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Compte-Rendu - ODJ AFFICHAGE
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Corbeilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ AFFICHAGE)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de CORBEILLES en Gâtinais
3 rue du Château — BP 18
45490 CORBEILLES en Gâtinais
# 02.38.92.20.10 - & 02.38.92.16.76 Corbeilles, le 06/04/2023 Site internet : www.corbeillesengatinais.fr
Affichage 2023-0045 du 06/04/2023
L. 2121-10 du CGCT
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 13 avril 2023 — 19h00
Salle du Conseil —- Mairie
ORDRE DU JOUR
I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2023
II — Finances
1. Approbation du Compte de Gestion 2022 du service ASSAINISSEMENT. 2. Approbation du Compte Administratif 2022 du service ASSAINISSEMENT. 3. Affectation du résultat 2022 au Budget Primitif 2023 du service ASSAINISSEMENT. 4. Approbation du Budget Primitif 2023 du service ASSAINISSEMENT. 5. Approbation du Compte de Gestion 2022 de la COMMUNE.
6. Approbation du Compte Administratif 2022 de la COMMUNE.
7. Affectation du résultat 2022 au Budget Primitif 2023 de la COMMUNE. 8. Vote des taux (Foncier Non Bâti— Foncier Bâti- Taxe d’Habitation). 9. Approbation du Budget Primitif 2023 de la COMMUNE.
10. Vote de l’enveloppe pour les subventions 2023 — Attribution des subventions aux associations.
II — Marchés publics
11. Approbation du marché de rénovation de l’éclairage public extérieur.
IV - Urbanisme
12. Délégation de droit de préemption urbain suite à l’approbation du PLU: et de l’institution du droit urbain et délégation de l’exercice du DPU (Droit de Préemption Urbain) à la CC4V
V — Avis de l’assemblée
13. Avis du conseil municipal concernant la construction et l’exploitation d’une installation de méthanisation agricole sur le territoire de la commune d’Aufferville (77570) et à épandre le digestat produit par cette installation sur les terres agricoles situés en Seine et Marne et du Loiret par la société VGB BIOGAZ.
14. Avis du conseil municipal concernant les projets de parcs éoliens des sociétés Parc Eolien des Genévriers Nord 1, Parc Eolien des Genévriers Nord 2 et Parc éolien des Genévriers Sud sur les communes de COURTEMPIERRE, TREILLES et GONDREVILLE.
VI- Affaires diverses
Le Maire,
Françoise BERNARD