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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Corbeilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ 11122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Mairie de CORBEILLES en Gâtinais
3 rue du Château — BP 18
45490 CORBEILLES en Gâtinais
# 02.38.92.20.10 - & 02.38.92.16.76 Corbeilles, le 04 Décembre
2024 Site internet : www. corbeillesengatinais.fr
Affichage 2024-00158 du 04/12/2024
L. 2121-10 du CGCT
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 11 décembre 2024 — 19h00
Salle du Conseil — Mairie
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024
Il — Délibérations
Fixation de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CC4V
Approbation rapport annuel CLECT 2024
Fixation des montants annualisés définitifs 2024 des AC de la CCAV en fonction du rapport de la CLECT.
Loi d'accélération des énergies renouvelables ZAER
Tarifs municipaux 2024
Délibération de la collectivité assujettie Contrevaleur
Participation à l'assainissement collectif
Tarifs Assainissement 2024
Virements de crédits
. Recouvrement de créances
. Prise en charge des DI avant le vote du BP 2025
. Délibération d'objectifs et de financement d’une prestation de service « ALSH » périscolaire - Modification délibération « Fêtes et cérémonies » compte budgétaire 623
. Autorisation de désherbage à la bibliothèque
. Renouvellement de la convention ACFI avec le CDG45
. Création de poste / Suppression de poste
. Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
. Modification de la chartre graphique et du logo de la collectivité.
IIl- Affaires diverses
Le Maire,
Françoise BERNARD