôtes ;
O
O
OO
OO
O
©
oO
Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement
touristique
© Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain
d'hébergement de plein air ;
© Les ports de plaisance.
° de percevoir la taxe de séjour du 1°' janvier au 31 décembre de l'année,
e de fixer les tarifs suivants à partir du 1° janvier 2021, par personne et par nuitée
Palaces 3.64 € 0.36€ 4,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, 0.91€ 0.09 € 1.00 €
meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme À étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, 0.73 € 0.07 € 0.80 €
meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, 0.55 € 0.06€ 0.61€
meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, 0.36€ 0.04 € 0.40 €
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
11 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ns
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés
de tourisme 1 étoiles, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres
d'hôtes
0.27 € 0.03 € 0.30 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3,4 et 5
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements des aires de camping-
cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24
heures.
0.27 € 0.03 € 0.30 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classes 1 et 2 étoiles
et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance.
018€ 0.02€ 0.20 €
e d'adopter le taux de 4 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements
en attente de classement ou sans classement,
Hébergement Taux applicable
hébergements de plein air
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des 4%
e que les dates de perception de la taxe de séjour seront au quadrimestre.
Celles-ci sont les suivantes :
e 1°’ quadrimestre (1 Janvier au 30 avril) : versement première quinzaine de mai
de l'année en cours.
e 2° quadrimestre (1 * mai au 31 aout) : versement première quinzaine septembre
de l'année en cours.
e 3eme quadrimestre (1 * septembre au 31 décembre) : versement avant le 15
Janvier de l'année suivante.
Rappelle que les exonérations en vigueur sont les suivantes
e Exonération pour les mineurs (de moins de 18 ans).
e Exonération pour les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la
commune.
e Exonération pour les personnes bénéficiant d'un hebergement d'urgence ou d'un
relogement temporaire.
e Exonération pour les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur
à 5€.
12 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
LES EXONERATIONS DE TEOM
Christine BRETTES indique que le conseil communautaire doit se prononcer sur les
exonérations de taxe des ordures ménagères. 3 entités sont concernées sur notre territoire soit
parce qu’elles ne produisent pas de déchets ménagers comme les réserves du Musée ou parce
qu’elles procèdent par elles-mêmes ou par le biais d’une société à la collecte des déchets
ménagers ou assimilés.
A l'unanimité, le conseil communautaire décide d’exonérer de TEOM les locaux suivants :
Communes Entreprises
Clermont (40180) SLR - 89 chemin de Saragn
Réserves du Musée de la Chalosse
« ERMIJOCA » 375 route de Pomarez
Gibret (40380) DELPEYRAT site EXCEL, 1941 route de
Saint Martin
Montfort en Chalosse Réserves du Musée de la Chalosse 71
avenue de la Chalosse et 7 Grand Rue
BUDGET GENERAL : DOTATION DE SOLIDARITE 2020
Christine BRETTES indique aux délégués communautaires que la loi de Finances 2020 a
modifié la définition de la répartition de la dotation de solidarité. Désormais, l'enveloppe de la
dotation de solidarité est répartie librement par le conseil communautaire selon des critères
qui tiennent compte à hauteur de :
e 35% de l'écart de revenu par habitant de la commune avec le revenu moyen
par habitant de l'EPCI, et de l'insuffisance du potentiel financier ou fiscal par
habitant de la commune au regard du potentiel financier par habitant de
l’'EPCI.
e Le reste de l'enveloppe est réparti en fonction de la population de chaque
commune au sein de l’'EPCI et de critères supplémentaires qui peuvent être
choisis par le Conseil Communautaire.
Néanmoins, afin de laisser le temps aux communautés de choisir de nouveaux critères compte
tenu de ces nouveautés, les EPCI ont la possibilité de reconduire pour l’année 2020 les
montants de l’année 2019 par une délibération du conseil communautaire à la majorité des
deux tiers des suffrages exprimés.
13 Envoyé en préfecture le 29/10/2020 | ER
Reçu en préfecture le 29/10/2020 )
Sd
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
Elle propose de retenir la possibilité de conserver les montants de l’an passé afin que la
commission des finances puisse travailler sur la mise en place de ces nouveaux critères.
Cette proposition et les montants de la dotation de solidarité sont approuvées à l'unanimité.
Communes Dotation Solidarité €
BAIGTS 1477
BERGOUEY 1498
CASSEN 1948
CAUPENNE 1807
CLERMONT 1691
DOAZIT 2084
GAMARDE LES BAINS 1684
GARREY 1274
GIBRET 480
GOOS 1944
GOUSSE 1559
HAURIET 1486
HINX 4679
LAHOSSE 1698
LARBEY 1397
LAUREDE 1695
LOUER 1114
LOURQUEN 1336
MAYLIS 1494
MONTFORT EN CHALOSSE 1516
MUGRON 2927
NERBIS 1871
NOUSSE 1212
ONARD 1485
OZOURT 1268
POYANNE 1986
POYARTIN 1696
PRECHACQ LES BAINS 2588
SAINT AUBIN 1716
ST GEOURS D'AURIBAT 745
ST JEAN DE LIER 1847
SORT EN CHALOSSE 1855
14 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
TOULOUZETTE 1699
VICQ D'AURIBAT 1613
TOTAL 58 369
FINANCES - BUDGET ANNEXE DE L'ENFANCE JEUNESSE : ADMISSIONS
EN NON VALEURS
Christine BRETTES indique que sur le budget de l'enfance jeunesse il existe des sommes que
la communauté de communes n’a pas pu recouvrer. En collaboration avec les services de la
perception plusieurs tentatives de recouvrement ont été faites: relances, retenues sur les
allocations ou sur le salaire... Pour autant, à l’issue de ces tentatives, il est nécessaire d’un point
de vue budgétaire de les admettre en non-valeur étant précisé que cela ne fait pas obstacle à
un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible.
À lunanimité, le conseil communautaire décide d'admettre en non-valeur les sommes
suivantes :
Budget Référence Désignation Montant
Enfance Jeunesse R-40-2 Alsh 23,10 €
Enfance Jeunesse T-7644313001 Autres produits 18,48€
Enfance Jeunesse T-138 Jardin Enfant / 9,84 €
Crèche
Enfance Jeunesse T-153 Jardin Enfant / 18,04 €
Crèche
Enfance Jeunesse R-32-15 Alsh 14,40 €
Enfance Jeunesse R-41-16 Alsh 28,80 €
Enfance Jeunesse R-143-18 Alsh 44,50 €
Enfance Jeunesse R-28-1 Alsh 5,00 €
Enfance Jeunesse T-7644306001 Alsh 54,46 €
Enfance Jeunesse T-7644336001 Alsh 17,24 €
Enfance Jeunesse R-99-2233 Jardin Enfant / 0,20€
Crèche
Enfance Jeunesse T-7644299001 Jardin Enfant / 7,73€
Crèche
Enfance Jeunesse T-7644256001 Jardin Enfant / 7,73€
Crèche
Enfance Jeunesse T-7645092001 Jardin Enfant / 0,02€
Crèche
Enfance Jeunesse R-1-14 Alsh 40,20 €
15 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
Enfance Jeunesse R-152-5 Alsh 5,00 €
Enfance Jeunesse R-82-6 Alsh 4,62€
Enfance Jeunesse R-32-5 Alsh 4,62€
Enfance Jeunesse R-153-26 Alsh 4,50 €
Enfance Jeunesse R-33-18 Alsh 9,62€
FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°1
Christine BRETTES indique aux conseillers communautaires que la communauté de
communes a souscrit un emprunt pour les travaux de voirie et que l’amortissement débute au
1°" novembre. De ce fait, il est nécessaire de prévoir les crédits correspondants aux comptes
66111 « Intérêts », 66112 « ICNE » et 1641 « Remboursement du capital ». Pour cela il est
nécessaire de faire des écritures comptables en allant chercher la somme de 2 000 € (1250 €
pour les intérêts et 750 € pour les ICNE) sur les comptes 60 623 et 6064 pour 1 000 €
chacun.
De plus, en section d'investissement la communauté de communes doit payer l’ensemble de la
facture concernant le marché de signalétique pour ensuite se faire rembourser par le CIAS.
Aussi, il faut prendre des crédits sur l’opération 1709 qui a trait à des dépenses d'assainissement
sur l’ancienne maison de retraite de Gamarde (qui ont été payées en fonctionnement) afin
d’abonder le remboursement du capital de 8350 € et l'opération 170 concernant la
signalétique de 2 229 €.
Après délibération, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la décision modificative
ci-dessous
DEPENSES DE BP 2020 DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
60623 fournitures 2 200,00 € -1000,00 € 1200,00 €
alimentaires
6064 fournitures 8 500,00 € -1 000,00 € 7 500,00 €
administratives
66111 Intérêts 78 500,00 € 1250,00 € 79 750,00 €
66112 -1756,00 € 750,00 € -1 006,00 €
TOTAL 87 444,00 € 0,00 € 87 444,00 €
DEPENSES BP 2020 DM n°1 BP + DM n°1
D'INVESTISSEMENT
16 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
LR
F7 AL
me
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
2313 - opération 1709 12000,00 € -11 279,00 € 721,00 €
Ancienne MR
Gamäarde
2031 opérations 1710 2 929,00 € 2929,00 €
1641 - 226 000,00 € 8 350,00 € 234 350,00 €
Remboursement
capital emprunt
TOTAL 238 000,00 € 0,00 € 238 000,00 €
Monsieur le Président remercie Christine BRETTES pour la clarté de ses explications.
MARCHES PUBLICS
MISE EN PLACE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CIAS
TERRES DE CHALOSSE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS
Monsieur le Président propose de créer un groupement de commande avec le CIAS pour la
fourniture et la livraison de repas. En effet les deux structures ont des besoins pour différents
services: EHPAD de Montfort en Chalosse, portage de repas du CIAS, Accueils de loisirs,
espace jeunes et micro-crèche. Aussi, il propose de ne faire qu’un seul marché et la
communaute de communes serait le porteur du groupement. Cette proposition est approuvée + ee à l'unanimité.
AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE ET DE SIGNER LE MARCHE
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS
Monsieur le Président indique que le marché de fourniture et livraison de repas est prévu pour
une durée de 4 ans (2 ans fixe avec une possibilité de reconduction de deux fois 1 an) et pour
un montant prévisionnel de 1 650 000 euros HT soit 1 980 000 euros TTC. Il demande aux
membres du conseil de l’autoriser à lancer cette consultation. La commission d’appel d'offres
aura en charge de déterminer le prestataire au regard du montant du marché.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
17 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE ET
EQUIPEMENTS HYGIENE
Monsieur le Président indique que le conseil départemental nous propose d’adhérer à un que q P prop
groupement de commandes relatif à l'acquisition d'équipements et de produits d'hygiène.
A l’unanimité, cette adhésion est approuvée par le conseil communautaire.
TRAVAUX AD’AP DU MUSEE DE LA CHALOSSE : avenants en moins-value
Jérôme FRITSCH indique que la réception des travaux Ad’Ap du Musée de la Chalosse s'est
déroulée en présence du Président et du vice-président en charge de la culture, de lui-même
et des entreprises concernées. À l'issue de cette réception, des avenants en moins-values sont
proposés. || s’agit d'aménagements extérieurs qui ne seront pas réalisés pour1 769,90 € HT,
d’une plus-value de 1 097 € pour divers travaux liés au lot 5 serrurerie et d’une moins-value de
1585€ (paroi verticale dans la salle d’exposition qui ne sera pas faite) soit une moins-value de
488€ HT et pour le lot plâtrerie d’une moins-value de 351,36 € HT.
Ces propositions sont approuvées à l'unanimité.
Jérôme FRITSCH souligne que l’élévateur n’est pas encore opérationnel car il persiste un q P P P
problème de carte mère qui grille à chaque mise en service. L'entreprise vient du 47 mais les
pièces proviennent de Suède.
Didier GAUGEACQ remercie Jérôme FRITSCH et ajoute que les travaux du Musée ont eu
pour but de rendre le site accessible. Le Musée a ouvert le week-end dernier avec une partie
non accessible du fait de cette carte mère.
FORMATION DES ELUS
Didier GAUGEACQ précise que le conseil communautaire doit délibérer dans les 3 mois qui
suivent son installation sur la formation des élus. || propose qu’un budget de 2 500 € soit alloué
à cette action en soulignant qu’il s’agira de formations en lien avec les compétences de la
communaute de communes.
Cette proposition est approuvee à l'unanimité.
18 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
LES DECISIONS DU PRESIDENT
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil
communautaire :
Décision n°48_08_2020_CC : Approbation du plan de financement de l'exposition « des bars
et des histoires » au Musée de la Chalosse
Décision n°49_08_2020_CC : Marché de travaux de voirie : approbation de l'acte de sous-
traitance au lot n°1 marquage au sol pour un montant maximum de 1 900 € HT
Décision n°50 08 2020 CC: Institution de 4 régies de recettes : médiathèques
intercommunales de Mugron, Saint Aubin, Laurède et Doazit
Décision N°51-08_2020_CC : Nomination de Madame Sandrine HUSSENET, régisseur de
recettes et de Monsieur Dominique BARRAS, mandataire suppléant à la régie de recettes
Média-ludothèque Intercommunale de Saint-Aubin
Décision N°52_08_2020_CC : Nomination de Monsieur Dominique BARRAS, régisseur de
recettes et de Madame Delphine CLAUZET, mandataire suppléant à la régie de recettes
Médiathèque Intercommunale de Mugron
Décision N°53_08_2020_CC : Nomination de Madame Sophie DARBOUCABE, régisseur
de recettes et de Monsieur Dominique BARRAS, mandataire suppléant à la régie de recettes
Médiathèque Intercommunale de Laurède
Décision N°54_08_2020_CC : Nomination de Madame Delphine CLAUZET, régisseur de
recettes et de Monsieur Dominique BARRAS, mandataire suppléant à la régie de recettes
Médiathèque Intercommunale de Doazit
Décision N°55_08_2020_CC : Demande de remboursement de dégâts occasionnés sur une
voirie communautaire : 3 878,58 € TTC
Décision N°56_08_2020_CC : erreur matérielle dans la décision N°24_08-2020_CC dans
le prix du lot 2 voirie (Laloubère)
Décision N°57_09_2020 CC: approbation de l'avenant à la convention de la médecine
préventive
Décision n°58_09_2020_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Doazit (3), Hinx (6), Montfort en Chalosse (4), Mugron (10) et Sort en Chalosse (1)
Décision n°59_09_2020_CC : choix de l’entreprise pour des travaux de point à temps
Décision n°60_09_2020_CC : nomination de régisseurs au Musée de la Chalosse
Décision n°61_09_2020_CC : suppression de la régie de recettes au réseau des médiathèques
sur le budget général
Décision n°62_09_2020 CC : affectation de dépenses en section d'investissement
19 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
QUESTIONS DIVERSES
SIGNATURE DU PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES
INONDATIONS
Le 16 septembre à Dax a eu lieu la signature du PAPI (programme d'actions de prévention des
inondations) de l'agglomération dacquoise en présence des signataires suivants :
— Mme la préfète des Landes
- Mr le préfet de la région Occitanie en sa qualité de préfet coordonnateur du bassin
Adour Garonne
— Mrle directeur de l'agence de l'eau Adour Garonne
— Mr Paul CARRERE président de l'institution Adour
- MrJulien DUBOIS président de la communauté d'agglomération de Dax
— Mr Pierre FROUSTEY président de la communauté des communes Marensin Adour
Côte Sud
— Mr Laurent CIVEL président de la communauté des communes du Pays Tarusate
— Mr Didier GAUGEACQ président de la communauté des communes Terres de
Chalosse
Dans ce PAPI, 30 actions sont prévues sur un échéancier allant de 2020 à 2026 pour un total
de 11,5 millions d'euros.
Près de la moitié de ce financement est assurée par la communauté d'agglomération de Dax,
environ un tiers par l'état, un million d'euros par la communauté des communes du Pays
Tarusate qui a fait le choix d'acquérir 8 maisons en zone inondable sur la commune de Bégaar
pour ne plus avoir à assumer le risque lié aux inondations de l'Adour. Enfin, 350 OOOE€ seront
financés par l'institution Adour parmi lesquels figure la participation de notre communauté de
communes à hauteur d'environ 20 000€
L'action 1.9. nous concerne tout particulièrement puisqu'elle s'intitule « Réflexion sur l'ouvrage
de protection Maisonnave - RD10 ». Entre 2020 et 2022, l'étude consistera à orienter le choix
des élus sur les différents scénarios possibles à savoir :
— classer la digue actuelle avec une hauteur de protection à affiner (étude d'opportunité
réalisée en 2018 ayant conclu à un montant entre 5 et 9 millions d'euros)
— abandonner la digue actuelle en procédant à la création d'une nouvelle digue plus en
retrait (entre 2 et 4 millions d'euros)
20 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
TRAVAUX D'URGENCE DIGUE MAISONNAVE
Suite aux intempéries de décembre 2019 et mai 2020, des travaux de réparation de la digue
Maisonnave - RD10 savéraient nécessaires. Après un premier chiffrage de l'institution Adour
à 650 OO0E, la communauté de communes avait fait le choix de prioriser certains travaux.
Après un estimatif des travaux établi à 220 000 € HT, Guillaume LALANNE rappelle que le
tableau de financement a été réalisé sur la base d'un montant de 120 000 €. Cette opération
a obtenu 80% de subventions (30% Etat, 20% Région et 30% Département).
Le marché a finalement êté effectué par l'entreprise GUINTOLI début septembre pour un
montant de 56 343€ HT. Les travaux se sont réalisés dans de très bonnes conditions et ont
suscité l'approbation de tous les élus locaux (pour la reprise de la digue à Onard, pour la reprise
de 2 érosions de crête et la réparation d'un renard hydraulique sur Gousse et pour l'épaulement
de la digue à Saint Jean de Lier). || remercie à ce titre les collègues des communes concernées
pour leur présence durant les travaux.
Le reste à charge pour la communauté des communes est donc d'environ 11 270€ HIT.
Suite à cela, il a été décidé de lancer une 2ème tranche de travaux pour réaliser les réparations
qui avaient êté laissées de côté suite aux premières estimations (Epaulement de la digue et
réparation d'infiltrations sur Saint Jean de Lier). L'entreprise La Forézienne (groupe Eiffage) a
remporte l'appel d'offre pour un montant d'environ 28 000 € HT. Les travaux devraient
débuter très prochainement.
Malheureusement, cette 2ème tranche sera moins subventionnée que la 1ère car seul le
département a maintenu son engagement pour l'instant et les subventions non consommées
de l'Etat et de la Région sur le 1er marché seront sans doute perdues.
Au final, le montant total de 84 000€ HT pour les 2 tranches est bien loin du 1er estimatif
réalisé par l'institution Adour qui était de 650 000 € et de ce fait le reste à charge pour la
collectivité d'un maximum de 31 000 € est bien loin également du montant de 110 000 €
prévu lors du calcul de la taxe GEMAPI. Ce chiffrage a obligé les élus à faire des choix ce qui
est dommage.
Guillaume LALANNE souligne que les élus devront le garder en mémoire lors de l'élaboration
du budget 2021.
Jérôme CURUTCHET demande comment il est possible de se tromper à ce point dans des
estimations de travaux. L'Institution Adour avait pour habitude de travailler avec une entreprise
spécialisée qui était rarement mise en concurrence. Avec la crise sanitaire les entreprises de
travaux publics se sont intéressées à ce type de consultation et ont fait des propositions. À
noter aussi que les cahiers des charges ont êté allégés grâce à l'intervention de nos élus ce qui
a permis à davantage d'entreprises de postuler.
21 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
CALENDRIER DES REUNIONS
Le calendrier des réunions est présente.
Monsieur le Président rappelle la venue de Madame la Préfète le mardi 20 octobre 2020. Si
des élus le souhaitent ils peuvent faire remonter des questions à la communauté de communes.
Elle viendra avec ses directeurs de services : DDTM, DDCSPP, DDFIP et services internes à
la Préfecture.
Monsieur le Président précise qu'il a reçu Monsieur ANOULIES, directeur des finances
publiques le matin même afin d'échanger sur la réforme des finances publiques. Une charte est
à approuver. Elle sera envoyée aux maires afin qu’ils puissent en prendre connaissance avant la
réunion du 20 octobre prochain.
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11VG Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 148-DE
PLATEFORME FRANCE MOBILE
Une plateforme concernant la déclaration des zones blanches a été mise en place par les services de
l’État. Si des maires ont sur leur commune des zones où le portable ne passe pas il faut aller sur ce site
afin de le déclarer. Cette question sera posée lors du 20 octobre prochain afin que les services de la
Préfecture expliquent la démarche et la façon dont des antennes pourront être implantées.
POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
Hélène TOMAS indique qu’elle va à la réunion organisée par l'ADACL sur les pouvoirs de police des
maires et demande si d’autres élus y vont également.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Monsieur le Président ajoute enfin que le service communication va envoyer dans les jours qui suivent
le conseil une lettre aux secrétaires de mairie afin qu'ils puissent prendre connaissance des points
importants votés en conseil communautaire.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15.
La secrétaire de séance, Le President,
Ghislaine LALANNE Didier GAUGEACQ v 3 =
25 Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020_10_148-DE