Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 08 06 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 28 09 2020
Procès Verbal - PV du CM du 10 02 2020 signé
Compte-Rendu - CR CM DU 13. 10. 14
Procès Verbal - PV du CM du 28 09 2020 signé
Compte-Rendu - CR du CM du 06 07 2020
Compte-Rendu - cr du cm du 2020 02 25
Procès Verbal - PV du CM du 08 06 2020 signé
Compte-Rendu - CR du CM du 02 03 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 14 12 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 10 02 2020
Document publié le Dimanche 10 février 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10 02 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Travail et emploi,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 24
- Convocation du Conseil municipal le : 30 janvier 2020
- Convocation distribuée le : 30 janvier 2020
- Affichage du compte-rendu le : 14 février 2020
- Affichage du procès-verbal le : 6 mars 2020
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- MME LEDROIT, M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, M.
GONCALVES, M. HOFFER, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME Christine SIMONNET à M. Gilles SAPIRSTEIN
- M. Jacky THOUVENIN à MME Nadine CADET
- MME Véronique SAGET à M. Michel BREUILLE
- M. Louis CAUSERO à M. Pascal LAURENT
- M. Matthieu RIFF à MME Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME DOLATA
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
- M. PROVIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
- M. CLOMES
1°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16.12.2019
Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 1 2°) Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations des 19 avril 2014 et 12 novembre 2018, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accordé le 25 novembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y
conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 14 mai 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°S-15 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros ;
2.- accordé le 25 novembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y
conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 29 avril 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°L-29 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros ;
3.- accepté le 25 novembre 2019, la convention portant sur l’organisation de séance d’éveil musical à destination des parents et de leurs enfants de 0 à 3 ans, entre l’association CHANSON DU MONDE et la municipalité d’Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour les séances des lundis 2, 9 et 16 décembre 2019 à 9h30 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy a versé à l’association CHANSON DU MONDE la somme de 120 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
4.- accepté le 25 novembre 2019, le contrat portant sur l’organisation d’un spectacle intitulé « Les contes de Mélyne », à destination des enfants et de leurs accompagnants, entre ARTISTES CONSEILS et la municipalité d’Essey-lès- Nancy.
Le contrat a été établi pour la séance du mercredi 18 décembre 2019 à 9h30 à l’espace Bérin, maison des associations, rue des Basses Ruelles.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy a versé à ARTISTES CONSEILS la somme de 500 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
5.- accepté le 25 novembre 2019, la convention de mise à disposition de la salle Munier sise dans la maison des associations 1 rue des Basses Ruelles à Essey- lès-Nancy chaque 1 er lundi du mois de 8h45 à 10h45, proposée à l’association « Nancy Santé Métropole ».
La convention est conclue du 6 janvier au 14 décembre 2020 inclus.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 2 En contrepartie, l’association s’engage à organiser des parcours éducatifs au plus proche du lieu de résidence des patients ;
6.- accepté le 26 novembre 2019, l’offre de la société QUALICONSULT, société spécialisée pour la vérification des paratonnerres de l’église Saint-Georges, sise 4 allée de Vincennes à Vandœuvre-lès-Nancy.
Les prestations de vérification s’élèvent à 85 euros HT par an. Le contrat a pris effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2021 ;
7.- accepté le 28 novembre 2019, l’avenant n°1 de l’entreprise Colas Nord Est, sise 7 allée des Tilleuls BP 90026 ZI à 54181 HEILLECOURT, titulaire du lot n°1 Voirie Réseaux Divers dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d’exécution des travaux pour 15 semaines ;
8.- accepté le 3 décembre 2019, la convention proposée à Monsieur Nicolas CARLIN, éducateur socioculturel, intervenant dans le cadre de l’opération « ANIM’ADOS ».
La convention entrera en vigueur le 17 février 2020 et s’achèvera le 21 février 2020.
Monsieur Nicolas CARLIN interviendra pour assurer l’encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN sera rémunéré à raison de de 18,46 euros TTC l’heure d’animation ;
9.- accepté le 3 décembre 2019, la convention proposée à Madame Nathalie CUNY, éducatrice sportive diplômée d’Etat, intervenant dans le cadre de l’opération « ANIM’ADOS ».
La convention entrera en vigueur le 24 février 2020 et s’achèvera le 28 février 2020.
Madame Nathalie CUNY interviendra pour assurer l’encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Madame Nathalie CUNY sera rémunérée à raison de de 18,46 euros TTC l’heure d’animation ;
10.- accepté le 3 décembre 2019, la convention proposée à Monsieur Jonathan LULLO, animateur socioculturel et sportif, intervenant dans le cadre de l’opération « ANIM’ADOS ».
La convention entrera en vigueur le 24 février 2020 et s’achèvera le 28 février 2020.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 3 Monsieur Jonathan LULLO interviendra pour assurer l’encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN sera rémunéré à raison de de 18,46 euros TTC l’heure d’animation ;
11.- accepté le 4 décembre 2019, le contrat de mise à disposition d’un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune en 2019 proposée par la Poste de 70 euros HT ;
12.- accepté le 4 décembre 2019, l’avenant au contrat de mise à disposition d’un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune de l’année 2019 proposé par la Poste.
Le présent avenant précise les conditions applicables au contrat susvisé relatives à la facturation et aux conditions de paiement, aux intérêts moratoires, à la durée du contrat, aux incidents et retard de paiement et aux règlements des différends conformément à la réglementation applicable aux collectivités territoriales ;
13.- accepté le 4 décembre 2019, la convention portant sur l’entretien, l’utilisation et la valorisation de l’orgue de l’église Saint-Georges.
La convention a été établie pour une durée d’un an à compter de sa date de signature et sera renouvelée par tacite reconduction, au plus 2 fois, sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties en respectant un délai préalable de trois mois ;
14.- accordé le 9 décembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 3 juillet 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°B-23 est accordée à titre de concession nouvelle conformément à l’acceptation de sa rétrocession par le concessionnaire et moyennant une transaction de 145 euros correspondant au montant acquitté initialement ;
15.- accordé le 9 décembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 3 juillet 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°B-25 est accordée à titre de concession nouvelle conformément à l’acceptation de sa rétrocession par le concessionnaire et moyennant une transaction de 145 euros correspondant au montant acquitté initialement ;
16.- accordé le 9 décembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 3 juillet 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°B-24 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 145 euros ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 4 17.- accordé le 9 décembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 9 décembre 2019 de 0,64 m2 , dans l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°Q-14 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
18.- accepté le 9 décembre 2019, la proposition de remboursement de sinistre, en date du 5 décembre 2019 portant sur la réparation du véhicule municipal de marque PEUGEOT PARTNER immatriculé EN-403-RA, survenu le 7 juin 2019, pour un montant de 415,20 euros ;
19.- accepté le 10 décembre 2019, la convention portant sur l’organisation de séances de baby-gym à destination des parents et de leurs enfants, entre
Madame Nathalie CUNY et la municipalité d’Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour les séances des lundis 13, 20 et 27 janvier 2020, 3 et 10 février 2020 de 10h30 à 11h00 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy versera à Madame Nathalie CUNY la somme de 150 euros TTC pour l’ensemble des prestations ;
20.- accordé le 11 décembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 10 août 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°E-27 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;
21.- accepté le 13 décembre 2019, l’avenant n°3 de la société VEOLIA ENERGIE, titulaire du marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux.
L’avenant a pour objet :
- de modifier les consignes de « température contractuelle d’ambiance » pour l’Hôtel de ville, l’école maternelle Galilée et l’Ecole d’Application du Centre - d’intégrer au périmètre technique du marché les nouvelles installations de l’extension de l’école élémentaire Mouzimpré
- de modifier les redevances et cibles énergétiques correspondantes - de définir les modalités de prise en charge pour la mise en place d’un dégazeur provisoire en chaufferie de l’école Prévert.
Le montant de la prestation P1 « fourniture d’énergie » est de 76 627,31 euros HT soit une plus-value de 2 461,26 euros HT.
Le montant de la prestation P2 « prestations de maintenance » est de 20 086,56 euros HT soit une plus-value de 618 euros HT.
Le montant de la prestation P3 « prestations de grosses réparations et de
renouvellement des installations thermiques des bâtiments » est de 23 363,74 euros HT soit une plus-value de 219,38 euros HT.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 5 Le délai du marché initial est inchangé ;
22.- accepté le 16 décembre 2019, l’avenant qui a pour objet le transfert du marché de l’entreprise « LES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS BALDINI SCOP SARL », titulaire du lot n°6 Menuiserie intérieure/Agencement pour les travaux de mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre, à l’entreprise
« MENUISERIE BALDINI SARL ».
Les modalités du marché en cours restent inchangés ;
23.- accepté le 16 décembre 2019, la proposition de remboursement de sinistre, en date du 10 décembre 2019 portant sur la réparation du véhicule municipal de marque FIAT DUCATO immatriculé CT-536-RK, survenu à l’issue de prêts de véhicule à l’association Saint-Max Essey Football Club les 15 et 16 juin et les 5 et 6 octobre 2019, pour un montant de 488,75 euros ;
24.- accepté le 17 décembre 2019, l’offre correspondant à la vérification annuelle des systèmes d’alarme proposée par l’entreprise ACP.
Les prestations annuelles s’élèvent à 2 165 euros HT. Le contrat inclut également une assistance téléphonique illimitée, une astreinte de 8h00 à 20h00 en semaine et 10h00 à 18h00 les week-ends et jours fériés.
Les interventions complémentaires sont facturées en sus, au tarif de 85 euros HT le forfait de déplacement de + 1 heure de main d’œuvre, 50 euros HT l’heure de main d’œuvre supplémentaire, 50 euros HT en sus pour l’astreinte week-end et jours fériés ;
25.- accepté le 18 décembre 2019, l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposé par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1 er cycle de Nancy à l’association « Gymnastique club Essey ».
A compter du 19 décembre 2019, l’article 3 de ladite convention est modifié comme suit pour ce qui concerne les jours et heures d’utilisation de la salle du gymnase :
Les lundis de 19h15 à 20h15 à la place des lundis de 19h45 à 20h45 ;
26.- accepté le 19 décembre 2019, l’offre relative à la vérification quinquennale des ascenseurs de la société QUALICONSULT EXPLOITATION 4 allée de Vincennes 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY représentée par Monsieur Nicolas DROUILLET, directeur d’agence.
L’offre de prix s’élève à 535 euros TTC ;
27.- accepté le 19 décembre 2019, l’offre relative à la vérification triennale des systèmes de sécurité incendie de la société QUALICONSULT EXPLOITATION 4 allée de Vincennes VANDOEUVRE-LES-NANCY représentée par Monsieur Nicolas DROUILLET, directeur d’agence.
L’offre de prix s’élève à 900 euros TTC ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 6 28.- accordé le 27 décembre 2019, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 29 décembre 2017 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°H-12 et H-13 est accordée à titre de
renouvellement de concession moyennant la somme de 284 euros ;
29.- accepté le 6 janvier 2020, la proposition de renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association « réseau francophone des Villes Amies des Aînés ».
La commune a acquitté la somme de 300 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2020 ;
30.- accepté le 6 janvier 2020, l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d’Essey-lès-Nancy et l’association TENNIS DE TABLE ESSEY-LES-NANCY, proposé à l’association TENNIS DE TABLE ESSEY-LES-NANCY.
Les conducteurs doivent être âgés de 22 ans au moins et titulaires du permis de conduire depuis plus de trois ans pour utiliser les minibus municipaux mis à disposition de l’association ;
31.- accordé le 7 janvier 2020, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 10 ans à compter du 7 janvier 2020, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COL-158 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 544 euros ;
32.- accepté le 7 janvier 2020, l’offre de l’entreprise LTBO, sise 22 rue de la Voivre à 88000 EPINAL, pour la maintenance des ascenseurs et des portes sectionnelles dans les bâtiments communaux.
Le montant annuel des prestations s’élève à 3 350 euros HT ;
33.- accepté le 8 janvier 2020, la dénonciation de la convention de mise à disposition des terrains référencés au cadastre de la commune AE 2, AC 20, AC 21, AC 22, AC 23, AC 4, AC 3, AI 29, AI 30, AI 27 et AI 28, à des fins de pâturage pour des équins.
La résiliation prendra effet au 8 mars 2020 ;
34.- annulé le 10 janvier 2020, la décision du 7 janvier 2020 portant attribution d’un marché public, considérant qu’une erreur matérielle a été commise dans le calcul de l’offre de base arrêté à 3 350 euros HT.
Le montant annuel du marché relatif à la maintenance des ascenseurs attribué à l’entreprise LTPO, sise 22 rue de la Voivre à 88000 EPINAL, s’élève à 3 350 euros HT auquel s’ajoute l’abonnement annuel pour la transmission des alarmes techniques d’un montant de 132 euros HT.
Le contrat a pris effet à la date du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 7 35.- accordé le 13 janvier 2020, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 17 décembre 2019 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBES-170 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
36.- accepté le 13 janvier 2020, l’avenant n°2 de l’entreprise Colas Nord Est, sise 7 allée des Tilleuls BP 90026 ZI à 54181 HEILLECOURT, titulaire du lot n°1 Voirie Réseaux Divers dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d’exécution des travaux pour 5 semaines ;
37.- accepté le 13 janvier 2020, l’avenant n°2 de l’entreprise Adami, sise 6 rue Camille Flammarion à 54300 LUNEVILLE, titulaire du lot n°2 Démolition/Gros œuvre dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d’exécution des travaux pour 8 semaines et la substitution de prestation (remplacement de panneau de chantier par le piquage d’enduits plâtre en allège de fenêtre) ;
38.- accepté le 13 janvier 2020, l’avenant n°3 de l’entreprise HERVE
THERMIQUE, sise 17 rue des Sables à 54425 PULNOY, titulaire du lot n°10 Plomberie/Chauffage/Ventilation dans le cadre des travaux de mise en
accessibilité de l’Ecole d’Application du Centre, faisant état d’une offre de prix en plus-value, d’un montant de 700,18 euros HT en raison de travaux
supplémentaires.
En conséquence, le montant du marché s’élève à 36 584,27 euros HT. La durée d’exécution des travaux est prolongée de 8 semaines ;
39.- accepté le 13 janvier 2020, l’offre de la société IDEX ENERGIES, sise Parc Saint Jacques II, 17 rue Albert Einstein à 54320 MAXEVILLE.
Le montant des prestations pour la maintenance annuelle des systèmes de sécurité incendie et de détection de gaz dans les bâtiments communaux s’élève à 1 655,20 euros HT.
Le contrat a pris effet au 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans ;
40.- accepté le 20 janvier 2020, le contrat proposé par la société FIDUCIAL et son sous-traitant PEGASE SECURITE qui a pour but d’assurer la télésurveillance des systèmes de détection intrusion et incendie et les interventions sur site des bâtiments communaux à Essey-lès-Nancy, à compter du 1er janvier 2020.
Le contrat a pris effet à compter du 1 er janvier 2020 pour une durée ferme de 3 ans et prendra fin le 31 décembre 2022.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 8 Le montant mensuel des prestations de télésurveillance s’élève à 11,95 euros HT par site.
Le montant de l’intervention sur site est fixé à 35 euros HT.
Le montant du coût horaire d’un agent sur place au-delà de la première
intervention s’élève à 25 euros HT ;
41.- accepté le 20 janvier 2020, le contrat de services portant sur l’entretien des fontaines à eau proposé par la société EAU & Cie, sise 3 avenue du Président Roosevelt à 54270 ESSEY-LES-NANCY.
L’abonnement mensuel est fixé à 15 euros HT par fontaine.
Le contrat a pris effet le 20 janvier 2020 pour une durée ferme de 3 ans soit jusqu’au 19 janvier 2023 ;
42.- accordé le 21 janvier 2020, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 24 janvier 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°D-20 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros ;
43.- accepté le 21 janvier 2020, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 19 janvier 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°V-4 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 60 euros.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
3°) Débat d'Orientations Budgétaires 2020
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire, dans les communes de plus de 3.500 habitants, et dans un délai de 2 mois précé- dant le vote du budget primitif, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires au sein du Conseil Municipal.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) promul- guée le 7 août 2015 impose, dans ce cadre, la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit ainsi permettre aux élus :
- d’être informés sur l’évolution de la situation financière de leur collectivité ; - de débattre des orientations pluriannuelles qui préfigurent les priorités affi- chées dans le budget primitif ;
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 9 - de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Il est rappelé que le rapport remis à l’appui du débat ne constitue pas un avant- projet de budget et que, dès lors, certaines actions définies dans le budget primitif peuvent être différentes de celles affichées dans le rapport d’orientations.
Le document relatif aux orientations budgétaires pour 2020 développera :
1 – le contexte économique mondial et national pour 2020
2 – les principales mesures de la loi de finances pour 2020
3 – une analyse de la situation financière de la collectivité et des
principales orientations budgétaires pluriannuelles
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de débattre des principales orientations bud- gétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement, sur la base du rapport d’orientations joint.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, reconnaît par son vote avoir débattu des principales orientations budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement.
4°) Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Considérant l’intérêt pour la ville de confier à un agent, disposant de compétences reconnues, la responsabilité, en binôme, de l’organisation d’activités de loisirs au sein de l’accueil collectif de mineurs « Les Lutins », il est proposé de procéder à la création d’un poste à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe. Cette proposition de création de poste fait suite à la réaffectation au sein des effectifs d’un agent précédemment chargé de cette mission.
Considérant, par ailleurs, la nécessité de disposer rapidement d’un agent sur ces fonctions, pour permettre notamment le fonctionnement du centre de loisirs pendant les prochaines vacances scolaires, il est proposé d’autoriser le
recrutement, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, d’un agent contractuel de droit public en cas de carence de candidatures statutaires.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 10 Le contrat serait alors conclu pour une durée d’un an et pourrait être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, en l’absence de recrutement d’un fonctionnaire au terme de la première année.
PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
de procéder à la création d’un poste à temps complet d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe ;
d’autoriser, le cas échéant, le recrutement, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, d’un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, dans les conditions ci-dessus énoncées ;
de charger Monsieur le Maire de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération du candidat retenu, en référence à l’échelle indiciaire des adjoints d’animation territoriaux principaux de 2ème classe ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et à procéder à son éventuel renouvellement.
Il est précisé que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget primitif 2020 et que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et 4 abstentions (MM. CLOMES et LEINSTER, Mme MATHIEU, pouvoir M. RIFF) les propositions ci-dessus.
5°) Rapport annuel 2019 sur la mise en œuvre de la politique de la ville sur le quartier prioritaire de Mouzimpré
Rapporteur : MME CADET
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les communes et établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un contrat de ville ont obligation de rédiger un rapport annuel sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport est débattu au sein du Conseil Municipal et du Conseil Métropolitain.
Les éléments du rapport font l'objet d'une consultation préalable des conseils citoyens présents sur le territoire les concernant. Le conseil municipal et le conseil métropolitain sont informés du résultat de cette consultation lors de la présentation du rapport.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 11 Le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 fixe le « contenu et mode
d’élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale et des communes sur la mise en œuvre de la politique de la ville ».
Ce rapport sur le quartier prioritaire de Mouzimpré s’inscrit également dans le cadre du projet de cohésion sociale territorial adopté par le Conseil Municipal le 25 janvier 2015.
Aussi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport annuel 2019 sur la mise en œuvre de la politique de la ville sur le quartier prioritaire de Mouzimpré.
PROPOSITION
Vu les avis du conseil citoyen d’Essey-lès-Nancy et de la commission « sécurité- risque majeur-politique de la ville » réunis respectivement en date des 4 et 5 février 2020, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre son avis sur le rapport annuel 2019 sur la mise en œuvre de la politique de la ville sur le quartier prioritaire de Mouzimpré joint à la présente note de synthèse.
DELIBERATION
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le rapport annuel 2019 relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville sur le quartier prioritaire de Mouzimpré.
6°) Charte d’engagement pour l’emploi et l’insertion professionnelle Rapporteur : MME CADET
EXPOSE DES MOTIFS
Dès 2004, la Communauté urbaine du Grand Nancy, devenue Métropole en juin 2016, a initié une démarche volontariste en faveur de l’emploi en faisant de la commande publique un levier supplémentaire pour favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi de son territoire dont ceux domiciliés dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) 2004-2016 a été l’occasion de développer cette dynamique par la déclinaison de la charte nationale d’insertion initiée par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) en une charte locale dénommée « charte d’engagement pour l’emploi et l’insertion
professionnelle » faisant du Grand Nancy un territoire pionnier en la matière et se traduisant par :
- un taux des heures travaillées réservées prioritairement aux habitants des quartiers de la Politique de la Ville porté volontairement à 7 % sur le Grand Nancy, dépassant celui de 5% exigé par la charte nationale,
- un effet mobilisateur sur d’autres partenaires puisqu’en 2019, on compte 53 donneurs d’ordre inscrivant des clauses dans leurs marchés, en s’appuyant sur l’expertise de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy pour répondre aux attentes et aux espoirs de personnes à la recherche d’un emploi,
- l’intégration dans le dispositif surcharge foncière.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 12 Bien au-delà des objectifs fixés par l’ANRU, le développement de la clause d’insertion professionnelle sur le territoire du Grand Nancy a permis de lutter collectivement contre le chômage.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), la nouvelle charte nationale d’insertion 2014-2024 intègre également des exigences d’insertion professionnelle. Elle rappelle que «le règlement général de l’ANRU stipule qu’un projet faisant appel aux concours financiers de l’Agence doit se conformer à la présente charte d’insertion ».
Ainsi, cette charte impose aux donneurs d’ordre bénéficiant du concours financier de l’ANRU d’inscrire dans leurs marchés une clause d’insertion professionnelle en lien avec leurs politiques d’achats socialement responsables. Elle oblige la Métropole du Grand Nancy, copilote du Contrat de ville et porteuse d’un Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) multisite, sur 3 quartiers (le Plateau de Haye à Nancy et Maxéville, les Provinces à Laxou, les Nations- Haussonville à Vandœuvre et Nancy) à la décliner au niveau local. En effet, Le non-respect des dispositions de la nouvelle charte nationale d’insertion peut être un motif de révision, de suspension, voire de résiliation de la convention
pluriannuelle de renouvellement urbain.
Enfin, les nouveaux principes régissant cette charte visent à favoriser : -la participation du public féminin à la réalisation des heures d’insertion sur des marchés favorables telles que les missions liées à la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) et à l’ingénierie de projet,
-l’insertion professionnelle des jeunes et leur permettre l’accès à la
qualification et à l’emploi pérenne,
-l’accès aux marchés des structures de l’IAE (Insertion par l’Activité
Économique) qui intègrent des publics peu qualifiés,
-accompagner ces structures en lien avec les maîtres d’ouvrage pour
répondre aux exigences des marchés dans le cadre de la GUP.
Bien que la ville d’Essey-lès-Nancy ne soit pas concernée directement le NPRU, elle demeure signataire du contrat de ville et de tout document s’y rapportant. Par ailleurs, la mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics et privés sur la métropole ne peut que favoriser l’accès à l’emploi aux habitants du quartier prioritaire de Mouzimpré.
Aussi, la métropole du Grand Nancy sollicite tous les partenaires du contrat de ville pour approuver cette charte jointe à la présente.
PROPOSITIONS
Vu l’avis de la commission « sécurité-risque majeur-politique de la ville » réunie le 5 février 2020, il est proposé au Conseil Municipal :
-d’approuver la nouvelle charte d’engagement pour l’emploi et l’insertion professionnelle proposée par la métropole du Grand Nancy,
-d’autoriser M. le Maire à signer cette charte et toute pièce s’y rapportant.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 13 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les
propositions ci-dessus.
7°) Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville d’Essey-lès- Nancy et la Ville de Saint-Max portant sur des prestations d’entretien des terrains de football
Rapporteur : MME KIENER
EXPOSE DES MOTIFS
L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics dans les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique et l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient des dispositions particulières permettant la constitution de groupements de
commandes entre plusieurs entités publiques.
Un groupement de commandes consiste en un regroupement volontaire d’acheteurs publics concernés par l’acquisition de prestations de services, de travaux ou de fournitures de même nature. Les groupements de commandes visent à obtenir de meilleurs tarifs, à favoriser la concurrence entre les opérateurs économiques et à mutualiser les procédures de marchés.
Tout groupement doit faire l'objet d’une convention constitutive, pour en définir les modalités de fonctionnement. La convention doit notamment désigner un des membres du groupement comme coordonnateur, pour procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants.
Considérant les besoins exprimés par la ville d’Essey-lès-Nancy et la Ville de Saint-Max en termes de prestations d’entretien des terrains de football, il est proposé de procéder à la création d’un groupement de commandes entre ces deux entités pour procéder au lancement d’un marché portant sur ces prestations.
La commune assurerait à ce titre les fonctions de coordonnateur de groupement, conformément aux dispositions de la convention constitutive.
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de convention de groupement joint en annexe ; - d’adhérer au groupement de commandes constitué pour la passation d’un marché de prestations d’entretien des terrains de football et d’accepter que la Commune soit désignée comme coordonnateur ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement à intervenir, sur la base du projet approuvé ci-dessus.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les
propositions ci-dessus.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 14 8°) Convention visant à l’accompagnement d’un porteur de projet au développement d’ateliers de co-réparation
Rapporteur : M. VOGIN
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa réunion du 17 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la convention visant à l’accompagnement d’un porteur de projet au développement d’ateliers de co-réparation, dit « Repair Café ».
Au terme d’une année de fonctionnement et au regard de la participation des habitants, ces ateliers ont rencontré un franc succès. En effet, la lutte contre l’obsolescence programmée est devenu également un enjeu économique et environnemental qui séduit de plus en plus de nos concitoyens.
Par ailleurs, la commune, porteur de ce projet projetait de faire fonctionner son repair café dès la 2ème année en parfaite autonomie et ainsi se limiter à
l’adhésion au réseau des « Repair Cafés » de la métropole et aux avantages qui lui sont liés, soit à s’acquitter d’une participation financière de 500 €.
Malgré une fréquentation régulière, la création d’une association demande encore du temps et l’aide apportée par la MJC Lorraine demeure incontournable pour pérenniser ces ateliers prisés par les habitants. Pour ce faire, la commune doit revoir sa participation financière initialement estimée à 500 € et la fixer à hauteur de 2500 € et ce, conformément à l’article 9 de la convention approuvée le 17 décembre 2018.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le versement d’une participation financière de 2500 € à la MJC Lorraine. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux
associations ».
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
LA SÉANCE EST LEVÉE A 19H15
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2020 15