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Compte-Rendu - ODJ
Ordre du Jour - ODJ CONSEIL juillet
Compte-Rendu - ODJ
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Corbeilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de CORBEILLES en Gâtinais
3 rue du Château — BP 18
45490 CORBEILLES en Gâtinais
# 02.38.92.20.10 - & 02.38.92.16.76 Corbeilles, le 4 novembre 2022
Site internet : www.corbeillesengatinais.fr
Affichage 4892 du 4/11/2022
L. 2121-10 du CGCT
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 10 novembre 2022 — 19h00
Salle du Conseil —- Mairie
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2022
Décisions du Maire
DEC 2022 09 001 = Attribution du Marché Public concernant la rénovation de l'éclairage public extérieur
Renouvellement d'adhésion à la médecine préventive du CDG 45
Décision Modificative n° 1
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023
Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour surcroît temporaire d'activités Organisation du temps de travail des agents territoriaux (fin des régimes dérogatoires aux 1607 heures)
Rapport d'activités du SPANC 2021
Rapport d'activités de la CC4V 2021
Fixation des montants annualisés définitifs 2022 des attributions de compensation par la CCA4V en fonction du rapport 2022 de la CLECT
Convention de partenariat financier avec la CC4V pour le reversement des frais de
fonctionnement de la chaufferie bois pour les années 2020-2021
10) Approbation du Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM
11) RPQS du SIAEP
12) Désignation d’un correspondant incendie et secours
13) Tarifs municipaux 2023
14)Participation des communes aux charges de fonctionnement de l’école publique — Année 2021/2022.
15) Rétrocession d’une concession à la commune
16) Participation financière pour l'Assainissement Collectif à compter du 01/01/2023 17) Tarifs Assainissement à compter du 01/01/2023
Affaires diverses
Le Maire,
Françoise BERNARD